Archive pour la catégorie 'Emploi'

Circulation………………….(21/06/2017)

Publié dans:Emploi |on 21 juin, 2017 |Pas de commentaires »

Code du travail……………………….(05/06/2017)

Réforme du Code du travail : ce que contient "l'avant-projet de loi" du gouvernement Macron
. (CHARLES PLATIAU / POOL / AFP)

Détail des mesures et agenda des réformes… que nous apprend la version de travail dévoilée ce lundi par « Le Parisien » ?

L'Obs Publié le 05 juin 2017 à 10h40

Neuf ordonnances, « dont certaines portant sur des points jamais évoqués ». C’est ce que contient « l’avant-projet » de la réforme du Code du travail qu’entend mener le gouvernement Macron, affirme ce lundi « Le Parisien », qui s’est procuré « une version de travail de 10 pages » datée du 12 mai 2017. Dans la matinée, le gouvernement a assuré que ce document n’émanait pas de lui, sans pour autant le désavouer sur le fond.

Dans l’esprit, cet avant-projet de loi est fidèle aux priorités affichées par Emmanuel Macron pendant toute sa campagne présidentielle : il entend « faciliter la création d’emplois grâce à une meilleure fluidité du marché du travail », et ce, par ordonnance si c’est nécessaire. Mais, sur certains points, il va bien au delà de ce qui avait été annoncé…

Autre point intéressant, il détaille aussi l’agenda de réformes en 100 jours, du 28 juin au 20 septembre, imaginé par le gouvernement.

Publié dans:Emploi |on 5 juin, 2017 |Pas de commentaires »

L’édito d’AE…………………………(26/05/2017)

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Pôle Emploi, moteur à injonctions

ÉditoUn demandeur d’emploi «efficace» commence sa journée à 7 h 45 par «une petite séance d’exercice à jeun» et l’achève à 17 h 30 en retrouvant ses proches pour «sociabiliser un peu». Non sans avoir avalé un petit-déjeuner, ciblé les entreprises susceptibles de l’embaucher, répondu à des offres – y compris des boulots précaires – et réseauté sur LinkedIn. Autrement dit, sa journée de chômage doit être aussi énergique que les huit heures de boulot d’un cadre dynamique. En résumant ce propos dans une infographie logotée Pôle Emploi (et visiblement issue d’une agence de Margny-lès-Compiègne, dans l’Oise), l’opérateur public a suscité un tollé. Le schéma enchaîne en effet les maladresses. Quasi copié-collé d’un article du site Business Insider, il respire la culture de l’efficacité chère aux Anglo-Saxons et pourrait être issu d’un livre de conseil en développement personnel qui promet de faire du lecteur un «winner» en puissance.

Sauf qu’un chômeur n’est pas un jeune loup sorti d’école de commerce. Il ne se réveille pas le cœur léger, ne chante pas sous la douche en rêvant à ses «objectifs» et ses «envies». A mesure que les mois passent, il a plutôt les idées noires, l’estime de soi en miettes et peu de confiance en l’avenir, quand sa famille et sa vie sociale n’ont pas déjà volé en éclats. Pôle Emploi a vite compris le potentiel de «bad buzz» et battu en retraite, en chargeant une «initiative personnelle et isolée» qui n’aurait pas reçu l’aval de la direction. Les auteurs du graphique auront droit à un «debrief» – pour ne pas dire une soufflante. Les agents bénéficient d’une certaine autonomie pour préparer des supports ou des ateliers à destination de leur «portefeuille», les chômeurs dont ils suivent les dossiers. Cette petite liberté redonne parfois un peu de sens au travail des salariés d’une grosse machine qui a créé beaucoup de mal-être depuis la fusion mal gérée de l’ANPE et des Assédic en 2008.

Pourtant, l’infographie ne dit pas grand-chose que Pôle Emploi – sa tête cette fois – n’aurait pu dire ou écrire. Elle n’étonnera pas ceux qui se sont frottés à l’opérateur ou à l’écosystème de l’aide à la recherche d’emploi, publique comme privée, aussi prospère que le chômage. Les conseils pour «booster» sa recherche, selon le terme consacré, constituent même un des fonds de commerce de la maison. Comme celui d’une armée de médias, coachs, blogs (souvent adossés aux portails emploi) ou maisons d’édition. Le site de Pôle Emploi ne propose pas d’infographie heure par heure pour faire fructifier son chômage, mais sa page «trucs et astuces» (un exemple parmi d’autres) ne dit rien d’autre : «structurez votre journée», «organisez-vous un « coin recherche d’emploi » où vous serez au calme et où vous disposerez d’une table, d’un téléphone, de votre agenda, de votre répertoire et de vos fiches de suivi», «gardez le contact avec vos relations et vos amis», «ménagez-vous tout de même des périodes de repos et de loisirs», «gardez votre équilibre» et «apprenez à positiver». Positiver…

Plus que le schéma, ce sont ces injonctions qui posent problème, car elles contiennent toujours le reproche implicite que le chômeur est responsable de sa situation. Lui et son heure de réveil, son manque de motivation, plus que l’économie en berne, les fermetures d’usine, les patrons qui ne veulent pas embaucher les trop vieux, les trop jeunes, les mères de famille, les Noirs, les Arabes… Faute de pouvoir offrir à ses «usagers» un travail en phase avec leur savoir-faire, Pôle Emploi et ses prestataires semblent parfois n’avoir d’autre choix que de les occuper, en leur faisant refaire leur CV jusqu’à l’absurde, en les faisant travailler leur «savoir-être» ou, ici, en leur apprenant à organiser leur journée. Parfois, ça marche. Un jeune diplômé ou un cadre dirigeant sur la touche n’a peut-être pas besoin de plus, et tant mieux. Mais le gros des chômeurs de longue durée, qui cumulent les handicaps, sans diplômes, âgés, fragilisés, isolés dans des zones sinistrées, quels espoirs vont-ils pouvoir nourrir dans leur «coin recherche d’emploi» ?

Alexia Eychenne Journaliste au service France

Publié dans:Emploi |on 26 mai, 2017 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »……………………………..(06/07/2016)

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ALERTE INFO
Loi Travail : les députés frondeurs du PS échouent à nouveau à déposer une motion de censure de gauche, à deux signatures près. Suivez notre directIl n’y aura pas de motion de censure contre le gouvernement après le recours à l’article 49.3 sur le projet de loi Travail. L’opposition de droite avait renoncé à en déposer une. Mercredi 6 juillet, les députés frondeurs du PS ont annoncé qu’ils avaient à nouveau échoué à déposer une motion de censure de gauche, à deux signatures près, comme lors du premier examen du texte à l’Assemblée.
Publié dans:Emploi |on 6 juillet, 2016 |Pas de commentaires »

Code du Travail……………………………………………(09/09/2015)

Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans le débat

Par Amandine Cailhol — 8 septembre 2015 à 20:06 (mis à jour à 07:29)

Plusieurs publications ont créé, ces derniers mois, un climat médiatique favorable à une adaptation. Sous l’œil bienveillant de l’exécutif.

  • Comment la réforme du code du travail s’est imposée dans le débat

Réformer le code du travail serait devenu en quelques mois la nouvelle pensée unique, de la gauche dite «réformiste» jusqu’aux libéraux. Avant de se faire remettre ce mercredi matin le rapport de la commission Combrexelle sur «la négociation collective, le travail et l’emploi», Manuel Valls peut se féliciter de débarquer sur un terrain en partie déminé. En trois mois, deux rapports et un livre auront imposé la réforme du code du travail comme seul horizon du débat. Et coup de pouce bienvenu, deux d’entre eux ont été écrits par des gens de gauche. En juin, Robert Badinter, la figure morale du socialisme publie avec le professeur de droit Antoine Lyon-Caen un livre qui se propose de simplifier le code du travail, pour eux devenu illisible, en 50 grands principes. Trois mois plus tard, c’est le think tank proche du PS Terra Nova qui présente l’ouvrage de l’avocat Jacques Barthélémy et de l’économiste Gilbert Cette, Réformer le droit du travail, qui plaide pour une «refondation du droit social» et le «développement d’un droit conventionnel dérogatoire au droit réglementaire». Gilbert Cette a la particularité d’avoir été un conseiller de Martine Aubry et d’être considéré comme un des pères des 35 heures, cette fierté de la gauche. Le même jour, c’est l’Institut Montaigne, think tank ouvertement libéral, qui propose dans un autre rapport d’aller encore plus loin en faisant de l’accord d’entreprise «la norme de droit commun». Et cerise sur le gâteau, au même moment, le patron de la CFDT, Laurent Berger, déclare dans le journal le Monde : «Non au statu quo sur le code du travail.»

Course. Une séquence si parfaite qu’elle donne l’impression d’avoir été sinon orchestrée au moins pensée par l’exécutif. En tout cas, c’est comme cela que le comprennent certains syndicats. «Ces publications tombent au bon moment ! pointe Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC. Je ne crois pas à la magie, on voit bien que cela est préparé par le lobbying des ultra-libéraux de gauche.»Et conclut : «C’est une façon de préparer l’opinion publique.» L’Elysée a-t-il vraiment pensé ce plan média dans ses moindres détails ? Non. «En fait, on aurait pu organiser tout cela, on l’a un peu fait, mais pas tant que cela, raconte un proche de François Hollande. On a surtout évité de tomber dans un débat stérile entre les tenants du statu quo et ceux aux positions trop radicales.» Tout commence fin 2014. Badinter et Lyon-Caen sont les premiers à se lancer. «Ils font un tour de piste des différents syndicats. Mais le gouvernement ne pense pas, alors, que leurs travaux vont aller très loin», raconte une source bien informée. En clair, les auteurs forment «un équipage autonome». L’Elysée est informé. Mais les deux hommes ne travaillent pas sur commande.

Au même moment, Terra Nova, think tank proche du PS, part aussi à la rencontre des partenaires sociaux, sur fond d’échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social. Le think tank propose alors à l’économiste Gilbert Cette d’écrire une nouvelle version de son précédent ouvrage, coécrit en 2010 avec Barthélémy et dont le titre est plus que jamais d’actualité : Refondation du droit social: concilier protection du travail et efficacité économique. En février, Cette est reçu à déjeuner à Matignon par Valls. Ses thèses d’inspirations sociales-libérales intéressent au plus haut sommet de l’Etat. Et pour cause, «après avoir fermé le dossier de la réforme du contrat de travail, au début de l’année, il nous fallait rebondir sur un autre pan du code du travail», explique un proche de Hollande. Son nom est donc évoqué pour présider une commission qui devra faire des propositions en ce sens. Mais jugeant que sa plume pourrait être trop excessive, on lui préfère un homme plus consensuel : Jean-Denis Combrexelle, haut fonctionnaire au Conseil d’Etat et ex-directeur général du travail. En mai, Matignon le nomme à la tête de la commission qui porte depuis son nom. «Le choix de Combrexelle n’est pas anodin, le gouvernement avait besoin de quelqu’un qui contienne les débordements», explique un protagoniste. «Il fallait quelqu’un avec une position centrale et non pas un économiste qui défend les thèses les plus libérales», raconte-t-on à l’Elysée. Privé de label gouvernemental, Gilbert Cette accepte, de son côté, de rendre ses recommandations à Terra Nova.

Le calendrier va s’accélérer. En juin, Badinter et Lyon-Caen présentent leur ouvrage à l’Elysée, avant de le rendre public. Les médias (dont Libération) s’emparent du sujet. Et crispent les syndicats et beaucoup de spécialistes du droit du travail. Puis, début septembre, c’est la course. Terra Nova double Combrexelle en publiant ses recommandations le 3 septembre, soit une semaine avant lui. Le duo Cette-Barthélémy va jusqu’à proposer un big bang social en défendant un salaire minimum pour les jeunes et différent selon les régions. Ces deux rapports vont baliser le débat. «Cela va servir à donner une apparence moins méchante au rapport Combrexelle et présenter le gouvernement comme pas si libéral», décrypte Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. «C’est vrai», reconnaît un proche de Hollande. «Tout cela nous va bien, cela nous permet d’avoir une position centrale, un peu plus modérée.»

«Normes». Comme l’a répété lundi le Président, il ne s’agit plus d’arracher des pages au code du travail, mais juste de donner plus de place à la négociation sociale. «L’inversement de la hiérarchie des normes et le basculement vers le niveau des entreprises est une tendance lourde qui prévaut en Europe depuis la crise de 2008», estime Mailly. «C’est un débat classique sur l’articulation entre démocratie sociale et politique, ce n’est pas nouveau, note, pour sa part, Luc Bérille, secrétaire général de l’Union nationale des syndicats autonomes. Mais il est vrai que les gens sont de plus en plus intoxiqués par le Medef qui fait de la simplification du code du travail le nec plus ultra de la compétitivité de l’économie française.»

Sulfureux. Reste une autre question : celle du casting des personnes retenues pour rédiger ces textes. Ou plutôt de l’étonnant don d’ubiquité de ces têtes pensantes, qui, tour à tour, ont distillé leur savoir dans l’un et l’autre de ces cercles de réflexion. Il en est ainsi de Lyon-Caen, à la fois auteur de son propre ouvrage et membre de la commission Combrexelle. Ou encore de Pierre Cahuc, professeur d’économie à l’Ecole polytechnique, membre du groupe de travail de l’Institut Montaigne, de celui mis en place par Combrexelle, mais aussi coauteur, en 2008, d’un rapport sulfureux contre le salaire minimum, avec un certain Gilbert Cette. Mais le record revient à Jacques Barthélémy, dont le nom, outre qu’il figure sur son ouvrage, se retrouve dans les deux autres publications, par le biais du cabinet qu’il a fondé. D’un côté, son associé, Paul-Henri Antonmattei, également professeur de droit, siège près de Combrexelle, de l’autre, deux de ses avocats ont participé au rapport de l’Institut Montaigne. Un petit monde ? «Plutôt un courant de pensée qui se développe, alors qu’il peinait à s’imposer jusqu’alors, car beaucoup ne voulaient pas entendre dire que l’on peut toucher au code du travail», nuance Jacques Barthélémy. Ce dont pourra se féliciter le gouvernement.

Davantage de place pour la négo d’entreprise

La version non définitive du rapport, que Libération a pu consulter, propose de conserver, tout en clarifiant leur champ respectif, la hiérarchie des sources du droit du travail. Avec un code du travail pour les grandes règles impératives, des conventions de branches pour les secteurs professionnels, puis des accords d’entreprise aux domaines élargis, désormais majoritaires et à durée limitée. Ces derniers deviendraient notamment «prioritaires» dans les secteurs des conditions de travail, du temps de travail, de l’emploi et des salaires, tout en restant encadrés par les deux niveaux supérieurs. Le texte s’interroge néanmoins sur la possibilité de négocier, dans les entreprises ou les branches, de «nouvelles formes de contrat de travail», mais aussi le seuil de déclenchement des heures sup, ce qui constituerait une remise en cause de la durée légale du travail. Un point fermement rejeté mardi encore, auprès de Libération, par l’Elysée.

Amandine Cailhol

Liberation.fr
Publié dans:Emploi |on 9 septembre, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »………………………….(02/09/2014)

 

FranceTV Info
Alerte info Mardi 02 septembre  |  08h50
Le ministre du Travail demande à Pôle emploi de « renforcer les contrôles » sur les chômeursFrançois Rebsamen demande à Pôle emploi, mardi 2 septembre, de  »renforcer les contrôles »pour vérifier que les chômeurs « cherchent bien un emploi ». Le ministre du Travail estime sur i-Télé qu’une « sanction » est nécessaire dans le cas contraire.

sh

Publié dans:Emploi |on 2 septembre, 2014 |Pas de commentaires »

Emploi……………………………..(24/06/2014)

Le plan de Rebsamen pour l’emploi des seniors, son « nouveau combat »

Le Nouvel Observateur avec AFP

Publié le 23-06-2014 à 21h04Mis à jour le 24-06-2014 à 00h04

Le ministre du Travail en « espère » des effets « rapidement », notamment une « stabilisation » du chômage des seniors « d’ici 6 mois », a-t-il déclaré.

François Rebsamen, le 3 avril 2014 à Paris. (FRED DUFOUR/AFP)François Rebsamen, le 3 avril 2014 à Paris. (FRED DUFOUR/AFP)

Doubler les aides du contrat de génération, renforcer le suivi des plus de 50 ans par Pôle emploi, développer l’alternance : François Rebsamen a dévoilé lundi les grandes lignes d’un plan pour l’emploi des seniors, son « nouveau combat ».

Le ministre du Travail en « espère » des effets « rapidement », notamment une « stabilisation » du chômage des seniors « d’ici 6 mois », a-t-il déclaré à l’AFP, précisant que les mesures seraient financées par « un redéploiement et une meilleure utilisation des enveloppes existantes ».

Jouer sur l’incitation financière

Alors que l’exécutif a jusqu’ici concentré ses efforts sur la lutte contre le chômage des jeunes (-3,8% sur un an), priorité affichée de François Hollande, ce sont aujourd’hui les plus de 50 ans qui paient le plus lourd tribut. Ils étaient plus de 774.000 à pointer à Pôle emploi fin avril, soit une explosion de +11,6% en un an.

Pour leur remettre le pied à l’étrier, le ministre du Travail compte notamment jouer sur l’incitation financière, en étendant la prime du contrat de génération à l’embauche d’un senior, tout en la doublant pour ce public.

Aujourd’hui, les entreprises de moins de 300 salariés touchent 2.000 euros pour le maintien en activité d’un senior (plus de 57 ans), à la condition de recruter en CDI un jeune (moins de 26 ans), pour lequel ils reçoivent 2.000 euros supplémentaires. Avec la nouvelle formule proposée aux partenaires sociaux, l’employeur pourrait donc bénéficier de 6.000 euros d’aides (4.000 pour une embauche de senior et 2.000 pour le maintien ou l’embauche d’un jeune).

Idée phare de François Hollande, ce dispositif est boudé par les entreprises : seules 29.000 aides à l’embauche d’un jeune en CDI (tout en maintenant un senior en activité) ont été demandées depuis son lancement en mars 2013, bien loin de l’objectif de 75.000 en un an.

« Redoubler d’efforts pour les plus âgés »

Jugeant nécessaire de « redoubler d’efforts pour les plus âgés comme pour les chômeurs de longue durée », François Rebsamen entend aussi faire bénéficier 80.000 chômeurs de longue durée supplémentaires d’un accompagnement renforcé par Pôle emploi d’ici à la fin de l’année.

Ils rejoindront les 250.000 chômeurs « éloignés du marché de l’emploi » qui se voient déjà proposer « un suivi personnalisé » et un « accès facilité aux prestations ». « Cela se fera par un redéploiement des agents de Pôle emploi, on en a beaucoup parlé avec eux, ils peuvent le faire, ils vont le faire », a assuré le ministre à l’AFP.

Autre piste, esquissée par François Hollande fin avril et confirmée lundi : développer l’alternance, en adaptant le contrat de professionnalisation, très peu utilisé par les seniors (2,6% des entrées concernaient des plus de 45 ans en 2012).

« Il ne s’agit pas de créer un nouveau contrat spécifique » mais « d’adapter le contrat de professionnalisation existant aux caractéristiques des demandeurs d’emploi seniors, en améliorant la rémunération et en définissant des formations adaptées », a expliqué le ministre.

« Mobiliser 1.500 entreprises »

Il a aussi insisté sur la nécessité de « centrer » les contrats aidés du secteur marchand sur les seniors et les chômeurs de très longue durée (plus de 3 ans). « L’idée est de doubler le pourcentage réservé aux seniors », aujourd’hui d’environ 25%.

Autre objectif affiché: « renforcer » la part des seniors dans le plan de 100.000 formations prioritaires destiné à orienter les chômeurs vers des secteurs qui recherchent de la main d’oeuvre.

Parmi la batterie de mesures proposées figure également l’immersion de chômeurs en entreprise, notamment par un partenariat avec Pôle emploi qui permettra de « mobiliser 1.500 entreprises » afin de réaliser 5.000 immersions en année pleine.

Présenté lundi au partenaires sociaux, le plan seniors fera l’objet de « vraies négociations » lors de la conférence sociale des 7 et 8 juillet, à l’issue de laquelle il sera « définitivement arrêté », selon M. Rebsamen.

Depuis l’élection de François Hollande, environ 440.000 nouveaux demandeurs d’emploi sans activité ont été enregistrés, dont quelque 40% ont plus de 50 ans. Fin avril, leur nombre total avait atteint un nouveau sommet de 3.364.100 en métropole.

Les chiffres de mai seront publiés jeudi. François Hollande a estimé début mai qu’il n’aurait pas la crédibilité nécessaire pour briguer un second mandat si le chômage ne baissait pas d’ici à 2017.

Emploi...................................(24/06/2014) dans Emploi

Publié dans:Emploi |on 24 juin, 2014 |Pas de commentaires »

Emploi………………………………..(03/06/2014)

Le gouvernement va financer 45.000 emplois d’avenir supplémentaires
Le Nouvel Observateur avec AFP

Publié le 03-06-2014 à 15h16

Au total, 95.000 emplois d’avenir pourront être conclus en 2014. Le coût de cette rallonge sera de 500 millions d’euros.

François Hollande, à Chelles en novembre 2012, à l'occasion de la signature des premiers contrats "emplois d'avenir". (CHESNOT/SIPA)François Hollande, à Chelles en novembre 2012, à l’occasion de la signature des premiers contrats « emplois d’avenir ». (CHESNOT/SIPA)

Le gouvernement financera 45.000 emplois d’avenir supplémentaires en 2014, qui viendront s’ajouter aux 50.000 initialement prévus, a annoncé mardi 3 juin le ministre du Travail François Rebsamen dans une communication au Conseil des ministres.

Au total, 95.000 emplois d’avenir pourront être conclus en 2014, permettant de prolonger les contrats des jeunes embauchés pour un an et d’embaucher 70.000 nouveaux jeunes en 2014″, a précisé le ministre.

Le coût de cette rallonge (25.000 contrats prolongés et 20.000 nouveaux créés) sera de 500 millions d’euros, a-t-on appris au ministère du Travail. Ce coût s’échelonnera entre 2014 et 2017.

100.000 de ces emplois subventionnés (CDD ou CDI), destinés aux jeunes pas ou peu diplômés, ont été signés en 2013. Pour financer le déploiement du dispositif, 1,3 milliard d’euros avaient été inscrits au budget 2014.

Fin avril, plus de 534.000 jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans sans aucune activité pointaient à Pôle emploi. Le chômage des jeunes, qui s’améliore en moyenne depuis un an, s’est un peu dégradé en avril (+0,2% sur un mois, -3,8% sur un an).

Dans sa communication au conseil des ministres, François Rebsamen a également annoncé une rallonge de 20.000 contrats aidés classiques (contrats uniques d’insertion), pour atteindre 400.000 contrats cette année (350.000 dans le secteur non-marchand et 50.000 dans le secteur marchand).

L’exécutif, qui a fait de la lutte contre le chômage sa priorité, n’est pas parvenu à enrayer la hausse du nombre d’inscrits à Pôle emploi. Ils étaient 3.364.100 sans activité fin avril en métropole, un record.

Depuis l’élection de François Hollande en mai 2012, environ 440.000 nouveaux demandeurs d’emploi sans activité ont été enregistrés.

Emploi......................................(03/06/2014) dans Emploi

Publié dans:Emploi |on 3 juin, 2014 |Pas de commentaires »

L’édito de Fabrice Rousselot………………………(25/04/2014)

Froid dans le dos

24 AVRIL 2014 À 19:56

EDITORIAL

C’est un scandale qui n’a que trop duré. Une dérive qui plonge dans le désespoir des milliers de familles avec un proche ou un enfant handicapé, et que l’on préfère taire en toute connaissance de cause. Ou comment la France exfiltre volontairement depuis des décennies ses handicapés vers la Belgique sans se préoccuper d’un quelconque suivi, parce qu’aucun gouvernement n’a su développer des structures adaptées et une politique cohérente. Le reportage de notre journaliste Marie Piquemal dans un centre d’accueil en pays wallon montre l’envers du décor et fait froid dans le dos. Il décrit un établissement clairement inadapté, sans contrôle et avec une supervision minimale. Certains handicapés y sont livrés à eux-mêmes, errant dans des pièces vides et presque insalubres. Cette enquête met à nu un système désormais complètement détourné et corrompu, profitant à des sociétés privées belges qui font fi des considérations médicales et ont transformé l’accueil des handicapés en un véritable business. Tout en se gaussant de réaliser de juteux bénéfices sur le dos du contribuable français, puisque les conseils généraux et la Sécurité sociale hexagonale financent la prise en charge des ressortissants envoyés de l’autre coté de la frontière. Il y a urgence à dénoncer ces pratiques et à changer les choses. Pourquoi la France a-t-elle accumulé un tel retard dans la prise en charge des handicapés ? Pourquoi les parents d’autistes, par exemple – quel que soit le degré de gravité du trouble -, sont-il confrontés à un parcours du combattant dès qu’il s’agit de mieux intégrer leurs enfants à la société ? Pourquoi la scolarisation des handicapés pose-t-elle un problème si aigu qu’il faille souvent envisager l’exil, en Belgique ou ailleurs ? En Europe, la France est l’un des seuls pays à ne pas livrer de statistiques publiques sur ses handicapés. Comme s’ils n’existaient pas, ou que l’on avait choisi de les ignorer.

Par Fabrice Rousselot

Liberation.fr

Publié dans:Emploi |on 25 avril, 2014 |Pas de commentaires »

Pacte de responsbilité…………………………(25/02/2014)

Pacte de responsabilité : 300.000 emplois à la clé

Le Nouvel Observateur avec AFP

Publié le 25-02-2014 à 07h52

C’est l’estimation faite par le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale qui évoque également une progressivité de la CSG.

Le gouvernement avait chargé le Haut Conseil de clarifier le financement de la protection sociale. (VILLARD/SIPA)Le gouvernement avait chargé le Haut Conseil de clarifier le financement de la protection sociale. (VILLARD/SIPA)

Avant l’annonce du pacte de responsabilité, qui doit permettre d’alléger les cotisations familiales des entreprises, actuellement de 30 milliards d’euros, le gouvernement avait chargé le Haut Conseil de clarifier le financement de la protection sociale et de lui remettre une note d’étape fin février. Dans un document préparatoire, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale évoque une progressivité de la CSG et la création de 300.000 emplois.

Plusieurs pistes pour la CSG

Dans cette note, qui doit être finalisée mercredi par ses membres, le Haut Conseil envisage dans une première hypothèse que la progressivité de la Contribution sociale généralisée (CSG) – taux plus ou moins élevé en fonction des revenus – s’applique à toutes ses composantes : revenus d’activité, de remplacement (chômage, retraites) et du capital (patrimoine, placement).

Autre piste évoquée, la déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu (5,1 points déductibles sur 7,5) pourrait être remise en cause partiellement ou totalement.

Le Haut Conseil suggère également la mise en place d’un barème progressif limité aux revenus d’activité : le taux unique de 7,5% est aujourd’hui appliqué à l’ensemble des salariés.

Mais cette option se heurte à des obstacles juridiques, rappelle-t-il, évoquant une censure du Conseil constitutionnel à ce sujet en 2000.

15 scénarios de réforme de la protection sociale

Actuellement, la CSG, qui finance en partie la protection sociale, s’applique à taux fixe pour tous les salariés, à un taux plus faible pour les retraités et les chômeurs, mais plus élevé pour les revenus du capital.

L’idée d’une progressivité avait été évoquée à l’automne par des députés de gauche avant d’être reprise fin novembre par le ministre du Travail Michel Sapin au sujet de la réforme de la fiscalité.

Dans cette note, le Haut Conseil analyse également 15 scénarios permettant de réformer le financement de la protection sociale, comme le lui a demandé le gouvernement afin de réduire les cotisations patronales d’ici 2017.

Quatre d’entre eux envisagent une baisse des charges pour les entreprises mais suggèrent de transférer cette réduction sur les ménages, une possibilité que l’exécutif a d’ores et déjà écartée.

Impact de l’allègement des cotisations

Un document annexé à la note d’étape détaille différentes simulations de baisses des cotisations et analyse leur impact sur l’emploi.

Cet impact est « plus élevé lorsque l’allègement (des cotisations) est concentré sur les salaires modestes », souligne le Haut conseil.

Ainsi, pour un allègement concentré sur les bas salaires, l’impact sur l’emploi pourrait être majoré d’environ 160.000 selon l’une des simulations, par rapport à un allègement uniforme.

Le « nombre d’emplois créés à cinq ans pourrait alors passer à environ 300.000 si l’on ne tient pas compte du nécessaire financement de cet allègement », note le Haut Conseil.

Toutefois, « le mécanisme pur d’allègement du coût du travail, sans prise en compte des effets de sa compensation financière, joue de façon favorable, mais relativement circonscrite, sur l’activité économique et l’emploi », note le Haut conseil.

672,9 milliards d’euros de dépenses

En outre, une compensation de ces allègements, par une hausse de la TVA ou de la CSG, affecterait le pouvoir d’achat et la consommation des ménages, ce qui réduirait les impacts potentiels sur l’activité et l’emploi, ajoute-t-il.

Le financement de la protection sociale provient principalement de cotisations sociales acquittées par les entreprises et les salariés (419 milliards d’euros en 2011), mais aussi d’impôts et taxes (162,4 milliards, dont 53% provenant de la CSG) et de contributions publiques d’Etat et des collectivités territoriales (67,3 mds).

En 2011, ses dépenses se sont élevées à 672,9 milliards d’euros, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de la Santé.

La protection sociale est organisée autour de quatre niveaux : la sécurité sociale (branches maladie, accidents du travail, vieillesse, famille), les régimes de couverture complémentaire (retraites, mutuelles de santé, institutions de prévoyance), l’assurance chômage et l’aide sociale.

Pacte de responsbilité..............................(25/02/2014) dans Emploi

Sur le web : L’Édito éco de Nicolas Doze: Pacte de responsabilité: « Personne n’est d’accord sur rien » – 24/02 

Publié dans:Emploi |on 25 février, 2014 |Pas de commentaires »
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