Archive pour la catégorie 'Emploi'

Emploi………………………….(25/04/2013)

Le projet de loi sur l’emploi adopté à l’Assemblée nationale

Créé le 25-04-2013 à 07h34 – Mis à jour à 08h04

Le texte, vivement combattu par le Front de gauche mais soutenu par les centristes, sera soumis au Sénat le 14 mai prochain.

L'assemblée nationale (Sipa)

L’assemblée nationale (Sipa)

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 24 avril au soir l’ultime version du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, vivement combattu par le Front de gauche mais soutenu par les centristes, qui ne sera soumis au Sénat que le 14 mai.

Le texte, sur lequel s’était mis d’accord mardi les représentants des députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP), a été adopté par 141 voix pour (PS, radicaux de gauche et UDI), 16 contre (le Front de gauche, quatre socialistes, 2 UMP) et 44 abstentions (UMP, écologistes et 16 socialistes).

La colère des sénateurs après « le vote bloqué »

Malgré les appels à la discipline de vote lancés lundi par le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, une large part des députés de l’aile gauche du PS s’est donc abstenue, voire a voté contre, sur ce projet qu’elle juge, comme le Front de gauche, trop favorable aux thèses du patronat. En première lecture, toutefois, le 9 avril, le nombre de socialistes ne votant pas le texte avait été plus important (6 contre et 35 abstentions).

Le gouvernement souhaitait que le projet soit rapidement soumis aux sénateurs, pour une adoption définitive par le Parlement, mais une fronde de tous les groupes du Sénat, sauf les socialistes et radicaux de gauche, a abouti à reporter le vote au 14 mai, après les vacances parlementaires. Un retard qui s’explique par le mécontentement des sénateurs après le recours du gouvernement au « vote bloqué » pour accélérer, le week-end dernier, l’adoption du texte en première lecture par le Sénat.

Le « texte le plus ambitieux depuis 1968″

Le projet de loi retranscrit dans la législation l’accord conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC). Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements…) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation…).

« Il s’agit d’un des textes les plus importants du quinquennat », s’est exclamé à la tribune le rapporteur du texte, le socialiste Jean-Marc Germain, tandis que le ministre du Travail, Michel Sapin, a l’a qualifié « de texte le plus ambitieux depuis 1968″ sur l’emploi. Tous deux ont salué l’articulation qu’il représente entre « démocratie sociale et démocratie politique ».

A l’opposé, Jacqueline Fraysse, pour le Front de gauche, s’est déclarée être « en phase avec le monde du travail en s’opposant avec fermeté à un texte qui marque une régression sociale ». Elle a particulièrement critiqué les accords de mobilité interne et la réduction, à trois ou deux ans, contre cinq actuellement, du délai de prescription pour les recours exercés par les salariés devant les prud’hommes.

Un « échec du gouvernement » pour l’UMP

L’UDI, par la voix d’Arnaud Richard, a expliqué voter pour « une avancée pour le dialogue social » parce que « la France a besoin de concorde nationale ». Il s’est déclaré rassuré mais « vigilant » par les assurances données par Michel Sapin concernant les services à la personne, sujet très important pour le parti de Jean-Louis Borloo, qui s’était abstenu en première lecture.

En revanche, l’UMP a maintenu son abstention, son orateur, Gérard Cherpion insistant sur « l’échec du gouvernement », en particulier face au Sénat.

Abstention aussi pour les écologistes, leur co-président, François de Rugy, personnellement favorable au projet, reconnaissant « des interrogations » au sein de son groupe. Pour les radicaux de gauche, Jeanine Dubié s’est félicitée que « l’équilibre de l’accord n’ait pas été modifié ».

Une disposition, supprimée par le Sénat, a été rétablie dans la version établie par la CMP et votée mercredi par l’Assemblée : les branches professionnelles garderont le droit de désigner une mutuelle ou une compagnie d’assurance pour l’ensemble des entreprises du secteur. A également été rétabli un article sur l’information et la consultation des comités d’entreprise, qui avait sauté lors de l’examen au Sénat.

Emploi...............................(25/04/2013) dans Emploi

Publié dans:Emploi |on 25 avril, 2013 |Pas de commentaires »

Le marché du travail………………………………..(10/04/2013)

 

La loi Sapin passe le cap de l’Assemblée en toute discrétion

 

Créé le 09-04-2013 à 19h40 – Mis à jour à 21h02

Les suites de l’affaire Cahuzac ont remisé au second plan l’adoption par les députés d’un texte majeur du quinquennat : la réforme du marché du travail.

 

 

En échange de nouveaux droits pour les salariés, le texte donne plus de souplesse aux employeurs pour s'adapter à la conjoncture. (BERTRAND LANGLOIS/AFP)

En échange de nouveaux droits pour les salariés, le texte donne plus de souplesse aux employeurs pour s’adapter à la conjoncture. (BERTRAND LANGLOIS/AFP)

 

 

Décidément, Michel Sapin n’a pas de chance. Le 11 janvier, le jour de la signature de l’accord sur la réforme du marché de travail  conclu entre le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, le président de la République lançait l’intervention française au Mali. Occulté, le « bébé » du ministre du Travail et du dialogue social, le plus discret et sans doute l’un des plus efficaces membres du gouvernement ! Ce mardi, le projet de loi issu de cet accord est adopté. Mais dans les couloirs de l’Assemblée nationale, on ne parlait que de l’affaire Cahuzac. Et la salle des Quatre colonnes, là où s’épanchent les députés auprès des journalistes, bruissait des plus ahurissantes rumeurs sur des scandales à venir…

Au tour des sénateurs

Et pourtant ! Cette loi, qui doit maintenant passer le cap du Sénat, bouleverse le code du travail, en donnant plus de flexibilité aux entreprises et plus de sécurité aux salariés. Les experts parlent de flexi-sécurité. Des exemples ? Côté entreprises : la possibilité pour une société en très grande difficultés, sous réserve d’un accord majoritaire des syndicats, de baisser le temps de travail et les salaires. Côté salariés : la taxation des entreprises qui abusent des contrats précaires,- CDD ou mission d’interim, qui constituent l’essentiel des inscriptions à Pôle Emploi-.

La CGT et FO dans la rue

Reste peut-être l’essentiel : l’application du texte, dans les branches professionnelles et les entreprises. Au moment du vote de la loi, Thierry Lepaon , le nouveau secrétaire général de la CGT, et Jean-Claude Mailly, le leader de FO, manifestaient devant l’Assemblée nationale, le premier parlant d’accord « donnant –perdant ». Nul doute que leurs représentants, dans les établissements concernés, feront le forcing contre un éventuel accord. Encore que… FO a récemment signé un texte de compétitivité chez Renault. Celui-ci prévoit une augmentation du temps de travail, le gel des salaires pour 2013, et 7 500 suppressions d’emploi. Sans les garde-fous qu’impose la loi.

Publié dans:Emploi |on 10 avril, 2013 |Pas de commentaires »

Emploi………………………………………(02/04/2013)

 

Sécurisation de l’emploi : examen du projet de loi à l’Assemblée

Créé le 02-04-2013 à 05h24 – Mis à jour à 07h18

Le texte transposant l’accord entre patronat et syndicats arrive devant les députés. Seules quelques retouches devraient être apportées.

L'Assemblée nationale, le 19 décembre 2012. (CHAMUSSY/SIPA)

L’Assemblée nationale, le 19 décembre 2012. (CHAMUSSY/SIPA)

Le projet de loi sur l’emploi, cher à François Hollande mais contesté par une partie de la gauche et des syndicats, arrive mardi 2 avril devant l’Assemblée nationale, où seules quelques retouches devraient être apportées au texte par des députés de gauche à la liberté réduite.

Ce texte sensible transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) sur davantage de flexibilité pour les employeurs (accords de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements…) contre de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation…).

Le coup d’envoi de la discussion se fera une semaine avant une nouvelle manifestation contre le texte à l’appel des confédérations non signataires, CGT et FO.

Si le scénario dans l’hémicycle est similaire à la longue discussion en commission des Affaires sociales, le Front de Gauche devrait être le plus combatif contre cet « ANI qui vous veut du mal » car porteur de « régressions des droits sociaux ».

« Notaires » ou « greffiers »

Plutôt satisfaits d’un texte qu’ils n’excluent pas de voter sous conditions, les groupes UMP et UDI s’en prennent cependant respectivement à des dispositions sur les complémentaires santé et sur les services à la personne.

Devant les critiques, François Hollande a lui vanté, jeudi à la télévision, l’accord sur l’emploi comme un moyen pour les salariés d’être mieux « protégés » et pour les entreprises d’avoir « plus de souplesse » en cas de difficultés.

Face à la « loyauté » sans cesse réaffirmée par le gouvernement pour transposer cet accord dans la loi, une partie des députés de gauche, dont certains socialistes, ont affiché la volonté de ne pas être réduits à « des notaires » ou « greffiers », mais de jouer leur rôle de législateur.

Reste que les marges de manoeuvre pour amender le projet de loi et prendre en compte certaines inquiétudes des non signataires, notamment sur les sujets sensibles, sont réduites depuis l’origine.

« Toute correction devra être approuvée par les signataires »

« Avancer sur un chemin de crête », tel est le défi résumé par le rapporteur du projet de loi, Jean-Marc Germain (PS), ex-directeur de cabinet de Martine Aubry.

« Pour qu’il y ait des amendements PS, il faut à chaque fois l’accord de Michel Sapin », soulignait récemment un responsable de la majorité. Et, a prévenu le président de la République jeudi, « toute correction devra être approuvée par les signataires ».

Un élargissement de la participation des salariés au conseil d’administration des entreprises, réclamé par toute la gauche, nécessiterait ainsi que « les esprits évoluent, notamment au sein du patronat financier », a glissé en commission Jean-Marc Germain.

Gardant l’espoir d’avancées dans l’hémicycle plus substantielles qu’en commission sur cinq ou six points, un député PS a affiché dans les couloirs l’objectif d’ »aller au bout de ce qui est possible ».

Sur les volets cruciaux, « seules des virgules vont changer », a pronostiqué un responsable d’une confédération syndicale non signataire.

Entrée en application prévue début mai

Outre la création d’outils de lutte contre le chômage, dont François Hollande veut enrayer la hausse avant fin 2013, l’accord sur l’emploi incarne en effet la méthode du chef de l’État qui a érigé le dialogue social en moteur de réformes et qui veut graver la démocratie sociale dans la Constitution.

L’audience des syndicats nationaux annoncée vendredi a enlevé une épine du pied du gouvernement en ne fragilisant pas l’accord : non seulement la CFTC n’a pas été recalée, mais l’accord ressort majoritaire vu le poids cumulé des signataires au regard des nouvelles règles de représentativité.

Avec un examen en procédure accélérée au Parlement (une seule lecture par chambre), le gouvernement table sur une entrée en application du projet de loi début mai.

Un temps envisagées comme un ajout à ce projet, puis reportées à une future proposition de loi, les règles sur la reprise des sites industriels rentables devraient faire l’objet d’un texte déposé au Parlement vers la mi-juin. La traduction de cette promesse de François Hollande a été plusieurs fois repoussée.

Emploi.............................................(02/04/2013) dans Emploi

 

Publié dans:Emploi |on 2 avril, 2013 |Pas de commentaires »

Le fameux accord………………………(06/03/2013)

Marché du travail : de l’accord au projet de loi, ce qui a changé

Créé le 05-03-2013 à 20h43 – Mis à jour à 23h01

L’accord entre trois syndicats et le patronat sur la sécurisation de l’emploi a déjà été un peu modifié dans sa version législative.

Nouvel Observateur

Manifestation du 5 mars à Paris (C) Sipa

Manifestation du 5 mars à Paris (C) Sipa

Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi est présenté en conseil des ministres mercredi 6 mars. Dès le soir de sa signature, François Hollande avait appelé son gouvernement à retranscrire fidèlement l’accord destiné à donner plus de souplesse aux employeurs et plus de droits aux salariés. C’était une des conditions de sa signature par le Medef, la CGPME, l’UAP, la CFDT, la CFTC et la CGC-CFE. Mais le texte préparé par le gouvernement présente quelques modifications ou précisions par rapport à l’accord signé le 11 janvier. La CGT, FO, FSU et Solidaires, qui ont défilé mardi 5 mars, en attendent des modifications substantielles. Seront-ils entendus par les parlementaires ?

« Le projet de loi, sur les points où l’accord du 11 janvier 2013 était ambigu, imprécis ou incomplet, voire comportait des contradictions, a retenu des options claires », dit le ministère du Travail. « Le gouvernement a opéré des choix, en écoutant les partenaires sociaux bien sûr mais aussi, en l’absence de convergence, en retenant l’option qui lui a paru la plus juste, la plus efficace au regard des objectifs du projet de loi – sécuriser l’emploi et les parcours professionnels – et la plus conforme à l’intérêt général. »

Les réserves de Laurence Parisot

La présidente du Medef Laurence Parisot s’était déjà inquiétée d’une éventuelle modification du texte par le gouvernement lors de l’élaboration du projet de loi. Le 7 février, elle avait fait part de cinq réserves sur :

- La réintroduction par le ministère du Travail de « la clause de désignation » dans l’article visant à généraliser les complémentaires santé, qui contraint les entreprises à retenir le prestataire recommandé par la branche.

- La mise en place « obligatoire » des droits rechargeables pour les chômeurs, et non plus après la réalisation d’études d’impact.

- La validation par les syndicats des plans de sauvegarde de l’emploi avant leur homologation administrative.

- La représentation des élus dans les conseils d’administration des grandes entreprises.

Les ambiguïtés levées

Le ministère du Travail affirme avoir levé « les ambiguïtés sur la couverture complémentaire santé », « les modalités de désignation des représentants des salariés dans les conseils d’administration », et avoir précisé « les conditions d’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi par l’administration en cas de licenciements économiques collectifs ».

Par exemple, le texte de l’accord ne précisait pas le mode de désignation des représentants des salariés entrant dans les conseils d’administrations. « Le Medef espérait qu’ils seraient désignés par le Conseil d’administration lui-même », explique Jean-Marc Germain, rapporteur général socialiste du texte à l’Assemblée nationale. Finalement, le projet de loi prévoit l’organisation d’élections « auprès des salariés » ou la désignation par le Comité d’entreprise, voire par « l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections » concernées.

Une autre modification a été introduite. L’accord du 11 janvier prévoyait qu’un salarié refusant une mobilité serait licencié « pour motif personnel ouvrant droit à des mesures de reclassement telles qu’un bilan de compétence ou un abondement du compte personnel de formation ». Dans le projet de loi, le licenciement est devenu « économique », ouvrant « droit à des mesures d’accompagnement que doit prévoir l’accord ».

 

Le fameux accord...........................(06/03/2013) dans Emploi

Publié dans:Emploi |on 6 mars, 2013 |Pas de commentaires »

Manifestation………………………………..(05/03/2013)

Emploi : les trois enjeux de la mobilisation syndicale

Créé le 04-03-2013 à 20h19 – Mis à jour le 05-03-2013 à 05h38

Guerre syndicale, réforme du marché du travail, majorité socialiste : l’ampleur de la manifestation de ce mardi pourrait avoir de lourdes conséquences.

Nouvel Observateur

Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault. (C) Sipa

Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault. (C) Sipa

La CGT et FO ont appelé à manifester mardi 4 mars contre le projet de loi retranscrivant l’accord sur la sécurisation de l’emploi. Plus de 170 rassemblements sont prévus à travers la France. A Paris, le cortège partira à 14 heures du Châtelet en direction de l’Assemblée nationale. Des appels à arrêter le travail ont de plus été lancés dans de nombreux secteurs (transports, fonction publique, industries diverses).

Les salariés répondront-ils à l’appel ? Dimanche, le leader de la CGT Bernard Thibault a dit espérer « plusieurs centaines de milliers de personnes dans les rues ».

Côté SNCF, on assure pour l’instant que le trafic sera « normal » sur la plupart des lignes. L’ampleur de la mobilisation aura de multiples répercussions, tant sur les rapports de force syndicaux que sur les droits des salariés. Elle pourrait aussi ébranler une nouvelle fois la stabilité politique de la majorité socialiste au Parlement.

L’enjeu social : plus de flexibilité pour les employeurs, plus de droits pour les salariés

L’accord sur la sécurisation de l’emploi, qui n’a été signé ni par la CGT ni par FO, résulte d’un compromis entre le patronat, la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC.

D’un côté, il prévoit de nouveaux droits pour les salariés : accès généralisé à une complémentaire santé collective, des droits rechargeables à l’assurance-chômage, un minimum de 24 heures garanti pour les temps partiels, plus de mobilité et de formation, et enfin des voix délibérative pour 1 à 2 salariés dans les organes de décision des grands groupes.

De l’autre, le texte donne plus de souplesse aux employeurs, comme la possibilité d’ajuster le temps de travail et les salaires en période difficile, et une simplification des plans sociaux, des restructurations et des licenciements individuels.

Cet accord « offrira de vraies alternatives aux licenciements » et « permettra de sauver immédiatement des emplois », affirme Michel Sapin. Selon le ministre du Travail, il deviendra même « un accélérateur à la création d’emploi » lors de la reprise de la croissance.

Ce n’est pas l’avis des leaders syndicaux. Il « contient des mesures nocives pour l’emploi et les salariés », juge Bernard Thibault qui lui reproche notamment de « reprendre la philosophie des accords de compétitivité emploi » défendus par Nicolas Sarkozy. « C’est un accord d’accompagnement d’une politique globale de rigueur et d’austérité » qui se traduit « notamment par une croissance nulle, une augmentation du chômage et des inégalités », estime le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly.

L’enjeu syndical : l’union des frères ennemis contre la CFDT

Avec cet accord, la CGT et FO ont trouvé une cible commune. Pour les deux formations, qui défilent indépendamment dans les cortèges depuis leur scission d’après-guerre, cette manifestation « main dans la main » est « en soi un événement », reconnaît Bernard Thibault. Elles ont obtenu le soutien de FSU, leur partenaire de l’éducation (bien que les enseignants ne soient pas concernés) et le ralliement non-sollicité de Solidaires.

La tension monte en revanche avec la CFDT, signataire principal du texte, qui appelle dans un tract à ne pas être victimes d’une « vaste opération d’intox », donnant raison à ceux qui ne participeront pas à la journée d’action.

« La CFDT pense que le travail c’est un coût. Moi, je pense que c’est une richesse », explique Thierry Lepaon, successeur de Bernard Thibault à la tête de la CGT. Mais « il n’y a pas de rupture avec la CFDT comme il n’y a pas de mariage avec Force ouvrière« , tempère-t-il toutefois, rappelant que « quand les syndicats n’arrivent plus à se serrer la main, ce sont les patrons qui se frottent les mains ».

Derrière ces divisions entre signataires et non-signataires se cache une autre question, centrale : celle de la légitimité de l’accord. Les règles désignant les syndicats pouvant être qualifiés de représentatifs doivent changer cette année.

Mais l’accord, qualifié de majoritaire parce qu’il a été paraphé par trois d’entre elles sur cinq, a été signé avant. FO et la CGT « ont une influence beaucoup plus importante », explique Bernard Thibault.

Faire « comme si c’était toujours le nombre de signataires qui comptait plus que leur représentativité », « c’est juridiquement juste » mais « c’est comme si on élisait des députés mais qu’on disait aux citoyens : vos députés ne feront les lois qu’un an après que vous les ayez élus », assure-il, n’excluant pas de traduire la France devant les juridictions internationales.

L’enjeu politique : la stabilité de la majorité PS

Pour ne pas voir la mise en application de cette réforme du travail retardée voire annulée en cas de changement de majorité, l’exécutif a œuvré activement pour convaincre le Medef de signer, en s’engageant notamment à ce que le texte soit retranscrit dans la loi sans modification.

Dès le soir de sa signature, le 11 janvier, François Hollande demandait d’ailleurs au gouvernement un projet de loi qui retranscrirait « fidèlement les dispositions d’ordre législatif prévues » dans l’accord.

Il doit être débattu « à l’Assemblée début avril, au Sénat fin avril » et « début mai ce texte sera applicable », selon le ministre du Travail Michel Sapin, qui doit présenter le texte mercredi matin en Conseil des minsitres.

Il faut sauver des emplois le plus rapidement possible, il y a urgence, donc on agit dans l’urgence », a-t-il martelé.

Pour s’assurer d’un vote fidèle, le gouvernement a fait relayer sa position via de nombreux soutiens. « Notre pouvoir, c’est d’abord celui de respecter la voie choisie par les partenaires sociaux en transcrivant dans la Loi, sans en modifier l’équilibre, l’accord qu’ils ont conclu », ont ainsi écrit 100 députés socialistes dans un appel publié dimanche.

« Ce qui est sur la table, là, c’est un contrat gagnant-gagnant », a déclaré Ségolène Royal, estimant injustifiées les réjouissances du Medef après la signature du texte. « Dans tous les cas de figure, aujourd’hui, les parlementaires socialistes sont là pour faire appliquer et donc transcrire dans la loi le plus fidèlement possible l’engagement qui a été pris », a insisté le Parti socialiste.

Mais les parlementaires de gauche n’y sont pas tous favorables. Le Front de gauche a déjà promis une bataille parlementaire à coup de centaines d’amendements.

C’est Jean-Marc Germain, proche de Martine Aubry, qui a été désigné comme rapporteur général du texte. Au PS, la sénatrice Marie-Noël Lienemann a indiqué qu’elle viendrait « saluer » les leaders syndicaux lors de la manifestation mardi, en compagnie d’Emmanuel Maurel, et sans doute de Jérôme Guedj. « Je suis un parlementaire de la République et non pas un huissier de justice juste bon à constater l’accord », a souligné de son côté le socialiste Jean Glavany, estimant que le Parlement devait, « sans remettre en cause ses grands équilibres, l’amender si nécessaire ».

Publié dans:Emploi |on 5 mars, 2013 |Pas de commentaires »

Emplois d’avenir……………………………………(26/02/2013)

Chômage : « Il faut accélérer le rythme sur les emplois d’avenir »

Créé le 25-02-2013 à 20h43 – Mis à jour le 26-02-2013 à 07h12

Le dispositif, dont la montée en charge prend du temps, pourrait être assoupli, explique le député PS Jean-Marc Germain, rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale.

Mots-clés : député, travail, statistiques, Pôle emploi, accord, Chiffre, partenaires sociaux, Contrat de génération

Nouvel Observateur

Jean-Marc Germain, député socialiste proche de Martine Aubry, a été rapporteur de la loi sur les emplois d'avenir et l'est aussi sur la loi qui doit retranscrire l'accord entre partenaires sociaux sur la sécurisation de l 'emploi. (Sipa)

Jean-Marc Germain, député socialiste proche de Martine Aubry, a été rapporteur de la loi sur les emplois d’avenir et l’est aussi sur la loi qui doit retranscrire l’accord entre partenaires sociaux sur la sécurisation de l ‘emploi. (Sipa)

Les chiffres du chômage annoncés mardi 26 février ne devraient pas être bons, compte tenu de la conjoncture. Le ministère du Travail a prévenu qu’ils seraient en plus gonflés par un changement statistique, qui pourrait les rapprocher du record de 1997, à 3,2 millions pour la catégorie A.

Pour stopper ce « navire lancé à pleine vitesse », selon l’expression de Michel Sapin, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’urgence et pris des mesures structurelles. Jean-Marc Germain, député socialiste, est rapporteur de la loi sur les emplois d’avenir ainsi que celle sur l’accord sur la sécurisation de l’emploi entre partenaires sociaux. Interview

Où en sont les emplois d’avenir ?

- Il y en avait plus de 5.000 signés le mois dernier, nous devons être à environ 7.000. Le rythme s’est accéléré, de 50 contrats signés par jour, nous sommes passés à 100 par jour le mois dernier, et à 150 depuis deux semaines. A ce rythme, il y en aurait 50.000 signés dans l’année.

L’objectif est de 100.000 en 2013, qu’est-ce qui bloque ?

- Il y a 20.000 engagements signés, mais pour l’instant certains postes ne sont pas pourvus. Les employeurs potentiels sont dans une situation difficile. Les associations ont subi la baisse des subventions depuis dix ans, et ont du mal à débourser les quelque 500 euros par mois. Les collectivités aussi, d’ailleurs. D’autre part, ces contrats s’adressent à un public sans qualification, c’est donc un véritable travail d’insertion qui doit être réalisé par les employeurs, et tous n’en ont pas forcément la capacité. En ce qui concerne les emplois d’avenir dans l’Education nationale, il sont plutôt gouvernés par l’agenda scolaire, même si certaines anticipations sont possibles. Enfin, il faut que tout le monde s’approprie le dispositif. Dans certaines régions, les organes de formation et le secteur privé terminent de se coordonner. Il va y avoir une montée en charge.

L’objectif est-il atteignable ?

- Oui, mais il faut accélérer le rythme, passer à 300 signatures par jour. C’est ambitieux mais réalisable. Nous allons voir durant les deux prochains mois comment évolue le dispositif. Aujourd’hui il est réservé aux titulaires de CAP ou BEP, et aux bacheliers uniquement s’ils sont en zone prioritaire et au chômage depuis plus d’un an. Je suis favorable à un assouplissement du dispositif. Selon moi, une personne ayant une licence ne venant pas d’une zone prioritaire et étant au chômage devrait également pouvoir en bénéficier.

100.000 emplois d’avenir, est-ce suffisant, vu les chiffres du chômage ?

- Il faut en signer le plus possible. Nous ne nous limitons pas. Il n’y a pas d’effet d’aubaine, car le pourcentage d’ouverture aux entreprises privées est limité. Et même si ce contrat n’est pas définitif, il augmente considérablement l’employabilité de ses bénéficiaires. C’est donc une très bonne mesure pour l’emploi, et c’est aussi une très bonne mesure pour la consommation, le pouvoir d’achat. Le ministre du Travail Michel Sapin a dit que si le dispositif montait plus vite en charge et qu’il y avait besoin de davantage de crédits, il les obtiendrait. Mais cela dépend des capacités d’absorption des employeurs. S’il ne monte pas suffisamment vite en puissance, le ministre peut en ouvrir l’acces à des niveaux d’études plus élevés par simple décret.

Inverser la courbe du chômage en 2013, est-ce encore possible ?

- François Hollande a fixé cet objectif politique. Il est évident que ce sera plus dur avec 0,1% de croissance que 0,8%. Cette écart représente 100.000 créations d’emplois en moins. Il y a une mobilisation à tous les niveaux. Les contrats de génération, une fois qu’ils seront connus, monteront en charge très rapidement. Le soutien à la compétitivité des entreprises va avoir des effets cette année. La Banque européenne d’investissements mobilise sept milliards d’euros. L’accord interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi doit encore être traduit dans la loi par le Parlement, et nous veillerons à ce qu’il évite les licenciements. Cette bataille pour l’emploi doit être menée sur tous les fronts.

Emplois d'avenir..........................................(26/02/2013) dans Emploi

Nouvel Observateur

Publié dans:Emploi |on 26 février, 2013 |Pas de commentaires »

Merci patrons…………………………..(26/01/2013)

Renault, Candia, Goodyear… une semaine sur le front de l’emploi

Créé le 25-01-2013 à 16h55 – Mis à jour à 19h10

Alors que les derniers chiffres du chômage viennent de tomber, « Le Nouvel Obs » fait le récit, sur une semaine, des annonces de suppressions d’emplois.

Nouvel Observateur

Assemblée générale des salaries dans l'usine du constructeur automobile PSA Peugeot Citroën à Aulnay, le 16 janvier. (Sipa)

Assemblée générale des salaries dans l’usine du constructeur automobile PSA Peugeot Citroën à Aulnay, le 16 janvier. (Sipa)

Pôle emploi vient de communiquer, vendredi 25 janvier, le nombre de demandeurs d’emploi recensés en décembre 2012. Depuis plusieurs mois déjà, on compte plus de trois millions de personnes sans aucune activité en France. Misant sur les contrats de génération, les emplois d’avenir et sur l’accord sur la sécurisation de l’emploi, François Hollande s’est engagé à inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. Mais en attendant, les mauvaises nouvelles s’accumulent. Récit d’une semaine nouvelle noire.

Lundi 21 janvier : le gouvernement affiche son volontarisme, les syndicats aussi

« Nous ne voulons pas laisser tomber l’industrie automobile », déclare Jean-Marc Ayrault. Dans son plan de lutte contre la pauvreté, le gouvernement prévoit cependant l’allongement à douze mois de la durée moyenne des contrats aidés, contre huit actuellement. En attendant le retour de l’activité ?

Pour le ministre du Travail, Michel Sapin, l’accord sur la sécurisation de l’emploi est « un pas immense », notamment parce qu’il donnera aux entreprises « les instruments pour anticiper l’avenir » afin de « s’adapter sans licencier ». De son côté, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, indique que les projets de reprise de l’usine d’aluminium Rio Tinto de Saint-Jean-de-Maurienne sont « de nature » à pérenniser l’emploi et l’outil industriel.

L’optimisme n’est pas nécessairement partagé par tous. Dans la matinée, les ouvriers de PSA ont trouvé portes closes à Aulnay. Des vigiles empêchent l’accès à l’usine. Lock-out, pour la CGT. Sécurité, pour la direction, qui dénonce par ailleurs les « méthodes totalement inacceptables » de 170 grévistes qui auraient pénétré dans l’usine de Saint-Ouen « par effraction ». Egalement en grève, les salariés de Candia au Lude, dans la Sarthe, dont l’usine est tout aussi menacée, lèvent le blocus.

Un représentant CFDT comparaît devant le tribunal de grande instance du Mans pour « entrave à la liberté de travail ». Ils souhaitent privilégier « d’autres formes d’action » pour défendre leurs 313 emplois. Le même jour, le groupe français Atari, pionnier des jeux vidéo, annonce son dépôt de bilan.

Mardi 22 janvier : les entreprises se restructurent, et l’assurance chômage ?

Le bras de fer s’intensifie chez Renault. La direction du groupe demande de signer un accord de compétitivité comprenant notamment le gel des salaires pour 2013. Selon trois syndicats, elle a menacé de fermer deux sites en France pour leur forcer la main. La direction dément. PSA Peugeot Citroën, très critiqué par Arnaud Montebourg pour son plan prévoyant la suppression de 11.000 postes en quatre ans, en profite pour jouer le bon élève : « Nous n’aurons pas recours à des licenciements secs, on va tenir notre engagement », déclare son PDG Philippe Varin.

Le même jour, à Strasbourg, la justice décide la poursuite de la période d’observation accordée au fabricant de cloisons Clestra, numéro un mondial, placé en redressement judiciaire depuis novembre. Son plan devrait se traduire par la suppression de 100 postes sur 700 en France.

Ce tableau sombre n’est pas une exception française. Le chômage dans le monde va dépasser le seuil des 202 millions de personnes en 2013, et battre le record absolu de 199 millions qui date de 2009, estime l’Organisation internationale du Travail dans son rapport annuel. En France, le secteur du médicament pourrait perdre à lui tout seul jusqu’à 32.000 emplois entre 2010 et 2020, selon une autre étude.

Et pour accompagner ces nouveaux chômeurs, il va falloir des réformes, car les politiques du marché du travail sont « inadaptées », estime la Cour des comptes, qui recommande notamment de « mieux cibler » les aides sur ceux qui subissent davantage la crise, soulignant le déficit de l’assurance chômage. La Cour ouvre la voie à une baisse des indemnités des plus aisés.

Mercredi 23 janvier : Renault, ArcelorMittal et le bruit de fond

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, appelle Renault à ne pas dépasser deux lignes rouges : « les licenciements » et « les fermetures de sites ». Les discussions doivent être « loyales » et « tous les moyens ne sont pas bons » pour négocier, insiste Michel Sapin, dont la loi sur les contrats de génération est votée à l’Assemblée dans l’après-midi.

Pendant ce temps là, des centaines de salariés de Renault, en débrayage à Flins, sont rejoints par 250 camarades de l’usine PSA d’Aulnay. Ils scandent : « Renault, PSA, même combat ». « Nous, chez Peugeot, ils ferment Aulnay avant d’appliquer les mêmes accords », prévient le délégué CGT de PSA Aulnay, Jean-Pierre Mercier.

Quelques heures plus tard, à Paris, des salariés d’ArcelorMittal Florange s’enchaînent aux barreaux d’une fenêtre de Matignon pour demander la nationalisation du site, alors que la direction du géant de l’acier confirme la fermeture des hauts fourneaux. Reçu par le conseiller social de François Hollande, Edouard Martin, de la CFDT, fulmine : « Ils ferment Florange et maintenant ils nous gazent. En 2017, ils iront chercher des voix au Medef!

Au-delà des cas médiatiques, la dégradation de l’emploi prend diverses formes. Sur 4,2 millions de temps partiel, près du tiers est dit « subi », estiment les services statistiques du ministère du Travail. Les déclarations d’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ont chuté de 10,5% sur un an, selon la Sécurité sociale, et trois Français sur quarts pensent « possible » qu’eux-mêmes ou « un proche » puissent « un jour se retrouver en situation de précarité (perte d’emploi ou de logement, endettement, etc) », selon un sondage CSA. Le gouvernement annonce un « pacte pour l’artisanat » censé attirer plus de jeunes vers des secteurs qui peinent à embaucher.

Jeudi 24 janvier : ArcelorMittal dégraisse en Belgique, Nissan au secours de Renault

Une dizaine de milliers de chômeurs seniors en fin de droits, en grande difficulté depuis la suppression en 2011 de l’Allocation équivalent retraite (AER), vont bénéficier d’une mesure d’ »urgence sociale » annonce le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. En Belgique, ArcelorMittal informe de la fermeture définitive de six installations dans la région de Liège, qui affectera 1.300 personnes.

« Moi, secrétaire général de FO, je combats l’austérité (…), moi secrétaire général de FO je pense qu’il appartient aux travailleurs et à leurs organisations syndicales de combattre l’austérité par tous les moyens, y compris la grève quand il le faut », lance Jean-Claude Mailly en allusion à l’anaphore du candidat François Hollande.

Les Echos ont affirmé que Nissan pourrait attribuer la production d’une berline moyenne à une usine française de Renault.  »Renault, dans le plan automobile que j’ai présenté au nom du gouvernement au mois de juillet, a pris l’engagement de ne fermer aucun site », déclare le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, assurant que l’action de son ministère a permis de sauver près de 43.000 emplois depuis huit mois en France, sur les 51.000 menacés.

Vendredi 25 janvier : le chômage progresse, le cercueil de Stracel flambe

Michel Sapin, ministre du Travail, déclare que « la bataille contre le chômage ne se gagne pas en un mois, elle se gagne sur la durée ». Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits fin décembre marque le 20e mois consécutif de hausse, les prévisions ne laissant guère espérer d’amélioration dans les mois à venir.

Sur les onze premiers mois de 2012, on comptabilise plus de 270.000 demandeurs d’emploi supplémentaires sans aucune activité (catégorie A), 360.000 avec ceux qui ont travaillé à temps réduit (catégories B et C). Ainsi, fin novembre, 4,6 millions de personnes, un nouveau record, pointent à Pôle emploi dans ces trois catégories, un chiffre inégalé depuis 15 ans.

La direction de Goodyear France devrait annoncer la fermeture au plus tard fin 2014 de son usine d’Amiens-Nord (Somme) qui emploie 1.250 salariés, lors d’un comité central d’entreprise (CCE) prévu le 31 janvier, affirme vendredi le journal Le Monde. A Strasbourg, les salariés de la papeterie Stracel brûlent un cercueil et une bobine de papier pour marquer symboliquement la fin de leur lutte contre la fermeture du site et le début de 250 licenciements. « A l’issue de quinze mois de lutte, le combat se termine et les premières lettres de licenciement vont partir la semaine prochaine », résume le secrétaire du syndicat Force Ouvrière de Stracel.

Publié dans:Emploi |on 26 janvier, 2013 |Pas de commentaires »

Le « coup de pied » de la mule……………………..(16/01/2013)

7.500 postes en moins : « Renault prépare le terrain »‘

Créé le 15-01-2013 à 18h51 – Mis à jour à 19h17

En pleine négociation sur le plan de compétitivité, cette annonce de la direction fait l’effet d’un chantage à l’emploi.

Nouvel Observateur

Certains syndicalistes ne cachent pas leur déception : "Pour cette réunion, on espérait encore un projet de redynamisation. Et on nous annonce une activité qui sera la même fin 2016 qu'aujourd'hui…" (Philippe Huguen - AFP)

Certains syndicalistes ne cachent pas leur déception : « Pour cette réunion, on espérait encore un projet de redynamisation. Et on nous annonce une activité qui sera la même fin 2016 qu’aujourd’hui… » (Philippe Huguen – AFP)

En pleine négociation avec les partenaires sociaux sur le plan de compétitivité du groupe, la direction de Renault a lâché une véritable bombe mardi 15 janvier en annonçant la suppression de 7.500 postes en France d’ici fin 2016. « Ce n’est pas une bombe », s’empresse de tempérer le constructeur automobile, « il ne s’agit que des conclusions de la sixième réunion de négociation, dont l’objet concernait le levier de la compétitivité. On est en plein dans le débat d’actualité en France ».

Lors de cette réunion, direction et organisation syndicales ont donc abordé la question de l’adéquation entre les ressources actuelles et les besoins à venir. « Nous allons devoir embaucher sur des compétences très pointues, notamment pour les véhicules électriques », explique Renault. Et d’ajouter : « Pour pouvoir le faire, il est normal que nous puissions abaisser le point mort et préserver la capacité d’investissement. » Le point mort correspondant au moment où une entreprise équilibre ses coûts et à partir duquel elle peut faire des bénéfices.

7.500 postes, et peut être même 8.200

Si, au terme des discussions, un accord est trouvé, Renault se dit prêt à ne pas fermer d’usine en France et à ne procéder à aucun licenciement. Pour atteindre la suppression de 7.500 postes, la direction propose en effet de ne pas remplacer les départs en retraites jusqu’à fin 2016, ce qui représente quelque 5.500 postes. Pour les 1.700 autres, Renault propose d’étendre un accord qui prévoit actuellement un départ à la retraite à 58 ans avec 75% du salaire pour les postes pénibles : « Cela serait étendu à l’ensemble des salariés, sans critère de pénibilité », explique Renault.

Si elle n’est pas une bombe, la nouvelle prend au moins des allures de provocation pour les négociateurs. D’autant que le chiffre annoncé de 7.500 poste peut, selon eux, grimper jusqu’à 8.200 si les accords de départs à 58 ans et de reconversions jouent pleinement. « Et pour justifier la suppression de 8.000 postes, on nous parle de 750 embauches de salariés à compétences spécifiques », tempête la CGT. « On ne cautionnera pas une telle saignée que rien ne justifie », prévient un responsable du syndicat.

Pour les représentants des salariés, l’annonce de la direction relève de la pression sur les négociateurs mais aussi sur les ouvriers : « Renault prépare le terrain à une réduction drastique de la pyramide des âges avec une pression sur la fabrication : autant de production avec moins d’effectifs », estime l’un d’eux, pour qui cette baisse ne fera qu’accroître la pénibilité.

« On espérait un projet de redynamisation »

Certains syndicalistes ne cachent pas leur déception : « Pour cette réunion, on espérait encore un projet de redynamisation. Et on nous annonce une activité qui sera la même fin 2016 qu’aujourd’hui… »

Depuis plusieurs semaines, des salariés dénoncent l’amplification d’un chantage à l’emploi. Cela avait été le cas notamment après l’annonce de l’accord signé en Espagne en novembre dernier. Le constructeur automobile va augmenter sa production à Palencia Séville et Valladolid en échange de concessions sociales, de la suppression de primes à l’augmentation du temps de travail. L’accord espagnol s’accompagne de la création de 1.300 postes. « Sauf que cette création de postes, c’est de l’arnaque, ils existent déjà. Renault va se contenter de transformer des postes d’intérimaires en CDI », explique un élu.

La discussion du plan de compétitivité va se poursuivre la semaine prochaine. La direction se prépare ensuite à « une ou deux séances de pure négociation ». L’objectif de Renault reste de parvenir à un accord début février.

Louis Morice – Le Nouvel Observateur

Le

Publié dans:Emploi |on 16 janvier, 2013 |Pas de commentaires »

Négociations : accord à minima, mais accord……………………………(12/01/2013)

Réforme du marché du travail : les principaux points de l’accord

Créé le 12-01-2013 à 07h20 – Mis à jour à 09h23

Le texte sur lequel se sont accordés syndicats et patronat comprend deux volets : sécurisation de l’emploi et flexibilité pour les entreprises.

Nouvel Observateur

 

Au terme d’une journée marathon et de trois mois de négociations, syndicats et patronats ont arraché vendredi 11 janvier un accord sur la sécurisation de l’emploi. Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars, puis examiné en urgence par le Parlement en vue d’une promulgation fin mai.

L’accord prévoit d’un côté des mesures de flexibilité pour les entreprises et étend, de l’autre, les droits des salariés et chômeurs. Voici les principaux points :

Sécurisation des salariés et chômeurs

- surcotisation chômage (patronale) sur les CDD de « surcroît d’activité » de moins d’un mois (3 pts), de 1 à 3 mois (1,5 pt) et sur les très nombreux CDD dits d’usage, dérogatoires (0,5 pt). En échange, exonération de 3 à 4 mois (selon la taille de l’entreprise) pour l’embauche d’une personne de moins de 26 ans en CDI, et CDI pour les intérimaires à définir par la branche. Juillet 2013.

- accès généralisé à une complémentaire santé collective (financée pour moitié par l’employeur) avec un panier « minimum »: 100% de la base Sécu pour une consultation, 125% pour les prothèses dentaires et forfait optique de 100 euros par an. Avant le 1er janvier 2016.

- « droits rechargeables à l’assurance-chômage » pour que les chômeurs conservent une partie de leurs reliquats. Horizon: renégociation en 2013 de la convention Unédic. Maintien des droits santé et prévoyance pendant 12 mois pour les chômeurs (d’ici 1 à 2 ans).

- temps partiels: minimum de 24 heures par semaine, sauf cas particuliers, lissage possible sur l’année. Majoration au-delà de la 1ère heure (10% ou 25% selon cas).

- « mobilité volontaire sécurisée »: avec accord de l’employeur, les salariés (des entreprises de plus de 300 personnes, avec 2 ans d’ancienneté) peuvent « découvrir un emploi dans une autre entreprise », avec l’assurance du retour.

- « compte personnel de formation », transférable, alimenté à raison de 20h/an dans la limite de 120h. Utilisable par les chômeurs. Horizon: 6 mois.

- voix délibérative pour 1 à 2 salariés dans les organes de décision des grands groupes (5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde).

- accès des représentants de salariés à une « base de données unique » (investissements, rémunérations, flux financiers, sous-traitance, etc.) pour « anticiper », grâce à un « dialogue renforcé », les évolutions. Horizon 1 an.

Flexibilité pour les entreprises

- accords « de maintien dans l’emploi »: en contrepartie de l’engagement de ne pas licencier, une entreprise en difficulté peut conclure un accord majoritaire pour « ajuster » temps de travail et rémunérations, sans passer par un plan social si elle licencie au moins 10 salariés refusant ces changements. Durée: 2 ans maximum. Quand l’entreprise va mieux, elle doit « partager le bénéfice économique » de l’accord avec les salariés.

- des plans sociaux facilités, « fixés » (procédure et contenu) soit par accord majoritaire avec les syndicats, soit par une homologation administrative dans les 21 jours, avec des délais de contestation maximum préétablis.

- restructurations facilitées: mobilité interne obligée (à salaire ou classification maintenus) si un accord d’entreprise l’organise (conditions d’éloignement, etc.). Licenciement pour « motif personnel » en cas de refus.

- pour les licenciements individuels: en cas d’accord en conciliation aux Prud’hommes, « indemnité forfaitaire » à l’ancienneté (plafonnée à 14 mois de salaire pour 25 ans). Si pas de conciliation, le juge reste souverain.

- prescription des contestations de licenciement après 2 ans (3 ans pour les litiges sur les salaires).

- pour les entreprises de moins de 50 salariés: expérimentation du recours direct au CDI intermittent, alternant périodes travaillées ou non, dans trois secteurs.

- l’entreprise peut « privilégier », dans « l’ordre des licenciements » économiques, la « compétence professionnelle ».

- Fermeture de sites rentables: le texte énonce qu’ »il convient d’envisager la recherche de repreneurs dès l’annonce du projet de fermeture » d’un site, pas d’obligation.

Négociations : accord à minima, mais accord.................................(12/01/2013) dans Emploi

Publié dans:Emploi |on 12 janvier, 2013 |Pas de commentaires »

L’édito de Vincent Giret…………………(12/01/2013)

Société

Tournant

11 janvier 2013 à 22:56
Par Vincent Giret

Il n’est pas impossible que ce vendredi 11 janvier 2013 constitue un tournant majeur du quinquennat de François Hollande. Ce même jour, et par un hasard du calendrier, le Président a eu la double opportunité de s’affirmer sur le front extérieur et de remporter une première victoire sur la scène nationale, où son autorité semblait déjà vaciller après un départ calamiteux. Au nom de la France, le chef de l’Etat a donné son feu vert à une intervention militaire surprise au Mali (lire pages 6-7), à la demande d’un président aux abois et de populations en grand danger face à des légions islamistes qui contrôlent déjà les deux tiers de ce pays. François Hollande n’a pas hésité devant le risque bien réel de voir se constituer un Etat terroriste au cœur du continent Noir. En assumant cette responsabilité, il s’est assuré le soutien spectaculaire de la quasi-totalité de la communauté internationale : l’Afrique, l’Europe, les Etats-Unis d’Obama et même la Russie de Poutine ont salué la détermination française. En France, l’opposition, chauffée à blanc par le mariage pour tous, a même décrété un instant de trêve pour soutenir l’action du Président.

Dans la soirée, François Hollande pouvait savourer une autre nouvelle inespérée. Le chef de l’Etat invoquait depuis des mois la social-démocratie sans que rien ne vienne lui donner une amorce de réalité. Et voilà que les partenaires sociaux, ou au moins une majorité d’entre eux, s’accordent sur une première négociation sociale, attendue depuis des années. Partiel, insuffisant, rejeté par le premier syndicat de France… les Cassandre ne manqueront pas de trouver bien des défauts à ce projet d’accord. Mais elles auront tort. Cette négociation pourrait bien changer le paysage social français. Elle apporte une bouffée d’air au dialogue social dans un pays au bord de l’asphyxie.

Liberation.fr

Publié dans:Emploi, Etranger |on 12 janvier, 2013 |Pas de commentaires »
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