Archive pour la catégorie 'Emploi'

Une réformette de plus……

La loi sur la mobilité des fonctionnaires adoptée

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Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l’emploi et une réduction des effectifs.

A main levée, les députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre) ont voté pour le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), et l’opposition (PS, PCF, PRG, Verts), contre. Le Sénat s’était prononcé auparavant.

«Il faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences, c’est la condition d’un Etat moderne et dynamique», a plaidé à l’Assemblée le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.

«Le chemin est long, aujourd’hui on estime à moins de 5% la part de fonctionnaires qui servent hors de leur corps d’appartenance», a-t-il néanmoins nuancé.

Peu avant au Sénat, Eric Woerth (Fonction publique) a salué «un texte extrêmement concret» qui donne à la fonction publique «des règles de gestion modernisées».

Il doit «permettre à chaque fonctionnaire de découvrir les différents métiers ou territoires de l’Etat», a-t-il insisté.

La sénatrice PCF Eliane Assassi a, au contraire, vu dans ce texte un «cheval de Troie qui doit permettre de démanteler la fonction publique», en dénonçant la «conception managériale» du gouvernement.

Ce projet de loi est contesté par les principaux syndicats (CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU) qui craignent qu’il remette en cause la stabilité de l’emploi et vise surtout à réduire les effectifs.

Sur le fond, le texte prévoit qu’un fonctionnaire dont le poste est supprimé «peut être placé en disponibilité d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite».

Cette disposition s’applique s’il «a refusé successivement trois offres d’emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d’évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel».

Plus globalement, le projet de loi facilite par exemple les possibilités de «détachement» des agents, militaires ou civils, auprès d’une autre administration et prévoit leur intégration dans cette administration «après cinq ans de détachement».

Selon une enquête Ipsos citée par M. de Raincourt, «86% des fonctionnaires estiment qu’une fonction publique moderne doit donner la possibilité à ses agents de changer de métier».

Mardi, les syndicats FSU et CGT de la fonction publique ont notamment critiqué «le transfert aux associations de la mission d’accompagnement des élèves handicapés», une mesure insérée au texte par le gouvernement afin de résoudre le problème des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSI, qui aident les élèves handicapés) dont le contrat est arrivé à échéance.

Le projet de loi est censé permettre le transfert de ces emplois à des associations qui seront remboursées par l’Etat.

Une «solution adaptée» pour le député UMP Georges Tron.

Par ailleurs, la FSU a demandé mardi à l’opposition d’étudier «la possibilité d’un recours devant le Conseil Constitutionnel».

(Source AFP)

Publié dans:Emploi |on 24 juillet, 2009 |Pas de commentaires »

«Ahurissant», protestent les députés PCF, ….

Travail du dimanche: les syndicats et la gauche montent au créneau

François Fillon a confirmé la présentation, avant l’été, d’une proposition de loi sur l’extension du travail du dimanche. «Ahurissant», protestent les députés PCF, «provocation pure et simple» pour la CGT.

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Liberation.fr

 

Bernard Thibault (CGT), à la sortie de l'Elysée en avril 2009. Brice Hortefeux (en arrière plan

Bernard Thibault (CGT), à la sortie de l’Elysée en avril 2009. Brice Hortefeux (en arrière plan à droite) a annoncé dimanche le retour du débat sur le travail dominical. (Philippe Wojazer / Reuters)

Toujours inflammable, le débat sur le travail du dimanche. Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, qui avait annoncé le dépôt d’une nouvelle proposition de loi, probablement débattue cet été au Parlement, a pu le vérifier ce lundi. Les députés de l’opposition et les syndicats n’ont pas manqué de réagir.

Les députés socialistes ont dénoncé le retour du texte, qui «est déplacé en catimini au mois de juillet, alors que les Français seront en vacances». Dans un communiqué, le député PS Christian Eckert a assuré que «les députés socialistes resteront mobilisés, disponibles et prêts à débattre d’une vision différente de la société. Plus que jamais, « Yes, week-end! »»

Les députés communistes ont, eux, jugé «ahurissant de voir le gouvernement se relancer dans une opération d’extension du travail du dimanche». Et ce alors que «3.000 emplois sont supprimés chaque jour dans notre pays et que les chiffres du chômage vont une nouvelle fois témoigner d’une hausse dramatique du nombre de personnes privées d’emploi».

Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, a elle-même estimé que «tout le discours de Nicolas Sarkozy sur « travailler plus pour gagner plus » est complètement « has been »», qualifiant la présentation d’une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche de «provocation».

«Acharnement thérapeutique»

«Provocation pure et simple» également, pour Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT: «De manière un peu classique, une nouvelle fois, l’été parlementaire risque d’être mis à profit pour des sujets anti-sociaux», a-t-il déploré sur Canal +.

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, pointe, lui, le décalage entre ce dossier et le contexte économique actuel: «On attendait le ministre du Travail sur beaucoup d’autres sujets – c’est la crise, l’emploi des jeunes, comment on va aider les personnes les plus en difficulté – et il nous annonce le travail du dimanche», a-t-il souligné sur Europe 1, jugeant «hors sujet» Brice Hortefeux. 

Dimanche, la CFTC avait carrément parlé d’«acharnement thérapeutique» de la part du gouvernement. «Y a-t-il urgence dans un contexte de crise économique à affaiblir le lien social et l’emploi?», a fait mine de s’interroger Joseph Thouvenel, un des secrétaires confédéraux de la centrale syndicale chrétienne, qui redoute que davantage d’ouvertures dominicales menacent les commerces de proximité.

Même crainte pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), qui s’est dite «extrêmement vigilante pour éviter une généralisation» du travail dominical. Ce qui, selon elle, «fragiliserait inévitablement le commerce de proximité, économiquement incapable de résister face au rouleau compresseur d’une grande distribution jouant sur l’effet de masse». La CGPME appelle à la «plus grande prudence pour ne pas sacrifier l’économie de proximité sur l’autel d’un hypothétique gain de pouvoir d’achat, totalement illusoire.»

Force Ouvrière a exprimé «sa ferme opposition à toute extension du travail le dimanche», dénonçant «l’entêtement du gouvernement». La confédération de Jean-Claude Mailly, qui juge l’initiative «bien malvenue à la veille du 1er mai, alors que la crise économique bat son plein», a appelé «à intégrer la défense du repos hebdomadaire dans les revendications» de la fête du travail.

Secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi a, de son côté, défendu, sur LCI, le retour de cette proposition qui figurait «dans le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy» et ne viserait pas à «jeter de l’huile sur le feu» à l’approche du 1er mai.

Publié dans:Emploi |on 28 avril, 2009 |Pas de commentaires »

Un plan jeunes avec du vieux…..

Politiques 24/04/2009 à 06h51 Nicolas Sarkozy présente aujourd’hui un plan d’un peu plus d’un milliard d’euros pour aider les jeunes à accéder à l’emploi.

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FRANÇOIS WENZ-DUMAS

 

Le mardi : l’insécurité. Le vendredi : les jeunes. Nicolas Sarkozy est reparti en campagne. En déplacement ce matin à Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise) pour une visite du centre de formation de la société Veolia Environnement, le président de la République doit annoncer un plan pour l’emploi des jeunes, qui mobilisera d’ici à juin 2010 un peu plus d’un milliard d’euros.

Ce plan comporte trois mesures principales : des aides pour booster les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation), des incitations à l’embauche de stagiaires et le lancement d’un «contrat passerelle» pour faciliter l’insertion des jeunes.

Prime. Le cahier des charges comportait trois impératifs, rappelait-on hier à l’Elysée : «Pas de stages parking, pas de nouveau contrat précarisant les jeunes, et [un dispositif] applicable immédiatement sans monter d’usine à gaz.» Toutes les mesures qu’annoncera Sarkozy s’inscrivent donc dans un dispositif existant. C’est évidemment le cas des contrats d’apprentissage. La mesure consiste à supprimer les charges sociales pour tous ceux qui seront conclus d’ici au 30 juin 2010.

C’est aussi le cas des contrats de professionnalisation, qui existent depuis 2004, et pour lesquels les employeurs ne seront pas exonérés mais recevront une aide équivalente sous forme de prime. Le but de ces deux mesures est d’enrayer la baisse des contrats d’alternance observée depuis janvier.

La mesure la plus originale concerne les stagiaires. L’obligation de leur verser une gratification d’au moins 398 euros mensuels s’appliquera au bout de deux mois au lieu de trois. Mais surtout, les entreprises qui embaucheront en CDD avant fin septembre un jeune actuellement en stage recevront une prime dont Nicolas Sarkozy annoncera aujourd’hui le montant, qui devrait être de plusieurs milliers d’euros. Une mesure «flash», dont le haut-commisaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, attend beaucoup pour donner une bouffée d’oxygène sur l’emploi des jeunes.

Formule. Même les «contrats passerelles» s’inscrivent dans un dispositif existant, puisqu’ils reprennent la formule du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Il s’agit de contrats largement financés par l’Etat que peuvent conclure pour six mois à deux ans les collectivités, services publics ou associations. Destinés jusqu’ici aux personnes en difficulté d’insertion, ils seront ouverts aux jeunes dont les qualifications peuvent être valorisées dans le secteur marchand. Une formule qui n’est pas sans rappeler les emplois jeunes de Martine Aubry dans les années 1998-2002. Le financement de ces mesures dont le coût sera assuré par le Fonds d’investissement social (Fiso) mis en place après le sommet social du 18 février.

D’autres articles sur le même sujet dans le journal Libération daté de vendredi.

Publié dans:Emploi |on 24 avril, 2009 |Pas de commentaires »

Sommet social: Chérèque (CFDT) livre ses propositions….

«Pour pouvoir le mieux possible passer cette crise en maintenant les emplois, il faut une relance au minimum à 3% du PIB», estime le syndicaliste, qui détaille ses idées avant la rencontre de mercredi.

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(Source AFP)

 

Francois Cherèque, le 15 mai 2008.

Francois Cherèque, le 15 mai 2008. (REUTERS)

Le gouvernement «joue petit bras», et même «pire», dans la lutte contre la crise. Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, ne s’est pas montré tendre ce lundi en présentant ses propositions pour le sommet social de mercredi à l’Elysée.

Motif du courroux du syndicaliste: «les économistes préconisent une relance représentant 2 à 3% du PIB» quand le plan de relance gouvernemental représente «à peine 1% du PIB», alors même que la décroissance sera supérieure à 1% en 2009, selon les prévisions de l’exécutif.

«Pour pouvoir le mieux possible passer cette crise en maintenant les emplois, il faut une relance au minimum à 3% du PIB», estime Chérèque. Selon lui, la France «est en train de décider de perdre la sortie de crise au niveau mondial».

«Fonds d’investissement social»

Le secrétaire général de la CFDT défend à nouveau sa proposition de «fonds d’investissement social», financé par l’Etat à hauteur de 5 à 6 milliards d’euros, qui serait «un plan d’investissement massif en direction des salariés et permettra de créer les conditions d’une sortie de crise». «Plusieurs centaines de milliers de salariés peuvent être concernés» par un tel dispositif de formation et de qualification des salariés privés d’emploi ou en chômage technique.

François Chérèque propose également que ce fonds comporte un volet «jeune actif»: en échange d’un «accompagnement vers une activité», le jeune percevrait un revenu «conséquent et modulable» en fonction de ses ressources. Ce fonds serait notamment financé par «la suspension de certaines dispositions de la loi Tepa» (bouclier fiscal) et «un contingentement des heures supplémentaires défiscalisées».

Baisses ciblées de la TVA

Enfin, Chérèque se prononce aussi pour revalorisation du Smic rétroactive au 1er janvier 2009 (au lieu du 1er juillet), soit «1,5%», des baisses ciblées de la TVA sur «les dépenses contraintes» (électricité…), le relèvement de l’APL, le versement anticipé de la prime du RSA, des chèques emploi service universel financés par l’Etat pour «les classes modestes et moyennes» et la «suppression partielle du 2e tiers de l’impôt sur le revenu pour les 1ere et 2e tranches».

 

Publié dans:Economie, Emploi, SOCIAL |on 17 février, 2009 |Pas de commentaires »

« L’emploi, priorité absolue… » (2) (le même)

45.000 chômeurs de plus en décembre

NOUVELOBS.COM | 02.02.2009 | 09:07

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La ministre Christine Lagarde confirme le chiffre annoncé dans la presse. Sur l’année 2008, la hausse atteint 216.000 sans-emploi supplémentaires.

 

(c) Reuters 

Le nombre de chômeurs inscrits à l’ANPE a augmenté de 45.000 personnes au mois de décembre, par rapport à novembre, confirme la ministre de l’Economie.
Christine Lagarde s’exprimait lundi matin 2 février sur France 2. Ce chiffre de 45.000 demandeurs d’emploi supplémentaires avait été annoncé par LCI dimanche soir. Le chiffre sera officiellement présenté lundi soir.
Déjà en novembre, le nombre de demandeurs d’emplois inscrits à l’ANPE en catégorie 1 – personnes à la recherche d’un emploi à temps plein et à durée indéterminée – avait bondi de 64.000 à 2.068.500, augmentant de 3,2% par rapport à octobre et de 8,5% sur un an.

216.000 sur l’année

Sur les onze premiers mois de 2008, le nombre d’inscrits à l’ANPE en catégorie 1 a crû de 171.200, de sorte que la hausse dépasse 216.000 sur l’année. En 1993, période de la précédente récession, elle s’était élevée à 246.100.
Le nombre de chômeurs en catégorie 1 est repassé en octobre au-dessus de la barre symbolique des deux millions, pour la première fois depuis avril 2007.
La publication des chiffres de décembre, qui devait intervenir jeudi en fin d’après-midi, avait été reportée pour cause de mouvement social des statisticiens en grève contre leur délocalisation prévue à Metz.

Récession

La France « sera certainement en récession à un moment quelconque », a également affirmé Christine Lagarde. « Pour être en récession, il faut être en négatif deux trimestres de suite. On sera certainement en récession à un moment quelconque mais la vraie question est de savoir comment on en sort », a déclaré Christine Lagarde. « On est dans un modèle assez inédit où la production s’est arrêtée de manière très brutale au quatrième trimestre. On sait qu’on aura un mauvais quatrième trimestre (…) », a-t-elle expliqué.
En 2009 « le premier trimestre ne sera pas bon non plus », a-t-elle poursuivi.

Publié dans:Emploi |on 2 février, 2009 |Pas de commentaires »

Projet de budget: ça craint pour les fonctionnaires…

Budget 2008 : avant-goût de purge pour les fonctionnaires

Présentation aujourd’hui au Conseil des ministres du projet de loi de finances.

Par Muriel Gremillet

QUOTIDIEN : mercredi 26 septembre 2007

C’est un exercice à haut risque. Ce matin, le gouvernement présente son projet de loi de finances pour 2008 au Conseil des ministres. Un exercice compliqué, entre une croissance ramollie, des déficits sociaux abyssaux et des contraintes européennes qui se durcissent. Le tout dans un contexte où le Premier ministre a évoqué la semaine dernière être à la tête d’un Etat en «faillite». Hier, François Fillon a confirmé que le budget avait été bâti sur une hypothèse de croissance de 2,25 %, et indiqué que le déficit programmé était de 41,7 milliards d’euros (contre 41,996 l’an passé, finalement ramené à 39 milliards d’euros). Le chiffre de suppressions de postes de fonctionnaires, jusqu’ici fixé à 22 700, a été réévalué à 23 900. Un avant-goût pour la fonction publique du statut de variable d’ajustement financière qui lui pend au nez pour les années à venir.

 

Ambition.  Car la semaine dernière à Nantes, Nicolas Sarkozy l’a annoncé. Il souhaite une «fonction publique moins nombreuse, mieux payée, avec de meilleures perspectives de carrière». Mais l’objectif du gouvernement est plus ambitieux. Sarkozy n’a pas fait mystère de son intention de profondément réformer l’Etat. Une «révision générale des politiques publiques» et un audit du fonctionnement de l’Etat sont en cours. Des conférences qui mettront à la même table les syndicats et le gouvernement doivent décider de l’évolution des métiers et des compétences dès le mois d’octobre. Un plan baptisé «pacte 2012» risque aussi de remettre fortement en cause leur statut. En leur proposant d’opter pour le statut public ou privé. Pour l’instant, la riposte syndicale est pour le moins faible. Le 1er octobre, les syndicats devraient décider d’engager la contestation ou non.

Pour sa réforme, la droite lorgne sur ce qui a été entrepris au Canada entre 1993 et 1997. A l’époque, l’Etat fédéral avait supprimé 9 ministères sur 32 et éliminé 60 000 postes sur 350 000. Une purge administrée par Jean Chrétien, au nom du redressement des déficits publics. Les agents publics étaient partis avec un «pécule», une prime de départ en quelque sorte. Modèle appliqué en France dans l’armée entre 1997 et 2002 et que le gouvernement espère pouvoir réutiliser d’ici 2012, comme l’a indiqué Sarkozy à Nantes.

Sauf que pour espérer faire des économies sur «le formatage de l’Etat», comme le dit Dominique Paillé, il faut d’abord dépenser. «On peut imaginer creuser un peu le déficit pendant deux trois ans, note un député UMP. On sait que ça peut faire une grosse bascule sur le budget plus tard.»

Ces «économies à moyen terme, dues aux réformes de structure», comme on l’explique à l’UMP, doivent aussi amadouer les partenaires européens de la France. «Ils ne partent pas d’aussi loin que nous, poursuit un député. Ils pourront comprendre que nous avons besoin de temps pour ce chantier gigantesque.»

Retraite.  Aujourd’hui, la France compte plus de 5 millions d’agents publics, répartis entre la fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale. Calcul rapide, esquissé par un député de la majorité : «300 000 suppressions de postes entre les départs en retraite et les départs volontaires, on peut gagner 10 à 12 milliards d’euros.» De quoi afficher des comptes publics un peu plus au carré, à l’horizon 2012. Pour les fonctionnaires, le budget 2008 présenté aujourd’hui aura donc bien valeur d’avant-goût. Amer.

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Publié dans:Economie, Emploi, Politique |on 26 septembre, 2007 |Pas de commentaires »
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