Archive pour la catégorie 'Energie'

L’ANODE……………………………(12/04/2014)

ANODE

Présentation

L’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (A.N.O.D.E) – anciennement dénommée « Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Electricité » – rassemble les fournisseurs alternatifs désireux de promouvoir, ensemble, une concurrence effective sur les marchés du gaz et de l’électricité en France. Les consommateurs en seraient les premiers bénéficiaires.

L’expérience prouve en effet que la libéralisation d’un secteur incite fortement les opérateurs, plus nombreux, à innover pour se différencier. Dans le secteur des télécommunications, l’accessibilité de la boucle locale de France Telecom à ses concurrents dans des conditions régulées a ainsi entraîné une hausse des investissements dans le secteur et une amélioration de la qualité des services. (cf. Dix ans après, la régulation à l’ère numérique, rapport du Sénat, juin 2007).

Régie par la loi de 1901, l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie assure la représentation et la défense des intérêts collectifs de ses membres auprès des tiers, notamment des pouvoirs publics et des autorités de régulation. L’A.N.O.D.E est ainsi membre du Conseil supérieur de l’énergie (CSE).

Les membres  de l’Association – Eni gas & power France, Gaz de Paris, Lampiris, Planète OUI et Poweo Direct Energie – ont pour ambition :

  • De promouvoir la libéralisation des marchés de la fourniture d’électricité et de gaz en Fance, et de la fourniture au détail en particulier.
  • De défendre les intérêts professionnels communs de ses membres.
  • De constituer des groupes de réflexion sur les questions d’intérêt commun (activité, réglementation etc.)
  • De coopérer et d’échanger avec les associations homologues à l’étranger.
  • De développer la formation et l’information des consommateurs.
Publié dans:Energie |on 12 avril, 2014 |Pas de commentaires »

EDF……………………………..(12/04/2014)

Ce qu’il faut savoir sur la hausse rétroactive du tarif de l’électricité

Un arrêté gouvernemental qui limitait à 2% l’augmentation des tarifs de l’électricité, pris en 2012, a été annulé.

En juillet 2012, le gouvernement Ayrault avait limité à 2% la hausse des tarifs réglementés, exclusivement proposés par EDF. Le Conseil d'Etat a annulé cette hausse, le 11 avril 2014.
En juillet 2012, le gouvernement Ayrault avait limité à 2% la hausse des tarifs réglementés, exclusivement proposés par EDF. Le Conseil d’Etat a annulé cette hausse, le 11 avril 2014. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)
Par Francetv info avec ReutersMis à jour le 11/04/2014 | 20:41 , publié le 11/04/2014 | 15:14

C’est une décision qui va entraîner l’augmentation de votre facture d’électricité. Le Conseil d’Etat a partiellement annulé, vendredi 11 avril, un arrêté pris en 2012 qui limitait à 2% l’augmentation des tarifs de l’électricité.

Le Conseil d’Etat avait été saisi par l’association des opérateurs alternatifs (Anode), qui rassemble cinq petits opérateurs qui proposent une offre différente de l’opérateur historique, EDF. Selon l’Anode, le plafonnement survenu en 2012 ne permet de couvrir les coûts de production d’EDF, contrairement à ce que prévoit la loi.

La ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, a qualifié de  »très regrettable » cette  décision du Conseil d’Etat, jugeant qu’il fallait « réformer le mode de calcul » des tarifs.

Francetv info détaille les conséquences de cette annonce sur la facture des Français.

Quelles factures vont être réévaluées ?

Le Conseil d’Etat précise avoir « enjoint les ministres compétents de prendre (…) un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive, sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, des tarifs réglementés ‘bleu’ et ‘jaune’ « . Cette décision porte donc sur les factures payées entre août 2012 et août 2013 et concerne les tarifs bleus, appliqués à quelque 28,7 millions de foyers, soit plus de 90% des ménages français, mais également les tarifs jaunes appliqués aux petits professionnels.

Combien faudra-t-il payer ?

Le Conseil d’Etat juge que la hausse de 2% décidée il y a deux ans par le gouvernement Ayrault est insuffisante. L’inconnue principale porte désormais sur le niveau de la hausse rétroactive. Le régulateur, la Commission de régulation de l’énergie, avait initialement estimé à 5,7% la hausse nécessaire des tarifs pour les particuliers en 2012, avant de la réévaluer dans un second temps à 9,6%. Dans le premier cas, la facture rétroactive moyenne devrait être de l’ordre de 20 euros, de 40 euros dans le second. Cette somme serait probablement lissée sur les prochaines factures.

Quand faudra-t-il payer ?

Le gouvernement Valls devra décider d’un nouvel arrêté tarifaire dans un délai de deux mois, indique la juridiction administrative sur son site internet. Selon une information révélée le 29 mars par Le Journal du dimanche, le paiement pourrait être échelonné, sur un an, entre l’été 2014 et mi-2015.

Les ministères de l’Economie et de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie n’ont pas fait de commentaire dans l’immédiat.

Pourquoi cette hausse est-elle rétroactive ?

Le Conseil d’Etat a été saisi par l’Anode. Ses membres s’estiment lésés par le fait que les prix de leurs grands concurrents n’augmentent pas autant que prévu. L’Anode a déposé son recours au motif que le plafonnement de la hausse survenue en 2012 ne permettait pas de couvrir les coûts de production de l’opérateur historique, contrairement à ce que prévoit la loi.

L’Anode a salué, vendredi, une  »décision logique », ajoutant que « ne pas répercuter, dans les tarifs réglementés d’électricité, les coûts d’EDF n’est ni légal, ni tenable à long terme pour l’ensemble des fournisseurs d’électricité, ni protecteur pour les Français », écrit l’organisation dans un communiqué.

Qu’envisage le gouvernement ?

« C’est une décision très regrettable pour les consommateurs qui ne correspond pas à la volonté du gouvernement qui avait voulu limiter à 2% la hausse des tarifs », a commenté la nouvelle ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal.

« La décision du Conseil d’Etat s’appuie sur des textes qui manifestement doivent être réformés pour que le gouvernement puisse appliquer une politique énergétique sans être entravé par des textes administratifs qui ne correspondent pas à [sa] volonté politique », a-t-elle ajouté.

« Nous allons mettre en chantier avec le ministre de l’Economie, et sous l’autorité du Premier ministre, une réforme des modes de calcul pour que le gouvernement puisse prendre des décisions sans [les] voir annulées sur une base juridique », a-t-elle annoncé. Et d’ajouter : « Je vais très rapidement entamer des consultations sur ce sujet pour protéger le consommateur contre les hausses des tarifs de l’énergie.

Publié dans:Energie |on 12 avril, 2014 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »……………………………(21/01/2014)

Flash

FranceTV Info
Alerte info Mardi 21 janvier  |  08h53

Sécurité routière : Manuel Valls veut expérimenter la limitation de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires

Il va falloir freiner sur les départementales. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé, mardi 21 janvier, son intention d’« expérimenter la limitation à 80 km/h dans plusieurs départements, à partir de cette année ».

Publié dans:Energie |on 21 janvier, 2014 |Pas de commentaires »

Encore une petite augmentation………………………..(16/11/2013)

L’électricité pourrait augmenter de 2,3% en janvier

Publié le 15-11-2013 à 23h13

La CSPE, une des taxes prélevées sur les factures de courant, pourrait augmenter de 3 euros du mégawattheure, entraînant une hausse de la facture moyenne de 15 à 20 euros par an.

La taxe en question, la Contribution au service public de l'électricité, sert à couvrir les charges des missions de service public d'EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable et les tarifs sociaux. (Florence Durand - Sipa)

La taxe en question, la Contribution au service public de l’électricité, sert à couvrir les charges des missions de service public d’EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l’électricité d’origine renouvelable et les tarifs sociaux. (Florence Durand – Sipa)

Le prix de l’électricité pourrait augmenter de 2,3% au 1er janvier 2014 si la CSPE, une des taxes prélevées sur les factures de courant, augmentait de 3 euros du mégawattheure comme semble le privilégier le gouvernement, a-t-on appris vendredi 15 novembre de sources concordantes.

« On se dirige vers une augmentation de 3 euros par mégawattheure de la CSPE », la contribution au service public de l’électricité, a indiqué une source proche du dossier.

Cela représenterait une hausse de 2,3% de la facture moyenne d’électricité, soit entre 15 et 20 euros par an », a précisé cette source.

La taxe en question, la Contribution au service public de l’électricité, sert à couvrir les charges des missions de service public d’EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l’électricité d’origine renouvelable et les tarifs sociaux.

La CSPE passerait ainsi de 13,5 euros du mégawattheure à 16,5 euros, alors que la Commission de régulation de l’énergie a préconisé en octobre une hausse de 9 euros pour atteindre 22,5 euros le mégawattheure. Comme la réglementation le lui permet, le gouvernement envisagerait toutefois de plafonner à 3 euros du mégawattheure la hausse de cette taxe, « pour préserver le pouvoir d’achat » des Français, selon la même source.

« Une hausse de 3 euros correspond à une hausse des charges de 1 milliard d’euros, surtout imputable au secteur photovoltaïque », a précisé une autre source proche du dossier. Les tarifs réglementés de l’électricité (hors taxes, dont la CSPE) appliqués par EDF avaient déjà augmenté de 5% le 1er août dernier, et doivent à nouveau augmenter de 5% à l’été 2014.

Publié dans:Economie, Energie |on 16 novembre, 2013 |Pas de commentaires »

L’édito de François Sergent…………………………….(29/08/2013)

Courant

28 août 2013 à 22:46
Par François SERGENt

Greenpeace les appelle les «Parrains». Les vrais patrons du nucléaire français. Des industriels mais aussi des élus de droite comme de gauche, dont certains sont devenus ministres. En collaboration avec l’ONG qui a déjà enquêté sur le saint patron de la filière, l’intouchable Henri Proglio, et ses apôtres les X-Mines, Libération a choisi ce matin de s’intéresser à ces députés et sénateurs, surnommés les «apparentés EDF». Un sobriquet qui dit tout sur les liaisons dangereuses de ces élus avec l’électricien et les autres partenaires de la filière, comme Areva.

Tous ont dans leur circonscription des centrales, des unités de retraitement ou des usines liées au nucléaire et grandes pourvoyeuses d’emplois et de juteux impôts locaux. Une carte électorale qui recoupe la carte de l’atome en France.

Que le courant passe si bien entre ces trente élus et EDF ou Areva n’aurait rien de scandaleux si les intérêts de ces géants industriels se confondaient avec ceux de la France. Défendre les emplois en Saône-et-Loire ou dans la Manche est un combat certes juste mais Greenpeace accuse ces parrains d’être les vrais décideurs de la politique énergétique française.

Ils monopolisent les commissions parlementaires, rédigent les rapports du Sénat et de l’Assemblée et sont devenus des experts hégémoniques de l’énergie au sein de leur parti. Une confusion des rôles qui empêche une véritable réflexion sur la transition énergétique ou le recours aux ressources renouvelables. Autant de dangereux courts-circuits.

Publié dans:Energie, Politique |on 29 août, 2013 |Pas de commentaires »

Energie………………………….(09/07/2013)

Electricité : deux hausses de 5% d’ici 2014

Créé le 09-07-2013 à 05h35 – Mis à jour à 05h36

L’augmentation reste inférieure aux préconisations de la Commission de régulation de l’énergie.

La facture électricité va augmenter le mois prochain. (Florence Durand - Sipa)

La facture électricité va augmenter le mois prochain. (Florence Durand – Sipa)

Le gouvernement a tenté de couper la poire en deux lundi en décidant d’une hausse de 5% des tarifs de l’électricité pour les particuliers le mois prochain et en août 2014, ces plus fortes hausses des dix dernières années restant inférieures aux injonctions du régulateur. L’augmentation annoncée lundi 8 juillet par le ministère de l’Ecologie et de l’Energie reste en effet inférieure aux préconisations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui avait recommandé le mois dernier une hausse de 6,8% à 9,6% des tarifs au 1er août de cette année, plus un rattrapage de 7,6% pour combler les hausses insuffisantes des années précédentes.

« Le gouvernement a décidé de lisser, sur plusieurs années, les hausses de tarifs nécessaires à la couverture des coûts d’EDF, prévue par la loi, afin de protéger autant que possible le pouvoir d’achat des ménages », a souligné le nouveau ministre de l’Energie Philippe Martin dans un communiqué. Philippe Martin a reçu ce lundi les principales associations de consommateurs pour leur présenter les modalités de ces hausses, a-t-il précisé. Pour limiter la note, le gouvernement a également décidé d’un geste envers les petits consommateurs en révisant à la baisse le coût des abonnements de faible puissance (3 kVa et 6kVa) auxquels souscrivent une majorité de Français. Le montant de cette réduction n’a pas été détaillé. La hausse de 5% des tarifs au 1er août correspond elle à une augmentation moyenne de la facture annuelle d’un ménage d’environ 35 euros, et de 50 euros s’il se chauffe à l’électricité.

Hausse prévisible de 30% d’ici 2017

Après le pavé dans la mare d’une hausse d’au moins 14% suggérée par la CRE début juin, conséquence d’une forte réévaluation à la hausse des coûts d’EDF qui doivent en principe être couverts par les tarifs, le gouvernement avait promptement assuré qu’il n’était pas question d’augmenter aussi brutalement les prix. Mais sous la menace d’éventuels recours en justice d’EDF et plus probablement de ses concurrents, une hausse significative apparaissait inéluctable. La proposition de hausse de 5% cette année et l’an prochain, soumise à l’avis consultatif de la CRE et du Conseil Supérieur de l’Energie après saisine mardi, correspond d’ailleurs à la proposition faite par le Médiateur de l’énergie, l’autorité chargée de protéger le consommateur de gaz et d’électricité.

Ces nettes hausses pour 2013 et 2014 contrastent en tout cas avec les évolutions des années passées, qui ont souvent davantage traduit la frilosité des différents gouvernements à se saisir de la question toujours très sensible des hausses des prix de l’énergie. Depuis 2006, après deux années de prix inchangés en 2004 et 2005, le tarif réglementé de l’électricité a certes augmenté chaque année, mais dans des proportions comprises entre 1,1% et 3%. Au total, en sept ans, le tarif de l’électricité a augmenté de 14,1%, selon les chiffres de la CRE, soit bien moins que ce qui était nécessaire.

Selon les calculs de la CRE, le tarif bleu d’EDF, destiné aux particuliers devait ainsi augmenter cet été de 6,8% à 9,6%, selon que la prolongation du parc nucléaire d’EDF est prise ou non comme hypothèse comptable, puis d’environ 3,2% en 2014 comme en 2015. De plus, il fallait rajouter à ces hausses un rattrapage de 7,6% afin de compenser la hausse nettement insuffisante de ce même tarif les années précédentes. Les hausses de deux fois 5% annoncées lundi ne seront toutefois pas suffisantes. La CRE a à de nombreuses reprises averti d’une hausse prévisible de 30% des prix de l’électricité entre 2012 et 2017. De telles hausses, d’après le régulateur, sont nécessaires pour couvrir la progression nettement supérieure à l’inflation des charges d’EDF, et notamment ses dépenses croissantes pour entretenir et renforcer la sûreté du parc nucléaire hexagonal, mis en service entre 1975 et 1995.

Le tarif réglementé de l’électricité d’EDF regroupe le coût de production de l’électricité et celui des réseaux de transport et de distribution (Turpe), qui représentent environ 70% du prix. Viennent ensuite s’ajouter les taxes dont la TVA et la CSPE, une taxe spéciale qui finance principalement les surcoûts des renouvelables et des zones isolées. Or cette taxe a également beaucoup augmenté depuis 2011, entraînant une progression de près de 9% du prix final payé par le consommateur. Au final, l’électricité en France pour les particuliers aura donc augmenté après le 1er août de quelque 28% depuis 2006. Même si le marché français a été ouvert à la concurrence en 2007, ce prix régulé reste la référence incontournable.

Publié dans:Economie, Energie |on 9 juillet, 2013 |Pas de commentaires »

L’(édito de François Sergent……………………….(27/12/2012)

Occulte

26 décembre 2012 à 22:26
 François Sergent

Des méthodes qui vont à l’encontre même des intérêts d’une filière qui se devrait d’être exemplaire. Non seulement en cas d’incidents ou d’accidents, mais aussi pour la conception et le fonctionnement des centrales ainsi que leur commercialisation. C’est pourquoi l’épais secret qui entoure l’accord conclu entre la France via Areva et EDF et la Chine pose un vrai questionnement démocratique. Les Français ont le droit de savoir quelles technologies sont vendues à la Chine. Pékin respectera-t-il les très strictes réglementations de sécurité françaises ?

Pourquoi les syndicats d’Areva ne peuvent-ils pas avoir connaissance de cet accord qui a pourtant des implications directes pour l’emploi en France. L’odieuse agression dont a été victime une syndicaliste du groupe entretient toutes les suspicions, même si la justice n’a pour le moment pas fait le lien entre son travail et cette attaque. Un gouvernement socialiste, d’autant plus allié aux Verts, doit apprendre cette nécessaire transparence, montrer l’exemple et l’exiger des entreprises nucléaires.

Liberation.fr

Publié dans:Energie |on 27 décembre, 2012 |Pas de commentaires »

Energie……………………………..(11/12/2012)

Energie : qui bénéficiera de l’élargissement des tarifs sociaux ?

Créé le 10-12-2012 à 12h57 – Mis à jour à 13h18

Dans l’attente du vote de la proposition de loi de François Brottes, 830.000 personnes supplémentaires doivent bénéficier de ces tarifs.

Nouvel Observateur

Delphine Batho l’a confirmé lundi 10 décembre : à partir du 1er janvier, la facture de gaz des Français augmentera de 2,4%. La ministre de l’Ecologie et de l’énergie s’est aussi engagée à étendre à 830.000 personnes supplémentaires les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, une extension mise en place dans l’attente de la loi proposée par le député socialiste François Brottes sur l’énergie. Cette loi doit permettre d’appliquer les tarifs sociaux à 8 millions de personnes.

Selon la ministre, l’extension proposée avant la loi vise  »les personnes éligibles à l’équivalent de la couverture maladie universelle ».

Mis en place pour répondre à la précarité énergétique, ces tarifs sociaux donnent droit à une réduction aux ménages les plus modestes. Pour le ministère du Développement durable, la précarité énergétique concerne les foyers qui dépensent plus de 10% de leur budget pour les factures d’énergie. En mars 2012, le ministère a estimé à 3,8 millions le nombre de foyers concernés.

Le TPN pour l’électricité

Créé en 2005, le tarif de première nécessité, sous conditions de ressources, est organisé autour d’une tarification sociale pour les personnes ayant droit à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Le plafond mensuel de la CMUC va de 648 euros pour une personne à 1.619 euros pour cinq personnes. La liste des bénéficiaires est communiquée par les organismes d’assurance maladie. Selon le ministère du Développement durable, le nombre de foyers bénéficiaires est passé de 358.000 en 2005 à 615.000 en 2010.

L’abattement sur l’abonnement est calculé en fonction du nombre de personnes par foyer : de 40% pour une personne seule à 60% pour un couple avec au moins deux enfants.

Réévalué de 10 points en janvier 2011, la réduction moyenne tourne, toujours selon le ministère, autour de 90 euros par an. Pour 2012, le coût de la mesure est estimé à 82 millions d’euros.

Le TSS pour le gaz

Plus récent, le tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) existe depuis 2008, sous la forme d’une déduction forfaitaire. Comme le TPN, il est ouvert aux personnes disposant de la CMUC. Il concernait 132.000 foyers en 2008 et 307.000 en 2010.

La déduction distingue la cuisson, l’eau chaude et le chauffage. Elle peut ainsi aller de 22 euros par an pour le gaz de cuisson d’une personne seule à 156 euros par an pour le chauffage d’un couple avec au moins deux enfants.

Sur l’année 2012, le coût de la mesure est évalué à 27 millions d’euros.

Les bénéficiaires

Pour le moment, seul un million de foyers bénéficient de ces tarifs (616.000 pour le TPN et 307.000 pour le TSS en 2010) alors qu’ils pourraient être entre deux et 3 millions. Pour le moment, il n’y a effectivement pas d’attribution automatique. Cette dernière se met en place progressivement depuis mars 2012. Il fallait jusque là remplir et envoyer un formulaire type.

L’automatisation passe par un croisement des fichiers d’assurance maladie et des fournisseurs de gaz ou d’électricité, une procédure placée sous le contrôle de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

La proposition de loi Brottes sur l’énergie concerne autour de 4,2 millions de foyers, soit quelque 8 millions de personnes. Le texte qui vise aussi une tarification progressive a été rejeté par le Sénat au mois d’octobre. Pour la majorité des sénateurs, le bonus-malus représentait une rupture d’égalité.

Dans le projet de loi, les personnes disposant d’une aide pour une complémentaire santé (ACS) doivent en effet s’ajouter à celle bénéficiant de la CMUC. En plus des personnes disposant de la CMU-C, les personnes éligibles à l’aide pour une complémentaire santé (ACS), relevant de 26% le plafond pour accéder aux tarifs sociaux.

Energie...................................(11/12/2012) dans Energie

Publié dans:Energie |on 11 décembre, 2012 |Pas de commentaires »

A l’UMP c’est le gaz de schisme (i-télé)…………………………………………(29/11/2012)

 

 

 

A l'UMP c'est le gaz de schisme (i-télé)................................................(29/11/2012) dans Energie

Publié dans:Energie |on 29 novembre, 2012 |Pas de commentaires »

L’édito de François Sergent……………………….(29/11/2012)

Drogués

28 novembre 2012 à 22:56 (Mis à jour: 23:43)
Par François SERGENT

De quoi faire rêver en ces temps de crise. Les gaz de schiste découverts aux Etats-Unis peuvent assurer encore un siècle de consommation d’hydrocarbures au pays le plus vorace de la planète. La Pennsylvanie, la Californie, autant d’Etats qui pourraient être de petits Koweït. La Pologne, le Canada, peut-être l’Ile-de-France sont aussi d’immenses réservoirs virtuels pour les intoxiqués aux hydrocarbures. La fin annoncée des énergies fossiles qui fondent le développement des économies n’est plus d’actualité. Un répit de plusieurs décennies aurait été gagné. De quoi changer la géopolitique du monde, avec les pays du Nord, grands consommateurs d’énergies fossiles, devenant des producteurs. Le Moyen-Orient, la Russie perdant leur emprise sur les marchés du gaz et du pétrole. Peut-on s’en réjouir ? Même les Etats-Unis, pays le plus engagé dans l’exploitation des gaz de schiste, commencent à mesurer le coût et les dangers de l’hydrofracturation qui permet de chasser l’énergie au cœur de la terre. Pollution des nappes phréatiques et des rivières, mise en danger de l’eau potable. La France a eu raison d’interdire cette forme d’exploitation dans ses conditions actuelles. Doit-on pour autant empêcher toute exploration des gaz de schiste et de moyens moins polluants d’aller les chercher ? Le débat sur la transition énergétique s’ouvre aujourd’hui en France. Avec, au centre, la question du poids des énergies fossiles dans le réchauffement climatique. Comme le dit Laurence Tubiana, sa facilitatrice, «cessons les postures idéologiques sur l’énergie

Libération.fr

Publié dans:Energie |on 29 novembre, 2012 |Pas de commentaires »
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