Archive pour la catégorie 'Etranger'

Quand une parodie de justice vient en aide au gouvernement….

Des sans-papiers jugés en douze minutes chrono

A Paris, la justice examine à la chaîne les procédures d’expulsion du territoire.

Par Pierre Perot

QUOTIDIEN : mercredi 29 août 2007

   

Mesurer le temps que la justice consacre aux cas des sans-papiers, cela donne, montre en main, douze minutes. C’est le temps moyen de la procédure pour expulser un sans-papiers. Quatre minutes à la 35e chambre bis du tribunal de grande instance de Paris pour décider du maintien ou non en rétention. Et huit minutes au tribunal administratif pour étudier l’appel ou recours de l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF). Au palais de justice de Paris, dans une petite pièce éclairée par des néons loin des illustres salles d’audience, les sans-papiers défilent à la chaîne. Exténués par leurs nuits précédentes en garde à vue ou en rétention, les étrangers, en majorité africains et asiatiques, rejoignent leur avocat et, fréquemment, leur interprète. Pressé par le temps et les dossiers qui s’accumulent sur son bureau, le juge délégué martèle inlassablement la même question : «La personne est-elle munie d’un passeport ?» Un passeport rend possible l’assignation à domicile en attendant l’expulsion. Pas de passeport, c’est le retour en rétention en attendant l’accord du consulat du pays concerné.

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Hôtel particulier.  Pour la défense toujours la même ligne, ­faire jouer la nullité de la procédure en alléguant une irrégularité. Comme pour Ren Zhong Meng, 33 ans, de nationalité chinoise dont l’avocat invoque que «le PV de l’interpellation signale que l’intéressé a été arrêté à la station Barbès-Rochechouart entre la ligne 22 et la ligne 24 qui, bien sûr, n’existent pas». Pas assez convaincant d’un point de vue juridique, Zhong Meng est remis en rétention.

Même sort pour cette Congolaise de 21 ans dont l’avocat a plaidé le projet de mariage avec un résident français. Au terme de chaque dossier, le juge rappelle le droit de déposer un recours au tribunal administratif dans les quarante-huit heures suivant la remise de l’APRF. Chose faite, la plupart se retrouve deux jours plus tard dans ce tribunal situé dans un somptueux hôtel particulier du Marais. Escortés par des policiers, les sans-papiers descendent en file indienne vers la salle d’audience où s’entassent familles et militants du Réseau éducation sans frontières. Après un retard remarqué, l’avocat de la défense, commis d’office, pénètre dans la salle en ruminant : «Trois minutes et demie, c’est le temps qui m’est imparti pour examiner chaque dossier» ; cet après-midi, il y en a onze.

Mme Qiu, qui a été remise en liberté, rejoint son mari, toujours en rétention, devant le présentoir duquel l’avocate entame sa plaidoirie: «Mariés en 2002, à la mairie du XIXe, le couple a trois enfants, nés sur le territoire français, dont un scolarisé à l’école Rampal (Paris, XIXe, ndlr) […] Ils déclarent leurs impôts depuis leur arrivée en France il y a plus de huit ans, et sont en voie d’intégration car ils prennent des cours de français.» Comme tous les avocats plaidant pour des sans-papiers ayant de la famille en France, elle insiste sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Selon l’appréciation du juge, cet article peut contester l’APRF s’il représente une atteinte à la vie privée et familiale. A son tour, l’avocat représentant la préfecture se charge de débouter les arguments de la défense.

Requête.  «L’Etat ne va tout de même pas les remercier de payer leurs impôts et la seule scolarité d’un enfant n’est pas un critère d’intégration», insiste-t-il. A la suite du délibéré, le juge-rapporteur confirme la reconduite à la frontière pour le couple. Sur les onze dossiers, une seule requête a abouti. Quelques jours plus tard, six nouveaux sans-papiers sont sur la liste des audiences de la matinée. Mme Xiu comparait pour des faits similaires au couple précédent, à la différence que deux de ses enfants sont scolarisés en France. Même avocat de permanence, même plaidoirie appuyée sur l’article 8 de la CEDH, une seule chose diffère : le juge. Il valide la requête à l’égard de l’arrêté préfectoral. Sur les six sans-papiers de la matinée, trois ont bénéficié de la même clémence.

Kouchner cafouille……

 

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Kouchner s’excuse après ses critiques contre le Premier ministre irakien

 

Le ministre des Affaires étrangères avait critiqué Nouri al-Maliki, vendredi sur le site «Newsweek». Sur RTL, lundi, il a présenté ses excuses pour «avoir interféré dans les affaires irakiennes de façon aussi directe».

Par Arnaud Vaulerin avec AFP et Reuters

LIBERATION.FR : lundi 27 août 2007

 

Marche arrière toute. Le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner a présenté ses excuses lundi «pour avoir interféré dans les affaires irakiennes», après ses critiques à l’encontre du Premier ministre irakien Nouri al-Maliki. «Si le Premier ministre (irakien) veut que je m’excuse pour avoir interféré dans les affaires irakiennes de façon aussi directe je le fais volontiers», a déclaré Kouchner sur RTL. L’incident risque de ne pas aider au réchauffement des relations franco-irakiennes, auquel s’était pourtant consacré le ministre des Affaires étrangères lors de son voyage à Bagdad, du 19 au 21 août. (lire le Rebond de Bernard Kouchner).

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Nouri al-Maliki avait demandé dimanche des excuses à la France après des propos très critiques de Kouchner appelant à sa démission dans un entretien à l’hebdomadaire américain Newsweek. «Nous invitons le gouvernement de la France, et pas le ministre, à présenter des excuses. Ils doivent manifester du respect à l’égard de leurs relations et du protocole diplomatique», avait-il dit à Bagdad.

Dans cet entretien disponible sur la version en ligne de Newsweek (voir également la vidéo sur le site de l’hebdomadaire), le chef de la diplomatie française estime que «beaucoup de gens pensent que le Premier ministre devrait être changé». Dans l’hebdomadaire américain, Bernard Kouchner indique qu’il en a parlé au téléphone avec la secrétaire d’Etat américaine Condoleezza Rice, «10-15 minutes» avant l’interview précise le ministre. «Je lui ai dit “écoute, il doit être remplacé”». Kouchner suggère même la nomination, à la place de Maliki, de l’un des vice-présidents irakiens, le chiite Adel Abdoul Mahdi.

Dimanche, Nouri al-Maliki a également critiqué la politique de la France en Irak, l’accusant de se ranger du côté des partisans de l’ancien dictateur Saddam Hussein. «Je crois qu’il n’a pas compris, ou je n’ai pas assez souligné qu’il s’agissait des propos que j’ai entendus dans la bouche de mes interlocuteurs irakiens», a déclaré Kouchner. «Mais encore une fois ça ne change rien aux faits. Je ne suis pas le seul qui présente quelques critiques devant un foyer de tension et des exactions quotidiennes qui indignent le monde», a-t-il ajouté. «J’aurais dû dire, encore une fois et je le répète, qu’il s’agissait des propos qui étaient tenus par mes interlocuteurs que j’étais justement venu entendre. Si ça a été mal interprété, j’en suis désolé».

Pressés par les Américains d’agir afin d’enrayer le cycle des violences confessionnelles, les dirigeants irakiens -chiites, sunnites et kurdes- se sont engagés dimanche soir à relancer le processus de réconciliation nationale en acceptant de résoudre les problèmes clé qui les opposaient.

L

Publié dans:Etranger, Politique |on 27 août, 2007 |Pas de commentaires »

RESF a besoin de nous….URGENT….URGENT..

25 août 2007
SON PERE (28 ans) EST CACHE, SA MERE (22 ans) EN PRISON, MELINA (2 ans) EST A LA DDASS
Après avoir réussi l’exploit de disloquer une famille en expulsant Shérazade et ses deux enfants Céléna (3,5 ans) et Jhilès (2,5 ans) vers l’Algérie après 31 jours et demi d’enfermement en rétention et en laissant leur père en France, Monsieur Hortefeux innove : papa est caché, maman en prison et Mélina à l’orphelinat.
Bosniaque, musulman originaire de l’enclave de Srebrenica en Bosnie, Mustafa Smajlagic était persécuté pour avoir voulu témoigner des atrocités commises par les Serbes en 1995 (son père a été assassiné). Cela lui a valu des menaces et une agression au cours de laquelle il a été gravement blessé (plusieurs fractures au visage). En 2005, Sabina est enceinte et Mustafa à nouveau menacé. Ils fuient pour la France. Leur demande d’asile est refusée… comme d’habitude. Le 24 juillet, la police se rendait à leur domicile à Dôle (Jura). Elle arrêtait la jeune femme et sa petite fille mais manquait le père, absent à ce moment là.
Malgré la mobilisation (une quinzaine d’habitants de Dôle se rendant immédiatement devant le commissariat), la mère et l’enfant étaient placées en rétention à Lyon. Elles y ont passé un mois, du 24 juillet au 24 août. Belles vacances pour une enfant de deux ans ! Merci, Monsieur Hortefeux !
Le 9 août, (jour où Yvan tombait du 4e étage en fuyant la police à Amiens), Sabina refusait une première fois d’embarquer, malgré les menaces et les pressions (elle est par exemple menottée devant sa fille). Le 24 août, avant-veille du terme de sa rétention, elle était à nouveau présentée à l’embarquement, qu’elle refusait une seconde fois.
Sabina (22 ans) a immédiatement été placée en garde à vue puis en détention, tandis que Mélina (2 ans) lui était retirée et confiée à la DDASS sur décision d’un Procureur de la République dont il faut saluer la rigueur et le courage. Sabina (22 ans) sera jugée en comparution immédiate lundi prochain, (27/08), le juge ayant, avec un sens de l’humanité qui l’honore, prononcé la poursuite de la garde à vue jusqu’à la comparution immédiate..
Voilà où nous en sommes, en France, 100 jours après l’élection de Monsieur Sarkozy. Tout commentaire serait superflu. Il faut que cela cesse. Que Sabina soit relaxée, que Mélina retrouve sa mère et que Mustafa rejoigne librement sa femme et sa fille. Et enfin que ce jeune couple soit régularisé.
Plus généralement, il faut que cessent la chasse à l’enfant, la chasse aux parents, le démantèlement des familles, la traque des amoureux, les arrestations de grévistes de la faim dans les hôpitaux, les arrestations à domicile, etc… Ce sont toutes ces horreurs commises à bas bruit qu’il faut faire connaître autour de soi et dont il faut dire ce qu’on pense aux responsables ; C’EST IMPORTANT !

Préfecture du Jura Tel 03 84 86 84 00 Fax 03 84 43 42 86 pref39@jura.pref.gouv.fr ou christian.rouyer@jura.pref.gouv.fr
Sous préfecture de Dole Tel 03 84 79 44 00 Fax 03 84 72 87 58 spdole@jura.gouv.fr
M. Larrivé, directeur-adjoint du Cabinet de M. Hortefeux sur son blog puisque son mail professionnel est tenu secret : g@larrive.com
Fax du ministère : 01 55 55 49 20 Tel : 01 77 72 61 00
Pour écrire à l’Elysée : http://www.elysee.fr/ecrire/index.html Tel 01 42 92 81 00

Nous appelons par ailleurs l’ensemble des citoyens indignés par cet acharnement administratif et judiciaire qui fait bon marché de l’intérêt supérieur de l’enfant à saisir la Défenseur des enfants
- par courrier adressé à Madame Dominique Versini Défenseur des enfants 104 Boulevard Blanqui 75013 Paris
- par courriel sur son site : http://www.defenseurdesenfants.fr/index.html

à bientôt,

Publié dans:Etranger, Justice, Politique |on 26 août, 2007 |Pas de commentaires »

1943: raffle du Vel Div-2007: ça continue…

 

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Ci-dessous une partie des informations qui circulent sur les listes du RESF. Il semble bien que le gouvernement profite des dernières semaines des vacances pour tenter d’expulser à tout va, ne reculant devant rien : arrestations à domicile, couples séparés, la mère et les enfants expulsés tandis que le père reste en France, enfant malade expulsé, grévistes de la faim arrêtés à l’hôpital. On se demande jusqu’où ira l’escalade dans l’horreur !
Pas question pour autant de baisser les bras. Vacances ou pas, les mobilisations ont lieu. Et, à n’en pas douter, elles reprendront de plus belle à la rentrée partout où les chaises des enfants expulsés resteront vides et partout où des élèves auront été rendus quasi orphelins par l’expulsion à des milliers de kilomètre de l’un de ses parents.

Shéhérazade Djahnine et ses deux enfants, Céléna et Jhilès,
Sabina SMAJLADIC, 23 ans, et sa fille, Mélina, expulsés loin des regards !
RESF 13 et 69 contact : Marseille 06 28 63 29 21 Lyon 06 31 11 24 29
Le 24 août 2007
Après 31 jours et demi pour Shéhérazade et 30 jours de rétention pour Sabina, alors que leurs maris sont en France car ils ont échappé à l’arrestation, ces deux femmes et leurs enfants sont expulsés. Les préfectures, leur ministre de tutelle ministre de l’Intérieur, le ministre de l’immigration et leur chef à tous, le Président de la République, ont décidé de briser deux familles en séparant par des milliers de kilomètres et une quasi impossibilité de se réunir, d’un côté des pères et de l’autre des mères avec leurs enfants.
On se demande bien ce qu’il reste des droits de l’homme, du respect des conventions internationales qui assurent que la France protège les enfants. On se demande aussi ce que valent les discours d’un chef de l’Etat qui proclame qu’il est du côté des victimes.
Les discours des bateleurs de foire sont destinés à faire vendre leur produit, le super bateleur Sarkozy s’agite beaucoup, parle beaucoup, sans doute pour masquer une réalité bien peu reluisante.
Ces deux expulsions se font loin de tout regard, Sabina a quitté le centre de rétention à 4 h ce matin et Shéhérazade a été emmenée à 8 h, leurs téléphones portables confisqués. Impossible de savoir par où elles sont expulsées. Il faut croire que le gouvernement craint les réactions, les nôtres et celles de passagers. Il faut croire que si le ministre Hortefeux, fidèle serviteur du Président Sarkozy, affirme haut et fort qu’il faut expulser à tout va et sans complexe, de l’autre concrètement, il faut dissimuler la cruelle réalité aux citoyens.
Un simple citoyen, témoin de l’expulsion d’une femme et de tout petits enfants, et sachant que le père n’est pas là, ne peut être qu’écœuré et révolté. Nos dirigeants le savent si bien qu’ils cultivent le secret et donnent l’ordre de dissimuler le lieu et l’heure de l’expulsion. Contre toute légalité d’ailleurs, mais qu’importe quand il faut à tout prix faire du chiffre.
Shérazade n’a pas eu d’autre choix que de venir se réfugier en France il y a six ans pour fuir un ex-mari et une belle famille qui la persécutaient. Accueillie à Rillieux La Pape (69) par
sa tante, elle s’est remariée en 2003 et est mère de deux enfants, nés en France, Céléna 3 ans 1/2 (scolarisée depuis la rentrée 2006) et Jhilès 2 ans 1Ž2 (inscrit en maternelle pour la rentrée 2007).
Une OQTF avait été notifiée le 15 mai 2007 à Shérazade. Suite au recours déposé par l’avocate, cette OQTF devait être jugé au TA le 6 septembre. Mais pourquoi attendre une décision judiciaire ? Du chiffre, du chiffre, répète le ministre !
Sabina a fui il y a deux ans l’enclave de Srebrénitsa en Bosnie, la famille est musulmane Bosniaque, elle espérait trouver un refuge sûr en France. Melina sa fille de deux ans est née en France.
Du chiffre, du chiffre, répète le ministre ! Le mépris de l’humain, toujours !

Dernière minute : 22 h 15, Shéhérazade est arrivée à Alger en fin d’après midi, remise aux autorités algériennes, elle est injoignable. ?
24h15 : Shéhérazade et ses enfants ont enfin pu être récupérés…

Sabina aurait refusé d’embarquer et serait en garde à vue à Lyon, en attente de passage en correctionnelle pour refus d’embarquer probablement demain samedi 25 août.

Réseau Education Sans Frontières Communiqué de presse du 24.8.97 / 23 h

Soutien aux grévistes de Lille en rétention au Mesnil Amelot
L’action des grévistes de la faim de Lille se poursuit, face à un préfet qui, après avoir échoué à diviser le mouvement des sans papiers et les organisent

Comment « l’omnipotent » comprend la liberté…

Menaces de poursuites pour les maires qui aident les sans-papiers

C’est le préfet de l’Oise qui écrit à l’édile de Montiers, une petite commune du département. Le courrier est adressé à Claude Debaye, mais tous les maires de ce département, en pointe sur le front des parrainages républicains, en ont reçu un exemplaire. Le préfet menace de poursuites pénales ceux qui continuent à parrainer des étrangers en situation irrégulière.

La lettre du préfet est tombée fin juillet, alors que le collectif Réseau éducation sans frontières dénonce une accélération du rythme des expulsions depuis le début du mois d’août. Soixante et onze parrainages républicains ont d’ores et déjà eu lieu dans neuf communes du département de l’Oise depuis 2004. Porte-parole local du collectif Solidarité migrants, Jean-Michel Bavard souligne aussi « la valeur pédagogique » de ces distinctions symboliques, dont il résume l’esprit à Rue89:

« Les parquets compétents seront aussitôt saisis », prévient le préfet dans sa lettre. Les maires risquent, au regard de la loi, plusieurs années de prison et 30 000 euros d’amende. En droit, l’article 40 du code de procédure pénale exige au contraire des fonctionnaires de l’Etat et élus de la République qu’ils dénoncent les délits dont ils ont connaissance.

Sur le terrain, certains syndicats de police doutent toutefois de se voir un jour assigner pour mission d’interpeller un élu « coupable » d’avoir activement soutenu des étrangers en situation irrégulière. Et le monde associatif n’entend pas faire profil bas, même si Jean-Michel Bavard dénonce une « criminalisation des actes militants ». « Un militant n’est pas un délinquant », rappelle le porte-parole de Solidarité migrants Oise:

Si la menace a sans doute davantage valeur de symbole, les élus s’alarment du courrier qu’ils ont reçu. Maire de Montiers et instituteur, Claude Debaye était le premier maire du département à procéder à un parrainage républicain. Nous étions alors le 18 septembre 2004, et sept familles en avaient bénéficié. Trois ans plus tard, il se dit prêt à renouveler l’opération, en dépit de la récente lettre du préfet.

Sur les 71 familles parrainées par des édiles de l’Oise, les associations locales précisent que 32 ont été régularisées.

Publié dans:Droit de l'homme, Etranger, Politique |on 25 août, 2007 |Pas de commentaires »

Brice « Boutefeux » a encore frappé des sans défense…

Merci à tous ceux qui prendront la peine de signer les pétitions proposées par RESF.

Des dizaines de sans-papiers poursuivent une grève de la faim entamée
par certains depuis le 15 juin. Cette grève de la faim a été imposée par
l’attitude de la Préfecture du Nord qui a arrêté, poursuivi, expulsé des
sans-papiers qui sont en attente d’une régularisation depuis des mois
voire des années.

Deavnt cette rupture unilatérale et brutale par la préfecture des
accords Delarue de 2004, les sans-papiers n’ont eu, en désespoir de
cause, d’autre choix que de mettre leurs vies en danger en utilisant
l’ultime recours à leur disposition : la grève de la faim.

Ce mardi 21 août, tôt le matin, une vaste opération policière a été
menée contre les sans-papiers grévistes de la faim installés devant
différents hôpitaux de la métropole lilloise . Actuellement dans les
locaux de la PAF, notre inquiétude est très forte sur leur sort.

Réseau Education Sans Frontières 5962 proteste contre l’attitude de plus
en plus répressive des services de l’Etat à l’encontre des « étrangers »
définis au faciès et des sans-papiers grévistes de la faim, en particulier.

Réseau Education Sans Frontières 5962 affirme son entière solidarité
avec les sans-papiers grévistes de la faim et les autres.

Réseau Education Sans Frontières 5962 appelle tous ses membres à
manifester le plus large soutien et à protester le plus fortement
possible auprès de la préfecture du Nord et du ministère en charge cette
question.

Réseau Education Sans Frontières 5962 exige que les revendications des
sans-papiers grévistes de la faim soient satisfaites.

Fait à Lille le 21 août 2004
RESF5962
Resf5962@wanadoo.fr
>
>
>______________________________________________________________________________________________
>Adresse pour envoyer un message à cette liste:
>Resf@rezo.net
>
>Accès aux Options d’abonnement et de désabonnement :
>- soit sur la page suivante:
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>
>- Soit par envoi d’un mail directement à ces adresses:
>pour le désabonnement:
>Resf-unsubscribe@rezo.net
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Publié dans:Droit de l'homme, Etranger |on 22 août, 2007 |Pas de commentaires »

Samedi 18 Août 2007 en bref……

En bref

QUOTIDIEN : mercredi 15 août 2007

Paris : Debré veut piquer l’investiture UMP à Panafieu 

Le député (UMP) de Paris Bernard Debré demande, dans Le Parisien d’hier, que Françoise de Panafieu, investie par son parti pour défier Bertrand Delanoë aux municipales de 2008, «se retire» . «Je veux l’investiture. Il faut […] que l’Elysée pèse en ma faveur», déclare l’élu du XVIe arrondissement. «De toutes parts, et notamment à l’Elysée, ce qui se dit, c’est que Françoise de Panafieu n’a aucune chance. […] J’ai vu Claude Guéant [secrétaire général de l’Elysée] au mois de juillet, j’ai vu Jean-Louis Borloo [ministre de l’Ecologie], qui avait été pressenti pour représenter l’UMP à Paris, et j’ai rencontré d’autres membres de la droite», précise-t-il.Il affirme être «le seul à pouvoir fédérer sur son nom le Modem, le Nouveau centre et les radicaux».

Françoise de Panafieu a réagi auprès de l’AFP, expliquant qu’ «il n’est pas question de revenir sur le choix des adhérents de l’UMP Paris qui (l’)ont élue comme tête de liste. Ce point-là est réglé.»

Libye : pressions socialistes pour l’audition de Cécilia Sarkozy 

La polémique monte autour de l’éventuelle audition de Cécilia Sarkozy par la commission d’enquête parlementaire sur la libération des soignants bulgares qui sera mise en place en octobre à l’Assemblée nationale. Hier, le député socialiste Pierre Moscovici expliquait dans Libération que l’épouse du président de la République devait «rendre des comptes» dès lors qu’elle agissait en tant qu’ «émissaire personnel du chef de l’Etat». Hier, un autre député du PS, Jean Glavany, a estimé sur France Inter que «si on veut […] savoir ce qui s’est vraiment passé entre la France et la Libye, si on veut découvrir le secret de cette diplomatie qu’on cache à tout le monde […], il va falloir qu’on interroge Mme Sarkozy et M. Guéant, le secrétaire général de l’Elysée.» Aussitôt, la majorité a réagi par la voix d’André Santini qui a accusé Pierre Moscovici «qui vit comme tous les socialistes dans le siècle précédent» de ne pas avoir «encore actualisé ses neurones». Interrogé sur RTL, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, a expliqué que «Cécilia est une femme très moderne, indépendante» qui ne veut pas être bobonne» ne «pas faire le yucca, le caoutchouc». Enfin, Patrick Devedjian, secrétaire général de l’UMP, a laissé entendre qu’il était peu probable que Cécilia Sarkozy soit entendue par la commission d’enquête : «Elle est l’épouse du président de la République. Aurait-il, lui, à répondre à une commission parlementaire ?»

Pour André Santini, il y a trop de fonctionnaires 

Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique André Santini a estimé hier sur RTL qu’il n’était «pas normal que 24 % de la population active soit fonctionnaire. C’est le record mondial.» «On a vraisemblablement la meilleure administration du monde, et l’ENA est l’école que tout le monde veut copier», a-t-il néanmoins souligné.

L’ancien ministre Jacques Pelletier dans un état grave 

L’ancien ministre radical Jacques Pelletier, 78 ans, se trouve dans un «état préoccupant» à l’hôpital du Val-de-Grâce à la suite d’un accident vasculaire cérébral, a indiqué hier le groupe RDSE, qui rassemble au Sénat les radicaux de gauche et les radicaux proches de la majorité et qui est présidé par Jacques Pelletier. Ancien secrétaire d’Etat de Raymond Barre, le sénateur de l’Aisne a été ministre de la Coopération dans le gouvernement de Michel Rocard.

Li

Publié dans:Etranger, Politique |on 18 août, 2007 |Pas de commentaires »

RESF communique: la chasse est ouverte…

 

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FRANCE, terre d’asile

URGENT et IMPORTANT

RESF communique: la chasse est ouverte... dans Enfance Réseau national des militants, collectifs d’établissements, syndicats et associations pour l’information et le soutien aux jeunes scolarisés étrangers sans papiers

Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris -  educsansfrontieres@free.fr / www.educationsansfrontieres.org    

Contacts sur ce dossier : Jean Pierre Fournier : 06 13 26 33 42 -  Armelle Gardien : 06 89 49 48 47

Communiqué du 9 août 2007

ON NE PRATIQUE PAS LA CHASSE A L’ENFANT SANS « DEGATS COLLATERAUX »

C’est un enfant, il a douze ans, il est entre la vie et la mort à Amiens. Il aurait pu être Chinois, être plus âgé, et le drame aurait pu avoir lieu à  Dôle, Lyon, Lille ou n’importe où en France. Ce n’est pas un accident. C’est l’effet direct et inéluctable de la politique imposée aux préfectures et aux policiers par le gouvernement.   Les services sont soumis à des quotas en matière d’interpellation (125 000 exigés par le ministre en 2007) et d’expulsions (25 000).

Oui, les sans-papiers  sont pourchassés par la police. Jusque chez eux.

D’autres drames, moins spectaculaires, se déroulent partout en France : à l’heure où nous écrivons, 10 parents (pères ou mères) d’enfants scolarisés sont placés en centre de rétention par la préfecture de police de Paris, en attente de leur expulsion pendant qu’à la maison le parent échappé à la rafle et les enfants sont  dévorés d’inquiétude devant leur avenir de demi-orphelins. A Metz, un autre père de famille risque l’expulsion par l’Allemagne vers la Mongolie. Et on pourrait poursuivre cette liste qui dénombrera toujours en deçà de la réalité arrestations et expulsions, familles déchirées et vies brisées….

Le Réseau sans frontières est fier de défendre ces familles, ces enfants ; il s’efforce de construire la solidarité nécessaire, même en cette période où l’Etat, quoiqu’il en dise,  en profite pour mettre les bouchées doubles.

Les enfants de ce pays, où leurs familles sont venues chercher tolérance et liberté ont le droit de vivre comme tous les enfants, sans la peur quotidienne au ventre, de même que leurs parents.

Il faut mettre fin aux expulsions, et aux pratiques auxquelles les forces de police se livrent,  et donner à ceux qui vivent à nos côtés le droit au séjour..

 

 

Publié dans:Enfance, Etranger, Justice |on 13 août, 2007 |Pas de commentaires »

Le droit d’asile revu et corrigé par Sarko Maltaise….

Le soir de son élection, ­Nicolas Sarkozy lançait un appel «à tous ceux qui sont persécutés par les tyrannies et les dictatures, à tous les enfants et les femmes martyrisés dans le monde, pour leur dire que la France sera à leur côté, qu’ils peuvent compter sur elle». Ces déclarations trouveront-elles leur traduction dans les faits ? Pour le moment la réponse est incertaine. Dans la lettre de mission du président de la République à monsieur Hortefeux, aucune indication sur les mesures à prendre pour mieux protéger les réfugiés. Rien non plus dans le projet de loi sur l’asile et l’immigration qui sera présenté à l’Assemblée nationale à la rentrée.

Pourtant, les déclarations présidentielles imposeraient des réformes ambitieuses. La première réforme que le gouvernement doit engager sur l’asile est celle du discours. Il ne peut d’un côté s’engager à aider ceux qui fuient la tyrannie, et de l’autre, soupçonner les personnes qui souhaitent ­demander l’asile en France d’être des «faux réfugiés». Il ne peut se féliciter que la demande d’asile ait baissé de plus de 40 % en deux ans en France comme s’il s’agissait d’une victoire sur l’immigration irrégulière. Ce satisfecit est d’autant plus surprenant que selon le HCR le nombre de réfugiés dans le monde augmente et a récemment atteint 10 millions.

Dans ce contexte, s’il veut être à la hauteur de ses engagements internationaux, le gouvernement doit redéfinir ses modes d’action pour protéger les réfugiés. Si la France est aux côtés des persécutés, elle doit créer des voies d’entrée légale pour ceux qui se heurtent aujourd’hui aux barrières érigées contre l’immigration irrégulière. Elle doit dire qu’il est inacceptable que des patrouilles de l’Union européenne interceptent des bateaux en mer et leur fassent faire demi-tour sans s’être assuré qu’il n’y avait pas de réfugiés à leur bord. Elle doit s’opposer à la collaboration de l’UE dans le domaine du contrôle de l’immigration avec la Libye qui n’a pas ratifié la convention de Genève de 1951, qui emprisonne les réfugiés et les renvoie vers les régimes les plus répressifs d’Afrique.

Protéger les «persécutés», implique aussi de prendre en compte le fait que 70 % d’entre eux sont bloqués depuis des années dans des pays du Sud, sans perspective d’intégration ni de retour dans leur pays d’origine comme les Afghans au Pakistan, les Congolais en Angola et en Tanzanie, ou les Birmans en Thaïlande. Aujourd’hui, ce sont les Irakiens qui risquent de se retrouver bloqués dans les pays frontaliers.

Sur les 2,2 millions de réfugiés irakiens, 1 million sont actuellement en Syrie et 750 000 en Jordanie, alors qu’ils n’ont été que 20 000 à demander l’asile en Europe en 2006 et seulement 99 en France. Or, leurs perspectives de retour à moyen terme sont quasi inexistantes. La France ne peut plus se contenter de contribuer financièrement à des opérations humanitaires. Face à un afflux de réfugiés tel que celui que connaissent la Jordanie et la Syrie en provenance d’Irak, elle doit trouver d’autres moyens de participer à l’effort international pour leur protection et répondre aux appels répétés lancés par le HCR aux pays donateurs pour qu’ils accueillent sur leur territoire des Irakiens qu’il a reconnus réfugiés dans les pays limitrophes de l’Irak et qui sont particulièrement vulnérables — ils seraient plusieurs dizaines de milliers dans ce cas selon l’agence des Nations unies.

Ce mécanisme s’appelle la «réinstallation», instrument de protection internationale que la France a déjà mis en œuvre dans les années 70 en accueillant 15 000 réfugiés du Sud-Est asiatique. On se souvient que la France a participé à l’évacuation des réfugiés kosovars des camps en Macédoine. Si des pays comme l’Argentine ou l’Uruguay vont chercher volontairement des réfugiés bloqués dans des pays du Sud, si le Brésil peut réinstaller, comme il l’a annoncé début juillet, cent réfugiés palestiniens bloqués à la frontière irako-jordanienne, on voit mal ce qui pourrait justifier le refus de la France, de réinstaller à son tour, des réfugiés. Elle doit prendre position et s’engager à aller chercher et à accueillir des réfugiés irakiens. Il y a urgence car protéger les réfugiés, ce n’est pas qu’une «obligation morale», comme le déclarait le ministre de l’Immigration, c’est une obligation internationale que la France a souscrite délibérément, on pourrait même dire «choisie».

Publié dans:Droit de l'homme, Etranger, Politique |on 10 août, 2007 |Pas de commentaires »

Pétition contre Hortefeux…

 Si vous n’approuvez pas la politique de sélection inhumaine et sévère pratiquée par Brice Hortefeux et ses séides, allez sur le site indiqué et signer cette pétition que de nombreuses personnes ont déjà paraphées.

Merci.

Lancement d’une pétition internationale

 

 

NON AU MINISTERE DE L’IMMIGRATION ET DE L’IDENTITE NATIONALE

 

 

Comme l’ont souligné les historiens démissionnaires des instances officielles de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration, associer « immigration » et « identité nationale » dans un ministère n’a jamais eu de précédent dans l’histoire de la République : c’est, par un acte fondateur de cette présidence, inscrire l’immigration comme « problème » pour la France et les Français dans leur « être » même.
En tant que citoyens, ce rapprochement nous inquiète car il ne peut que renforcer les préjugés négatifs à l’égard des immigrés. De notre point de vue, l’identité nationale constitue, aujourd’hui, une synthèse du pluralisme et de la diversité des populations et ne saurait être fixée dans le périmètre d’un ministère.
Le décret du 31 mai 2007 qui définit les compétences de ce nouveau ministère montre, de surcroît, que les effets institutionnels dépassent la seule question de sa dénomination. Ainsi, ce ministère, qui détient en priorité des pouvoirs de police et de contrôle est aussi chargé de « promouvoir l’identité nationale » et de définir « une politique de la mémoire » dans le domaine de l’immigration. Il dispose d’une autorité complète et nouvelle sur l’asile politique et d’une autorité partagée sur une multitude d’administrations, y compris sur la « direction de la mémoire, du patrimoine et des archives » du ministère de la Défense.
Cette confusion des rôles et des fonctions est inadmissible et inquiétante. Nous protestons énergiquement contre la dénomination et les pouvoirs dévolus à ce ministère et demandons solennellement au Président de la République de revenir à des choix plus conformes aux traditions démocratiques de la République française.

 

Pour signer la pétition: 

 

http://histimm.free.fr/spip/spip.php?article1

 

 

 

Publié dans:Etranger, Politique |on 25 juin, 2007 |Pas de commentaires »
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