Archive pour la catégorie 'Europe'

Europe: nouveau traité à minima….

L’Union européenne aura un nouveau traité en 2009

Les dirigeants européens sont parvenus vendredi à un accord définitif sur un nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne.

REUTERS

LIBERATION.FR : vendredi 19 octobre 2007

Les dirigeants européens sont parvenus vendredi à un accord définitif sur un nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne qui entrera en vigueur en 2009, sauf accident de ratification.

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Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ont mis à Lisbonne un point final à une décennie de pourparlers sur l’organisation des institutions de l’Europe élargie marquée par les « non » français et néerlandais à la Constitution, en 2005.

« C’est une victoire de l’Europe. Avec ce traité nous sommes en mesure de sortir de l’impasse », a déclaré le Premier ministre portugais José Socrates, dont le pays préside pour l’instant l’UE. « L’Europe sort plus forte de ce sommet. »

« C’est un accord qui donne à l’Union européenne la capacité d’agir au XXIe siècle », a renchéri le président de la Commission, le Portugais José Manuel Barroso.

Nicolas Sarkozy, dont l’arrivée à Lisbonne avait été précédée par l’annonce de son divorce, n’a pas paru le moins du monde affaibli, puisqu’il a déployé la même énergie que lors du Conseil européen de Bruxelles en juin dernier, lorsque les Vingt-Sept avaient défini les contours du nouveau traité.

Il a en effet rencontré en aparté le président polonais Lech Kaczynski et le président du Conseil italien Romano Prodi, qui avaient les réserves les plus importantes sur le texte, avant d’être rejoint par le Premier ministre portugais José Socrates et son homologue luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

CHAMPAGNE

A l’issue de cette rencontre, une séance plénière a eu lieu et l’accord définitif a été conclu en quelques heures. On a alors pu sabrer le champagne, fait rare ces derniers temps.

Le terrain avait été très bien préparé.

Les juristes des Vingt-Sept ont passé l’été à traduire en articles le mandat très précis adopté en juin et la présidence portugaise de l’UE a maintenu la pression pour un accord.

Le nouveau traité sera signé le 13 décembre prochain à Lisbonne et sera ensuite être ratifié par tous les parlements – à ce jour, seule l’Irlande a annoncé la tenue d’un référendum – pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

Le texte reprend l’essentiel des dispositions de la Constitution, comme le nouveau mécanisme de votes, la création d’un poste de président stable du Conseil européen, l’octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et l’extension du vote à la majorité qualifiée.

Le Royaume-Uni a obtenu satisfaction sur ses « lignes rouges », ce qui devrait permettre à Gordon Brown de résister aux appels, notamment des conservateurs, en faveur d’un référendum.

« Nous pouvons démontrer que nous avons défendu l’intérêt national britannique sur tous (les) points », a-t-il dit.

Londres a obtenu le droit de participer « à la carte » aux coopérations en matière policière et judiciaire qui l’intéressent, sans pouvoir empêcher ses partenaires européens d’approfondir leur intégration dans ce domaine.

La Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera pas non plus au Royaume-Uni et à la Pologne, mais elle acquiert une force juridique contraignante pour les 25 autres pays et le vote à l’unanimité reste la règle en matière de politique étrangère.

LA POLOGNE RAVIE

La Pologne, autre enfant terrible de l’UE, a mis beaucoup d’eau dans son vin et le scrutin législatif de dimanche n’a pas incité les jumeaux Kaczynski à faire de la surenchère.

Varsovie a obtenu que les Vingt-Sept reconnaissent le bien-fondé de sa revendication à disposer de « son » avocat général à la Cour de justice de l’UE.

Ces éminents juristes, dont les avis sont suivis dans la plupart des cas par la Cour, sont au nombre de huit actuellement et tous les « grands » pays sont représentés dans ce groupe. Ils seront 11 lorsque la réforme sera finalisée.

Les Polonais n’ont plus remis en cause l’accord sur le fonctionnement du système de vote à la double majorité, dont l’entrée en vigueur a été reportée de facto à 2017.

Mais ils ont obtenu qu’un texte obscur, le « compromis de Ioannina », qui permet à un pays mis en minorité après cette date de demander la poursuite des négociations pendant un délai raisonnable, figure dans un « protocole » annexé au traité.

Cette procédure oblige les Vingt-Sept à un consensus pour le modifier, ce qui donne à Varsovie un droit de veto.

« La Pologne a obtenu tout ce qu’elle voulait », a déclaré Lech Kaczynski lors d’une conférence de presse.

L’Italie était quant à elle irritée par la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen proposée la semaine dernière, qui lui aurait fait perdre six parlementaires, de 78 à 72, par rapport à la situation qui prévaut aujourd’hui.

Elle en a obtenu un de plus, à 73 et, accessoirement, la parité avec la Grande-Bretagne, grâce à un artifice qui permet de ne pas dépasser le plafond prévu de 750 députés: le président de l’institution ne sera pas comptabilisé dans le total.

En outre, Rome s’est vu promettre que, dans l’avenir, les citoyens, et pas les résidents, seraient pris en compte.

Il restait à trouver une solution pour le futur responsable de la politique étrangère de l’UE, qui prendra ses fonctions en 2009 et qui siégera à la Commission, ce qui pose problème.

Le nouvel exécutif européen ne sera en effet formé et approuvé par le Parlement européen qu’en novembre 2009.

L’accord obligera le Haut représentant à prendre ses fonctions en prenant le risque d’être « retoqué » neuf mois plus tard par les députés européens.

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Publié dans:Europe, Politique |on 19 octobre, 2007 |Pas de commentaires »

Couacs à la pelle…..

La rentrée des couacs

Déclarations, démentis… Depuis septembre, le gouvernement semble naviguer à vue.

Par NATHALIE RAULIN

QUOTIDIEN : lundi 24 septembre 2007 

Symptôme d’hystérie gouvernementale ? Les ministres, à commencer par le premier d’entre eux, semblent avoir perdu tout sens de la nuance dans leur expression publique. Ces derniers jours, ils ont ainsi promis un «plan de rigueur» aux fonctionnaires, annoncé la «faillite» de l’Etat et parlé d’une «guerre» avec l’Iran.

 

Des déclarations fracassantes immédiatement suivies d’un tombereau de correctifs ou de démentis. Au point que l’on ne sait plus bien ce qui relève de la bourde ou du ballon d’essai commandité par l’Elysée. Une confusion accentuée par l’absence de consensus au sommet de l’Etat sur des sujets aussi sensibles que l’usage des tests ADN dans le contrôle de l’immigration, la culture des OGM ou l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Au final, sur bon nombre de sujets, Nicolas Sarkozy et ses ministres ont, depuis début septembre, dit tout et son contraire. Revue des derniers couacs.

La faillite

«Je suis à la tête d’un Etat en situation de faillite financière.» «L’image» que François Fillon a choisie vendredi lors d’un déplacement en Corse n’a pas fini de faire des vagues (lire page suivante). Dimanche, dans le JDD, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, corrige les propos du chef du gouvernement : «Faillite, le mot est trop fort.» Il s’agissait seulement, explique-t-il, de susciter un «électrochoc à des fins pédagogiques»

La guerre

«C’est la guerre», a déclaré Bernard Kouchner (Affaires étrangères), le 16 septembre, au grand jury RTL/ le Figaro/LCI, évoquant le fait qu’il fallait «se préparer au pire» avec l’Iran. Devant le tollé, le chef de la diplomatie a fait machine arrière mercredi à Moscou. Ce «maelström» serait la faute des «journalistes» : «C’est une manipulation, a-t-il dit. Je ne veux pas la guerre, je veux la paix.»

La rigueur

«Il y aura un plan de rigueur pour les fonctionnaires.» Signée Christine Lagarde (Economie), cette déclaration début septembre a inquiété jusqu’à Nicolas Sarkozy, alors occupé à concocter son discours sur les régimes spéciaux et sur l’avenir de la fonction publique. Le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, a immédiatement fait savoir qu’il préférait parler d’un «plan de revalorisation». François Fillon a renchéri : «Il n’y a pas de plan de rigueur. Il y a un effort constant pour réduire les dépenses de l’Etat.»

Les OGM

Après avoir entendu Jean-Louis Borloo (Ecologie) laisser planer la possibilité d’un gel des cultures OGM, Michel Barnier (Agriculture) et Laurent Wauquiez, le porte-parole du gouvernement, se sont vendredi relayés pour affirmer que «rien n’est décidé». L’après-midi même, Borloo confirmait pourtant sur LCI qu’ «une tendance générale se dessinait». Sous-entendu, on va bien vers un gel des cultures OGM en France. Hier, dans le Parisien, c’était au tour de Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, de flinguer Borloo, demandant que l’on ne traite pas «avec désinvolture» la question des OGM. Et de menacer : «La position de la France sera définie à l’issue du Grenelle de l’environnement par le président de la République et le Premier ministre.» En clair, pas par Borloo.

La Turquie

«Je ne crois pas que la Turquie ait sa place en Europe.» Par ses mots, Nicolas Sarkozy a invité implicitement Jean-Pierre Jouyet (Affaires européennes), jeudi soir sur TF1 et France 2, à ne pas se mêler des affaires des grands. Devant le comité Balladur chargé de réfléchir à la réforme des institutions, ce dernier avait suggéré que la France renonce aux dispositions constitutionnelles imposant un référendum pour toute nouvelle adhésion à l’UE. Emise par Jouyet «à titre personnel», cette idée avait pourtant été validée par l’Elysée, le candidat Sarkozy l’ayant lui même défendue.

Les tests ADN

Le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial, approuvé mercredi par les députés dans le cadre du projet loi sur l’immigration de Brice Hortefeux (Immigration), a essuyé depuis les critiques d’une brochette de ministres : après Bernard Kouchner, Fadela Amara (Ville) et Martin Hirsch (solidarité), c’était samedi au tour de Christine Boutin (Logement) de se dire «choquée». Et Henri Gaino n’y est pas favorable non plus.

Le Rafale

Hervé Morin (Défense) a attaqué bille en tête le Rafale, fleuron du groupe Dassault avia­tion, dont le premier actionnaire est réputé proche de Sarkozy. Pour le ministre, «l’hypertechnologie est un frein à l’exportation». Du coup, le porte-parole de l’Elysée David Martinon s’est fendu jeudi d’une mise au point : «Ce que les experts disent, c’est que c’est le meilleur avion du monde. […] C’est une bonne affaire.»

Les squatteurs

A vouloir se mettre au diapason de l’hyperactivisme du chef de l’Etat, la secrétaire d’Etat aux Droits de l’homme, Rama Yade, a contribué à la cacophonie ambiante. Sa visite controversée à des squatteurs d’origine africaine, expulsés en application d’une décision de justice prise à la demande de la municipalité PCF d’Aubervilliers, lui a value d’être «recadrée» par Fillon. Lequel lui a fait savoir qu’ «à l’avenir, ce type de démarche devrait faire l’objet d’une concertation avec ses collègues.» Signe des temps, la benjamine du gouvernement a renvoyé peu après Fillon dans les cordes, en assurant avoir « le soutien du chef de l’Etat».

Le remaniement

Pour exister, les ministres en viennent à citer Sarkozy à tout va. Mercredi, sur Canal +, Hervé Morin a créé la sensation en révélant une confidence du Président sur un «probable» remaniement du gouvernement en janvier, certains ministres étant susceptibles «d’exploser en plein vol». Démenti immédiat de l’Elysée. «Il n’y a pas de remaniement envisagé ou programmé», a renchéri Wauquiez. «Ceux qui en ont parlé, en ont parlé imprudemment», a tranché Sarkozy. Une phrase d’actualité.

Libération ne peut être tenu responsable du contenu de ces liens.

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Publié dans:Ecologie, Economie, Europe, Politique |on 24 septembre, 2007 |Pas de commentaires »

Traité simplifié…qui n’a rien de « simplifié »..

Le futur «traité simplifié» n’a de simple que le nom. «Le traité constitutionnel était aisément compréhensible, ceci est un traité simplifié qui est très compliqué», a ironisé Jean-Claude Juncker, le Premier ministre luxembourgeois. De fait, comme cela se faisait avant l’épisode constitutionnel, le futur traité, négocié dans une parfaite opacité, va amender les deux traités existants, c’est-à-dire le traité sur l’Union européenne (issu pour l’essentiel du traité de Maastricht de 1992) et le traité instituant la Communauté européenne (le traité de Rome de 1957, amendé par l’Acte unique de 1986, puis par les traités de Maastricht en 1992, d’Amsterdam en 1997 et de Nice en 2000). Le premier contiendra toutes les dispositions institutionnelles (y compris la politique étrangère) et le second, qui s’appellera désormais «traité sur le fonctionnement de l’Union», comprendra la totalité des politiques communautaires actuelles.

 

Ciseau. La Conférence intergouvernementale (CIG) qui s’ouvrira le 23 juillet à Lisbonne, sous présidence portugaise, devrait s’achever à l’automne ; le traité qu’elle devra finaliser pourrait entrer en vigueur début 2009, avant les élections européennes. Vu l’extrême précision du mandat donné par les chefs d’Etat et de gouvernement à la CIG, les diplomates n’auront, pour l’essentiel, qu’un travail de rédaction.

En l’état actuel, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à sauver l’essentiel de la défunte Constitution. Ils ont surtout manié le ciseau, supprimé tout ce qui pouvait faire penser à une Constitution (la quasi-totalité du préambule, les symboles, etc.) et gardé le reste en l’éclatant dans les traités existant. Par exemple, la «clause sociale horizontale» ou l’article préservant les services publics ont survécu à ce travail de découpe, tout comme le passage à la majorité qualifiée pour une quarantaine de nouveaux domaines. Le «paquet institutionnel» n’est quasiment pas modifié : présidence stable du Conseil européen, réduction de la taille de la Commission à partir de 2014, extension des pouvoirs du Parlement, possibilité pour un million de citoyens de se regrouper pour demander une réglementation, création d’un service diplomatique européen, etc. Seule l’entrée en vigueur du vote à la double majorité au sein du Conseil des ministres (55 % des Etats représentant 65 % de la population) a été reportée au 1er novembre 2014, pour amadouer la Pologne.

«Opting out». En attendant, on en reste au système de Nice, celui de la pondération des voix. Concession supplémentaire faite à Varsovie : entre 2014 et le 31 mars 2017, un seul Etat pourra demander à revenir, pour un vote, au protocole de Nice. Un système complexe est mis en place afin de permettre à un petit groupe de pays de demander une poursuite de la discussion jusqu’à parvenir à un consensus.

S’il n’y a pas d’avancées supplémentaires dans l’intégration, il y a des reculs : «La lecture des notes de bas de page est passionnante», confie un diplomate. Ainsi, si la charte des droits fondamentaux garde son caractère juridiquement contraignant, elle n’est pas reprise in extenso dans les traités (elle reste un texte à part) et, surtout, la Grande-Bretagne en est exemptée.

De même, le «principe de subsidiarité» est renforcé : si une majorité des Parlements nationaux, appuyée par 55% des Etats membres et/ou une majorité simple du Parlement européen, estime qu’une proposition de la Commission empiète sur les compétences des Etats, celle-ci est abandonnée. Il est aussi prévu que les Etats pourront oter des compétences à l’UE (ce qui allait de soi, mais est désormais clairement dit). Enfin, la Grande-Bretagne obtient un «opting out» généralisé dans le domaine de la justice et des affaires intérieures : elle ne pourra pas bloquer les progrès, mais sera libre de participer ou non.

Publié dans:Europe, Politique |on 25 juin, 2007 |Pas de commentaires »

Le traité simplifié…

Les principaux points du projet de traité simplifié

LIBERATION.FR : samedi 23 juin 2007

 

Un nouveau système de vote
Le traité reprendra le système de vote à la double majorité (55 % des Etats-membres et 65 % de la population) introduit par la Constitution européenne pour l’adoption des textes au conseil de l’UE. Ce système remplacera en 2014 le mécanisme complexe de pondération des voix en vigueur depuis le traité de Nice du 26 février 2001.
Jusqu’au 31 mars 2017, un Etat-membre pourra invoquer le compromis de Ioannina. Ce compromis tire son nom d’une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Ioannina, en Grèce, en 1994. Il permet à un groupe d’Etats proches de la minorité de blocage, sans toutefois l’atteindre, de demander le réexamen d’une décision adoptée à la majorité qualifiée au Conseil.

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Présidence du Conseil européen
Désignation d’un président du conseil européen, qui présidera l’Union durant un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Cette nouvelle institution mettra fin au système de présidence tournante tous les six mois. La fonction de président sera incompatible avec toute autre responsabilité nationale.

Extension du champ de la majorité qualifiée
La majorité qualifiée deviendra la règle pour 51 domaines supplémentaires, dont la coopération judiciaire et policière, l’éducation ou la politique économique. L’unanimité restera la règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture. La Grande-Bretagne a obtenu une dérogation sur la coopération judiciaire et policière.

Haut-représentant pour la politique étrangère
Ce responsable remplira les fonctions exercées jusque-là par le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et par le commissaire européen aux Relations extérieures. Cette dénomination a été préférée à celle de ministre des Affaires étrangères.

Charte des droits fondamentaux
Le traité conférera une valeur juridiquement contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’UE, sauf au Royaume-Uni.

Parlement européen et Parlements nationaux
Extension de la procédure de codécision, qui donne un droit de veto au Parlement européen, à de nouveaux domaines comme la justice et les affaires intérieures.
Les Parlements nationaux disposeront d’un mécanisme d’alerte précoce renforcé pour contester des projets de législation européenne. La Commission devra réexaminer tout projet contesté par un tiers des voix attribuées aux Parlements nationaux.

Source: touteleurope.fr

Publié dans:Europe, Politique |on 24 juin, 2007 |Pas de commentaires »

L’Europe: où en est-elle, où va-t-elle…??

L’ébauche d’une Europe à deux vitesses

L’art de concilier les réticences des uns avec la volonté d’intégration des autres.

Par Quatremer Jean

QUOTIDIEN : samedi 23 juin 2007

Bruxelles (UE) de notre correspondant   

L’intransigeance de Tony Blair, au cours de ce sommet, a démontré une nouvelle fois que l’Europe ne pouvait plus espérer avancer d’un même pas à vingt-sept et bientôt à plus de trente Etats membres. Alors même que le Premier ministre britannique est l’un des plus «européens» qu’Albion ait produit depuis longtemps, et alors qu’il avait estimé, lors de sa signature en octobre 2004, que le traité constitutionnel était le texte le plus favorable aux intérêts britanniques, il n’a pas hésité une seconde à se renier en multipliant des «lignes rouges»  qui videraient de sa substance le futur «traité simplifié». 

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Dérogatoire.  Tony Blair – et surtout son successeur désigné Gordon Brown, nettement plus eurosceptique – ne veut plus, en réalité, de nouvelles extensions de compétences de l’Union. La Grande-Bretagne est prête à améliorer le fonctionnement quotidien des institutions (Commission, Parlement européen, Conseil des ministres), mais pas question d’étendre le vote à la majorité qualifiée à de nouveaux domaines, en particulier à l’espace judiciaire commun, au risque d’interdire tout progrès en ce domaine. Ce qui se profilait donc, vendredi après-midi, est la mise en place d’un régime d’ «opting out»  généralisé pour le Royaume-Uni. Ce dernier ne sera pas lié par les politiques dont il ne veut pas. Ce régime dérogatoire est déjà le sien pour l’euro mais aussi pour les questions de sécurité intérieure (en particulier Schengen et l’espace de libre circulation). Londres ne prend que ce qui l’intéresse et, en contrepartie, elle ne peut pas bloquer ses partenaires qui désirent aller plus loin dans l’intégration.

Cette intégration différenciée, voire à la carte, devient en réalité une nécessité. D’autant qu’elle concerne une zone géographiquement très délimitée : la Grande-Bretagne, bien sûr, mais aussi la Suède, le Danemark et l’Irlande – celle-ci étant dépendante du Royaume-Uni pour les questions de libre circulation. Ce qui se dessine, c’est une arrière-garde organisée, comprenant toujours le même petit nombre de pays. En revanche, la très grande majorité des Etats membres n’ont qu’un souci, rejoindre le cœur de l’Europe, celui qui est le plus intégré. On l’a vu pour Schengen, signé au départ entre les seuls Allemagne, Benelux et France. On le voit aujourd’hui pour l’euro, ou encore le traité de Prüm en matière de coopération policière, signé en 2005 entre sept pays (dont la France) et qui vient tout juste d’être intégré à l’acquis communautaire.

Angoisse.  En clair, l’avant-garde, à la différence de l’arrière-garde, est temporaire. La hantise de tous les pays est en réalité d’être marginalisé, de ne plus peser sur les décisions. La Grande-Bretagne, qui se vit toujours comme une grande puissance, n’a pas cette angoisse, pas plus que les pays scandinaves qui veulent avant tout préserver leur modèle. Un approfondissement de l’Union au prix de la perte relative de trois ou quatre pays, ce n’est pas un prix élevé à payer. Et rien ne dit qu’un jour, ils ne rejoindront pas la locomotive de tête.

Publié dans:Europe, Politique |on 24 juin, 2007 |Pas de commentaires »

Sarkozy inquiète l’Europe……..

 

jeudi 31 mai 2007, 15h40

Reuters

Le programme économique de Nicolas Sarkozy inquiète Bruxelles

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LES PROMESSES ÉCONOMIQUES DE NICOLAS SARKOZY INQUIÈTENT BRUXELLES
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BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne s’inquiète des risques de dérapage budgétaire inhérents aux engagements pris par Nicolas Sarkozy, tout en laissant pour l’instant le bénéfice du doute au nouveau gouvernement français.

« Le même président de la République ne peut à la fois appeler de ses voeux une meilleure gouvernance économique de la zone euro et prendre des dispositions qui risquent de faire déraper les comptes », estime un commissaire européen.

Sarkozy s’est engagé à réduire les déficits publics et l’endettement de la France pour parvenir à l’équilibre des finances à la fin de son quinquennat, en 2012.

Pour lui, cela passe par une politique volontariste afin d’accroître une croissance économique jugée trop faible.

« Je suis bien obligé de réfléchir à un véritable choc économique et fiscal pour que la France parte à la conquête de ce point de croissance qui lui manque », a-t-il déclaré le 23 mai à Bruxelles, après sa rencontre avec José Manuel Barroso.

Cette stratégie suscite quelques froncements de sourcils au siège de l’exécutif européen, où l’on fait ses comptes.

Sarkozy remet en effet en question l’engagement pris le 30 janvier dernier par la France devant le Conseil des ministres de l’Economie et des Finances de revenir à l’équilibre en 2010.

L’Ecofin avait accepté de clore la procédure pour déficit excessif dans lequel les finances françaises étaient plongées depuis 2002 en échange d’un « programme de stabilité » tiré du pacte du même nom qui prévoyait un déficit zéro et un endettement inférieur à 60% du PIB à la fin de la décennie.

LIGNES ROUGES

A l’époque, la Commission européenne avait jugé « plausible » le scénario français, tout en exhortant Paris à faire davantage d’efforts en 2007 pour tenir la dépense publique.

A 2,4% de déficit prévu cette année, la France est loin d’être dans une situation confortable, puisqu’elle est très proche de la barre fatidique des 3% du PIB.

Elle reste le plus mauvais élève de la classe avec le Portugal, le déficit moyen pour la zone euro étant de 1% du PIB en 2007 — 0,6% à peine pour l’Allemagne.

A Berlin, en avril dernier, les ministres des Finances de la zone euro avaient d’ailleurs solennellement confirmé l’objectif 2010 que le nouveau président vient de remettre en cause.

Le pacte de stabilité de l’euro avait en outre été réformé en 2003 en laissant plus de temps aux Etats membres pour corriger leur déficit en période de vaches maigres mais avec l’obligation de faire des réserves en période de vaches grasses, comme c’est le cas actuellement avec une croissance forte.

« La France ne peut ignorer que le pacte a été réformé, mais avec des lignes rouges », a expliqué un commissaire.

Or, malgré les risques impliqués par la fragilité des comptes, le gouvernement entend engager très rapidement des dépenses importantes et se prépare à biffer nombre de recettes fiscales, alors que les fruits de la croissance auraient dû être consacrés à la réduction accélérée des déficits.

CONVIVIAL POUR L’INSTANT

Bouclier fiscal, suppression des droits de succession, réduction de l’impôt sur les sociétés, déduction des intérêts de l’emprunt immobilier du revenu imposable, augmentation des dépenses de recherche et développement et exonération de charges sociales: tout cela coûtera extrêmement cher.

Nicolas Sarkozy compte sur la croissance pour parvenir à son objectif sans creuser à nouveau les déficits.

« Mais c’est un pari économique », estime un responsable européen. « Il faut que la croissance redémarre vite, sinon cela deviendra un sujet de contentieux avec les partenaires. »

La déduction fiscale des emprunts immobiliers suscite à Bruxelles un scepticisme tout particulier en raison de l’importance de la perte de recettes pour le Trésor public.

Lors du dîner qui a réuni le 23 mai Nicolas Sarkozy, le président de l’exécutif européen, José Manuel Barroso, le commissaire aux Transports, le Français Jacques Barrot, et le responsable des Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, le président français n’a pas été mis sous pression.

« C’était convivial. On ne peut pas jouer le gendarme qui siffle au carrefour », explique un participant. « Almunia lui a dit qu’il ne fallait pas s’éloigner de l’esprit du pacte, Sarkozy a répondu: ‘laissez-moi un peu de temps’ ».

Mais l’épreuve de vérité viendra à la rentrée, lorsque le gouvernement aura précisé ses intentions et elles risquent de contredire la volonté de Sarkozy de créer un gouvernement économique chargé de dialoguer d’égal à égal avec la Banque centrale européenne (BCE) critiquée à cause de l’euro fort.

« Il faudra bien que la France choisisse entre deux options: un gouvernement économique efficace et la tentation d’engager de dépenses inconsidérés liées au pouvoir d’achat », a averti la même participant au dîner.

Publié dans:Europe, Politique |on 31 mai, 2007 |Pas de commentaires »
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