Archive pour la catégorie 'FINANCES'

L’édito de Sylvain Bourmeau……………………(18/10/2012)

Optimisme

17 octobre 2012 à 22:43
Par SYLVAIN BOURMEAU

L’Europe n’est certes pas sauvée, mais il ne semble pas inconsidéré de penser qu’en ce jour de nouveau sommet elle se porte un tout petit peu moins mal. La journée d’hier a commencé tôt par la bonne nouvelle de la non-dégradation de l’Espagne au statut infamant de junk par une agence Moody’s décrétant appréciables les efforts combinés du pays concerné et de la zone euro. Elle s’est poursuivie par les déclarations au Corriere della Serra de l’économiste en chef du FMI, le Français Olivier Blanchard, estimant que les problèmes de dettes de l’Italie et de l’Espagne étaient presque réglés, grâce aux mesures mises en place par l’eurozone. Dans ce contexte, l’entretien accordé par François Hollande à un parterre de journaux européens prenait un relief particulier. D’abord, l’optimisme affiché du chef de l’Etat français qui n’a pas hésité à affirmer d’emblée que nous étions désormais «près, tout près» d’une sortie de crise de la zone euro. Sa fermeté à l’égard de l’Allemagne ensuite, lorsqu’il prévient clairement que l’union politique ne saurait qu’être la conséquence d’une union budgétaire, bancaire et sociale. Mais comment sera reçu cet entretien par les lecteurs d’El País qui le publie ou ceux des journaux portugais ou grecs ? Tout l’enjeu reste de savoir si cet optimisme et cette résolution convaincront des populations mises à rude épreuve dans ces pays du Sud de l’Europe, qui éprouvent dans leur vie quotidiennes depuis de longs mois déjà les conséquences très concrètes des plans d’austérité exigés par l’Europe. Et qui, comme le montrent nos reportages, et n’en déplaise à François Hollande, ont parfois le sentiment d’être condamnés à «perpétuité».

Liberation.fr

Publié dans:FINANCES |on 18 octobre, 2012 |Pas de commentaires »

On peut rêver………………………..(01/10/2012)

Pas d’effort fiscal supplémentaire après 2013 selon Cahuzac

Créé le 30-09-2012 à 11h27 – Mis à jour à 12h26

Le ministre du Budget rappelle l’engagement à la stabilité de François Hollande. Le nouveau budget est marqué par une hausse de 20 milliards d’euros.

Nouvel Observateur

Jérôme Cahuzac l'assure : "L'effort fiscal, nous le demandons en 2013". (Bertrand Langlois - AFP)

Jérôme Cahuzac l’assure : « L’effort fiscal, nous le demandons en 2013″. (Bertrand Langlois – AFP

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé dimanche 30 septembre que le nouveau budget, marqué par une hausse de 20 milliards d’euros de la fiscalité, n’augurait pas de nouveaux efforts demandés aux Français et a assuré que la stabilité en matière d’impôts prévaudrait après 2013.

« L’effort fiscal, nous le demandons en 2013. Il n’y aura pas d’effort fiscal ensuite car le président de la République s’est engagé à la stabilité », a indiqué Jérôme Cahuzac lors du Grand Rendez-Vous Europe 1/I-Télé/Le Parisien.

Après 2013, il faudra de la stabilité fiscale « car les acteurs économiques ont besoin de stabilité ». « A partir de 2015, nous prévoyons (…) de commencer à diminuer les prélèvements obligatoires », a-t-il fait valoir.

« Deux années très difficiles devant nous »

« Nous avons deux années difficiles ou très difficiles devant nous », a reconnu Jérôme Cahuzac, invité à commenter les grandes lignes du budget 2013 de la France, dont il a été le grand artisan.

L’effort demandé dans le budget 2013 est « un peu rude » pour les « plus aisés de nos compatriotes », a-t-il admis. « Mais tout le monde doit faire un effort ».

Jérôme Cahuzac a contesté que les mesures du nouveau budget puissent handicaper la croissance, comme l’affirme l’opposition. « Je pense que la croissance sera là car les mesures que nous prenons, même si elles sont difficiles

Publié dans:FINANCES, Impôts |on 1 octobre, 2012 |Pas de commentaires »

L’édito de Vincent Giret………………………….(07/07/2012)

Transition

6 juillet 2012 à 22:26
Par Vincent Giret

Prenons le parti d’Edmond Rostand, «c’est la nuit qu’il faut croire à la lumière». Dans la nuit syrienne où sévissent les séides de Bachar al-Assad, quelques espoirs scintillent enfin. Sur le terrain d’abord : le tyran de Damas n’est pas encore défait, mais il ne peut plus gagner. L’armée libre, composée pour l’essentiel de civils, fait mieux que résister, elle tient un rapport de forces dont nul ne la croyait capable il y a quelques semaines encore. Elle a porté le combat dans des quartiers de la capitale et reprend presque partout le contrôle des villes que les soldats du régime croyaient avoir «pacifiées», c’est-à-dire martyrisées. Plus aguerrie, certainement mieux équipée depuis que les Turcs ferment les yeux à la frontière, cette armée du courage a remporté une victoire héroïque : le régime ne peut plus contrôler le pays. C’est cette nouvelle réalité qui explique la défection ces jours-ci d’un des plus proches du dictateur. D’autres suivront, à l’évidence, comme dans le cas libyen. Sur le plan diplomatique aussi, une inflexion s’amorce. Certes, la Russie persiste encore, dans un front du refus qui confine à l’aveuglement, à bloquer les pressions militaires internationales sur son vieil allié oriental. Mais les responsables d’une centaine de pays, réunis hier à Paris, se sont accordés pour écarter Al-Assad de tout processus de transition qui s’ouvrirait. Mieux, lassés des tergiversations byzantines des opposants de l’extérieur, les participants ont affiché un soutien politique sans ambiguïté aux insurgés de l’intérieur. La France a pris toute sa part à cette évolution en affichant une détermination et une constance qui ravivent l’éclat de sa diplomatie.

 

Liberation.fr

Publié dans:FINANCES |on 7 juillet, 2012 |Pas de commentaires »

La TVA « dite » sociale………………………………(23/02/2012)

Le Sénat rejette la TVA sociale

Créé le 23-02-2012 à 06h49 – Mis à jour à 07h35      Réagir

Le Nouvel Observateur avec AFP

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Le projet de loi de finance rectificative a été refusé cette nuit à 174 voix contre 157. L’Assemblée nationale avait voté le texte mardi soir.

Le texte doit maintenant passer en commission paritaire (Sipa)

Le texte doit maintenant passer en commission paritaire (Sipa)

A l’issue d’un vif débat où droite et gauche se sont renvoyés la balle, le Sénat a dit halte à la TVA sociale en rejetant dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 février le projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2012 qui contient cette mesure censée relancer la compétitivité des entreprises.

Le Sénat a voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, motion de procédure qui décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les articles d’un texte et qui équivaut à un rejet. L’Assemblée nationale avait voté le texte mardi soir.

La rapporteure générale socialiste de la commission des Finances, Nicole Bricq, a défendu cette motion par un réquisitoire en règle contre un collectif budgétaire qui a « pour objet d’augmenter le déficit et les impôts sur les ménages ».

« Sans effet sur l’emploi »

Elle a pourfendu une à une ses mesures « nocives » : une TVA sociale « sans effet sur l’emploi » et qui « pourrait même en détruire », une taxe sur les transactions financières consistant en un « impôt boursier modernisé qui ne frappe pas les transactions les plus spéculatives » ou une banque de l’industrie « improvisée ».

Pourquoi « légiférer aujourd’hui sur des dispositions qui vont à l’encontre des propositions que nous mettrons en oeuvre demain ? », a-t-elle conclu.

Ses partenaires de la majorité sénatoriale ont embrayé sur le même registre. « Si le président-candidat veut présenter un nouveau projet économique pour la France, qu’il le fasse pendant ses meetings et non pas par le biais d’un PLFR inopportun, à deux mois de l’élection présidentielle », a lancé le chef de file des écologistes, Jean-Vincent Placé. Eric Bocquet (CRC, communiste) a fustigé « une TVA sociale inacceptable et un accroissement de la dette publique pour venir au secours de spéculateurs financiers ».

Marini accuse la gauche de « fuir le débat »

La droite a défendu avec tout autant de passion son texte avec en première ligne le président de la commission des Finances, Philippe Marini (UMP) et son prédécesseur, Jean Arthuis (centriste) qui prône depuis des années une TVA sociale.

Philippe Marini a accusé la gauche de « fuir le débat ». « Qui peut dire qu’une mesure comme la TVA ne doit-elle pas être essayée dans la conjoncture actuelle », a-t-il lancé. Jean Arthuis a salué « ce premier pas » même « précipité et tardif », « au service de l’allégement du coût du travail et de la compétitivité ».

« Ce collectif va nous permettre de réaliser une nouvelle avancée majeure en matière de compétitivité » avec « la baisse du coût du travail », a plaidé la ministre du Budget Valérie Pécresse. « Nier notre problème de coût du travail comme le fait la gauche n’est tout simplement pas possible », a-t-elle dit.

« Cette réforme, c’est la création d’environ 100.000 emplois, des emplois qui bénéficieront prioritairement aux salariés des classes moyennes », a ajouté Valérie Pécresse.

 L’Assemblée nationale aura le dernier mot

Le ministre de l’Economie, François Baroin, a chargé la gauche, adepte « du double langage » sur sa décision de s’abstenir sur le Mécanisme européen de stabilité (MES), mais qui ne viendra en discussion au Sénat que mardi prochain.

Le projet de budget rectificatif pour 2012 reprend les principales mesures annoncée par le président Nicolas Sarkozy le 29 janvier: mise en place d’une TVA sociale au 1er octobre (allégement des cotisations sociales patronales compensées par une hausse de la TVA de 19,6 % à 21,2% et une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital), taxe sur les transactions financières, mesures sur l’apprentissage, création d’une banque de l’industrie.

Rejeté par le Sénat, il reviendra à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot après la réunion d’une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui devrait confirmer le désaccord entre les deux chambres.

Le Nouvel Observateur avec AFP

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

La TVA

A vos chéquiers………………(7/02/2012)

Hausse de l’impôt sur le revenu : qui va payer ?

Créé le 06-02-2012 à 15h32 – Mis à jour à 16h57      24 réactions

Donald Hebert

Par Donald Hebert

Déguisée en « gel du barème », la hausse décidée lors du deuxième plan Fillon en novembre dernier touchera les plus faibles revenus en septembre prochain.

 (AFP)

(AFP)

Le chef de l’Etat a eu beau affirmer dimanche 29 janvier lors de sa dernière interview télévisée que toute augmentation d’impôts était exclue, le mal est fait.

Le gel du barème de l’Impôt sur le revenu ne sera pas indolore, rappelle « Le Parisien » dans son édition du lundi 6 janvier. Cette mesure glissée dans le deuxième plan de rigueur de François Fillon en novembre dernier se traduira par une contribution conséquente pour les salariés.

« Les salaires augmentent en moyenne d’environ 3% par an », expliquait au « Nouvel Observateur » Vincent Drezet, porte-parole du Syndicat national unifié des impôts (SNUI).

En arrêtant de tenir compte de l’augmentation « naturelle » du coût de la vie pour calculer l’impôt sur le revenu, le gouvernement devrait ainsi récupérer 1,7 milliard d’euros en 2012, et 3,4 milliards en 2013, note « le Parisien ».

Qui va payer ?

Premièrement les plus modestes. En effet, entre 100.000 et 200.000 salariés vont se retrouver imposables, estime le quotidien. Nombre d’entre eux subiront une double peine, en perdant également les aides sociales liées à leur non-imposition (réductions dans les transports, les cantines, etc.). Certains retraités gagnant moins de 10.024 euros par part de quotient familial perdront les dégrèvements de taxe foncière et de taxe d’habitation.

Bien entendu, l’ensemble des revenus sont touchés par la mesure. Selon les calculs du Syndicat national unifié des impôts publiés par le Parisien, un célibataire gagnant 17.357 euros en 2011, qui aurait dû payer 740 euros d’impôt en 2012, paiera 833 euros avec la mesure du gouvernement. Soit 93 euros de plus. Un célibataire gagnant 102.100 euros en 2011 paiera 1.056 euros de plus.

S’il n’a pas d’enfant, un couple gagnant 35.735 euros paiera 56 euros de plus du fait de cette mesure, et 24 euros de plus s’il a deux enfants. Si son revenu est de 204.200 euros, l’augmentation sera de 564 euros, avec ou sans enfants.

Une mesure inégale

L’augmentation sera d’autant plus forte en valeur que le revenu sera élevé, plaide le gouvernement, qui met en avant la progressivité de l’impôt sur le revenu.

Mais en proportion, l’augmentation touchera plus fortement les plus faibles salaires. Ainsi, le Snui montre que le célibataire gagnant 17.357 euros voit son impôt augmenter de 12,57%, tandis que cette augmentation n’est que de 4,5% pour celui gagnant 102.100 euros.

Consolation pour les plus démunis, le barème de l’Impôt de solidarité sur la fortune est également gelé. Gain pour l’Etat : 44 millions d’euros en 2012, 88 en 2013, selon « Le Parisien ».

Donald Hebert

Par Donald Hebert

A vos chéquiers..................(7/02/2012) dans FINANCES

Publié dans:FINANCES, Impôts |on 7 février, 2012 |Pas de commentaires »

Que de braves gens……!

Goldman Sachs accablée par ses emails

Le Sénat américain a publié des courriels qui montrent comment la banque à profité de la crise des crédits immobiliers à risques.

Une commission du Sénat américain a publié des courriels montrant comment la banque Goldman Sachs a bénéficié de la crise des crédits immobiliers à risques pour empocher des dizaines de millions de dollars. AFP Une commission du Sénat américain a publié des courriels montrant comment la banque Goldman Sachs a bénéficié de la crise des crédits immobiliers à risques pour empocher des dizaines de millions de dollars. AFP

Une commission du Sénat américain a publié ce samedi 24 avril des courriels montrant comment la banque Goldman Sachs a bénéficié de la crise des crédits immobiliers à risques pour empocher des dizaines de millions de dollars. Carl Levin, président de la Sous-Commission sénatoriale permanente d’enquête, a écrit dans un communiqué accompagnant la publication de ces documents que  » Les banques d’investissement comme Goldman Sachs n’étaient pas de simples courtiers, elles étaient les promoteurs intéressés de produits financiers risqués et complexes qui ont favorisé l’éclosion de la crise ».

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Dans un de ces messages, le PDG de Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, affirme: « Nous n’avons bien évidemment pas échappé à la pétaudière des crédits immobiliers à risque. Nous avons perdu de l’argent et ensuite nous en avons gagné plus que nous n’en avons perdu grâce à nos positions courtes » (opérations boursières permettant à un opérateur de réaliser des gains en pariant sur la baisse d’une valeur).

La publication de ces messages n’arrive pas au bon moment pour Goldman Sachs. Une plainte a été déposée par l’autorité de régulation des marchés boursiers américaine (SEC) le 16 avril pour fraude devant la justice civile. La banque est accusée par la SEC d’avoir  trompé des investisseurs en leur faisant faire des placements sur des titres risqués dont elle savait qu’ils allait baisser, sans les informer quelle-même pariait sur la baisse des produits qu’elle leur faisait acheter. Selon le Washington Post de samedi 24 avril, la banque s’apprête à nier la semaine prochaine devant le Congrès avoir mal agi dans cette affaire.

(Nouvelobs.com avec AFP)

 

Publié dans:FINANCES |on 25 avril, 2010 |Pas de commentaires »

L’aboyeur de « Nicolas le Petit » en difficultés….

nfo Le Post. Le porte-parole de l’UMP touche de l’argent comme actionnaire de sa société de conseil. On l’accuse de profiter de « lobbying« .

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP

maxppp

Frédéric Lefebvre et le lobbying? C’est une polémique qui dure…

Quelques mois avant la présidentielle, en 2006, une équipe de Canal + trouve que la question est gênante, pour celui qui était déjà un proche de Nicolas Sarkozy, l’Intérieur et à l’UMP.

 


« Frédéric Lefebvre, le très influent conseiller parlementaire de Nicolas Sarkozy, est resté actionnaire majoritaire d’un cabinet de lobbying. » (un cabinet dont la mission est d’influencer les parlementaires et le gouvernement dans la préparation des lois au profit d’intérêts privés, ndlr)

C’est ainsi que Bakchich et L’Express résument l’affaire à l’époque.

Comment Frédéric Lefebvre contre-t-il alors la polémique? Voici ce qu’il répond dans un des articles écrits par les auteurs de Députés sous influence:

« Je ne m’occupe absolument plus de PIC conseil depuis 2000. Je n’y exerce aucune responsabilité et ne touche aucun dividende ».

Il reste toutefois détenteur de 51% du capital de Pic conseil, en « nue propriété », ce qui signifie qu’il conserve ses titres, mais en a confié l’usufruit temporaire à son associé jusqu’au 30 juin 2007, précise alors L’Express, qui conclut:

« A cette date, la France aura un nouveau président et Frédéric Lefebvre deux options: revendre, à bon prix, les titres de son entreprise prospère ou en reprendre les commandes comme lobbyiste en chef »

Après l’élection de Nicolas Sarkozy, Frédéric Lefebvre n’a fait ni l’un ni l’autre…


Il a changé son statut et touche des bénéfices de sa société, très prospère

Le Post s’est procuré un document, daté du 20 juillet 2007, qui le montre.Un autre document montre que sa société a distribué 200 000 euros à ses actionnaires en dividendes en 2008. Frédéric Lefebvre, désormais actionnaire minoritaire, détient 49,9 % du capital de PIC Conseil…

Il a donc touché 100.835 euros de dividendes en 2008.

Lefebvre distribution dividendes

A cela s’ajoute un autre versement: Un peu plus tôt, toujours en 2008, les actionnaires de PIC Conseil ont décidé de distribuer en plus 210.000 euros à leurs deux actionnaires, puisés dans les « réserves » de la société:
soit 98.490 euros de plus pour Frédéric Lefebvre.

Total des versements pour Frédéric Lefebvre en 2008: 199.325 euros


En quoi ça pose problème?

Légalement, Frédéric Lefebvre a tout à fait le droit de toucher des dividendes d’un placement: à l’époque il était député et il n’y a pas d’incompatibilité.

Mais pour Noël Mamère, joint par Le Post, cela pose tout de même problème.

Le député-maire Verts avait dénoncé Frédéric Lefebvre le « lobbyiste », à l’Assemblée, en plein débat sur le projet de loi sur l’audiovisuel, fin 2008: le député UMP est actionnaire « d’une société de conseil qui a pour client Bouygues Telecom », avait-t-il lancé. Et Bouygues est propriétaire de TF1. Mais Noël Mamère avait retiré ses propos, à cause d’un démenti du porte-parole de l’UMP: « A l’époque, Lefebvre m’avait assuré qu’il s’était complètement retiré de la société dont il était actionnaire. »

Lorsque Le Post lui apprend que Frédéric Lefebvre touche des dividendes de l’entreprise, il s’emporte: « Je lui ai fait confiance mais j’ai eu tort. C’est moi qui avais raison, en fait. Il avait un lien, via son entreprise, avec des sociétés qui avaient intérêt au vote de la loi. C’est un conflit d’intérêts potentiel. Il y a des failles dans notre système. »

Interrogé par Challenges sur cet épisode, Frédéric Lefebvre, avait admis début 2009 qu’il était resté « actionnaire minoritaire », mais précisait que PIC « n’avait plus d’activité de lobbying ».

Pourtant, PIC Conseil détient 50 % de Domaines Publics, qui vante sur son site web ses compétences dans le lobbying:

Domaines publics lobbying

Et les dirigeants de Domaines publics ne cachaient pas que Bouygues faisait partie de leurs nombreux clients, rapporte Vincent Nouzille, qui l’a écrit dans son ouvrage Députés sous influence, à l’automne 2006.

 

Que répond Frédéric Lefebvre?

Joint par Le Post, il expose ses arguments par email:

« J’ai toujours dit que je n’avais plus aucune activité dans PIC Conseil depuis 2002, date à laquelle j’ai repris des activités politiques à 100% de mon temps. »

« J’ai toujours dit aussi et à de nombreuses reprises, à vos confrères, que j’avais de surcroît, après mon entrée au Parlement cédé la majorité de mes parts conformément à la loi et que j’étais resté actionnaire ‘dormant’. »

« Il n’y a donc évidemment pas de conflit d’intérêts. »

Il touche néanmoins de l’argent grâce à l’activité de la société…

« Il ne faut pas confondre les revenus de placement avec les revenus d’activité! Je me félicite que la société que j’ai fondée n’a cessé de se développer après mon départ en 2002, même si vous constaterez qu’en 2009 les revenus de ce placement ont été divisé par près de 2,5. Je n’ai jamais envisagé de reprendre une quelconque activité dans l’entreprise que j’ai créée. »

« Dans ma carrière politique j’ai toujours veillé scrupuleusement  à ne pas me mettre en conflit d’intérêts. »

Et le fait que Domaines Publics cite comme client Bouygues, actionnaire de TF1, cela n’est-il pas un conflit d’intérêts potentiel?

« Je n’ai jamais travaillé pour Bouygues et à mon époque – à ma connaissance c’est toujours le cas – PIC Conseil n’a jamais eu Bouygues comme client ; et si Domaines Publics mentionne cette société comme client, ce n’est pas de mon fait et je l’ignorais. »

 

Publié dans:FINANCES, Politique |on 17 novembre, 2009 |Pas de commentaires »

« Ma petite entreprise ne connait pas la crise…. » (Bashung)

Un Président, combien ça coûte ?

Les crédits alloués à l’Elysée en 2010 ont été examinés ce jeudi à l’Assemblée nationale.

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Nicolas Sarkozy sur le perron de l'Elysée, le 5 novembre 2009.

Nicolas Sarkozy sur le perron de l’Elysée, le 5 novembre 2009. (© AFP Gérard Cerles)

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Le montant exact de la rémunération mensuelle de Nicolas Sarkozy comme président de la République est de 19.508,21 euros net en 2009, selon le rapport du député PS Jean Launay sur les crédits alloués à l’Elysée en 2010, examinés jeudi à l’Assemblée nationale.

«Le montant mensuel brut (soumis à cotisation) de la rémunération du président de la République s’élève en 2009 à 21.133,37 euros, y compris une indemnité de fonction de 4.226,22 euros. Cela correspond à un montant mensuel net de 19.508,21 euros», peut-on lire dans ce rapport.

Globalement, la dotation «Présidence de la République» pour 2010 est de 112,534 millions d’euros, «en hausse apparente de 0,18% et en réalité (à périmètre constant) de 1,2%» par rapport à 2009, «ce qui correspond au montant estimé de l’inflation», indique M. Launay.

(Source AFP)

Publié dans:FINANCES, Politique |on 6 novembre, 2009 |Pas de commentaires »

Le « Boni-menteur élyséen » se fait tacler….

Sarkozy, menteur multirécidiviste sur le bouclier fiscal allemand

DESINTOX

En dépit des démentis, le Président continue d’affirmer que le bouclier fiscal est inscrit dans la constitution allemande. Intox

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CÉDRIC MATHIOT

 

Le

(© AFP Philippe Wojazer)

Intox

Péché originel de la politique économique de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal cristallise toujours les critiques. Pour dégonfler la fronde, Sarkozy s’abrite depuis plusieurs mois derrière un prétendu bouclier fiscal que les Allemands auraient inscrit dans leur Constitution.

«Le principe selon lequel l’Etat n’a pas le droit de prélever plus de 50 % de l’argent gagné par un contribuable, les Allemands y sont tellement attachés qu’ils l’ont inscrit dans la Constitution», affirmait le Président, le 24 mars à Saint-Quentin (Aisne). Il ajoutait, pour mieux moquer les socialistes français : «Il ne viendrait à l’idée, naturellement, d’aucun membre de la CDU de revenir sur cet engagement, mais – plus intéressant – d’aucun socialiste allemand non plus A Nîmes (Gard), lors d’un discours sur l’Europe, le 5 mai, il a remis une couche : «On ne peut pas vouloir faire l’Europe et refuser le bouclier fiscal que l’Allemagne a inscrit dans sa Constitution.»

Désintox

Nicolas Sarkozy pourra le marteler cent fois, cela ne changera rien à l’affaire : la loi fondamentale allemande ne garantit aucun mécanisme tel que celui mis en place par Dominique de Villepin (bouclier fiscal à 60 %) puis Sarkozy (qui l’a abaissé à 50 %), pas plus qu’elle ne fixe de taux maximal d’imposition.

L’article 14 de la loi fondamentale allemande (l’équivalent de notre Constitution), qui garantit le droit de propriété, dispose que la propriété doit en même temps bénéficier à l’usage privé et contribuer au bien de la collectivité. En clair, la personne redevable de l’impôt sur la fortune doit pouvoir continuer à tirer profit de sa fortune. C’est en s’appuyant sur ce principe général qu’en juin 1995, la cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu le jugement où Nicolas Sarkozy trouve sans doute un pendant au bouclier fiscal Français.

Dans son arrêt, la cour allemande estime que l’impôt sur la fortune ne peut s’ajouter aux autres impôts dus que dans la mesure où le poids total des impôts acquittés représente environ une moitié des revenus. Ce principe a été dénommé «Halbteilungsgrundsatz» (que l’on peut traduire par «principe de la division en deux parts égales» des revenus).

Mais la portée de ce jugement s’est montrée d’emblée limitée autant que fragile. En janvier 1999, un couple imposé pour l’année 1994 à hauteur de 57 % de ses revenus au titre de l’impôt sur le revenu et de la taxe professionnelle échoue à obtenir une révision à la baisse de son imposition devant la section fiscale de la cour suprême fédérale. Laquelle cour avait jugé alors que la décision de Karlsruhe en juin 1995 ne concernait que l’impôt sur la fortune (lequel n’est plus en vigueur en Allemagne depuis 1997), qu’elle n’avait pas de valeur contraignante, et surtout, que l’article 14 de la loi fondamentale empêchait seulement une taxation «excessive» des biens, sans fixer aucune limite quantitative à l’imposition.

Le 18 janvier 2006, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, vers laquelle le couple de plaignants s’était tourné, a confirmé la décision.

L’étonnant dans cette affaire est que Nicolas Sarkozy et plusieurs membres de la majorité (dernier en date, Alain Juppé qui a affirmé cette contre-vérité, dimanche sur RTL) continue de proférer ce mensonge en dépit des démentis qui ont été apportés ces dernières semaines.

Car dès le 27 mars dernier, le site Médiapartavait relevé que le bouclier fiscal allemand auquel le Président se référait si souvent était une fumisterie. Le Monde a démonté à son tour l’argumentaire présidentiel le 30 avril… Ce qui n’a pas empêché Nicolas Sarkozy, quelques jours plus tard, dans son discours de Nîmes, d’invoquer à nouveau le bouclier fiscal allemand, pour mieux faire avaler le bouclier fiscal aux Français.

Publié dans:FINANCES |on 13 mai, 2009 |Pas de commentaires »

Rien que de braves gens…..

LICHTENSTEIN

Fraude fiscale : Michelin, Elf et Adidas sur la sellette

NOUVELOBS.COM | 31.03.2009 | 10:01

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Les faits n’auraient rien à voir avec une banale évasion fiscale, mais seraient « susceptibles de recevoir une autre qualification pénale ». Le parquet de Paris s’apprête à ouvrir une enquête préliminaire « dans les tout prochains jours ».

Rien que de braves gens..... dans FINANCES 663219

Les trois dossiers cités représenteraient « une part importante du milliard d’euros » en jeu dans la fraude fiscale dénoncée au Liechtenstein (Reuters)
 

Une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » va être ouverte par le parquet de Paris « dans les tout prochains jours », visant notamment les groupes Michelin, Elf et Adidas, affirme mardi 31 mars, Le Parisien/Aujourd’hui en France.
Le parquet de Paris a assuré au quotidien que « dès que la procédure sera ouverte, un service de police compétent sera saisi ».
Selon les services du ministère des Finances, qui « ont passé au crible les comptes incriminés », les faits n’auraient rien à voir avec une banale évasion fiscale, mais seraient « susceptibles de recevoir une autre qualification pénale ».

Un milliard d’euros

Les trois dossiers cités représenteraient « une part importante du milliard d’euros » en jeu dans la fraude fiscale dénoncée au Liechtenstein, précise le quotidien populaire.
Des représentants des trois groupes mis en cause, interrogés par Le Parisien/Aujourd’hui en France, se sont tous déclarés « très surpris ».
Eric Woerth, ministre du Budget, avait évalué en février 2008 à environ un milliard d’euros le montant de la fraude fiscale imputée aux Français ayant un compte au Liechtenstein.
Seize des 64 groupes familiaux français suspectés de fraude fiscale au Liechtenstein se sont mis en règle, en payant leur dû au fisc, majoré des intérêts de retard et de pénalités,

Publié dans:FINANCES |on 31 mars, 2009 |Pas de commentaires »
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