Archive pour la catégorie 'Impôts'

Est-ce vrai ? (02/09/2018)

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Prélèvement à la source : « Le système est prêt pour janvier 2019″, affirme le ministère des Comptes publics après des révélations sur de nombreux bugs
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Publié dans:Impôts |on 2 septembre, 2018 |Pas de commentaires »

Comme on change………………….(01/09/2018)

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Impôts : un « arrêt » du prélèvement à la source n’est pas exclu, reconnaît Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics
 

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Petites taxes ? (13/08/2018)

Ménage

«Petites taxes» : le gouvernement part à la chasse

Par Lilian Alemagna — 13 août 2018 à 11:55
Gérald Darmanin s'adresse à l'Assemblée nationale le 1er août. Zoom

Gérald Darmanin s’adresse à l’Assemblée nationale le 1er août. Photo Gerard Julien pour AFP

Une vingtaine d’entre elles seront bien supprimées dès 2019 pour un coût de 200 millions d’euros par an. Pour l’instant, Bercy ne précise pas lesquelles.

«Taxe farine», «taxe cuir», «taxe spectacles»… Voici quelques exemples de contributions que le gouvernement pourrait faire disparaître dès cet automne. «Nous allons supprimer 25 petites taxes, celles qui ont moins de 150 millions d’euros de rendement, dans les deux prochains budgets», a ainsi confirmé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics début juillet sans pour autant détailler – pour l’instant – lesquelles de ces taxes seraient concernées.

Selon Darmanin, «une vingtaine» de ces «taxes à faible rendement» seront supprimées dès le projet de loi de finances pour 2019 qui doit être présenté début octobre en Conseil des ministres. Dans son traditionnel rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques transmis aux députés et sénateurs le mois dernier, le gouvernement précisait qu’il était «envisagé de consacrer une enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros par an, sur plusieurs années» pour financer le manque à gagner dans les caisses de l’Etat. Sans non plus dire quelles «taxes» ont été sélectionnées…

Cela fait en tout cas plusieurs années que le patronat veut leur peau. «On nous rajoute en permanence des petites taxes dans tous les sens», critiquait par exemple en 2014 l’ex-patron du Medef, Pierre Gattaz, dans le Parisien. Ce dernier avait alors eu l’oreille du gouvernement Ayrault : les ministres Pierre Moscovici (Economie et Finances) et Bernard Cazeneuve (Budget) avaient commandé en 2013 un rapport sur le sujet à l’Inspection générale des finances (IGF). Cette dernière s’était penchée sur les impôts spécifiques ayant un rendement inférieur à 150 millions d’euros. Mais contrairement à la vingtaine qu’évoque aujourd’hui Darmanin, l’IGF en avait ciblé… 192. «Si, bien souvent, ces taxes semblent s’inscrire dans un objectif de politique publique parfaitement légitime, leur multiplicité et leur accumulation contribuent à l’illisibilité et à la complexité souvent dénoncées de ce dispositif», écrivaient les rapporteurs de l’IGF dans leur document final rendu en février 2014.

La taxe farine bientôt à la trappe

Dans cette somme de 148 pages, ils proposaient d’aller beaucoup plus loin dans les «suppressions» que le gouvernement actuel ne l’envisage : «sur les 192 taxes et impositions de toute nature […] examinées, soulignaient-ils, au moins 68 pourraient être supprimées et 32 regroupées». Dans leur scénario dit «de rupture», les rapporteurs ne laissaient en vie qu’une petite trentaine de taxes… Coût pour le budget de l’Etat : 800 millions d’euros dans la version la plus soft et plus de 3 milliards pour le scénario le plus osé.

Parmi les contributions que l’IGF proposait de faire disparaître, on retrouve notamment une taxe sur certaines dépenses publicitaires, une autre sur les céréales, sur les médicaments pharmaceutiques vétérinaires, sur les spectacles, un prélèvement sur les films pornographiques ou d’incitation à la violence, la taxe balayage que récoltent les communes, une contribution sur les remontées mécaniques, les produits cosmétiques, les appareils automatiques, les droits de francisation et de navigation ou encore une taxe sur le sucre et la fameuse taxe «portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé en vue de la consommation humaine», dite «farine», qui pourraient bien être dans la liste du gouvernement. «Celle-ci, tout le monde est d’accord pour la supprimer», confirme le député LREM du Val-de-Marne, Laurent Saint-Martin, en pointe à l’Assemblée sur ce sujet des «petites taxes».

Dans ce même rapport, l’IGF listait a contrario d’autres taxes jugées «utiles» qu’il convenait de maintenir. Celles, par exemple, sur les alcools, les jeux d’argent, les activités polluantes et autres contributions dites «pigouviennes» – du nom de l’économiste britannique Arthur Pigou – censées entraîner une modification des comportements.

«Ça peut faire très mal»

Si les rapporteurs de l’IGF pointaient alors la spécificité française en la matière – des taxes à faible rendement «deux à quatre fois supérieur[es] au nombre observé chez nos principaux partenaires européens» et une inflation de ces taxes «depuis la fin des années 90» – ils mettaient cependant en garde les pouvoirs publics sur la difficulté à traiter le sujet sereinement : «les éventuelles mauvaises taxes sont toujours celles des autres», soulignaient-ils ainsi, appelant à une «forte impulsion politique» pour convaincre les administrations, mais aussi les secteurs économiques qui en bénéficient, d’accepter la disparition de ces prélèvements sur les entreprises.

Car une bonne partie d’entre elles servent à financer… leurs propres filières. Cuir, maroquinerie, ganterie, chaussure, horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, arts de la table, habits, béton, terre cuite et roches ornementales… Lorsque l’Etat prélève un impôt particulier, c’est aussi, par exemple, pour financer des écoles de formation et soutenir ces différents secteurs. Ces derniers craignent de ne plus être, à l’avenir, soutenus par l’Etat s’ils doivent compter, demain, sur des financements issus du budget général.

L’IGF estimait dans son rapport que, dans ces secteurs, «la légitimité à intervenir de l’Etat apparai[ssai]t faible» et proposait à ce dernier de «s’en désengager» pour créer des «contributions volontaires». «Il faut faire attention, prévient Laurent Saint-Martin. C’est de la dentelle, ça peut faire très mal à des filières aujourd’hui en difficulté.» Cela pourrait aussi porter préjudice à des institutions de protection de l’environnement. Un exemple : l’IGF préconisait dans ce même document la fin des droits annuels de francisation et de navigation ainsi que des droits de passeport dont s’acquittent les navires en France. Or, le produit de cette «petite taxe» représente 90% du budget du conservatoire du littoral… Voilà aussi pourquoi le gouvernement a choisi d’être prudent en ne restant, et de ne retenir, finalement, qu’une vingtaine de prélèvements.

Lilian Alemagna

Liberation.fr
desirdavenir77500
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    Gérald Darmanin s’adresse à l’Assemblée nationale le 1er août.
    Photo Gerard Julien pour AFP
Publié dans:Impôts |on 13 août, 2018 |Pas de commentaires »

Vélos et trotinettes vont avoir la côte…………………(30/06/2018)

© Fournis par www.challenges.fr Les prix du carburant flambent

La flambée des prix des carburants résulte de la hausse des cours du Brent. Mais pas seulement. La contribution climat énergie a aussi sa part.

 

C’est la flambée à la pompe. Depuis 2014, les prix des carburants n’ont jamais été aussi élevés. D’après le ministère de la Transition écologique, ils ont crû d’un centime d’euro chaque semaine depuis mars. La principale raison tient à la hausse des cours du pétrole, conséquence de la décision de l’OPEP et de la Russie de limiter leur production (environ 1,8 million de barils/jour) et du taux de change euro-dollar. L’augmentation du brut est aussi alimentée par le boom de la consommation -on devrait atteindre les 100 millions de barils/jour en fin d’année- et le regain des tensions internationales (Iran, Libye, Irak, Venezuela). Résultat, le cours du pétrole qui était tombé à 28 dollars le baril début 2016 surfe maintenant autour des 75 dollars (il a même atteint les 80).

L’autre raison de l’augmentation des prix du carburant, c’est le rattrapage fiscal du gouvernement au titre de la hausse de la contribution climat énergie. Depuis 2015, le gouvernement augmente les taxes sur les produits pétroliers les 1er janvier. Mais cette année, la hausse a été environ deux fois supérieure à celle des années précédentes: +2,8% pour l’essence et +6,2% pour le gazole. Conséquence, les taxes ont augmenté de 3,9 centimes pour le litre de sans-plomb et de 7,6 centimes pour le diesel. À cela, il faut ajouter la charge croissante des certificats d’économies d’énergie. L’État ayant prévu le doublement de l’objectif d’économies pour la période 2018-2020, le coût du dispositif tourne désormais entre 3 à 6 centimes le litre de carburant.

 

Fiscalité énergétique relevée

 

«Aujourd’hui sur un litre de sans plomb à 1,60 euro, il faut compter 1 euro de taxe», constate Francis Duseux, président de l’Ufip (Union française des industries pétrolières). Un record. Depuis 2014, avec le relèvement de la fiscalité indirecte, l’État a récupéré sur les produits pétroliers 5,7 milliards d’euros de taxes supplémentaires (chiffres Insee). Jusqu’à ces dernières années, l’Hexagone avait une trajectoire relativement semblable à celle des autres pays de l’Union européenne. La différence, note l’Insee, c’est que les pouvoirs publics ont décidé de relever la fiscalité énergétique, ce que n’ont pas fait nos voisins.

Face à cette hausse, les consommateurs français font grise mine. L’association Consommation Logement et Cadre de vie demande au gouvernement d’«interrompre sa politique d’augmentation des taxes sur le carburant». Pas sûr que cet appel soit entendu. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait affiché son intention de «réduire massivement la pollution liée aux particules fines». Et cela passe par un alignement de la fiscalité du diesel sur celle du sans-plomb d’ici à 2022. Ce qui veut dire de nouvelles taxes.

Les Echo‘s

Publié dans:Impôts |on 30 juin, 2018 |Pas de commentaires »

Les choses qui fâchent………………….(03/05/2018)

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Impôt sur le revenu : les réponses aux questions que vous vous posez sur le prélèvement à la source
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Publié dans:Impôts |on 3 mai, 2018 |Pas de commentaires »

Où comment se faire plumer……….(10/02/2018)

Taxe, surtaxe, contribution, redevance… Le matraquage fiscal (discret) du gouvernement 2/14

logo de Le Figaro Le Figaro

Virginie PradelIl y a 5 heures
FIGAROVOX/TRIBUNE – Bruno Le Maire l’a annoncé début janvier : « Il n’y aura pas de nouvel impôt pendant le quinquennat. » Pour Virginie Pradel, le gouvernement d’Emmanuel Macron a pourtant largement contribué à augmenter la fiscalité… par des procédés détournés.

figarofr© PHILIPPE HUGUEN/AFP figarofrVirginie Pradel est fiscaliste à la Fondation Concorde.

L’art de plumer les contribuables français sans les faire crier

Jean-Baptiste Colbert, meilleur fiscaliste de l’histoire de France, l’avait déjà théorisé en son temps: «L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris». Si François Hollande ne s’est jamais révélé être un grand stratège fiscal (rappelons qu’il a contribué à déclencher plusieurs révoltes de contribuables, dont celles des pigeons et des bonnets rouges), il en va tout autrement de notre nouveau président ; celui-ci a en effet saisi d’emblée la nécessité d’augmenter les impositions en toute discrétion… afin d’éviter les rébellions et expatriations.

Mais comment augmenter la pression fiscale sans que cela ne se sache et surtout ne braque les contribuables? Plusieurs méthodes sont envisageables. Le gouvernement peut tout d’abord opérer une distinction entre les impôts, d’une part, et les taxes, contributions et cotisations, d’autre part. Il peut également recourir à des hypothèses fiscales improbables… et «marketer» les nouveaux prélèvements, voire (encore mieux!) les décentraliser… En somme, il existe en France presque autant de prélèvements que de façons de les augmenter sans se faire remarquer.

Distinction artificielle entre impôt, taxe, contribution et cotisation

Impôt, taxe, surtaxe, contribution, contribution «exceptionnelle», redevance… Notre terminologie fiscale est riche (il faut bien varier les plaisirs) ; et cela n’a manifestement pas échappé à notre ministre de l’économie qui en use… et en abuse.

Pour mémoire, ce dernier a affirmé sur RMC et BFMTV: «Il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat. [...] On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre». Soit! Mais pour notre ministre de l’économie, s’empêcher de créer un nouvel impôt ne signifie pas s’empêcher de créer de nouvelles taxes et a fortiori de nouvelles contributions! Aussi la première loi de finances rectificative pour 2017 a-t-elle introduit deux contributions sur l’impôt sur les sociétés au taux de 15 % (soit 30 % au total) pour les très grandes entreprises. On précisera que ces deux contributions, dites «exceptionnelles», n’ont en réalité d’exceptionnelles que le nom dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement direct de la contribution elle aussi exceptionnelle instaurée en 2012 par François Hollande, laquelle a pour rappel été prorogée et augmentée une fois (de 5 % à 10,7 %).

La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 a, quant à elle, instauré deux taxes, à savoir celle sur l’exploration d’hydrocarbures et celle sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température. Enfin, la loi de finances pour 2018 a également introduit trois nouvelles taxes:

- celle pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose ;

- celle additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme ;

- celle sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et par les sociétés d’économie mixte agréées.

Ce sont donc en définitive sept taxes et contributions qui ont déjà été créées par ce gouvernement.

Dans le même esprit, notre ministre de l’économie a déclaré qu’il n’y aurait «pas de hausse d’impôt» pendant le quinquennat. Soit! Mais cela n’empêche nullement d’augmenter les taxes et cotisations déjà existantes. C’est d’ailleurs ce que s’est attelé à faire le gouvernement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, dans laquelle il a augmenté les taux de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) de 1.7 point, ce qui porte celui sur les pensions de retraites à 8,3 %, celui sur les revenus d’activités à 9,2 %, et celui sur les revenus du patrimoine à 9,9 % (cela équivaut à une hausse de 20%).

Pour rappel, les cibles fiscales de cette hausse sont les retraités et les propriétaires immobiliers dans la mesure où ils ne bénéficient d’aucune compensation.

Au reste, le gouvernement a nettement renforcé le montant de la taxe carbone (hausse de 46 %) ce qui a corrélativement augmenté les tarifs des taxes intérieures de consommation (TIC) frappant les produits pétroliers (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC). Ces taxes discrètement camouflées dans les factures sont très coûteuses pour les consommateurs d’énergies (essence, gazole, gaz, etc.) ; rappelons d’ailleurs que la TICPE représente à elle seule la quatrième recette fiscale de l’État (environ 16 Mds € par an). Enfin, le gouvernement a augmenté le taux de la taxe sur les métaux précieux (or, platine, etc.) de 10 % à 11 %, le tarif de la taxe sur les véhicules les plus polluants, ainsi que le montant des droits sur le tabac.

Certes, on ne peut pas reprocher à notre ministre de l’économie d’avoir délibérément menti dans la mesure où aucun impôt stricto sensu n’a été créé ou augmenté depuis son arrivée ; cela étant, la distinction politique qu’il a opérée entre impôt et taxe confine à la tartufferie fiscale pour au moins deux raisons. D’une part, car la différence existant en théorie entre ces deux prélèvements obligatoires (les recettes d’un impôt sont soumises à la «règle de non-affectation» contrairement à celles d’une taxe) n’est pas respectée par le législateur ; si bien que certains impôts portent le nom de taxe, à l’instar du premier impôt de France qui se nomme Taxe sur la Valeur Ajoutée (la fameuse TVA). D’autre part, car cette distinction entre impôt et taxe méconnue de la quasi-totalité des contribuables ne change rien en pratique pour ces derniers lorsqu’ils sont amenés à les payer.

Retenir des hypothèses fiscales improbables

Une autre méthode contestable à laquelle le gouvernement recourt est celle consistant à retenir des hypothèses fiscales improbables pour aboutir à des conclusions favorables d’absence de hausse d’imposition.

Prenons par exemple les droits sur le tabac: le gouvernement a décrété non seulement que ceux-ci allaient fortement augmenter (hausse de 1 € du paquet de cigarette en mars 2018) mais aussi que cette hausse conduirait naturellement les Français à arrêter de fumer. Il en a ainsi conclu qu’il n’y aurait pas de hausse des recettes fiscales liées au tabac en 2018 et donc pas de baisse du pouvoir d’achat des Français. Bien entendu, cette analyse est fortement contestable dès lors qu’il est impossible d’anticiper la réaction des fumeurs et que du reste, les expériences passées de hausses successives des droits sur le tabac n’ont jamais eu les effets escomptés par les pouvoirs publics, à savoir une baisse de la consommation.

On précisera que le gouvernement a retenu une analyse similaire s’agissant des taxes sur l’essence et le gazole puisqu’il est parti du postulat que la hausse des tarifs de ces taxes allait inciter les Français à moins conduire, ou à se reporter vers des véhicules électriques (d’autant moins probable avec la hausse de la taxe carbone à venir et donc du prix de l’électricité) ; et il en est naturellement arrivé à la conclusion que cette hausse n’allait pas obérer le pouvoir d’achat des Français.

Opter pour la décentralisation fiscale

Enfin, le gouvernement actuel a maintenu la décentralisation fiscale mise en œuvre par le précédent gouvernement, laquelle consiste pour l’État à transférer certaines compétences aux collectivités territoriales, sans ressources supplémentaires, mais en leur offrant la possibilité de créer un nouvel impôt local (à leur propre détriment). L’État a ainsi transféré en 2014 aux EPCI à fiscalité propre la compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et la faculté d’instaurer une nouvelle taxe GEMAPI, rebaptisée depuis lors «taxe inondation». Nouvelle taxe qui est loin d’être anodine puisque son montant pourra s’élever en 2018 jusqu’à 40 € par habitant, soit jusqu’à 200 € pour un couple avec trois enfants ; ce qui devrait largement venir compenser la baisse d’un tiers du montant de la taxe d’habitation en 2018.

On ne cessera de le rappeler: les grandes promesses de baisse d’impôts (ou de taxes) n’engagent que les contribuables qui les écoutent et qui y croient encore.

Publié dans:Impôts |on 10 février, 2018 |Pas de commentaires »

T’as pas 100 balles ?? (01/02/2018)

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Vous prenez l’autoroute ? Découvrez de combien le prix de votre péage augmenteDepuis le 1er février, les tarifs des péages ont augmenté en moyenne de 1,80 euro sur les 111 parcours que franceinfo a pu analyser. Indiquez le nom de votre ville de départ et/ou d’arrivée dans notre moteur de recherche pour découvrir de combien a augmenté votre trajet, selon le type de véhicule.
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EN Marche tourne en rond……………….(25/01/2018)

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Le gouvernement souhaite mettre en place une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabisLe gouvernement opte pour une amende, assortie éventuellement de poursuites. Au lendemain de la remise d’un rapport parlementaire préconisant l’abandon des mesures pénales pour les consommateurs de cannabis, le ministre de l’Intérieur a donné la position de l’exécutif sur cette question : « Nous allons forfaitiser ce délit. Mais ensuite, il peut y avoir des poursuites. Il n’a donc pas de dépénalisation du cannabis », a déclaré Gérard Collomb, invité sur l’antenne d’Europe 1.
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Publié dans:Impôts |on 25 janvier, 2018 |Pas de commentaires »

Merci Pacron…………………………….(20/01/2018)

 

Un cabinet d’audit estime qu’Emmanuel Macron a mis en place huit nouveaux impôts et taxes depuis son élection

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FranceinfoIl y a 4 heures
Selon Le Figaro, qui s’est procuré le baromètre du cabinet d’audit Ernst&Young sur l’environnement budgétaire et fiscal, l’exécutif a créé en moyenne un nouvel impôt (ou taxe) par mois depuis le mois de mai.

Merci Pacron..................................(20/01/2018) dans Impôts© Fournis par Francetv infoIl recense pas moins de huit nouveaux impôts ou taxes depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée. Le cabinet d’audit Ernst&Young estime, dans son baromètre annuel sur l’environnement fiscal et budgétaire, que le nouvel exécutif a instauré au moins un nouveau prélèvement par mois depuis l’élection présidentielle, rapporte Le Figaro, samedi 20 janvier.

Le cabinet d’audit s’est basé sur la loi de finances 2018 et les lois de finances rectificatives pour 2017 afin de réaliser ce calcul. Ernst&Young recense ainsi, entre autres, le nouvel impôt sur la fortune immobilière, qui vient remplacer l’impôt sur la fortune (ISF).

Le Figaro, citant le cabinet, évoque également deux nouvelles « contributions exceptionnelles sur l’impôt sur les sociétés des très grandes entreprises », qui serviront à financer l’annulation de la taxe de 3% sur les dividendes.

Impôt sur le tabac ou sur l’exploration d’hydrocarbures

Cinq autres nouveaux prélèvements sont relevés par Le Figaro. Il s’agit d’une nouvelle taxe sur le tabac, d’une autre sur les plus-values de ventes de logements HLM, d’un nouveau prélèvement « sur le développement des industries de fabrication de papier », ainsi que de deux taxes « sur l’exploration d’hydrocarbures et de gîtes géothermiques », rapporte le journal.

Le Figaro précise que si ce total semble élevé, il l’est tout de même bien moins que l’ensemble des nouveaux prélèvements instaurés au début du quinquennat de François Hollande. Ce dernier a en effet mis en place pas moins de 28 nouvelles taxes et impôts entre 2012 et 2013.

 

Publié dans:Impôts |on 21 janvier, 2018 |Pas de commentaires »

Impôts…………………………..(16/01/2018)

La liste noire des bugs et des perdants de l’année blanche fiscale de 2018 4/14

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Eric TreguierIl y a 4 heures
Impôt sur le revenu© Fournis par www.challenges.fr Impôt sur le revenu 

Épargnants et bailleurs vont être les premiers à subir les bugs du passage au prélèvement à la source. Nos conseils pour éviter de fortes hausses d’impôt.

Nos députés sont-ils devenus fous ? C’est la question que l’on peut se poser en voyant ce qu’ils ont concocté pour le passage au prélèvement à la source (PAS), qui sera effectif le 1er janvier 2019. Ce changement majeur de perception de l’impôt devait au départ être neutre, même si le principe était surtout intéressant pour l’État, qui va encaisser l’impôt tout au long de l’année et non plus avec un an de retard, comme c’était le cas jusqu’alors. Mais puisque le fisc ne pourra pas, en 2019, demander au contribuable de payer à la fois les impôts de 2018 et ceux de l’année en cours, le changement de système fiscal s’accompagne de l’instauration d’une « année blanche ». Celle-ci prendra la forme, a précisé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, « d’un crédit d’impôt spécifique qui évitera aux contribuables un double prélèvement en 2019 ». Pas d’impôt sur les revenus 2018 : voilà une bonne nouvelle ! Mais avant de vous emballer, lisez la suite.

Car le diable se niche dans les détails. Plusieurs (gros) bugs sont en effet apparus, que n’avaient pas anticipé nos représentants parlementaires et qui les ont laissés sans voix. Le premier bug, c’est qu’un nombre élevé de revenus ne pourront pas bénéficier du système, car ils sont par nature trop complexes. Ceux qui espéraient, avec le PAS, échapper à la fastidieuse déclaration des revenus en seront pour leurs frais. Il y aura désormais deux systèmes : le prélèvement à la source pour les revenus simples (il passera par les banques et les entreprises et se fera automatiquement), et un autre, plus traditionnel, qui passera par la déclaration et le paiement de l’impôt l’année suivante. Vous suivez toujours ?

Mesures anti-optimisation

Ce n’est pas fini… car les députés ont une obsession : la lutte contre « l’optimisation fiscale » ! Et si, se sont-ils inquiétés, des contribuables astucieux décalaient en 2018 des revenus qu’ils auraient perçus en 2017 ou, inversement, s’ils avancent en 2018 des revenus relevant de 2019 ? La manoeuvre permettrait de gonfler artificiellement les revenus 2018, ceux-là mêmes qui échapperaient à l’impôt.

Pas question, ont décidé les élus, qui ont « sorti » de l’année blanche tous les revenus exceptionnels qui seront donc déclarés et imposés séparément. En feront partie, explique Jean-François Fliti, associé fondateur d’Allure Finance, « les indemnités de licenciement, de cessation de mandat social, de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail ; les allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d’activité ; les retraites versées en capital, la participation non affectée à un PEE, les primes non prévues au contrat de travail ». Les chefs d’entreprises et tous ceux, commerçants et indépendants, qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) auront droit à un traitement spécial : leurs revenus 2018 ne seront exonérés qu’à hauteur du plus élevé de leurs revenus 2015, 2016 et 2017.

Épargne retraite en danger

Vous suivez toujours ? C’est qu’on n’a pas encore abordé le meilleur : un bug qui va concerner rien moins que 10 millions de contribuables. Les députés n’ont en effet tout simplement pas pris en compte qu’un certain nombre d’investissements ou de dépenses donnaient droit à une déduction des revenus. Ainsi, les épargnants qui ont un Plan d’épargne et de retraite populaire (Perp), un contrat de retraite d’entreprise (articule 83), et les fonctionnaires qui cotisent à Préfon (et les titulaires d’un contrat Madelin) n’auront droit à aucune déduction de revenus sur leurs versements.

Conscients du danger pour l’épargne retraite (que veut promouvoir le gouvernement), les députés ont donc imaginé une parade. Mais celle-ci est encore pire que la mesure initiale : pour inciter les épargnants à verser quand même en 2018, malgré l’absence d’avantage fiscal, ils ont prévu que le montant des versements déductibles en 2019 sera égal à la moyenne des versements 2018 et 2019, lorsque les cotisations versées en 2018 sont inférieures à la fois à celles versées en 2017 et à celles versées en 2019. Dans tous les cas (voir tableau ci-dessus), résume François Leneveu, président d’Altaprofits.com, « les épargnants sont perdants ».

Consciente du bug, Amélie de Montchalin, une députée LREM, l’a reconnu : « L’idée d’un avantage fiscal en 2019 fondé sur la moyenne des versements entre 2018 et 2019 ne fait pas l’unanimité. » Le dispositif a quand même été adopté… Conséquence, pour Julien Flauvet, responsable du département financier d’Haussmann Patrimoine, « les épargnants qui allaient suspendre leur cotisation pendant un an la suspendront pendant deux ans ! » Avis partagé par le député UDI-Agir Charles de Courson, selon qui « les contribuables concernés ne verseront rien en 2018 ni en 2019 et reprendront leurs versements en 2020 ».

Dépenses foncières perdues

Dernier bug, et non des moindres, celui des revenus fonciers. Jusqu’à présent, les propriétaires bailleurs déclaraient leurs loyers nets d’un certain nombre de dépenses (assurances, entretien). En 2018, comme ces revenus seront fiscalement annulés, la déduction des dépenses qui leur est liée sera fiscalement perdue. La parade pour éviter que les contribuables ne reportent leurs travaux ? Prendre en compte, en 2019, la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019, ce qui signifie que pour 10 000 euros de travaux en 2018 et 5 000 euros en 2019, seuls 7 500 euros pourront être déduits en 2019. « Faute de lisibilité suffisante, les propriétaires risquent de reporter leurs travaux de deux ans, ce qui est une incohérence économique majeure », s’emporte Olivier Rozenfeld, PDG de Fidroit, spécialiste du conseil juridique aux professionnels du patrimoine. Seule solution, réaliser des travaux d’urgence, qui seront, eux, déductibles à 100 % en 2018. Encore faudra-t-il prouver l’urgence.

Des avantages qui peuvent varier du simple au triple

Pour éviter que les contribuables puissent profiter d’avantages fiscaux l’année où leurs revenus ne seront pas imposés, Bercy a mis en place des mesures « anti-optimisation » : le fisc ne prendra en compte que la moitié des dépenses cumulées des années 2018 et 2019, notamment pour le Perp, le Madelin et les revenus fonciers (cf. tableaux ci-dessous).

 

Investissement dans un PERP En 2017 En 2018 En 2019 Pris en compte par le fisc en déduction des revenus 2019
Exemple 1            10.000 €            10.000 €            10.000 €            10.000 €
Exemple 2            10.000 €                     -   €            10.000 €              5.000 €
Exemple 3              5.000 €              7.500 €            10.000 €            10.000 €
Exemple 4            15.000 €            12.500 €            10.000 €            10.000 €

 

 

Investissement pour des travaux sur un logement locatif En 2017 En 2018 En 2019 Pris en compte par le fisc en déduction des revenus 2019
Exemple 1            10.000 €            10.000 €            20.000 €            15.000 €
Exemple 2            10.000 €                     -   €            20.000 €            10.000 €
Exemple 3            10.000 €            10.000 €            10.000 €            10.000 €
Exemple 4            10.000 €            10.000 €                     -   €              5.000 €


A FAIRE

Simuler les effets

Il vaut en effet mieux connaître la part entre revenus exceptionnels (imposés) et revenus normaux (annulés) et calculer s’il faut demander ou pas à bénéficier de la flat tax, pour les revenus qui sont concernés…

A NE PAS FAIRE

Croire à « l’année blanche »

Car ce sera en fait une « année grise » : il faudra payer des impôts et des prélèvements sociaux en 2019 sur les bonus, les primes et les revenus exceptionnels perçus en 2018.

Publié dans:Impôts |on 16 janvier, 2018 |Pas de commentaires »
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