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Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire envisage une taxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux | |
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Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire envisage une taxe européenne sur les carburants des avions et des bateaux | |
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Orange avec AFP-Services, publié le vendredi 30 août 2019 à 13h44
Alors que le Premier ministre avait annoncé en juin une suppression totale de la taxe d’habitation en 2023, le ministre de l’Action et des Comptes publics a assuré vendredi matin qu’elle serait supprimée en 2022. Quelques heures plus tard, ce dernier a précisé sur Twitter que 2022 « sera la dernière année au cours de laquelle 20% des Français les plus aisés paieront le dernier tiers de leur taxe d’habitation » et qu’ »en 2023 elle aura disparu pour tous. »
« Tous les Français auront leur taxe d’habitation supprimée en 2022″.
Invité de RTL vendredi 30 août, Gérald Darmanin a assuré que la suppression intégrale de la taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus aisés interviendra en 2022.
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Le gouvernement veut mettre en place une écotaxe de 1,50 euro à 18 euros sur les billets d’avion à partir de 2020 | |
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Prélèvement à la source : « Le système est prêt pour janvier 2019″, affirme le ministère des Comptes publics après des révélations sur de nombreux bugs | |
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Impôts : un « arrêt » du prélèvement à la source n’est pas exclu, reconnaît Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics | |
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«Petites taxes» : le gouvernement part à la chasse
«Taxe farine», «taxe cuir», «taxe spectacles»… Voici quelques exemples de contributions que le gouvernement pourrait faire disparaître dès cet automne. «Nous allons supprimer 25 petites taxes, celles qui ont moins de 150 millions d’euros de rendement, dans les deux prochains budgets», a ainsi confirmé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics début juillet sans pour autant détailler – pour l’instant – lesquelles de ces taxes seraient concernées.
Selon Darmanin, «une vingtaine» de ces «taxes à faible rendement» seront supprimées dès le projet de loi de finances pour 2019 qui doit être présenté début octobre en Conseil des ministres. Dans son traditionnel rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques transmis aux députés et sénateurs le mois dernier, le gouvernement précisait qu’il était «envisagé de consacrer une enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros par an, sur plusieurs années» pour financer le manque à gagner dans les caisses de l’Etat. Sans non plus dire quelles «taxes» ont été sélectionnées…
Cela fait en tout cas plusieurs années que le patronat veut leur peau. «On nous rajoute en permanence des petites taxes dans tous les sens», critiquait par exemple en 2014 l’ex-patron du Medef, Pierre Gattaz, dans le Parisien. Ce dernier avait alors eu l’oreille du gouvernement Ayrault : les ministres Pierre Moscovici (Economie et Finances) et Bernard Cazeneuve (Budget) avaient commandé en 2013 un rapport sur le sujet à l’Inspection générale des finances (IGF). Cette dernière s’était penchée sur les impôts spécifiques ayant un rendement inférieur à 150 millions d’euros. Mais contrairement à la vingtaine qu’évoque aujourd’hui Darmanin, l’IGF en avait ciblé… 192. «Si, bien souvent, ces taxes semblent s’inscrire dans un objectif de politique publique parfaitement légitime, leur multiplicité et leur accumulation contribuent à l’illisibilité et à la complexité souvent dénoncées de ce dispositif», écrivaient les rapporteurs de l’IGF dans leur document final rendu en février 2014.
Dans cette somme de 148 pages, ils proposaient d’aller beaucoup plus loin dans les «suppressions» que le gouvernement actuel ne l’envisage : «sur les 192 taxes et impositions de toute nature […] examinées, soulignaient-ils, au moins 68 pourraient être supprimées et 32 regroupées». Dans leur scénario dit «de rupture», les rapporteurs ne laissaient en vie qu’une petite trentaine de taxes… Coût pour le budget de l’Etat : 800 millions d’euros dans la version la plus soft et plus de 3 milliards pour le scénario le plus osé.
Parmi les contributions que l’IGF proposait de faire disparaître, on retrouve notamment une taxe sur certaines dépenses publicitaires, une autre sur les céréales, sur les médicaments pharmaceutiques vétérinaires, sur les spectacles, un prélèvement sur les films pornographiques ou d’incitation à la violence, la taxe balayage que récoltent les communes, une contribution sur les remontées mécaniques, les produits cosmétiques, les appareils automatiques, les droits de francisation et de navigation ou encore une taxe sur le sucre et la fameuse taxe «portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé en vue de la consommation humaine», dite «farine», qui pourraient bien être dans la liste du gouvernement. «Celle-ci, tout le monde est d’accord pour la supprimer», confirme le député LREM du Val-de-Marne, Laurent Saint-Martin, en pointe à l’Assemblée sur ce sujet des «petites taxes».
Dans ce même rapport, l’IGF listait a contrario d’autres taxes jugées «utiles» qu’il convenait de maintenir. Celles, par exemple, sur les alcools, les jeux d’argent, les activités polluantes et autres contributions dites «pigouviennes» – du nom de l’économiste britannique Arthur Pigou – censées entraîner une modification des comportements.
Si les rapporteurs de l’IGF pointaient alors la spécificité française en la matière – des taxes à faible rendement «deux à quatre fois supérieur[es] au nombre observé chez nos principaux partenaires européens» et une inflation de ces taxes «depuis la fin des années 90» – ils mettaient cependant en garde les pouvoirs publics sur la difficulté à traiter le sujet sereinement : «les éventuelles mauvaises taxes sont toujours celles des autres», soulignaient-ils ainsi, appelant à une «forte impulsion politique» pour convaincre les administrations, mais aussi les secteurs économiques qui en bénéficient, d’accepter la disparition de ces prélèvements sur les entreprises.
Car une bonne partie d’entre elles servent à financer… leurs propres filières. Cuir, maroquinerie, ganterie, chaussure, horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, arts de la table, habits, béton, terre cuite et roches ornementales… Lorsque l’Etat prélève un impôt particulier, c’est aussi, par exemple, pour financer des écoles de formation et soutenir ces différents secteurs. Ces derniers craignent de ne plus être, à l’avenir, soutenus par l’Etat s’ils doivent compter, demain, sur des financements issus du budget général.
L’IGF estimait dans son rapport que, dans ces secteurs, «la légitimité à intervenir de l’Etat apparai[ssai]t faible» et proposait à ce dernier de «s’en désengager» pour créer des «contributions volontaires». «Il faut faire attention, prévient Laurent Saint-Martin. C’est de la dentelle, ça peut faire très mal à des filières aujourd’hui en difficulté.» Cela pourrait aussi porter préjudice à des institutions de protection de l’environnement. Un exemple : l’IGF préconisait dans ce même document la fin des droits annuels de francisation et de navigation ainsi que des droits de passeport dont s’acquittent les navires en France. Or, le produit de cette «petite taxe» représente 90% du budget du conservatoire du littoral… Voilà aussi pourquoi le gouvernement a choisi d’être prudent en ne restant, et de ne retenir, finalement, qu’une vingtaine de prélèvements.
© Fournis par www.challenges.fr Les prix du carburant flambent
C’est la flambée à la pompe. Depuis 2014, les prix des carburants n’ont jamais été aussi élevés. D’après le ministère de la Transition écologique, ils ont crû d’un centime d’euro chaque semaine depuis mars. La principale raison tient à la hausse des cours du pétrole, conséquence de la décision de l’OPEP et de la Russie de limiter leur production (environ 1,8 million de barils/jour) et du taux de change euro-dollar. L’augmentation du brut est aussi alimentée par le boom de la consommation -on devrait atteindre les 100 millions de barils/jour en fin d’année- et le regain des tensions internationales (Iran, Libye, Irak, Venezuela). Résultat, le cours du pétrole qui était tombé à 28 dollars le baril début 2016 surfe maintenant autour des 75 dollars (il a même atteint les 80).
L’autre raison de l’augmentation des prix du carburant, c’est le rattrapage fiscal du gouvernement au titre de la hausse de la contribution climat énergie. Depuis 2015, le gouvernement augmente les taxes sur les produits pétroliers les 1er janvier. Mais cette année, la hausse a été environ deux fois supérieure à celle des années précédentes: +2,8% pour l’essence et +6,2% pour le gazole. Conséquence, les taxes ont augmenté de 3,9 centimes pour le litre de sans-plomb et de 7,6 centimes pour le diesel. À cela, il faut ajouter la charge croissante des certificats d’économies d’énergie. L’État ayant prévu le doublement de l’objectif d’économies pour la période 2018-2020, le coût du dispositif tourne désormais entre 3 à 6 centimes le litre de carburant.
«Aujourd’hui sur un litre de sans plomb à 1,60 euro, il faut compter 1 euro de taxe», constate Francis Duseux, président de l’Ufip (Union française des industries pétrolières). Un record. Depuis 2014, avec le relèvement de la fiscalité indirecte, l’État a récupéré sur les produits pétroliers 5,7 milliards d’euros de taxes supplémentaires (chiffres Insee). Jusqu’à ces dernières années, l’Hexagone avait une trajectoire relativement semblable à celle des autres pays de l’Union européenne. La différence, note l’Insee, c’est que les pouvoirs publics ont décidé de relever la fiscalité énergétique, ce que n’ont pas fait nos voisins.
Face à cette hausse, les consommateurs français font grise mine. L’association Consommation Logement et Cadre de vie demande au gouvernement d’«interrompre sa politique d’augmentation des taxes sur le carburant». Pas sûr que cet appel soit entendu. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait affiché son intention de «réduire massivement la pollution liée aux particules fines». Et cela passe par un alignement de la fiscalité du diesel sur celle du sans-plomb d’ici à 2022. Ce qui veut dire de nouvelles taxes.
Les Echo‘s
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Impôt sur le revenu : les réponses aux questions que vous vous posez sur le prélèvement à la source | |
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Taxe, surtaxe, contribution, redevance… Le matraquage fiscal (discret) du gouvernement 2/14
© PHILIPPE HUGUEN/AFP figarofrVirginie Pradel est fiscaliste à la Fondation Concorde.
L’art de plumer les contribuables français sans les faire crier
Jean-Baptiste Colbert, meilleur fiscaliste de l’histoire de France, l’avait déjà théorisé en son temps: «L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris». Si François Hollande ne s’est jamais révélé être un grand stratège fiscal (rappelons qu’il a contribué à déclencher plusieurs révoltes de contribuables, dont celles des pigeons et des bonnets rouges), il en va tout autrement de notre nouveau président ; celui-ci a en effet saisi d’emblée la nécessité d’augmenter les impositions en toute discrétion… afin d’éviter les rébellions et expatriations.
Mais comment augmenter la pression fiscale sans que cela ne se sache et surtout ne braque les contribuables? Plusieurs méthodes sont envisageables. Le gouvernement peut tout d’abord opérer une distinction entre les impôts, d’une part, et les taxes, contributions et cotisations, d’autre part. Il peut également recourir à des hypothèses fiscales improbables… et «marketer» les nouveaux prélèvements, voire (encore mieux!) les décentraliser… En somme, il existe en France presque autant de prélèvements que de façons de les augmenter sans se faire remarquer.
Distinction artificielle entre impôt, taxe, contribution et cotisation
Impôt, taxe, surtaxe, contribution, contribution «exceptionnelle», redevance… Notre terminologie fiscale est riche (il faut bien varier les plaisirs) ; et cela n’a manifestement pas échappé à notre ministre de l’économie qui en use… et en abuse.
Pour mémoire, ce dernier a affirmé sur RMC et BFMTV: «Il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat. [...] On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre». Soit! Mais pour notre ministre de l’économie, s’empêcher de créer un nouvel impôt ne signifie pas s’empêcher de créer de nouvelles taxes et a fortiori de nouvelles contributions! Aussi la première loi de finances rectificative pour 2017 a-t-elle introduit deux contributions sur l’impôt sur les sociétés au taux de 15 % (soit 30 % au total) pour les très grandes entreprises. On précisera que ces deux contributions, dites «exceptionnelles», n’ont en réalité d’exceptionnelles que le nom dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement direct de la contribution elle aussi exceptionnelle instaurée en 2012 par François Hollande, laquelle a pour rappel été prorogée et augmentée une fois (de 5 % à 10,7 %).
La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 a, quant à elle, instauré deux taxes, à savoir celle sur l’exploration d’hydrocarbures et celle sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température. Enfin, la loi de finances pour 2018 a également introduit trois nouvelles taxes:
- celle pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose ;
- celle additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme ;
- celle sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et par les sociétés d’économie mixte agréées.
Ce sont donc en définitive sept taxes et contributions qui ont déjà été créées par ce gouvernement.
Dans le même esprit, notre ministre de l’économie a déclaré qu’il n’y aurait «pas de hausse d’impôt» pendant le quinquennat. Soit! Mais cela n’empêche nullement d’augmenter les taxes et cotisations déjà existantes. C’est d’ailleurs ce que s’est attelé à faire le gouvernement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, dans laquelle il a augmenté les taux de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) de 1.7 point, ce qui porte celui sur les pensions de retraites à 8,3 %, celui sur les revenus d’activités à 9,2 %, et celui sur les revenus du patrimoine à 9,9 % (cela équivaut à une hausse de 20%).
Pour rappel, les cibles fiscales de cette hausse sont les retraités et les propriétaires immobiliers dans la mesure où ils ne bénéficient d’aucune compensation.
Au reste, le gouvernement a nettement renforcé le montant de la taxe carbone (hausse de 46 %) ce qui a corrélativement augmenté les tarifs des taxes intérieures de consommation (TIC) frappant les produits pétroliers (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC). Ces taxes discrètement camouflées dans les factures sont très coûteuses pour les consommateurs d’énergies (essence, gazole, gaz, etc.) ; rappelons d’ailleurs que la TICPE représente à elle seule la quatrième recette fiscale de l’État (environ 16 Mds € par an). Enfin, le gouvernement a augmenté le taux de la taxe sur les métaux précieux (or, platine, etc.) de 10 % à 11 %, le tarif de la taxe sur les véhicules les plus polluants, ainsi que le montant des droits sur le tabac.
Certes, on ne peut pas reprocher à notre ministre de l’économie d’avoir délibérément menti dans la mesure où aucun impôt stricto sensu n’a été créé ou augmenté depuis son arrivée ; cela étant, la distinction politique qu’il a opérée entre impôt et taxe confine à la tartufferie fiscale pour au moins deux raisons. D’une part, car la différence existant en théorie entre ces deux prélèvements obligatoires (les recettes d’un impôt sont soumises à la «règle de non-affectation» contrairement à celles d’une taxe) n’est pas respectée par le législateur ; si bien que certains impôts portent le nom de taxe, à l’instar du premier impôt de France qui se nomme Taxe sur la Valeur Ajoutée (la fameuse TVA). D’autre part, car cette distinction entre impôt et taxe méconnue de la quasi-totalité des contribuables ne change rien en pratique pour ces derniers lorsqu’ils sont amenés à les payer.
Retenir des hypothèses fiscales improbables
Une autre méthode contestable à laquelle le gouvernement recourt est celle consistant à retenir des hypothèses fiscales improbables pour aboutir à des conclusions favorables d’absence de hausse d’imposition.
Prenons par exemple les droits sur le tabac: le gouvernement a décrété non seulement que ceux-ci allaient fortement augmenter (hausse de 1 € du paquet de cigarette en mars 2018) mais aussi que cette hausse conduirait naturellement les Français à arrêter de fumer. Il en a ainsi conclu qu’il n’y aurait pas de hausse des recettes fiscales liées au tabac en 2018 et donc pas de baisse du pouvoir d’achat des Français. Bien entendu, cette analyse est fortement contestable dès lors qu’il est impossible d’anticiper la réaction des fumeurs et que du reste, les expériences passées de hausses successives des droits sur le tabac n’ont jamais eu les effets escomptés par les pouvoirs publics, à savoir une baisse de la consommation.
On précisera que le gouvernement a retenu une analyse similaire s’agissant des taxes sur l’essence et le gazole puisqu’il est parti du postulat que la hausse des tarifs de ces taxes allait inciter les Français à moins conduire, ou à se reporter vers des véhicules électriques (d’autant moins probable avec la hausse de la taxe carbone à venir et donc du prix de l’électricité) ; et il en est naturellement arrivé à la conclusion que cette hausse n’allait pas obérer le pouvoir d’achat des Français.
Opter pour la décentralisation fiscale
Enfin, le gouvernement actuel a maintenu la décentralisation fiscale mise en œuvre par le précédent gouvernement, laquelle consiste pour l’État à transférer certaines compétences aux collectivités territoriales, sans ressources supplémentaires, mais en leur offrant la possibilité de créer un nouvel impôt local (à leur propre détriment). L’État a ainsi transféré en 2014 aux EPCI à fiscalité propre la compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et la faculté d’instaurer une nouvelle taxe GEMAPI, rebaptisée depuis lors «taxe inondation». Nouvelle taxe qui est loin d’être anodine puisque son montant pourra s’élever en 2018 jusqu’à 40 € par habitant, soit jusqu’à 200 € pour un couple avec trois enfants ; ce qui devrait largement venir compenser la baisse d’un tiers du montant de la taxe d’habitation en 2018.
On ne cessera de le rappeler: les grandes promesses de baisse d’impôts (ou de taxes) n’engagent que les contribuables qui les écoutent et qui y croient encore.
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