Archive pour la catégorie 'Impôts'

Bien joué Jonas…………………….(12/09/2017)

  • Impôts

Les PEL ouverts à partir de janvier 2018 seront taxés de 30% dès la première année, annonce Bruno Le Maire

Les plans épargne-logement ouverts à partir de janvier 2018seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, détaille le ministre de l’Economie, dans une interview aux « Echos ».

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(JULIEN MATTIA / NURPHOTO)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Mis à jour le 12/09/2017 | 07:35
publié le 11/09/2017 | 22:25

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Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, tout comme l’assurance-vie au-delà de 150 000 euros placés par personne, annonce le ministre de l’Economie.

Concernant les « plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés » au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%, précise Bruno Le Maire dans un entretien au quotidien économique Les Echos, publié lundi 11 septembre. L’encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d’euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.

« Mauvais procès »

Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d’assurance-vie, confirmant que l’imposition forfaitaire de 30% s’appliquerait au-delà de « 150 000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple. »  »Le PFU ne s’appliquera qu’aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils », ajoute le ministre

En-deçà de ces montants, « les détenteurs de contrats d’assurance-vie n’ont aucune raison de s’inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant », garantit Bruno Le Maire, pointant un« mauvais procès » fait au gouvernement.

Par ailleurs, « les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l’instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4 600 et 9 200 euros après 8 ans de détention », souligne-t-il.

Publié dans:Impôts |on 12 septembre, 2017 |Pas de commentaires »

La fiscalité selon Jonas………………..(28/08/2017)

Inégalités

La fiscalité selon Macron : les plus aisés seront les plus gâtés

Par Luc Peillon — 27 août 2017 à 19:46
Lors de la prise de fonctions d’Emmanuel Macron, à l’Elysée, le 14 mai.Zoom
Lors de la prise de fonctions d’Emmanuel Macron, à l’Elysée, le 14 mai. Photo Laurent Troude pour Libération

Les réformes fiscales et sociales que l’exécutif prévoit d’échelonner sur le quinquennat doivent accroître le pouvoir d’achat de tous. Mais pas dans les mêmes proportions : les plus fortunés seront les mieux lotis.

  • La fiscalité selon Macron : les plus aisés seront les plus gâtés

Macron, ou le retour du «président des riches» ? Cinq ans après la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qu’une partie de la presse avait affublé de ce surnom, le nouveau chef de l’Etat va-t-il marcher dans les pas de celui qui avait privilégié, par ses choix fiscaux, les contribuables les plus aisés ?

Sur la base de son programme fiscal et social, et après les premières précisions apportées par Matignon, les ménages devraient ainsi gagner, en moyenne, 324 euros de pouvoir d’achat par an, une fois l’ensemble des mesures entrées en application. Mais ce chiffre n’est qu’une moyenne. Qui cache de très fortes disparités parmi les bénéficiaires : entre la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la taxation allégée des revenus du capital, les très riches vont profiter de la majeure partie des promesses du nouveau président. Même le dispositif consistant à baisser les cotisations sociales en parallèle d’une hausse moindre de la CSG, vendu comme la mesure phare devant relancer le pouvoir d’achat des Français, bénéficiera davantage aux revenus élevés.

Au total, selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), les 10 % des Français les plus aisés vont concentrer 46 % des baisses d’impôts prévues sur le quinquennat. C’est même le dernier centile (les 280 000 ménages les plus riches, soit 1 % de la population) qui devrait être particulièrement choyé.

Une politique en faveur des plus favorisés dont se défend Bercy : «Nous ne sommes pas dans une logique de riches contre pauvres. Notre objectif, c’est de privilégier l’investissement, au service de l’économie et des entreprises, donc au service de l’activité. Tout le monde va y gagner», explique l’entourage du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Décryptage des conséquences des réformes fiscales promises par Emmanuel Macron.

Les grands gagnants : les 10 % les plus aisés

Les 10 % les plus riches – le 10e décile de la population, avec un niveau de vie supérieur à 37 260 euros par an (1) – va ainsi capter 4,2 milliards des 9 milliards de baisses nettes d’impôts prévues pour les ménages, à l’issue de l’entrée en vigueur de l’ensemble des mesures. Soit une hausse de 2,6 % de leur niveau de vie, représentant 1 487 euros par ménage et par an. Du fait de la structure de leurs revenus, composés en partie de revenus mobiliers (actions, obligations…), ils vont en effet profiter pleinement de la suppression de l’ISF sur les revenus mobiliers, mais aussi de l’instauration d’une flat tax à 30 % (prélèvement forfaitaire unique) sur ces mêmes revenus. Ces deux mesures cumulées représentent la quasi-totalité de leurs gains de pouvoir d’achat. En grossissant la loupe, ce sont même essentiellement les 1 % les plus riches (135 250 euros de niveau de vie par an) qui vont bénéficier au maximum des mesures fiscales promises par Macron.

Grâce à la seule flat tax, les membres de ce dernier centile vont gagner 4 225 euros par an, contre 55 euros en moyenne pour les 90 % de la population située en dessous. Une réserve, cependant : l’OFCE a travaillé sur la base d’une flat tax à 30 %, qui coûterait 4 milliards d’euros au budget de l’Etat. Or, le ministère de l’Economie maintient que cette mesure ne représentera, au maximum, que 1,5 milliard d’euros. Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait en effet évoqué une flat tax «autour de 30 %» et compensée en partie par la suppression de certaines niches fiscales sur les revenus du patrimoine, inconnues à ce jour. En fonction des arbitrages finaux entourant la mise en place de la mesure, le volume des gains pourrait donc être revu à la baisse. Mais sans bouleverser, a priori, le podium final des bénéficiaires.

Signe que cette concentration des baisses d’impôts sur les revenus les plus élevés pourrait avoir du mal à passer, elle a ému jusqu’au député LR Gilles Carrez : «Où les « super-riches » concentrent-ils leur fortune ? En actions en Bourse, qui ne rentreront plus dans le périmètre du nouvel ISF, et en plus-values [de cessions de titres], qui relèveront de la flat tax, alors que les revenus fonciers resteront imposés au barème de l’impôt sur le revenu, s’est emporté, auprès du Monde, l’ancien président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. On va avoir un impôt exclusivement sur les  »petits riches ». J’ai beau être de droite, je suis prêt à soutenir un amendement qui limitera l’exonération d’ISF au seul investissement productif.»

Les perdants : les «petits riches»

Les «petits riches» de Gilles Carrez sont effectivement les perdants, ou plutôt les moindres gagnants des réformes annoncées. Situés dans la tranche de 10 % de la population située juste avant le 10e décile, c’est-à-dire juste en dessous des 10 % les plus riches, avec un niveau de vie compris entre 29 570 et 37 260 euros par an, ce sont eux qui profiteront le moins de l’ensemble des mesures fiscales. Ils ne gagneront que 34 euros par an, soit une hausse de 0,1 % seulement de leur niveau de vie. Ce décile bénéficiera moins de la mesure de réduction de la taxe d’habitation, réservée aux 80 % les moins riches, et de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, selon l’OFCE. Il profiterait largement, en revanche, de la réduction des cotisations sociales couplée à une hausse de la CSG. Cette mesure phare du programme Macron avantage en effet les salariés aux revenus élevés. Si le gain, par exemple, est de 260 euros par an pour un smicard, il représente 1 050 euros pour un cadre gagnant 5 500 euros brut par mois, selon une étude réalisée par le cabinet FiDroit, pour le Figaro.

Cependant, le gain global pour ce décile est largement amputé par la montée en puissance de la fiscalité écologique (hausse de la taxe carbone et du prix des carburants) et l’augmentation du prix du tabac, les deux mesures «négatives» prises en compte dans l’étude.

Dans une moindre mesure, les personnes du 8e décile, juste en dessous, c’est-à-dire entre les 70 % les moins aisés et les 20 % les plus riches, connaîtraient, eux aussi, une faible hausse de leur niveau de vie (+0,7 %).

Les seconds perdants : les 10 % les moins riches

En bas de l’échelle, le décile qui bénéficiera le moins des mesures fiscales et sociales de la nouvelle majorité est celui des 10 % les moins aisés, ayant un niveau de vie inférieur à 10 770 euros annuels. Ils ne gagneront que 81 euros par an. Certes, ils profiteront pleinement de l’augmentation de 50 % de la prime d’activité et de la hausse de l’allocation de solidarités aux personnes âgées (Aspa), mais assez peu de la réduction de la taxe d’habitation, la moitié de ce décile étant déjà exonérée – totalement ou partiellement – de cet impôt local. En proportion de leur niveau de vie, ils seront en revanche largement affectés par la hausse de la fiscalité écologique et du prix du tabac. D’où, au final, le très faible gain qu’ils devraient retirer des mesures Macron.

(1) Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et transferts sociaux) divisé par le nombre d’unités de consommation (UC) qui le compose. Il est ainsi le même pour chaque membre du ménage. Le premier adulte compte pour une unité de consommation, le deuxième de plus de 14 ans pour 0,5 UC et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3 UC.

Luc Peillon

Publié dans:Impôts |on 28 août, 2017 |Pas de commentaires »

Pourquoi ? (10/08/2017)

Info Libé

Géants de l’Internet : les armes fiscales que Bercy ne dégaine pas

Par Franck Bouaziz — 9 août 2017 à 20:26
Bruno Le Maire, le 2 août à l’Assemblée nationale. Zoom
Bruno Le Maire, le 2 août à l’Assemblée nationale. Photo Jacques Demarthon. AFP

Selon nos informations, un mode d’emploi permettant de taxer Google et consorts a été élaboré au sein du ministère de l’Economie, même si Bercy dément.

  • Géants de l’Internet : les armes fiscales que Bercy ne dégaine pas

Chez Google, Airbnb, Facebook, Amazon et consorts, plus on «optimise» sa fiscalité, mieux c’est. Et le gouvernement peine à sonner la fin de l’impunité. Mercredi, le ministre de l’Economie a tenté de reprendre la main sur ce sujet sensible où l’Etat court après les impôts non payés par les géants du Web.

Après avoir qualifié d’«inacceptable» la situation fiscale des plateformes comme Airbnb, Bruno Le Maire a annoncé une initiative franco-allemande pour la mi-septembre. Il s’agirait de proposer à la Commission européenne un texte sur la fiscalité des entreprises du numérique. Jusqu’à présent, ce sont elles qui ont marqué des points face aux services des impôts. Le tribunal administratif de Paris vient ainsi d’annuler le redressement d’1,1 milliard d’euros notifié à Google. Si le gouvernement a fait appel de la décision, le dossier semble mal engagé sur le plan juridique.

«Le paiement par les grandes entreprises du numérique d’une juste imposition dans les pays où leurs profits sont réalisés est un enjeu désormais majeur», ont reconnu lundi dans un communiqué conjoint les ministres de l’Economie et des Comptes publics. Mercredi, Le Maire a enfoncé le clou tout en renvoyant la balle dans le camp de l’UE.

Audit

Or le gouvernement est armé pour agir. Selon nos informations, un projet d’instruction sur «la présence fiscale numérique» existe à Bercy. Ce document préparé par le service de la législation fiscale du ministère de l’Economie est un mode d’emploi précis. Il propose ni plus ni moins de taxer «toute entreprise qui collecte des données numériques sur un territoire». Et permettrait donc d’imposer en France les Google et autres Airbnb qui, aujourd’hui, transfèrent la plus grande partie de leur chiffre d’affaires vers l’Irlande ou les Pays-Bas.

Cette réponse aurait été élaborée sous l’impulsion d’Alexandre Gardette, qui a occupé la fonction de chef du contrôle fiscal à Bercy. Contacté, le cabinet de Bruno Le Maire affirme pourtant «ne pas avoir de projet en ce sens»,évoquant «une possible initiative individuelle»… Elle émanerait cependant d’un haut fonctionnaire du ministère de l’Economie.

Si l’Etat décide d’en découdre, il pourra aussi s’appuyer sur une série de propositions formulées par ses agents du fisc. Solidaires Finances publiques, la première organisation représentative à Bercy, a modélisé trois mesures anti-évasion fiscale. Parmi elles, celle consistant à poursuivre ceux qui organisent pour les grands groupes les montages permettant de réduire, voire de supprimer, la facture fiscale. Il s’agirait de taper sur les grands cabinets d’audit et de conseil (PWC, Deloitte, KPMG et EY) au même titre que leurs clients lorsqu’ils sont sanctionnés pour fraude fiscale.

La rémunération des informateurs est aussi privilégiée par les contrôleurs du fisc. «Aujourd’hui, ils prennent des risques et subissent des pressions», estime le secrétaire national de Solidaires Finances publiques, Vincent Drezet. Enfin, le syndicat plaide pour un renversement de la charge de la preuve : «Ce serait désormais à l’entreprise de justifier auprès de l’administration pourquoi elle recourt à un paradis fiscal pour y transférer une partie de ses bénéfices», détaille Rachel Hug, secrétaire de section.

Guichet unique

Les outils existent donc, manque la volonté politique. Pour l’heure, Bercy renvoie la patate chaude vers l’Union européenne, en indiquant que «l’harmonisation fiscale est désormais la priorité». Certes, Bruxelles a en projet une «assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis)». En clair, les entreprises présentes dans plusieurs Etats membres de l’UE feraient une déclaration d’impôts devant un guichet unique. L’objectif est d’éviter le tripatouillage actuel qui permet aux «Gafa» (Google, Apple, Facebook, Amazon) de transférer leurs bénéfices réalisés en France vers l’Irlande, où ils sont trois fois moins taxés. Seul hic, il faudra faire adopter cette réglementation à l’unanimité, ce qui risque de prendre du temps. «La transposition d’une telle directive en France interviendra au mieux en 2019, analyse l’avocat fiscaliste Jérôme Turot. D’ici là, Google sera probablement rapatrié aux Etats-Unis si Trump réduit l’impôt sur les sociétés de 35 % à 20 %. Sinon, d’autres plateformes offshore prendront le relais.»

Le gouvernement a intérêt à agir vite. Au moment où se décide le budget 2018, ses recettes fiscales sont à la baisse. Selon des chiffres consultés par Libération, en 2016, l’impôt sur les sociétés a rapporté 56,6 milliards d’euros, soit 3 milliards de moins qu’en 2015. Quant au produit des contrôles fiscaux, il est tombé l’an dernier à 19,4 milliards après un pic de 21,2 milliards en 2015. La différence s’explique par le fait que les exilés fiscaux sont beaucoup moins nombreux à avoir régularisé leur situation, puisque le dispositif tire à sa fin. En outre, 2015 avait été caractérisée par de «belles affaires». Les redressements notifiés à Ikea, Microsoft et McDonald’s avaient représenté 970 millions d’euros. Facebook, Amazon ou Airbnb seront-ils les prochains sur la liste du Trésor public ?

Franck Bouaziz

Publié dans:Impôts |on 10 août, 2017 |Pas de commentaires »

Ce qui change demain (en mal)…………………..(31/07/2017)

lexpres

Livret A, énergie, impôts, transports : ce qui change (ou pas) dès demain pour votre budget

Par Elodie Toustou, publié le 31/07/2017 à 06:50 , mis à jour à 09:08 

Placements énergie, impôts... le mois d'août n'est pas le plus foisonnant en termes de changement qui affectent votre budget.
Placements énergie, impôts… le mois d’août n’est pas le plus foisonnant en termes de changement qui affectent votre budget.

Getty Images/iStockphoto

Pas de gros bouleversements à prévoir en ce mois d’août pour le budget des particuliers. Mais une somme de petites choses tout de même.

Le livret A gelé

Le livret A aurait dû vous rapporter plus dès le 1er août (1%) si le gouvernement avait appliqué la nouvelle formule de calcul censée « protéger les épargnants de l’inflation ». Il en a décidé autrement : le livret A continuera à ne rapporter que 0,75%, comme c’est le cas depuis deux ans. Soit, inflation déduite (+0,7% sur 12 mois à fin juin 2017), seulement 0,05% !

A LIRE >>> Le livret A va continuer à vous coûter plus qu’il ne vous rapporte

Le rendement du livret de développement durable et solidaire (LDDS), calqué sur celui du livret A, ne bougera pas non plus, tout comme celui du livret Bleu. Si l’inflation poursuit son ascension (l’Insee l’évalue à +1,6% en 2017), ces placements plébiscités pour leur liquidité et leurs intérêts non fiscalisés afficheront un rendement négatif cette année !

Le prix du gaz en baisse

Les tarifs règlementés du gaz baissent une nouvelle fois. En août, le repli sera de -0,8% sur les factures, a annoncé la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Dans le détail, les plus gros consommateurs bénéficieront d’une hausse plus marquée que les petits : -0,8 % pour ceux qui se chauffent au gaz, -0,5 % pour les familles qui l’utilisent pour la cuisson et l’eau chaude, et, enfin, -0,3 % pour ceux qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson.

En juillet dernier, le repli avait été plus marqué : -4,3%. Les tarifs règlementés du gaz, fixés par les pouvoir publics et que seul Engie a le droit de commercialiser, vont devoir disparaître, car ils viennent d’être jugés contraires au droit de l’Union européenne par le Conseil d’Etat.

L’électricité plus chère

Après un reflux exceptionnel l’an dernier (-0,5%), le tarif règlementé de l’électricité (les fameux Tarifs bleus pour les particuliers et les petites entreprises) va progresser de 1,7% dès le 1er août. Plusieurs facteurs concourent à cette hausse : les prix de marchés pour un tiers (l’hiver dernier a été froid et les sources d’approvisionnement plus coûteuses) ; le reste du rattrapage du gel des tarifs imposé par le gouvernement entre 2012 et 2013 (retoqué et déjà payé en partie par les consommateurs) et, enfin, la hausse du tarif d’acheminement, le Turpe. Distribué principalement par EDF (aux côtés d’Entreprises locales de distribution), ce tarif concerne plus de 27 millions de foyers.

A LIRE >>> A sa décharge, EDF n’est pas responsable de la hausse de votre facture

Les transports collectifs augmentent pour les Franciliens

Le tarif du Pass Navigo, qui permet de se déplacer en illimité dans les transports en commun de la Région Ile-de-France, augmente de 73 à 75,20 euros par mois dès le 1er août (+3 euros l’an dernier). Même trajectoire pour le carnet de 10 tickets qui gagne, lui, 40 centimes pour passer de 14,50 à 14,90 euros. Pas de changement, en revanche, pour le prix du ticket T+ vendu à l’unité, qui reste à 1,90 euros.

Impôts sur le revenu : les corrections, c’est maintenant

Le 1er août marque l’ouverture du service de télécorrection des déclarations de revenus sur le site impots.gouv.fr. Réservé aux contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne, ce service permet de rectifier des erreurs ou des oublis qui ont un impact sur le montant de l’impôt dû, par exemple l’omission de charges déductibles (pension alimentaire, cotisation d’épargne retraite…), de loyers tirés de locations saisonnière, etc.

Les corrections en ligne sont possibles jusqu’au 19 décembre 2017. Les contribuables ayant opté pour la déclaration papier n’ont pas d’autre choix que de remplir à nouveau une déclaration et l’envoyer à leur centre des finances publiques pour rectifier leur(s) erreur(s).

Publié dans:Economie, Impôts |on 31 juillet, 2017 |Pas de commentaires »

Taxe d’habitation………………………(12/07/2017)

Publié dans:Impôts |on 12 juillet, 2017 |Pas de commentaires »

Est-ce possible ? (27/06/2017)

Publié dans:Impôts |on 27 juin, 2017 |Pas de commentaires »

« En avant » recule……………………..(06/06/2017)

Publié dans:Impôts |on 6 juin, 2017 |Pas de commentaires »

La CSG………………………………………….(01/06/2017)

Publié dans:Impôts |on 1 juin, 2017 |Pas de commentaires »

L’édito de David Carzon………………………..(07/09/2016)

EDITORIAL

Armes

Par David Carzon — 6 septembre 2016 à 20:51
Les faucheurs de chaises de Lyon, le 9 novembre, réquisitionnant des chaises de la banque HSBC rue de la République pour symboliser l'évasion fiscale.<br />
Les faucheurs de chaises de Lyon, le 9 novembre, réquisitionnant des chaises de la banque HSBC rue de la République pour symboliser l’évasion fiscale. Photo Bruno Amsellem pour «Libération»

  • Armes

ÉDITOL’évasion fiscale – et sa version présentable, l’optimisation – est un adversaire qui ne désarme jamais. Peut-être parce que ceux qui en font le lobby ont réussi à nous faire croire au fil du temps qu’il s’agissait au pire d’un mal nécessaire, au mieux d’un outil efficace pour pouvoir lutter à armes égales dans cette grande compétition mondialisée qu’est l’économie. Dans un livre récent (1), Eloi Laurent rappelait à quel point les mythologies économiques sont désormais au pouvoir, nourrissant les programmes de droite comme de gauche. Qui a la preuve que l’Etat est impuissant face aux marchés ? Qui a décidé que le modèle social français n’était pas compatible avec l’environnement économique mondial ? Qui a choisi de faire de la dette une lutte prioritaire plutôt que l’évasion fiscale ? De la mythologie à la mystification, il n’y a souvent qu’un pas, qui a été franchi en la matière. Pourtant, on ne peut pas dire que rien n’a été fait, mais les intérêts de chaque pays passent encore avant une position globale sur ces questions. Le récent exemple d’Apple épinglé par l’Union européenne est édifiant à plus d’un titre. Non seulement par le montant des impôts que la firme n’a pas payé du fait des largesses fiscales irlandaises (13 milliards d’euros) mais surtout par l’attitude de l’Irlande qui fait elle-même appel de cette sanction. Elle estime avoir plus d’intérêt à garder le géant américain sur son sol que de récupérer cet argent, dont elle a pourtant besoin, et Apple a beau jeu de mettre en avant le dynamisme économique qu’elle peut apporter à un pays en échange de conditions fiscales qui ne nuisent pas à son développement. Dans le grand livre du lobby, on appelle cela du gagnant-gagnant. Mais sinon, c’est juste du chantage.

(1) Nos mythologies économiques, éd. les Liens qui libèrent.

David Carzon

Publié dans:Impôts |on 7 septembre, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « franceinfo »……………………(30/08/2016)

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ALERTE INFO
Fiscalité avantageuse en Irlande : Apple sommée de rembourser un montant record de plus de 13 milliards d’euros par la Commission européenneLa Commission européenne demande à Apple de rembourser à l’Irlande un montant record de plus de 13 milliards d’euros, mardi 30 août. La marque américaine est accusée d’avoir profité d’une fiscalité trop avantageuse en Irlande entre 2003 et 2014. La Commission européenne reproche à Apple de déplacer en Irlande la plupart de ses profits générés en Europe pour ne payer dessus que 2% d’impôts, habilement négociés avec Dublin, contre 33% en France par exemple.
Publié dans:Impôts |on 30 août, 2016 |Pas de commentaires »
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