Archive pour la catégorie 'Impôts'

« En avant » recule……………………..(06/06/2017)

Publié dans:Impôts |on 6 juin, 2017 |Pas de commentaires »

La CSG………………………………………….(01/06/2017)

Publié dans:Impôts |on 1 juin, 2017 |Pas de commentaires »

L’édito de David Carzon………………………..(07/09/2016)

EDITORIAL

Armes

Par David Carzon — 6 septembre 2016 à 20:51
Les faucheurs de chaises de Lyon, le 9 novembre, réquisitionnant des chaises de la banque HSBC rue de la République pour symboliser l'évasion fiscale.<br />
Les faucheurs de chaises de Lyon, le 9 novembre, réquisitionnant des chaises de la banque HSBC rue de la République pour symboliser l’évasion fiscale. Photo Bruno Amsellem pour «Libération»

  • Armes

ÉDITOL’évasion fiscale – et sa version présentable, l’optimisation – est un adversaire qui ne désarme jamais. Peut-être parce que ceux qui en font le lobby ont réussi à nous faire croire au fil du temps qu’il s’agissait au pire d’un mal nécessaire, au mieux d’un outil efficace pour pouvoir lutter à armes égales dans cette grande compétition mondialisée qu’est l’économie. Dans un livre récent (1), Eloi Laurent rappelait à quel point les mythologies économiques sont désormais au pouvoir, nourrissant les programmes de droite comme de gauche. Qui a la preuve que l’Etat est impuissant face aux marchés ? Qui a décidé que le modèle social français n’était pas compatible avec l’environnement économique mondial ? Qui a choisi de faire de la dette une lutte prioritaire plutôt que l’évasion fiscale ? De la mythologie à la mystification, il n’y a souvent qu’un pas, qui a été franchi en la matière. Pourtant, on ne peut pas dire que rien n’a été fait, mais les intérêts de chaque pays passent encore avant une position globale sur ces questions. Le récent exemple d’Apple épinglé par l’Union européenne est édifiant à plus d’un titre. Non seulement par le montant des impôts que la firme n’a pas payé du fait des largesses fiscales irlandaises (13 milliards d’euros) mais surtout par l’attitude de l’Irlande qui fait elle-même appel de cette sanction. Elle estime avoir plus d’intérêt à garder le géant américain sur son sol que de récupérer cet argent, dont elle a pourtant besoin, et Apple a beau jeu de mettre en avant le dynamisme économique qu’elle peut apporter à un pays en échange de conditions fiscales qui ne nuisent pas à son développement. Dans le grand livre du lobby, on appelle cela du gagnant-gagnant. Mais sinon, c’est juste du chantage.

(1) Nos mythologies économiques, éd. les Liens qui libèrent.

David Carzon

Publié dans:Impôts |on 7 septembre, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « franceinfo »……………………(30/08/2016)

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ALERTE INFO
Fiscalité avantageuse en Irlande : Apple sommée de rembourser un montant record de plus de 13 milliards d’euros par la Commission européenneLa Commission européenne demande à Apple de rembourser à l’Irlande un montant record de plus de 13 milliards d’euros, mardi 30 août. La marque américaine est accusée d’avoir profité d’une fiscalité trop avantageuse en Irlande entre 2003 et 2014. La Commission européenne reproche à Apple de déplacer en Irlande la plupart de ses profits générés en Europe pour ne payer dessus que 2% d’impôts, habilement négociés avec Dublin, contre 33% en France par exemple.
Publié dans:Impôts |on 30 août, 2016 |Pas de commentaires »

Impôts……………………………………(12/04/2016)

Si vous ne parvenez pas à lire cet email, visualisez la version en ligne.
Impôts..........................................(12/04/2016) dans Impôts header_alerte
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Impôt sur le revenu: le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2018
Publié dans:Impôts |on 12 avril, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »………………………..(10/02/2016)

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ALERTE INFO
Jérôme Cahuzac obtient le report de son procès pour fraude fiscaleJérôme Cahuzac s’offre un répit. Le tribunal de grande instance de Paris a accepté, mercredi 10 février, de reporter le procès de l’ancien ministre du Budget, le temps que la Cour de cassation examine la première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par ses avocats. La QPC permet à toute personne, partie prenante à un procès, de contester une disposition législative au motif qu’elle porterait atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Constitution.
Publié dans:Impôts |on 10 février, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »……………………..(17/12/2015)

Logo Francetv info 10H40
ALERTE INFO
Le Parlement a adopté définitivement le projet de budget 2016Le Parlement a adopté définitivement le projet de budget 2016, jeudi 17 décembre, par un ultime vote de l’Assemblée nationale. La mesure phare est la baisse de l’impôt sur le revenu de plus de deux milliards d’euros pour huit millions de foyers modestes.
Publié dans:Impôts |on 17 décembre, 2015 |Pas de commentaires »

Impôts………………………………….(02/11/2015)

Impôts locaux des retraités : Valls annonce le maintien d’une exonération pour 2015 et l’étend à 2016

Le Premier ministre prolonge d’un an la mesure annoncée, dimanche, par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.

Le Premier ministre, Manuel Valls, sort de l'Elys&eacute;e, le 28 octobre 2015, &agrave; Paris.&nbsp;
Le Premier ministre, Manuel Valls, sort de l’Elysée, le 28 octobre 2015, à Paris.  (YANN BOHAC / CITIZENSIDE.COM / AFP)
Par Francetv info avec AFPMis à jour le 02/11/2015 | 14:45 , publié le 01/11/2015 | 19:41

Manuel Valls fait plaisir aux retraités aux revenus modestes. Le Premier ministre a annoncé, dimanche 1er novembre dans un tweet, le maintien de « l’exonération pour 2015 et 2016″ des impôts locaux pour ces derniers. Il prolonge ainsi d’un an la mesure annoncée par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, dans le Journal du dimanche.

Une conséquence d’une mesure du gouvernement Fillon

Environ 250 000 personnes, touchant de petites retraites, sont concernées par cette exonération. Certaines d’entre elles ont découvert, cette année, qu’elles devaient s’acquitter de la taxe foncière (pour les propriétaires) ou de la taxe d’habitation, dont elles étaient exonérées jusqu’à présent. Cette augmentation soudaine était une conséquence de la suppression de la demi-part des veuves, votée en 2008 par la majorité précédente.

Dans une interview au JDD, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a promis de « rembourser » les retraités modestes contraints, en 2015, de payer ces impôts locaux.

 

Publié dans:Impôts |on 2 novembre, 2015 |Pas de commentaires »

« Taxe injuste »………………………………(01/11/2015)

Taxes des retraités : Valls va «neutraliser l’impact d’une situation injuste»

31 Oct. 2015, 20h12 | MAJ : 01 Nov. 2015, 00h17

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Cent quinze députés ont écrit à Manuel Valls pour dénoncer « l’explosion de la taxe foncière » qui touche de nombreux retraités.
Cent quinze députés ont écrit à Manuel Valls pour dénoncer « l’explosion de la taxe foncière » qui touche de nombreux retraités.

Le Premier ministre Manuel Valls s’est engagé samedi soir à «neutraliser l’impact» de la hausse des impôts locaux qui affectent plusieurs dizaines de milliers de retraités après notamment la suppression de la demi-part fiscale des veufs.

Dans un courrier qui lui était adressé, plus de 100 députés socialistes se sont alarmés cette hausse. Jeudi soir à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le président François Hollande avait promis que le problème serait réglé.

«Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l’impact d’une situation aussi brutale qu’injuste», écrit le Premier ministre dans un tweet.

Le Parisien.fr

Publié dans:Impôts |on 1 novembre, 2015 |Pas de commentaires »

Impôts………………………………………(31/10/2015)

Impôts locaux : Hollande tente de déminer la nouvelle bombe fiscale

Plusieurs dizaines de milliers de retraités ont vu leurs impôts locaux flamber après la suppression de la demi-part fiscale des veufs. Un coup dur avant les élections régionales. L’exécutif tente de réparer cet « oubli ».

Éric Hacquemand | 31 Oct. 2015, 06h50 | MAJ : 31 Oct. 2015, 07h14

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« Les conséquences sur les impôts locaux de la suppression de la demi-part des veuves seront neutralisées, j’en prends l’engagement », assure François Hollande, ici avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget.
« Les conséquences sur les impôts locaux de la suppression de la demi-part des veuves seront neutralisées, j’en prends l’engagement », assure François Hollande, ici avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget.
MaxPPP / Wostok Press / François Lafite

« À toi de trouver une solution, et vite. » Dans le Falcon qui le ramène jeudi soir de Lorraine où il est parti en visite présidentielle, François Hollande est très clair avec Christian Eckert, son secrétaire d’Etat au Budget : la nouvelle bombe fiscale qui pend au nez du président doit être rapidement désamorcée.

Quel que soit le moyen… Car, reconnaît sans détour un ministre, « on est dans la merde avec cette histoire ». En cause, la mauvaise surprise rencontrée ces derniers jours par certains retraités qui ont vu exploser leurs impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).

« J’ai vu arriver dans ma permanence une veuve les larmes aux yeux parce qu’elle tombait dans l’impôt en devant payer 700 € pour une pension de 1 000 €, raconte Jean-Louis Bricout, député PS de l’Aisne. C’est bien loin des valeurs de notre parti. »

Ces témoignages, les députés en ont à la pelle. Au point que 115 d’entre eux ont écrit mardi dernier au Premier ministre, Manuel Valls, pour l’alerter. « Cette nouvelle hausse n’est pas acceptable », préviennent-ils. Selon les estimations, 900 000 retraités seraient ainsi concernés. Suffisamment, de fait, pour que, dès le lendemain, le Premier ministre rencontre les députés PS inquiets à l’Assemblée nationale.

Plusieurs voix s’élèvent alors pour regretter notamment que Bercy n’ait pas vu venir le coup et son ampleur. « Il y a clairement eu un défaut d’anticipation », soupire Bricout. Un ponte socialiste de la commission des Finances parle même « d’oubli coupable ». Le gouvernement récolte là les effets à retardement de la réforme sur la suppression progressive de la demi-part fiscale pour les veufs ou veuves décidée… en 2008. Une mesure de Nicolas Sarkozy qui, ajoutée à d’autres dispositifs votés depuis mai 2012 (lire ci-dessous), a fini par faire basculer dans la fiscalité locale des personnes qui y échappaient. « Comme pour un médicament, on n’a pas vu l’effet secondaire », plaide un ministre qui regrette « un petit accident industriel même si tout le monde est catastrophé ».

Cruel paradoxe : alors que le gouvernement baisse l’impôt sur le revenu pour 8 millions de Français, le voilà confronté à la détresse de retraités souvent très modestes et âgés qui voient leur note grimper en flèche. Le tout à un peu plus d’un mois du premier tour des élections régionales, le 6 décembre, dont l’enjeu principal est, pour le PS, de mobiliser un électorat populaire qui le boude.

Le gouvernement devrait donc annoncer des « mesures correctives » en début de semaine prochaine. « Les conséquences sur les impôts locaux de la suppression de la demi-part des veuves — qui avait été décidée avant nous mais que nous avons été amenés à assumer — seront neutralisées, j’en prends l’engagement », a déjà confié François Hollande jeudi en marge de son déplacement. Comment ? Pour 2016, un amendement à la loi de finances devrait permettre de limiter l’effet à rebours sur les retraités. Quant à ceux qui ont déjà entre les mains leur échéancier, les services du fisc devraient s’engager sur des mesures « totales ou partielles » de remises. Preuve qu’il y a le feu, Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, doit écourter sa visite prévue avec François Hollande en Chine pour être de retour mardi à Paris.

QUESTION DU JOUR. Avez-vous constaté une hausse de vos impôts locaux ?

Le Parisien.fr

Publié dans:Impôts |on 31 octobre, 2015 |Pas de commentaires »
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