EN Marche tourne en rond……………….(25/01/2018)

08h53

Alerte info

Le gouvernement souhaite mettre en place une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabisLe gouvernement opte pour une amende, assortie éventuellement de poursuites. Au lendemain de la remise d’un rapport parlementaire préconisant l’abandon des mesures pénales pour les consommateurs de cannabis, le ministre de l’Intérieur a donné la position de l’exécutif sur cette question : « Nous allons forfaitiser ce délit. Mais ensuite, il peut y avoir des poursuites. Il n’a donc pas de dépénalisation du cannabis », a déclaré Gérard Collomb, invité sur l’antenne d’Europe 1.

Cliquez ici pour plus d’informations

Merci Pacron…………………………….(20/01/2018)

 

Un cabinet d’audit estime qu’Emmanuel Macron a mis en place huit nouveaux impôts et taxes depuis son élection

Franceinfo

FranceinfoIl y a 4 heures

Selon Le Figaro, qui s’est procuré le baromètre du cabinet d’audit Ernst&Young sur l’environnement budgétaire et fiscal, l’exécutif a créé en moyenne un nouvel impôt (ou taxe) par mois depuis le mois de mai.

© Fournis par Francetv infoIl recense pas moins de huit nouveaux impôts ou taxes depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée. Le cabinet d’audit Ernst&Young estime, dans son baromètre annuel sur l’environnement fiscal et budgétaire, que le nouvel exécutif a instauré au moins un nouveau prélèvement par mois depuis l’élection présidentielle, rapporte Le Figaro, samedi 20 janvier.

Le cabinet d’audit s’est basé sur la loi de finances 2018 et les lois de finances rectificatives pour 2017 afin de réaliser ce calcul. Ernst&Young recense ainsi, entre autres, le nouvel impôt sur la fortune immobilière, qui vient remplacer l’impôt sur la fortune (ISF).

Le Figaro, citant le cabinet, évoque également deux nouvelles « contributions exceptionnelles sur l’impôt sur les sociétés des très grandes entreprises », qui serviront à financer l’annulation de la taxe de 3% sur les dividendes.

Impôt sur le tabac ou sur l’exploration d’hydrocarbures

Cinq autres nouveaux prélèvements sont relevés par Le Figaro. Il s’agit d’une nouvelle taxe sur le tabac, d’une autre sur les plus-values de ventes de logements HLM, d’un nouveau prélèvement « sur le développement des industries de fabrication de papier », ainsi que de deux taxes « sur l’exploration d’hydrocarbures et de gîtes géothermiques », rapporte le journal.

Le Figaro précise que si ce total semble élevé, il l’est tout de même bien moins que l’ensemble des nouveaux prélèvements instaurés au début du quinquennat de François Hollande. Ce dernier a en effet mis en place pas moins de 28 nouvelles taxes et impôts entre 2012 et 2013.

 

Impôts…………………………..(16/01/2018)

La liste noire des bugs et des perdants de l’année blanche fiscale de 2018 4/14

Challenges

Eric TreguierIl y a 4 heures

© Fournis par www.challenges.fr Impôt sur le revenu 

Épargnants et bailleurs vont être les premiers à subir les bugs du passage au prélèvement à la source. Nos conseils pour éviter de fortes hausses d’impôt.

Nos députés sont-ils devenus fous ? C’est la question que l’on peut se poser en voyant ce qu’ils ont concocté pour le passage au prélèvement à la source (PAS), qui sera effectif le 1^er janvier 2019. Ce changement majeur de perception de l’impôt devait au départ être neutre, même si le principe était surtout intéressant pour l’État, qui va encaisser l’impôt tout au long de l’année et non plus avec un an de retard, comme c’était le cas jusqu’alors. Mais puisque le fisc ne pourra pas, en 2019, demander au contribuable de payer à la fois les impôts de 2018 et ceux de l’année en cours, le changement de système fiscal s’accompagne de l’instauration d’une « année blanche ». Celle-ci prendra la forme, a précisé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, « d’un crédit d’impôt spécifique qui évitera aux contribuables un double prélèvement en 2019 ». Pas d’impôt sur les revenus 2018 : voilà une bonne nouvelle ! Mais avant de vous emballer, lisez la suite.

Car le diable se niche dans les détails. Plusieurs (gros) bugs sont en effet apparus, que n’avaient pas anticipé nos représentants parlementaires et qui les ont laissés sans voix. Le premier bug, c’est qu’un nombre élevé de revenus ne pourront pas bénéficier du système, car ils sont par nature trop complexes. Ceux qui espéraient, avec le PAS, échapper à la fastidieuse déclaration des revenus en seront pour leurs frais. Il y aura désormais deux systèmes : le prélèvement à la source pour les revenus simples (il passera par les banques et les entreprises et se fera automatiquement), et un autre, plus traditionnel, qui passera par la déclaration et le paiement de l’impôt l’année suivante. Vous suivez toujours ?

Mesures anti-optimisation

Ce n’est pas fini… car les députés ont une obsession : la lutte contre « l’optimisation fiscale » ! Et si, se sont-ils inquiétés, des contribuables astucieux décalaient en 2018 des revenus qu’ils auraient perçus en 2017 ou, inversement, s’ils avancent en 2018 des revenus relevant de 2019 ? La manoeuvre permettrait de gonfler artificiellement les revenus 2018, ceux-là mêmes qui échapperaient à l’impôt.

Pas question, ont décidé les élus, qui ont « sorti » de l’année blanche tous les revenus exceptionnels qui seront donc déclarés et imposés séparément. En feront partie, explique Jean-François Fliti, associé fondateur d’Allure Finance, « les indemnités de licenciement, de cessation de mandat social, de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail ; les allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d’activité ; les retraites versées en capital, la participation non affectée à un PEE, les primes non prévues au contrat de travail ». Les chefs d’entreprises et tous ceux, commerçants et indépendants, qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) auront droit à un traitement spécial : leurs revenus 2018 ne seront exonérés qu’à hauteur du plus élevé de leurs revenus 2015, 2016 et 2017.

Épargne retraite en danger

Vous suivez toujours ? C’est qu’on n’a pas encore abordé le meilleur : un bug qui va concerner rien moins que 10 millions de contribuables. Les députés n’ont en effet tout simplement pas pris en compte qu’un certain nombre d’investissements ou de dépenses donnaient droit à une déduction des revenus. Ainsi, les épargnants qui ont un Plan d’épargne et de retraite populaire (Perp), un contrat de retraite d’entreprise (articule 83), et les fonctionnaires qui cotisent à Préfon (et les titulaires d’un contrat Madelin) n’auront droit à aucune déduction de revenus sur leurs versements.

Conscients du danger pour l’épargne retraite (que veut promouvoir le gouvernement), les députés ont donc imaginé une parade. Mais celle-ci est encore pire que la mesure initiale : pour inciter les épargnants à verser quand même en 2018, malgré l’absence d’avantage fiscal, ils ont prévu que le montant des versements déductibles en 2019 sera égal à la moyenne des versements 2018 et 2019, lorsque les cotisations versées en 2018 sont inférieures à la fois à celles versées en 2017 et à celles versées en 2019. Dans tous les cas (voir tableau ci-dessus), résume François Leneveu, président d’Altaprofits.com, « les épargnants sont perdants ».

Consciente du bug, Amélie de Montchalin, une députée LREM, l’a reconnu : « L’idée d’un avantage fiscal en 2019 fondé sur la moyenne des versements entre 2018 et 2019 ne fait pas l’unanimité. » Le dispositif a quand même été adopté… Conséquence, pour Julien Flauvet, responsable du département financier d’Haussmann Patrimoine, « les épargnants qui allaient suspendre leur cotisation pendant un an la suspendront pendant deux ans ! » Avis partagé par le député UDI-Agir Charles de Courson, selon qui « les contribuables concernés ne verseront rien en 2018 ni en 2019 et reprendront leurs versements en 2020 ».

Dépenses foncières perdues

Dernier bug, et non des moindres, celui des revenus fonciers. Jusqu’à présent, les propriétaires bailleurs déclaraient leurs loyers nets d’un certain nombre de dépenses (assurances, entretien). En 2018, comme ces revenus seront fiscalement annulés, la déduction des dépenses qui leur est liée sera fiscalement perdue. La parade pour éviter que les contribuables ne reportent leurs travaux ? Prendre en compte, en 2019, la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019, ce qui signifie que pour 10 000 euros de travaux en 2018 et 5 000 euros en 2019, seuls 7 500 euros pourront être déduits en 2019. « Faute de lisibilité suffisante, les propriétaires risquent de reporter leurs travaux de deux ans, ce qui est une incohérence économique majeure », s’emporte Olivier Rozenfeld, PDG de Fidroit, spécialiste du conseil juridique aux professionnels du patrimoine. Seule solution, réaliser des travaux d’urgence, qui seront, eux, déductibles à 100 % en 2018. Encore faudra-t-il prouver l’urgence.

Des avantages qui peuvent varier du simple au triple

Pour éviter que les contribuables puissent profiter d’avantages fiscaux l’année où leurs revenus ne seront pas imposés, Bercy a mis en place des mesures « anti-optimisation » : le fisc ne prendra en compte que la moitié des dépenses cumulées des années 2018 et 2019, notamment pour le Perp, le Madelin et les revenus fonciers (cf. tableaux ci-dessous).

 

Investissement dans un PERP	En 2017	En 2018	En 2019	Pris en compte par le fisc en déduction des revenus 2019
Exemple 1	10.000 €	10.000 €	10.000 €	10.000 €
Exemple 2	10.000 €	-   €	10.000 €	5.000 €
Exemple 3	5.000 €	7.500 €	10.000 €	10.000 €
Exemple 4	15.000 €	12.500 €	10.000 €	10.000 €

 

 

Investissement pour des travaux sur un logement locatif	En 2017	En 2018	En 2019	Pris en compte par le fisc en déduction des revenus 2019
Exemple 1	10.000 €	10.000 €	20.000 €	15.000 €
Exemple 2	10.000 €	-   €	20.000 €	10.000 €
Exemple 3	10.000 €	10.000 €	10.000 €	10.000 €
Exemple 4	10.000 €	10.000 €	-   €	5.000 €

A FAIRE

Simuler les effets

Il vaut en effet mieux connaître la part entre revenus exceptionnels (imposés) et revenus normaux (annulés) et calculer s’il faut demander ou pas à bénéficier de la flat tax, pour les revenus qui sont concernés…

A NE PAS FAIRE

Croire à « l’année blanche »

Car ce sera en fait une « année grise » : il faudra payer des impôts et des prélèvements sociaux en 2019 sur les bonus, les primes et les revenus exceptionnels perçus en 2018.

Il va bien trouver un autre impôt…………..(30/12/2017)

17h15

Alerte info

Emmanuel Macron annonce vouloir supprimer entièrement la taxe d’habitation en 2020Bientôt le coup de grâce pour la taxe d’habitation ? Emmanuel Macron a annoncé, samedi 30 décembre, en signant la loi de finances 2018, qu’il avait « pour perspective en 2020 une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens ». Le président de la République a rappelé que le budget 2018 marquait le coup d’envoi de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, qui sera effectuée par tiers, avec un premier tiers l’an prochain.

Cliquez ici pour plus d’informations

Tant pis pour nous……………………….(28/12/2017)

19h47

Alerte info

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2018Les Sages du Palais-Royal valident le premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron. Selon un communiqué, publié jeudi 28 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures du budget 2018, qui avait fait l’objet de plusieurs saisines de la part de parlementaires de l’opposition. Des mesures emblématiques, telles que la réforme de la taxe d’habitation et des aides au logement (APL), ou encore la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), sont ainsi validées par les Sages.

Cliquez ici pour plus d’informations

Bon à savoir…………………(28/12/2017)

Impôts : quels changements vous attendent en 2018 ?

Modifié le 28/12/2017 à 06:16 | Publié le 28/12/2017 à 06:16

Écouter

• 
  

  Quel impact auront les évolutions fiscales ? | JOEL LE GALL / OUEST-FRANCE

• 33
• Lire le journal numérique

Jacques SAYAGH

Beaucoup de changements vous attendent l’année prochaine pour les impôts. Serez-vous gagnant ou perdant ?

Difficile de s’y retrouver entre la hausse de la CSG, la baisse des cotisations salariales, l’exonération progressive de taxe d’habitation… Quelques clés pour démêler l’écheveau des impôts qui vous attend en 2018.

Qu’est-ce qui change le 1^er janvier en matière d’impôts ?

Le big-bang fiscal, initié par le président Macron, produit ses premiers effets. Notamment la hausse de la CSG et la baisse des cotisations.

C’est quoi la CSG ?

Un impôt à l’assiette très large (qui touche beaucoup de monde) : salariés, retraités, indépendants… Le 1^er janvier, il augmente de 1,7 point, soit un prélèvement de 20 milliards sur les ménages en 2018.

Quel sera l’effet de la baisse des cotisations sociales ?

Pour les salariés, la croissance de 1,7 point de la CSG sera largement compensée par l’allègement de 3,15 points des cotisations sociales. Cela se fera en deux temps. En janvier, elles seront réduites de 2,2 points. Sur leur fiche de paie de fin janvier, les salariés verront donc leur revenu net s’améliorer de 0,5 point. Ils devront patienter jusqu’en octobre pour bénéficier d’une deuxième baisse des cotisations, qui améliorera leur pouvoir d’achat de 0,95 point supplémentaire. Bonus aussi pour les indépendants qui verront leurs cotisations diminuer de 2,15 points. En 2018, ces allègements restitueront au total 15 milliards aux ménages.

Le gouvernement a aussi promis de compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, notamment par des « mesures salariales ».

 

Beaucoup de changements vous attendent l’année prochaine pour les impôts. Serez-vous gagnant ou perdant ? | INFOGRAPHIE OUEST-FRANCE

 

Qu’en sera-t-il des retraités ?

Ils subiront la hausse de la CSG, sans bénéficier de la baisse des cotisations réservée aux salariés. C’est là qu’intervient la réforme de la taxe d’habitation. En 2018, 80 % des contribuables verront leur taxe baisser d’un tiers. Puis d’un deuxième tiers en 2019. Et en 2020, ils ne paieront plus rien. La mesure coûtera trois milliards à l’État cette année.

Les retraités en bénéficieront comme les actifs. En gros, un célibataire verra sa taxe d’habitation amaigrie, si son revenu net mensuel ne dépasse pas 2 500 € par mois (4 500 € pour un couple avec deux enfants). « Mais les retraités qui sont au-dessus de ces seuils seront perdants, résume Olivier Rozenfeld, président du cabinet Fidroit. Ils subiront l’augmentation de la CSG sans bénéficier de l’allègement de la taxe d’habitation. »

Et les épargnants ?

Les détenteurs d’actions et d’obligations seront favorisés par deux mesures, mises en oeuvre en 2018 : le prélèvement unique à 30 % et le remplacement de l’ISF (Impôt sur la fortune) par un prélèvement limité aux biens immobiliers. Un cadeau de 4,5 milliards aux riches ou une incitation à investir dans les entreprises ? Olivier Rozenfeld penche pour la deuxième alternative : « Ce sont plutôt des mesures de simplification de nature à inciter les Français à se tourner vers des actifs risqués », dit le fiscaliste.

Enfin, faut-il se préparer au prélèvement à la source ?

Oui, même s’il n’est mis en oeuvre qu’en 2019. Au printemps 2018, lors de la déclaration de revenus en ligne, l’administration calculera un taux d’imposition, transmis à l’employeur en vue du prélèvement à la source l’an prochain. Dans un souci de confidentialité, les salariés pourront à ce moment-là opter pour un taux neutre. « À charge pour le contribuable, souligne Olivier Rozenfeld, de payer chaque mois à partir de 2019 le différentiel au fisc. »

• L’actualité en continu
• Impôts-Fiscalité

A suivre de près…………………………(10/12/2017)

1. L’Obs
2.  > Economie

Taxe sur les transactions financières : quatre ministres, dont Hulot, disent oui

Nicolas Hulot et Bruno Le Maire à Bobigny, le 20 novembre 2017 ((STEPHANE DE SAKUTIN / AFP))

Ils plaident pour une taxe européenne sur les transactions financières pour financer la lutte contre le réchauffement.

Par L’Obs

Publié le 10 décembre 2017 à 08h50

Quatre ministres, dont Bruno Le Maire et Nicolas Hulot, plaident dimanche dans le « JDD » pour une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) pour financer la lutte contre le réchauffement, à deux jours du sommet de Paris sur le climat.

La France a « mis en place une taxe sur les transactions financières qui contribue à soutenir son action pour le climat », écrivent les ministres de l’Economie Bruno Le Maire, de la Transition écologique Nicolas Hulot, des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et de la Recherche Frédérique Vidal, dans cette tribune titrée « Rendre notre économie renouvelable ».

Objectif 100 milliards

« Nous nous mobiliserons pour que cette taxe devienne européenne et ferons en sorte que chacun participe à cette solidarité », ajoutent-ils, rappelant la promesse des pays du Nord de porter à 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 leurs financements climat aux pays du Sud.

 

Hulot : « La taxe sur les transactions financières pourrait changer la face du monde ! »

 

La création d’une TTF européenne est discutée depuis des années entre dix pays de l’UE, mais le projet est au point mort, malgré les efforts de Nicolas Hulot qui voit dans cette taxe  »un outil décisif pour aider ces pays à ne pas miser, comme nous l’avons fait par le passé, sur une économie basée sur le tout-pétrole ».

« On sait bien que les marges de manœuvre financières sont très limitées dans les pays développés, tous soumis à l’austérité. Si l’on n’est pas inventifs, on n’arrivera pas à financer durablement le Fonds vert », assurait-il déjà auprès de « l’Obs », fin 2015.Le président Emmanuel Macron avait tenté de le relancer fin septembre, proposant à nouveau de créer cette taxe au niveau européen, utilisant « intégralement » ses recettes pour le financement de l’aide au développement ».

 

Bruxelles salue le discours de Macron sur l’UE

 

« L’harmonisation fiscale doit être notre horizon commun », avait alors réagi le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, louant par ailleurs « la volonté de relancer les débats sur la taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau européen ».

Les quatre ministres répètent d’autre part l’engagement de la France à « viser une aide de 5 milliards d’euros par an en 2020, dont 1 milliard d’euros minimum pour l’adaptation ».

Paris, « capitale du climat » ?

Le « One Planet Summit », qui doit réunir mardi une cinquantaine de dirigeants internationaux dans la capitale française deux ans après l’adoption de l’Accord de Paris, doit se concentrer sur la question du financement de la lutte contre le changement climatique. Le président Macron a lancé ce sommet juste après l’annonce du retrait américain de l’Accord de Paris.

 

Climat : comment Macron peaufine son image à la COP23

 

Les quatre ministres affirment également leur volonté de faire de Paris « la capitale du climat, de la recherche et de la finance verte ».

« Nous n’avons pas le choix : pour être au rendez-vous de la lutte contre le changement climatique, nous devons opérer un changement profond sur nous-mêmes. C’est la condition pour rendre notre économie renouvelable », ajoutent les ministres, évoquant la neutralité carbone, le développement des « technologies durables », les transports.

(avec AFP)

L’Obs

Le « senilissime » se fait des amis…………..(20/11/2017)

1. L’Obs
3.  > Economie

5. Amendement Collomb : les députés se rebiffent contre « le Prince de Lyon »

+

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb à la sortie du Conseil des ministres le 2 novembre 2017 à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Des proches de Collomb ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2018 pour assurer plus de ressources fiscales à la métropole de Lyon.

Par Sophie Fay

Publié le 20 novembre 2017 à 11h23

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager par mail Commenter cet article

Tempête à l’Assemblée nationale !

Utilisant une procédure rarissime, Eric Woerth, président de la Commission des finances, va demander une deuxième délibération sur l’ »amendement Collomb » déposé discrètement par les députés lyonnais de La République en Marche et adopté – avec quelques grincements de dents tout de même – par la majorité. Valérie Rabault, députée la Nouvelle Gauche du Tarn-et-Garonne, précise ;

La suite après cette publicité

« C’est la troisième fois seulement dans l’histoire de la Ve République qu’une seconde délibération est demandée par l’Assemblée. »Elle soutient la démarche d’Eric Woerth.

« Quand j’étais maire de Lyon »

Qu’organise cet « amendement Collomb » qui déclenche un tollé de l’opposition ? Il consolide les finances de la métropole lyonnaise, en lui allouant une part plus importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « Le prince de Lyon est servi », dénoncent les députés LR comme Nouvelle Gauche.

L’exposé des motifs de l’amendement est clair :

« Le présent article vise à préciser que la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole de Lyon n’est pas affectée par les dispositions de l’article 89 de la loi de finances pour 2016.

En effet, la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce des compétences généralement dévolues aux départements ainsi que des compétences métropolitaines renforcées.

Ces caractéristiques justifient qu’il lui soit alloué des ressources dynamiques supplémentaires. »

Le ministre de l’Intérieur, note Valérie Rabault, est obnubilé par la ville qui l’a fait maire. « Chacune de ses interventions dans l’Hémicycle commence ou se termine par « et quand j’étais maire de Lyon »… », note la députée. Pour certains c’est un « running gag ». Tant et si bien que les députés présents finissent parfois la phrase avant lui.

Anticonstitutionnel ?

La colère touche évidemment le camp des Républicains et en particulier Laurent Wauquiez qui estime que la région qu’il préside est flouée par la manœuvre de Gérard Collomb.

Mais elle exaspère la Nouvelle Gauche, qui note que sept nouvelles métropoles verront le jour au 1er janvier 2018 : Clermont-Ferrand, Dijon, Orléans, Toulon, Saint-Etienne, Metz et Tours. Pour elles, pas de dérogation et financement prévu dans le budget. Lyon s’organise un statut à part en profitant de l’aura du ministre de l’Intérieur et de l’écrasante majorité LREM.

La deuxième délibération de l’amendement devrait susciter davantage de débats et avoir plus de résonance médiatique que la première. Il pourrait malgré tout être voté. La délibération aura sans doute lieu dans la soirée, mais quelle que soit l’heure tardive, les députés LREM devraient être en force : les « whips » ont commencé à battre le rappel. Valérie Rabault  annonce :

« Dans tous les cas, si l’amendement est voté, nous déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel. » Il est peu probable toutefois que l’ajout passe tel quel au Sénat, où les Républicains sont majoritaires et où Laurent Wauquiez devrait organiser la résistance.

Darmanin s’y met aussi ?

Valérie Rabault a aussi repéré une manœuvre similaire de la part de Gérald Darmanin. Le ministre du Budget a, lui, glissé un article concernant les finances locales de sa région dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2017. Valérie Rabault précise  :

« Au moins, à la différence de l’amendement Collomb, ce n’est pas fait en catimini. Il nous laisse le temps de l’examiner, de poser des questions pour l’évaluer et d’en discuter. » La députée s’agace : « D’un côté on supprime la réserve parlementaire pour des raisons de clientélisme, de l’autre, chaque ministre vient avec son arrangement. »

Une clarification semble nécessaire, pour éviter le deux poids deux mesures, sur ces questions de finances locales

Sophie Fay

Sophie Fay

Journaliste

Taxe d’habitation……………………………..(20/11/2017)

EconomieSeine-Saint-DenisPhilippe DallierTaxe d’Habitationimpôts

Réforme de la taxe d’habitation : «Cette mesure est contraire à la Constitution»

>Economie|Propos recueillis par Sébastien Thomas | 20 novembre 2017, 7h40 |4

Illustration. Philippe Dallier, sénateur LR, va porter la loi de finances, une fois votée, devant le Conseil constitutionnel.

LP/HUMBERTO DE OLIVEIRA

1/2

La compensation de la suppression de la taxe d’habitation «à l’euro près», promise par le président de la République, ne convainc pas les élus locaux. Philippe Dallier, sénateur LR de Seine-Saint-Denis, estime que cette mesure «instaure une discrimination fiscale». Interview.

Sénateur LR de Seine-Saint-Denis, premier vice-président du Sénat et membre de la commission des Finances, Philippe Dallier considère que la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux est contraire à la Constitution. Il va donc, avec d’autres collègues, porter la loi de finances, une fois votée, devant le Conseil constitutionnel.

LIRE AUSSI
> Les maires sceptiques sur la compensation prévue par l’Etat

Pourquoi avez-vous décidé d’attaquer l’exonération de la taxe d’habitation ?
Philippe Dallier. Cette mesure bafoue le principe d’égalité devant l’impôt et instaure une discrimination fiscale. Au nom de quel droit 80 % des foyers fiscaux ne paieraient plus la taxe d’habitation alors que 20 % continueraient à le faire ? L’impôt concerne tout le monde. La fameuse taxe sur les dividendes a été invalidée par le Conseil constitutionnel car elle méconnaissait les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques.

 

 

Vous pensez obtenir satisfaction ?
La taxe d’habitation rapporte 19 milliards d’euros aux collectivités locales. 80 % des foyers les moins riches paient 10 Mds€ et les 20 % restants paient 9 Mds€. Le gouvernement sait que sa loi est contraire à la Constitution. Alors il essaie d’expliquer que c’est une mesure transitoire et que, d’ici trois ans, la taxe d’habitation aura définitivement disparu. Je doute que le Conseil constitutionnel accepte l’argument. S’il décide de censurer la loi, cela risque d’écorner durablement l’image du gouvernement puisqu’il s’agit d’une des promesses de campagne les plus fortes de Macron.

Les communes pourraient-elles perdre leur autonomie fiscale ?
Oui. La taxe d’habitation est, avec la taxe foncière, l’un des principaux leviers fiscaux qui permettent aux communes de préparer leurs budgets. Certes, les maires conserveront la fixation du taux, mais ils ne pourront compter que sur les 20 % des foyers qui continueront de la payer.

Cette loi risque-t-elle d’augmenter les disparités entre les communes ?
Absolument. Par exemple, en Seine-Saint-Denis, 93 % des foyers de La Courneuve ne paieront plus de taxe d’habitation contre 54 % à Gournay-sur-Marne. Si elle disparaît, il faudra un mécanisme de compensation. A terme, les villes récupéreront sans doute l’intégralité de la taxe foncière, actuellement partagée avec le département. Mais là encore, les communes sont dans des situations très différentes, ce qui aggraverait un peu plus les inégalités.

Si ce moteur de recherche ne fonctionne pas, cliquez ici

 

Merci pour nous……………………(26/10/2017)

Compte-rendu

L’Assemblée nationale vote la hausse de la CSG après d’intenses débats

Par Lilian Alemagna — 26 octobre 2017 à 07:31

Zoom

Les ministres Gérald Darmanin et Bruno Le Maire à l’Assemblée nationale, le 24 octobre. Photo Eric Feferberg. AFP

Facebook Twitter

La majorité a voté dans la nuit de mercredi à jeudi cette promesse du candidat Macron, qui met à contribution les retraités les plus aisés. Ce qui mécontente aussi bien la droite LR que Les Constructifs, tandis qu’à gauche, communistes et insoumis invoquent l’esprit de la Sécurité sociale.

• Facebook Twitter

  L’Assemblée nationale vote la hausse de la CSG après d’intenses débats

A donner le tournis. Après les débats sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018, la semaine dernière, voici le gouvernement en défense cette semaine à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et, dedans, la très critiquée, surtout à droite, mais aussi à gauche, réforme de la CSG et des cotisations sociales. Au milieu : Gérald Darmanin. Le jeune ministre de l’Action et des comptes publics s’est fait plaisir, au bas des gradins, à pointer les contradictions de ses oppositions. A ses ex-camarades du parti Les Républicains qui n’ont toujours pas réussi à l’exclure pour avoir accepté de participer au gouvernement et dénoncent dans ce débat «l’acharnement» de l’exécutif contre les retraités, touchés dès 1 400 euros pour une personne seule par cette augmentation d’1,7 point de CSG au 1er janvier, l’ex-maire de Roubaix s’est fait un plaisir de comparer la réforme choisie par Emmanuel Macron à celle défendue durant la campagne présidentielle par François Fillon : l’augmentation de la TVA. «Si on est à 900 euros» de retraite, a-t-il calculé, «la CSG c’est zéro euro […] votre réforme de la TVA c’est 195 euros de plus».

Face à des gradins de droite qui s’échauffaient, Darmanin en a remis une couche : «Pour qui est à 1 500 euros de retraite, la CSG c’est effectivement 306 euros d’augmentation, mais cette compensation, elle est faite dès le mois d’octobre avec la suppression de la taxe d’habitation.» Avant lui, le président de la commission des Finances, l’ex-ministre du Budget Eric Woerth (LR), avait fustigé une mesure «inutile et au pire inefficace et dangereuse car elle oppose les Français». «Pourquoi utiliser une telle gymnastique fiscale ? interrogeait-il. Ça n’amène rien aux comptes de la Sécurité sociale […] ça n’amène rien à la croissance de notre pays, et ça n’amène pas grand-chose au pouvoir d’achat.» La majorité rétorque que «si» : avec la suppression des cotisations sociales «maladie» et «chômage» effective en 2018 (pour les deux tiers en janvier et le dernier tiers en octobre), les salariés du privé connaîtront «un gain de pouvoir d’achat» comme 75% des indépendants, quand 100% fonctionnaires seront «intégralement compensés». Restent les retraités : «On demande effectivement à ceux qui ont plus de 2 500 euros par mois, personnes seules, de faire cette solidarité, a assumé Darmanin. Seul 30% de ces retraités vont connaître une perte de pouvoir d’achat.» Les autres bénéficieront de la suppression de leur taxe d’habitation.

«Choisissez vos arguments camarades»

Seul souci : pour boucler son budget, le gouvernement a fait le choix d’étaler cette dernière mesure sur trois ans, quand la hausse de la CSG sera effective au 1er janvier. Dans l’intervalle, certains retraités entre 1 400 euros et 2 500 euros pour une personne seule verront ainsi leur pouvoir d’achat légèrement baisser… «Pourquoi cette usine à gaz […] fondamentalement injuste ?» a faussement demandé Charles de Courson, député Les Constructifs, groupe censé soutenir le gouvernement mais vent debout contre cette réforme et prête à porter recours sur cet article 7 devant le conseil constitutionnel dès le PLFSS adopté. S’amusant des critiques de ses anciens camarades de banc, Darmanin s’est ensuite tourné vers sa gauche. «Je peux comprendre (que) le côté droit de l’hémicycle soit contre […] j’ai plus de mal à comprendre pourquoi des gens que se présentent comme socialistes peuvent être contre cette augmentation […] je trouve ça particulièrement contre-intuitif», a provoqué le ministre en direction du groupe Nouvelle gauche, mettant en parallèle les «sacrifices» demandés aux retraités et les 5 milliards d’euros d’allègement de fiscalité sur les revenus du capital adoptés la semaine dernière dans le cadre du projet de loi de finances.

«Lorsqu’on regarde le PLF on voit un gros cadeau pour les plus riches des Français, a ainsi attaqué Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, et lorsqu’on regarde le PLFSS, on voit que vous ne faites pas de cadeaux pour les retraités.» Dans la soirée, ses collègues du groupe Nouvelle gauche se sont employés à tenter de faire passer des amendements pour empêcher ces hausses de CSG pour les personnes en situation d’invalidité ou les aidants par le biais de la prestation de compensation du handicap. Sans succès. «Quand on vous dit que ce sont les retraités à plus de 2 500 euros net par mois, seuls, qui vont contribuer à la solidarité intergénérationnelle et que, par ailleurs, on augmente le salaire de toutes les personnes qui sont au Smic et que, par ailleurs, on va avoir une augmentation du minimum vieillesse […] c’est totalement contraire au discours que vous avez tenu sur le PLF. Il faut que vous choisissiez vos arguments, camarades», a moqué Darmanin avant de rappeler que Lionel Jospin avait lui aussi augmenté la CSG pour les fonctionnaires.

«Système à l’Américaine»

Encore plus à gauche, communistes et insoumis ont invoqué la mémoire d’Ambroise Croizat, un des pères de la Sécurité sociale. «Vous trahissez l’esprit même de la sécurité sociale tel que le conseil national de la résistance l’a pensé. Vous mettez en cause le système assurantiel solidaire», a accusé Adrien Quatennens, député LFI du Nord. Son camarade communiste, Fabien Roussel, a embrayé : «Toucher au financement de la Sécurité sociale pour le transformer en une simple subvention de l’Etat, c’est remettre en cause le principe même de la Sécurité sociale […] Vous emmenez la France vers le système à l’Américaine», a-t-il ajouté, revendiquant une «Sécurité sociale gratuite pour tous, à 100%, comme nos parents l’ont connu». Du même département que les deux parlementaires, Darmanin a raillé ensuite «ceux qui peuvent raser gratuit». «Je n’ai pas trouvé (dans) les sous-sols de Bercy […] la caserne d’Ali Baba pour financer les rêves doux de ceux qui font profession d’opposition», a-t-il ironisé. Echange de bons mots, Quatennens s’était permis de citer aussi Jacques Chirac : «La Sécurité sociale exprime notre génie national». Après plus de cent amendements, le texte a été adopté sans ciller par la majorité LREM-Modem avec 120 voix contre 45. Un seul député marcheur, l’ex-PS Frédéric Barbier s’est prononcé contre, comme il l’avait fait la semaine dernière sur la suppression de l’ISF.

Lilian Alemagna

Liberation.fr

Facebook

Twitter

print Mail

Ruban abo

Le journal d’aujourd’hui

• découvrir le sommaire
• lire l’édito
• feuilleter
• s’abonner à partir d’1€

Offre 100% numérique: 1 € le premier mois

 

Facebook 

Twitter

print Mail