Archive pour la catégorie 'Impôts'

Souvent Sarkozy varie…..

TVA sociale

 

Expertisé par Bercy en 2004,
la hausse de la TVA était contestée

NOUVELOBS.COM | 17.06.2007 | 18:10

Des économistes avaient jugé que l’augmentation de la TVA entraînerait une forte inflation, dans une étude commandée par Bercy à l’époque de Nicolas Sarkozy.

 

Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris (AFP)

Le ministère de l’Economie et des Finances à Paris (AFP)
 

Selon le Journal du Dimanche du 17 juin, le ministère de l’Economie et des Finances avait simulé l’impact de l’instauration d’une TVA sociale trois ans auparavant, quand Nicolas Sarkozy était à sa tête. Une des constatations était l’ »accélération de l’inflation ».

L’expertise, commandée par la Commission des finances du Sénat, montrait qu’avec une hausse de la TVA de quatre points, même alliée à « une diminution équivalente des charges, provoquerait une nette accélération des prix pendant au moins deux ans », écrit le journal.

Alors que les prix augmentent en moyenne de 1,1% par an, le taux d’inflation pourrait « plus que doublé », pour atteindre 2,4%, avec une augmentation de la TVA. La hausse de l’inflation pèserait « sur le pouvoir d’achat et freinerait la croissance économique », et même si elle permettrait par ailleurs de créer des emplois.


Sarkozy était contre


Cette simulation datant de 2004 ferait encore hésiter le gouvernement actuel sur l’opportunité de la mesure. Doute renforcé par l’avis de la Chambre de commerce de Paris, à qui une évaluation avait aussi été demandée : les économistes étaient encore plus négatifs. Ils prévoyaient une baisse du pouvoir d’achat deux fois plus importante que celle annoncée dans le premier rapport.

L’hebdomadaire dominical ajoute que Nicolas Sarkozy avait clairement rejeté l’idée d’appliquer une TVA sociale, lors d’une audition à la Commission des finances du Sénat, le 4 mai 2004. Il aurait affirmé que ce dispositif « irait à l’encontre de la construction européenne », qui tente d’harmoniser les taux, et serait « problématique pour la compétitivité française », compte tenu de l’inflation engendrée.

 

 

Publié dans:Impôts, Politique |on 19 juin, 2007 |Pas de commentaires »

« Sarko Maltaise » monte au front de la TVA…

Question idiote (encore): comment feront les « sarkodillots » pour augmenter la TVA sans diminuer le pouvoir d’achat ? Vos réponses sont les bienvenues.

Alors que la polémique sur la TVA sociale enfle, le chef de l’Etat a dû intervenir en promettant qu’il n’y aurait pas de baisse du pouvoir d’achat.

Par Alain AUFFRAY

QUOTIDIEN : vendredi 15 juin 2007

L’UMP gênée aux entournures. Et Nicolas Sarkozy lui-même obligé de s’exprimer pour engager la marche arrière. A trois jours du second tour des élections législatives, la présidence de la République s’est fendue hier d’un communiqué pour tenter de mettre le holà à la polémique sur la TVA dite «sociale» par ses promoteurs, «antisociale» par les socialistes. Le président Sarkozy a fait savoir qu’il n’acceptera «aucune augmentation de la TVA dans sa forme actuelle qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français» . Aller aux élections en promettant une hausse des prix n’est en effet pas très politique. Un sondage CSA publié aujourd’hui par le Parisien le confirme puisque 60 % des Français se disent «opposés» à la TVA sociale.

Sur le même sujet

«Apparent recul». Celle-là n’est toutefois pas encore enterrée, sans qu’on ne comprenne plus très bien ni quand ni comment le gouvernement compte agir. Le PS a d’ailleurs répondu aux propos de Nicolas Sarkozy par la voix de Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée: « Monsieur Sarkozy plie mais ne rompt pas. Son apparent recul ne dissipe pas les inquiétudes.» 

Le Président élu «joue cartes sur table» , prétendait, de son côté, le Premier ministre François Fillon, qui tenait hier son dernier meeting de campagne à la porte de Versailles, là même où, le 14 janvier, Sarkozy s’était engagé à «remettre le travail au coeur de la société» en engageant sa longue marche vers l’Elysée. Ce projet passerait donc par une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la TVA .

Milliers d’affiches. Un dessein jugé «injuste et dangereux» par François Hollande. Le PS a trouvé là matière à mener une intense campagne de l’entre deux tours en diffusant des milliers d’affiches : «Votez contre la TVA à 24,6 %. » Nicolas Sarkozy indiquait dès avril, dans son livre Ensemble, son souhait d’ «expérimenter» un nouveau dispositif. Xavier Bertrand précisait à l’époque que cette expérimentation pourrait être lancée «dès le projet de loi de finances 2008». 

Corriger le tir. Depuis que le PS, Laurent Fabius en tête, dénonce cette «amputation du pouvoir d’achat», François Fillon a reculé. Le chef du gouvernement et ses ministres rivalisent désormais de prudence. Dans une lettre envoyée aux syndicats, le 31 mai, Fillon a d’abord évoqué la constitution d’un «groupe de travail sur la TVA sociale [...] naturellement ouvert aux partenaires sociaux». Ses conclusions devront être examinées dans le cadre de la prochaine conférence sur l’emploi. Mardi, Fillon a ensuite confié à Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’évaluation des politiques publiques, une «étude prospective» sur le sujet. Sur France 2, le soir même, il précisait que rien ne serait entrepris dans la loi de finances 2008. Et, plutôt que de TVA sociale, il s’est mis à parler de «TVA antidélocalisation», concédant au passage que la hausse de TVA «pourrait être de 5 points». Avant-hier, à Nantes, François Fillon a dû de nouveau corriger le tir : «Beaucoup imaginent une majoration de 5 % de la TVA, c’est aller un peu vite [...] Faudra-t-il aller jusque-là ? Nous verrons.» Il a alors assuré que la hausse de la TVA ne se ferait que si la baisse des cotisations patronales «se retrouve dans les prix et non pas dans les marges des entreprises» . Il s’est même engagé à ne tolérer aucune «amputation du pouvoir d’achat des Français» , assurant que son gouvernement associera à sa réflexion «des économistes de droite comme de gauche». 

L’ex-ministre du Budget, Jean-François Copé, plutôt réservé sur la TVA sociale quand il était au gouvernement, a estimé sur RMC que «ce chantier n’est pas de droite ou de gauche» .  C’est sur ce terrain que François Fillon a tenté de contre-attaquer hier soir. Evoquant Dominique Strauss-Kahn, il s’est dit «consterné de voir que la gauche préfère détruire une bonne idée, qu’elle a parfois eue elle-même, plutôt que de la voir mise en oeuvre par la droite». Reste quand même à démontrer qu’il s’agissait bien d’une idée défendue par la gauche.

 
Publié dans:Impôts, Politique |on 15 juin, 2007 |Pas de commentaires »

La TVA dite « sociale »….

13 juin 2007

LÉGISLATIVES

2 0 0 7

De l’électrochoc

au court circuit fiscal

Comme en 1993 et en 2002, les Français paieront les cadeaux fiscaux aux plus

riches.

La droite n’a qu’une hâte : multiplier les cadeaux fiscaux aux plus aisés. La dégradation

des comptes publics est assurée, comme la hausse des prélèvements pesant sur

l’ensemble des Français et les générations futures.

Aux cadeaux ciblés très coûteux pour réduire l’ISF, l’impôt sur le revenu des plus

riches et les droits de successions de quelques-uns, succéderont les hausses de prélèvements

sociaux et l’augmentation de 5 points de la TVA.

Les cadeaux fiscaux massifs aux plus aisés coûtent 18 milliards

d’euros

Le gouvernement annonce un coût de 12 milliards d’euros pour l’ «électrochoc fiscal»

promis dès l’été 2007. En réalité, l’addition sera beaucoup plus lourde pour les

Français.

 La quasi-suppression des droits de succession et donations rognera des recettesqui représentent 8,7 milliards d’euros. Alors que cette mesure avait été chiffrée

à plus de 5 milliards d’euros, le gouvernement ne parle aujourd’hui que de 1,7 milliard

d’euros.

 Le bouclier fiscal et la déduction d’ISF sur les investissements dans les PME jusqu’à

50 000 euros mettront en pièce l’ISF qui rapporte 4 milliards d’euros. Nicolas

Sarkozy évaluait lui le bouclier fiscal à 500 millions d’euros et François Fillon a ajouté

500 millions d’euros pour la déduction d’ISF. D’où un coût d’au moins 1 milliard

d’euros.

 La détaxation des heures supplémentaires, dont François Fillon avait d’abord

affirmé qu’elle coûterait autour de 3 milliards d’euros, est aujourd’hui estimée à 5 ou

6 milliards d’euros.

 Quant à la déduction des intérêts d’emprunt, le gouvernement parlait initialement

de 1,5 à 2,5 milliards d’euros. François Fillon évoque aujourd’hui 3 milliards d’euros.

Au total, la somme dépasserait 18 milliards d’euros en année pleine, soit plus que les

15 milliards d’euros annoncés par Nicolas Sarkozy et bien plus que les 12 milliards d’euros

avoués par François Fillon. Comme le résume l’économiste Thomas Piketty : « Le paquet fiscal

coûte extrêmement cher, probablement 15 à 20 milliards d’euros, et ne se justifie pas du

point de vue du rendement économique ».

Ils conduiront à la hausse de la dette et des prélèvements

Comme toujours, les cadeaux sont ciblés sur les plus riches et les hausses seront beaucoup

plus lourdes pour les plus modestes.

La hausse de la TVA camouflée sous le nom de « TVA sociale » en est le meilleur exemple.

Pour payer seulement les 18 milliards de cadeaux faits aujourd’hui, il faudrait augmenter la

TVA de 3 points.

François Fillon évoque une hausse de 5 points de la TVA, pour la faire passer de 19,6 % à

24,6 %.

Demain, les Français paieront sur chacun de leurs achats ¼ du prix à l’État.

Cette hausse de TVA serait prétendûment compensée par une baisse des cotisations

sociales des entreprises qui, paraît-il, baisseraient les prix hors taxe. L’impasse financière

des cadeaux fiscaux resterait entière.

Cette hausse de TVA se traduira par une hausse immédiate des prix. Tous les produits

importés, dont beaucoup n’ont pas d’équivalent en France, verront leur prix mécaniquement

relevé.

Ce sera le cas également pour tous les produits français pour lesquels la baisse des cotisations

ne sera pas répercutée par les entreprises dans leurs prix de vente.

Les ménages modestes, qui consomment une part beaucoup plus importante de leurs

revenus que les ménages plus aisés, seront ainsi les premiers à subir les effets de la

hausse de la TVA. La perte de pouvoir d’achat sera une réalité pour un nombre très

important de ménages modestes.

Les quelques heures supplémentaires promises aux Français ne suffiront pas à faire face à

la hausse des prix. Ce sera travailler plus pour avoir moins.

Au total, alors que la consommation des ménages est le seul moteur

dynamique de la croissance française, l’effet de la hausse de la TVA sur la

croissance et le pouvoir d’achat sera très négatif pour les Français.

Publié dans:Impôts, Politique |on 15 juin, 2007 |Pas de commentaires »

Un avis du PS…..

Le 17 juin,

votez contre la TVA à 24,6%, votez contre les franchises médicales
 
1. François FILLON a enfin avoué après plus jours de tergiversations qu’il y aurait bien une augmentation de la TVA de 5 points en 2009.
 
2. Or, cet impôt est le plus injuste car il est payé par tous les Français actifs comme inactifs, modestes comme favorisés. Il servira prioritairement à financer les avantages fiscaux de quelques uns par une ponction sur l’ensemble de la population.
 
3. Par ailleurs, cette mesure va pénaliser le pouvoir d’achat car la TVA sera intégrée dans toutes les factures à payer pour les consommateurs.

4. Ce n’est donc pas une TVA « anti délocalisation » mais bien une TVA « anti consommation ».

5.  Pour éviter que cette mesure injuste et dangereuse ne soit mise en œuvre, il est nécessaire que le plus grand nombre de députés de Gauche soit élu dimanche prochain.

Catherine CLEPPE
FEDERATION DE SEINE ET MARNE
DU PARTI SOCIALISTE
4 Bis boulevard Chamblain
77000 MELUN
Tél : 01 64 39 39 41

Publié dans:Impôts, Politique |on 14 juin, 2007 |Pas de commentaires »

Emeric Brehier évoque la TVA « sociale »….

La TVA sociale :


La TVA sociale (ou TVA contre les délocalisations comme le dit Mr le 1er Ministre) ne devrait pas faire augmenter les prix aux dire de Mr FILLON (sous entendu que les entreprises n’oseront pas augmenter les prix, mais, au contraire, profiteront de la baisse du coût du travail pour répercuter cette baisse sur le prix de vente d’un produit !)

Si cette affirmation pourrait se comparer comme le passage du Franc à l’Euro en 2000, on peut dormir tranquille : les prix de vente des produits vont baisser !

Mon oeil oui !!! Le 1er Ministre est-il un grand naïf ou un grand menteur ?

Voici une liste de prix qui vont certainement baisser au passage de la TVA de 19,6 % à 24,6% :

·        Le carburant,

·        Le lait,

·        Yaourts,

·        Fromages,

·        Beurre,

·        Le sucre,

·        La farine,

·        Les OEufs,

·        La viande,

·        Le riz,

·        Le pain,

·        Les cigarettes,

·        Les voitures,

·        Les légumes,

·        Les fruits,

·        Le poisson,

·        Les alcools (vins, alcools apéritifs),

·        Les conserves,

·        Etc…


Combien de produits, parmi cette liste, vont-ils réellement baisser ?

Tous ces produits de première nécessité sont achetés de manière égale par les classes pauvres, populaires, moyennes, et supérieures : alors, selon vous, qui va le ressentir le plus ? La TVA appliquée aux produits de consommation courante est l’impôt le plus injuste qui soit.

Autre petite attention :

Les prix de la consultation chez le médecin va augmenter au 1er juillet 2007.


Mais bien entendu, passé la campagne présidentielle, on n’entend plus parler d’augmenter la rémunération du travail et en particulier celle des petits revenus du travail !!!




PARIS (AP) – Le député socialiste du Val-d’Oise Dominique Strauss-Kahn a dénoncé mercredi la « TVA sociale » qui est « en fait une TVA patronale » consistant à « remplacer les cotisations employeurs par de la TVA ». A l’approche du second tour des législatives, les candidats socialistes encore en lice ont décidé de battre campagne sur le thème « votez socialiste, votez contre la TVA à 24,6% ».

« Ce que le Premier ministre appelle la TVA sociale est en fait une TVA patronale », a estimé l’ancien ministre de l’Economie sur France-3. « C’est une mauvaise mesure. Je ne suis pas hostile à l’idée que l’on utilise la TVA pour orienter l’économie. J’ai moi-même fait des propositions dans ce sens contre les délocalisations ».

« Là, il s’agit d’alléger les cotisations et de remplacer par de la TVA », a-t-il ajouté. « Le problème est que ceux sur lesquels on allège les cotisations sont ceux qui travaillent », autrement dit « ce sont les entreprises et les salariés. Mais ceux qui vont payer la TVA en plus, c’est tout le monde. Les rmistes, les chômeurs, les retraités qui ne payaient pas, vont payer ».

Dominique Strauss-Kahn a reconnu que « c’est un argument de campagne qui vaut la peine, parce que cinq points de TVA en plus, on n’a jamais vu ça ». Il a alerté les « citoyens de revenus modestes », précisant que « cinq points en moins de pouvoir d’achat » cela « est considérable ».

publié par S. Baron dans: Social

Suppléante

Emeric Brehier évoque la TVA

Michèle Pélabère

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Publié dans:Impôts, Politique |on 14 juin, 2007 |Pas de commentaires »

La future TVA…ou: comment en prendre plein la gueu…!!

Question idiote: un impôt peut-il être « social »..?

TVA sociale: une fausse bonne idée? Jérémie Marais

François Fillon l’a annoncé mardi: la hausse de la TVA, dite « sociale » et destinée à lutter contre les délocalisations et le trou de la sécu, pourrait atteindre cinq points dès 2009. Au grand dam de la gauche qui dénonce l’augmentation de « l’impôt le plus injuste qui soit ».

La future TVA...ou: comment en prendre plein la gueu...!! dans Impôts dot   dot dans Politique

‘affaire de la TVA sociale a donné lieu à une série de cafouillages gouvernementaux, embarrassants pour l’équipe Fillon à quelques jours du second tour des élections législatives.

Premier épisode: pour couper court à la polémique lancée par la gauche le soir du premier tour, François Fillon demande à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Economie, et à Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques économiques, de mettre ce mécanisme à l’étude. Interrogé ce mardi par France 2, le Premier ministre, sans attendre le résultat de ces travaux, va plus loin en précisant que cette TVA sociale, de l’ordre de 5 points supplémentaires, pourrait être mise en œuvre à partir de 2009. La veille, il était beaucoup moins formel, envisageant même, en meeting à Nancy, que l’opération soit abandonnée s’il était démontré qu’elle aboutit à une « hausse injuste des prix ».

« L’impôt le plus injuste qui soit »
Cet embarras est à la hauteur de la complexité du sujet: il est très difficile d’affirmer qu’une telle réforme répondrait aux objectifs qu’on lui assigne.

De quoi s’agit-il? De baisser les cotisations sociales qui frappent les salaires et de compenser ce manque à gagner par une hausse de TVA, impôt beaucoup plus large. Bref, de moins taxer le travail et davantage la consommation. Les promoteurs de ce transfert font valoir qu’il permettrait d’étendre le financement de certaines protections collectives – par exemple, la politique familiale – à tous, y compris aux retraités, aux travailleurs indépendants et aux chômeurs. La Sécurité sociale serait un peu plus financée par l’impôt et moins par les cotisations sociales.

Le sénateur UDF Jean Arthuis, l’un de fervents défenseurs de la TVA sociale, assure qu’elle soutiendrait également l’emploi dans l’Hexagone – entre 17 000 et 500 000 créations d’emplois selon les modèles de simulation. En allégeant le coût du travail, elle dissuaderait les entrepreneurs de délocaliser ou de « non localiser », c’est-à-dire de commencer une nouvelle activité hors de France. Certains économistes rétorquent que ce ballon d’air frais ne pèserait pas bien lourd face aux salaires dérisoires des pays en développement.

Autre argument avancé par les chantres de la TVA sociale: les produits à exporter étant exonérés de TVA, contrairement à ceux importés de l’étranger, la compétitivité des produits français y gagnerait. Faux, répond Patrick Artus, directeur des études chez Natixis, cette « dévaluation » serait rapidement compensée par le mouvement des monnaies sur le marché des changes, sauf à l’intérieur de la zone euro. La France pourrait ainsi rattraper son retard de compétitivité, notamment par rapport à l’Allemagne, qui a augmenté sa TVA de trois points, de 16% à 19 %, en début d’année.

La gauche, elle, est hostile par principe à toute augmentation de la TVA, « l’impôt le plus injuste qui soit »: il frappe de la même manière tous les consommateurs quel que soit leur niveau de revenus. Elle redoute également un regain d’inflation, notamment si les entreprises ne répercutaient pas entièrement la baisse de charges dont elles auront bénéficié sur leurs prix en augmentant leurs marges. Ou si les importateurs décidaient de ne pas baisser leur prix pour compenser la hausse de TVA.

En outre, la probabilité de voir les prix augmenter serait plus grande dans les secteurs peu concurrentiels et dans les industries ayant déjà fait l’objet d’allègements de charges conséquents, dans la grande distribution par exemple: dans ce cas, les entreprises ne pourraient plus, par définition, bénéficier de nouveaux allègements et laisseraient leur prix augmenter du montant de la hausse de la TVA. L’économiste Henri Sterdyniak (OFCE) estime qu’avec le jeu des indexations, le surcroît d’inflation atteindrait 1,5% la première année. Ce risque doit être nuancé: l’Allemagne n’a pas connu d’inflation excessive depuis qu’elle a augmenté sa TVA.

Dernier argument, de poids, des détracteurs de la mesure: le risque, en augmentant le taux de cet impôt, d’encourager la fraude et le travail au noir!

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Publié dans:Impôts, Politique |on 13 juin, 2007 |Pas de commentaires »

A lire avant de voter pour les candidats UMP…

Fillon n’exclut pas une hausse de la TVA en 2009

A lire avant de voter pour les candidats UMP... dans Impôts 23 12.06.07 | 21h30

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Le Premier ministre François Fillon n’a pas écarté mardi sur France 2 une hausse de TVA à compter de 2009 pour financer la protection sociale, ajoutant que « l’ordre de grandeur » « pourrait être de 5 points ». 

Interrogé sur le chantier de la TVA sociale, lancé le jour même, M. Fillon a déclaré qu’il préférait parler de « TVA anti-délocalisation ».

L’augmentation de la TVA ne servirait « pas à financer les dépenses de l’Etat », a-t-il assuré. Ce mécanisme permettrait de basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, afin d’alléger le coût du travail et de renflouer la sécurité sociale.

Une partie des cotisations patronales serait transférée sur la taxe sur la valeur ajoutée. « Si on transfère une partie des cotisations sociales (sur la TVA) on augmente le taux », a-t-il exposé.

M. Fillon, qui a confié dans l’après-midi une mission sur la faisabilité de la TVA sociale aux ministres Jean-Louis Borloo et Eric Besson, a ajouté: « Nous n’augmenterons pas en 2008 le taux de la TVA », une façon d’indiquer que la réforme, si elle est menée, ne sera pas inscrite dans le budget 2008 débattu à l’automne. Il faut « un petit peu de temps pour mettre tout ça en place », a-t-il dit.

Interrogé pour savoir de combien le taux pourrait augmenter, M. Fillon a répondu: « Cela dépend de l’effort que l’on veut faire ».

Prié de préciser si l’ordre de grandeur pourrait être de 5 points, il a précisé que « l’ordre de grandeur pourrait être celui-là ».

« Mais la question pour moi est de trouver des mécanismes qui nous assurent qu’il n’y aura pas d’augmentation des prix », a-t-il ajouté, en insistant sur le fait qu’il y aurait une « vraie concertation » avec les partenaires sociaux, y compris avec l’opposition, « en particulier Dominique Strauss-Kahn ».

« Si la TVA anti-délocalisation se traduisait par une augmentation des prix alors naturellement elle n’aurait pas de sens », a-t-il poursuivi.

Selon lui, « il faut réfléchir pour l’après 2008 à une façon de lutter contre les délocalisations: la protection sociale va coûter de plus en plus en cher, si on fait porter tout le coût sur le travail, on va continuer à délocaliser ».

La hausse de la TVA aurait pour « avantage de faire baisser le prix des produits vendus en France du montant des cotisations sociales », et de « faire financer une partie de la protection sociale par les importations ».

« Ce n’est pas choquant que les Chinois servent un peu à financer notre protection sociale », a-t-il dit.

Publié dans:Impôts, Politique |on 12 juin, 2007 |Pas de commentaires »

La TVA « sociale »….ou comment faire payer les salariés à la place des patrons..

Une TVA sociale sans augmenter la TVA

 

 

Le mécanisme dit de «TVA sociale», consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.

Lire aussi

Frederik Florin AFP ¦ François Fillon a affirmé lundi soir à Nancy qu’il voulait « ouvrir le chantier de la TVA sociale », sans préjuger de l’aboutissement du projet, mais que le gouvernement n’entendait pas « alourdir les impôts » ni « augmenter la TVA pour boucher les trous ».

 

François Fillon a affirmé lundi soir à Nancy qu’il voulait «ouvrir le chantier de la TVA sociale», sans préjuger de l’aboutissement du projet.

«Que nul ne s’y trompe: il ne s’agit pas d’alourdir les impôts, pas plus qu’il ne s’agit d’augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales qui doivent d’abord être redressées», a déclaré le Premier ministre lors d’un meeting UMP pour les législatives à Nancy.

«A l’étude»

Il s’agit, selon François Fillon, «d’examiner dans quelles conditions nous pouvons financer notre pacte social sans faire porter l’effort sur les seules cotisations liées au travail», qui sont «trop élevées» et qui «entraînent la délocalisation du travail».

«Pour l’instant», le projet de TVA sociale «est à l’étude». «Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile car le sujet est suffisamment important pour être sérieusement débattu et évalué», a-t-il dit.

Allemagne et Danemark
 

«S’il est démontré que cette idée que l’Allemagne et le Danemark ont commencé à mettre en œuvre, produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas», a souligné le Premier ministre.«Toute la question» est de savoir «comment financer nos politiques sociales tout en allégeant notre coût du travail.»

«Transfert d’une partie des cotisations sociales»

Refusant l’idée, selon lui, de la gauche de «taxer le capital», qui est un système «doublement perdant, perdant sur le plan de l’investissement économique et perdant sur le plan du financement social», François Fillon a indiqué qu’il restait «l’hypothèse du transfert d’une partie des cotisations sociales sur la TVA».

«Ce transfert qui devrait être neutre sur le niveau des prix aurait le grand mérite de faire participer les importations au financement de la protection sociale», a-t-il estimé.

© 2007 AFP

20Minutes.fr avec AFP, éditions du 11/06/2007 – 21h32

dernière mise à jour : 11/06/2007 – 21h54

Publié dans:Impôts, Politique |on 11 juin, 2007 |Pas de commentaires »

La TVA……

Pour financer le cadeau fiscal accordé à 90.000 personnes, l’ensemble des Français subira l’augmentation  de la TVA…c’est la justice sociale selon nos dirigeants…..Et il y a eu 10.000.000 d’électeurs qui ne sont pas allés aux urnes…..cherchez l’erreur…

Borloo ne s’interdit rien, y compris une hausse de la TVA

La TVA...... dans Impôts blank
blank dans Politique
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10/06/2007 – 21h06
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PARIS (Reuters) – Jean-Louis Borloo annonce qu’une augmentation de la TVA n’est pas à exclure pour financer les mesures d’allégement de la fiscalité annoncées par le gouvernement.

« On va regarder l’ensemble des sujets, y compris d’ailleurs comme nos amis allemands, y compris l’éventualité de la TVA. Rien n’est tranché dans ce domaine », a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances sur TF1 en réponse à une question de Laurent Fabius.

« Aucune disposition pour l’instant n’a été arrêtée », a-t-il ajouté. « La règle de fond, c’est qu’on veut détaxer le travail et augmenter le pouvoir d’achat. »

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé que le « paquet fiscal » du gouvernement s’élèverait à 11 milliards d’euros.

En Allemagne, le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée a été porté de 16% à 19% le 1er janvier par le gouvernement de la chancelière Angela Merkel.

Le taux normal de TVA est de 19,6% en France.

« Nicolas Sarkozy veut qu’on arrête dans ce pays de taxer l’emploi, a déclaré Jean-Louis Borloo. Donc, toutes les mesures seront prises avec les partenaires sociaux (…) pour regarder l’évolution des différentes assiettes pour alléger les charges sur le travail (…) », a-t-il ajouté.

 

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Publié dans:Impôts, Politique |on 11 juin, 2007 |Pas de commentaires »

Tiens, tiens…….la TVA…!

IMPOTS

 

Jean-Louis Borloo n’exclut pas
d’augmenter la TVA

NOUVELOBS.COM | 11.06.2007 | 09:28

« Rien n’est tranché dans ce domaine » a indiqué le ministre à Laurent Fabius qui s’était dit persuadé que le gouvernement gardait cette mesure « sous le coude ». Michèle Alliot-Marie, Alain Juppé et Eric Woerth démentent toute augmentation.

 

Jean-Louis Borloo sur le plateau de TF1 dimanche soir avec Rachida Dati et Jean-Pierre Raffarin (AFP)

Jean-Louis Borloo sur le plateau de TF1 dimanche soir avec Rachida Dati et Jean-Pierre Raffarin (AFP)

 

Le ministre de l’Economie Jean-Louis Borloo n’a pas exclu dimanche soir 10 juin  »l’éventualité » d’une augmentation de la TVA, expliquant sur TF1 que « rien n’est tranché dans ce domaine ».

« Nicolas Sarkozy veut qu’on arrête dans ce pays de taxer l’emploi », a expliqué Jean-Louis Borloo. « On va regarder l’ensemble des sujets, y compris d’ailleurs comme nos amis allemands, y compris l’éventualité de la TVA. Rien n’est tranché dans ce domaine ».

Il avait été interpellé par le socialiste Laurent Fabius, qui s’est dit « persuadé » que le gouvernement garde « sous le coude » une augmentation de la TVA pour financer les mesures fiscales annoncées. Mais « aucune disposition pour l’instant n’a été arrêtée », a assuré Jean-Louis Borloo, expliquant que « la règle de fond, c’est qu’on veut détaxer le travail ». 

Démentis

De leur côté, Michèle Alliot-Marie, Alain Juppé et Eric Woerth démentent toute augmentation de la TVA.
Michèle Alliot-Marie a assuré lundi que le gouvernement financerait son programme par la croissance et non par les impôts.
Il n’y aura « pas d’augmentation de la fiscalité en général », a déclaré la ministre de l’Intérieur sur RTL. « Dès lors que vous relancez la croissance, vous avez ces rentrées qui vous évitent d’augmenter les impôts », a-t-elle expliqué. Le ministre de l’Ecologie Alain Juppé a confirmé quant à lui que « rien n’est arrêté, ni les chiffres, ni les modalités » sur une éventuelle augmentation de la TVA, qui va être discutée avec « les forces sociales et le Parlement ». Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a affirmé pour sa part sur i-Télé qu’il n’y avait « pas d’augmentation de la TVA dans les cartons du gouvernement », mais que le « projet de Nicolas Sarkozy » se donnait toutefois « la possibilité d’examiner une TVA sociale ».

 

 

Publié dans:Impôts, Politique |on 11 juin, 2007 |Pas de commentaires »
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