La TVA « sociale »….ou comment faire payer les salariés à la place des patrons..
Une TVA sociale sans augmenter la TVA
Le mécanisme dit de «TVA sociale», consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.
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Frederik Florin AFP ¦ François Fillon a affirmé lundi soir à Nancy qu’il voulait « ouvrir le chantier de la TVA sociale », sans préjuger de l’aboutissement du projet, mais que le gouvernement n’entendait pas « alourdir les impôts » ni « augmenter la TVA pour boucher les trous ».
François Fillon a affirmé lundi soir à Nancy qu’il voulait «ouvrir le chantier de la TVA sociale», sans préjuger de l’aboutissement du projet.
«Que nul ne s’y trompe: il ne s’agit pas d’alourdir les impôts, pas plus qu’il ne s’agit d’augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales qui doivent d’abord être redressées», a déclaré le Premier ministre lors d’un meeting UMP pour les législatives à Nancy.
«A l’étude»
Il s’agit, selon François Fillon, «d’examiner dans quelles conditions nous pouvons financer notre pacte social sans faire porter l’effort sur les seules cotisations liées au travail», qui sont «trop élevées» et qui «entraînent la délocalisation du travail».
«Pour l’instant», le projet de TVA sociale «est à l’étude». «Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile car le sujet est suffisamment important pour être sérieusement débattu et évalué», a-t-il dit.
Allemagne et Danemark
«S’il est démontré que cette idée que l’Allemagne et le Danemark ont commencé à mettre en œuvre, produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas», a souligné le Premier ministre.«Toute la question» est de savoir «comment financer nos politiques sociales tout en allégeant notre coût du travail.»
«Transfert d’une partie des cotisations sociales»
Refusant l’idée, selon lui, de la gauche de «taxer le capital», qui est un système «doublement perdant, perdant sur le plan de l’investissement économique et perdant sur le plan du financement social», François Fillon a indiqué qu’il restait «l’hypothèse du transfert d’une partie des cotisations sociales sur la TVA».
«Ce transfert qui devrait être neutre sur le niveau des prix aurait le grand mérite de faire participer les importations au financement de la protection sociale», a-t-il estimé.
© 2007 AFP
20Minutes.fr avec AFP, éditions du 11/06/2007 – 21h32
dernière mise à jour : 11/06/2007 – 21h54
