Taxe foncière……………………….(21/10/2017)
Au moment où la disparition de la taxe d’habitation fait débat, la fiscalité des propriétaires revient également sur la table avec cette étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi). Elle montre que la taxe foncière a augmenté d’environ 14% en moyenne entre 2011 et 2016 et que les disparités restent très importantes selon les villes. La taxe foncière dépasse la barre symbolique des 50% dans 13 des 50 plus grandes villes françaises, notamment Amiens, Le Havre et Grenoble.
Pierre Hautus, directeur de l’Unpi, a déclaré sur franceinfo jeudi 12 octobre redouter une augmentation de la taxe foncière, nécessaire pour la survie des budgets des collectivités locales : « Le porte-monnaie des propriétaires sera la variable d’ajustement des budgets locaux. » Pierre Hautus préconise également, pour éviter les disparités locales, que l’ »on pourrait être radical et dire que c’est l’État qui décide du montant des taxes foncières et le redistribuer après aux collectivités locales. »
franceinfo : Vous craignez une explosion de la taxe foncière avec la suppression de la taxe d’habitation ?
Pierre Hautus : Oui car lorsqu’on supprime une taxe, on doit en augmenter une autre pour compenser les dépenses. On a vu que les dépenses des collectivités locales s’étaient réduites, mais pas assez, et que les baisses de dotations de l’État ont diminué. Donc, afin de boucler leur budget, les collectivités locales qui perçoivent les taxes d’habitation pour le résiduel et les taxes foncières vont devoir augmenter leur taux pour boucler les budgets. Le porte-monnaie des propriétaires sera la variable d’ajustement des budgets locaux. On a des retours d’élus locaux, qui ont pour mission de boucler leur budget et, même s’ils tapent dans la dépense, ils n’arrivent pas à boucler les budgets parce que les dotations baissent plus vite que les baisses de dépense.
Est-ce qu’une réforme de la taxe foncière a été évoquée ? Car on constate un certain nombre d’inégalités : selon l’endroit, cette augmentation n’aurait pas le même impact, il y a de grandes différences…
Oui, tout-à-fait. On peut dire pour la part des propriétaires bailleurs, [que la taxe foncière] représente 2,3 mois de loyers en moyenne sur la France. Cependant, si on va à Grenoble, ça représente jusqu’à quatre mois de loyer tandis qu’à Paris, c’est seulement un mois. Il y a donc une disparité territoriale et, à l’heure où la politique du logement est à la cohésion des territoires, il faudrait peut-être remettre un peu d’ordre là-dedans. Les pouvoirs publics ont essayé de réformer plusieurs fois la taxe foncière, notamment les bases locatives [car] c’est à partir de cela qu’on calcule la taxe foncière. Et à chaque fois, ça a échoué parce que les élus se sont rendu compte que les taxes foncières explosaient dans certains endroits, notamment Paris, et baissaient dans d’autres. Sauf que dans les endroits où ça explosait, le risque politique était trop grand et nous, ce qu’on demandait, c’est que la réforme soit faite à prélèvement constant, c’est-à-dire que ceux qui sont déjà à des taux bas restent à des valeurs basses.
Au-delà du possible impact de la disparition d’une taxe d’habitation, il n’y a pas un équilibrage à faire parce que cette inégalité, c’est l’argument qui a été utilisé sur la taxe d’habitation ?
Nous, ce qu’on pourrait recommander, c’est qu’on centralise la collecte des taxes foncières, que ce soit l’État qui établisse les bases locatives et les taux, et qu’il redistribue en fonction des demandes territoriales. Citons l’exemple du Lot-et-Garonne : cette année, le Lot-et-Garonne avait choisi de faire un budget de résistance, c’est-à-dire qu’il avait eu des baisses de dotations de l’État mais [les élus] avaient dit : « On n’augmentera pas les taux d’imposition et on compte sur l’État pour combler ce vide. » Résultat, la Chambre régionale des comptes a retoqué le budget et le Lot-et-Garonne a augmenté de 21,25% en 2018 son taux d’imposition sur la taxe foncière. Donc, pour éviter ce genre de disparités locales, on pourrait être radical et dire que c’est l’État qui doit décider du montant des taxes foncières et le redistribuer après aux collectivités locales mais ça ne va pas tellement dans un esprit d’autonomie et de décentralisation de l’État.
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