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Impôts locaux des retraités : Valls annonce le maintien d’une exonération pour 2015 et l’étend à 2016
Le Premier ministre prolonge d’un an la mesure annoncée, dimanche, par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.
Le Premier ministre, Manuel Valls, sort de l’Elysée, le 28 octobre 2015, à Paris. (YANN BOHAC / CITIZENSIDE.COM / AFP)
Par Francetv info avec AFPMis à jour le 02/11/2015 | 14:45 , publié le 01/11/2015 | 19:41
Manuel Valls fait plaisir aux retraités aux revenus modestes. Le Premier ministre a annoncé, dimanche 1er novembre dans un tweet, le maintien de « l’exonération pour 2015 et 2016″ des impôts locaux pour ces derniers. Il prolonge ainsi d’un an la mesure annoncée par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, dans le Journal du dimanche.
Une conséquence d’une mesure du gouvernement Fillon
Environ 250 000 personnes, touchant de petites retraites, sont concernées par cette exonération. Certaines d’entre elles ont découvert, cette année, qu’elles devaient s’acquitter de la taxe foncière (pour les propriétaires) ou de la taxe d’habitation, dont elles étaient exonérées jusqu’à présent. Cette augmentation soudaine était une conséquence de la suppression de la demi-part des veuves, votée en 2008 par la majorité précédente.
Dans une interview au JDD, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a promis de « rembourser » les retraités modestes contraints, en 2015, de payer ces impôts locaux.
Cent quinze députés ont écrit à Manuel Valls pour dénoncer « l’explosion de la taxe foncière » qui touche de nombreux retraités.
Le Premier ministre Manuel Valls s’est engagé samedi soir à «neutraliser l’impact» de la hausse des impôts locaux qui affectent plusieurs dizaines de milliers de retraités après notamment la suppression de la demi-part fiscale des veufs.
«Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l’impact d’une situation aussi brutale qu’injuste», écrit le Premier ministre dans un tweet.
Impôts locaux : Hollande tente de déminer la nouvelle bombe fiscale
Plusieurs dizaines de milliers de retraités ont vu leurs impôts locaux flamber après la suppression de la demi-part fiscale des veufs. Un coup dur avant les élections régionales. L’exécutif tente de réparer cet « oubli ».
« Les conséquences sur les impôts locaux de la suppression de la demi-part des veuves seront neutralisées, j’en prends l’engagement », assure François Hollande, ici avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget. MaxPPP / Wostok Press / François Lafite
« À toi de trouver une solution, et vite. » Dans le Falcon qui le ramène jeudi soir de Lorraine où il est parti en visite présidentielle, François Hollande est très clair avec Christian Eckert, son secrétaire d’Etat au Budget : la nouvelle bombe fiscale qui pend au nez du président doit être rapidement désamorcée.
Quel que soit le moyen… Car, reconnaît sans détour un ministre, « on est dans la merde avec cette histoire ». En cause, la mauvaise surprise rencontrée ces derniers jours par certains retraités qui ont vu exploser leurs impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).
« J’ai vu arriver dans ma permanence une veuve les larmes aux yeux parce qu’elle tombait dans l’impôt en devant payer 700 € pour une pension de 1 000 €, raconte Jean-Louis Bricout, député PS de l’Aisne. C’est bien loin des valeurs de notre parti. »
Ces témoignages, les députés en ont à la pelle. Au point que 115 d’entre eux ont écrit mardi dernier au Premier ministre, Manuel Valls, pour l’alerter. « Cette nouvelle hausse n’est pas acceptable », préviennent-ils. Selon les estimations, 900 000 retraités seraient ainsi concernés. Suffisamment, de fait, pour que, dès le lendemain, le Premier ministre rencontre les députés PS inquiets à l’Assemblée nationale.
Plusieurs voix s’élèvent alors pour regretter notamment que Bercy n’ait pas vu venir le coup et son ampleur. « Il y a clairement eu un défaut d’anticipation », soupire Bricout. Un ponte socialiste de la commission des Finances parle même « d’oubli coupable ». Le gouvernement récolte là les effets à retardement de la réforme sur la suppression progressive de la demi-part fiscale pour les veufs ou veuves décidée… en 2008. Une mesure de Nicolas Sarkozy qui, ajoutée à d’autres dispositifs votés depuis mai 2012 (lire ci-dessous), a fini par faire basculer dans la fiscalité locale des personnes qui y échappaient. « Comme pour un médicament, on n’a pas vu l’effet secondaire », plaide un ministre qui regrette « un petit accident industriel même si tout le monde est catastrophé ».
Cruel paradoxe : alors que le gouvernement baisse l’impôt sur le revenu pour 8 millions de Français, le voilà confronté à la détresse de retraités souvent très modestes et âgés qui voient leur note grimper en flèche. Le tout à un peu plus d’un mois du premier tour des élections régionales, le 6 décembre, dont l’enjeu principal est, pour le PS, de mobiliser un électorat populaire qui le boude.
Le gouvernement devrait donc annoncer des « mesures correctives » en début de semaine prochaine. « Les conséquences sur les impôts locaux de la suppression de la demi-part des veuves — qui avait été décidée avant nous mais que nous avons été amenés à assumer — seront neutralisées, j’en prends l’engagement », a déjà confié François Hollande jeudi en marge de son déplacement. Comment ? Pour 2016, un amendement à la loi de finances devrait permettre de limiter l’effet à rebours sur les retraités. Quant à ceux qui ont déjà entre les mains leur échéancier, les services du fisc devraient s’engager sur des mesures « totales ou partielles » de remises. Preuve qu’il y a le feu, Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, doit écourter sa visite prévue avec François Hollande en Chine pour être de retour mardi à Paris.
Le ministre des Finances Michel Sapin explique que les entreprises ont eu une baisse de la fiscalité pour leur permettre d’investir. (LP/DELPHINE GOLDSZTEJN)
Seuls 46% des foyers vont payer l’impôt sur le revenu en 2016, «le chiffre d’avant la crise», se réjouit le ministre. Michel Sapin balaie la polémique sur une participation, même symbolique, de tous à l’effort collectif : «Augmenter de 20 ou 30 euros les impôts d’un smicard ne me semble pas être la priorité».
Pourtant, l’OFCE ne partage pas l’enthousiasme du ministre à propos la baisse des impôts pour les ménages. Selon une étude publiée jeudi par l’Observatoire français des conjonctures économiques, les foyers n’ont jamais était aussi taxé quand les entreprises sont revenues en dessous des niveaux de 2008. «Il fallait redonner aux entreprises des marges (…) pour investir » et faire reculer le chômage se défend Michel Sapin. Pour le ministre, qui refuse de mettre en opposition ménages et entreprises, «il ne faut pas faire autant pour les uns que pour les autres»
Impôts : la télédéclaration obligatoire à partir de 2016 ?
Le ministère des Finances songe à rendre obligatoire la déclaration et le paiement en ligne de l’impôt sur le revenu. Bercy précise que cela se fera de manière «souple et progressive», et sans pénaliser les foyers n’ayant pas accès à internet.
La mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels. (Pressmaster/shutterstock.com.)
Tous en ligne ! Dans la perspective du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le ministère des Finances envisage une «généralisation de la télédéclaration» pour les particuliers à partir de 2016 comme ce sera le cas d’ici à quelques mois pour les entreprise
Selon le quotidien «Les Echos», qui a dévoilé l’information sur son site web, la mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels, qui se verraient infliger une amende de 15 euros s’ils persistent à déclarer sur papier.
Un dispositif sera prévu pour ceux
qui n’ont pas internet
Bercy précise toutefois qu’un dispositif sera prévu pour les contribuables, essentiellement les personnes âgées, n’étant pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, sous forme de «case à cocher» indiquant que le foyer n’a pas accès à internet.
Le mécanisme sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2016, lequel doit être dévoilé mercredi en conseil des ministres.
Quelque 14,6 millions d’usagers, soit 40,2% des foyers fiscaux, ont choisi cette année de déclarer leurs revenus en ligne, soit une progression de près de 12% par rapport à l’année 2014, a indiqué le ministère des Finances.
Qui va vraiment bénéficier des baisses d’impôt en 2016 ?
Le gouvernement a un peu plus détaillé, jeudi, l’allégement d’impôt annoncé en début de semaine par François Hollande. L’an prochain, un million de foyers supplémentaires ne seront plus du tout imposés.
Boris Cassel | 11 Sept. 2015, 06h39 | MAJ : 11 Sept. 2015, 06h47
En 2014 (impôts payés en 2015), 47,5% des foyers payaient l’impôt sur le revenu. (AFP/Joel Saget)
Et les gagnants de la baisse d’impôt sont… Trois semaines après l’annonce par le président de la République d’un allégement de la fiscalité pesant sur les Français en 2016, le gouvernement dévoile, enfin, les contours de sa mesure.
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Lundi, François Hollande avait annoncé que 8 millions de foyers bénéficieraient d’un allégement de leur impôt sur le revenu en 2016. Sans plus de détails. Depuis hier, on en sait davantage. « Il y aura à peu près un million de foyers qui payaient ou auraient dû payer l’impôt sur le revenu et qui ne le paieront pas du tout », a confié hier, Michel Sapin, le ministre des Finances, dans un entretien à l’Agence France-Presse.
Les baisses s’étaleraient, selon Bercy, entre 200 € et 300 € pour la plupart des bénéficiaires célibataires et de 300 € à 500 € pour les couples. Concrètement, selon les chiffrages réalisés par le ministère des Finances, un couple d’infirmiers avec deux enfants gagnant 3 300 € par mois ne paiera plus d’impôt en 2016. Autre cas type fourni par le ministère : un couple de retraités sans enfant percevant 2 960 € par mois verra, quant à lui, la note baisser de 483 €. La facture d’un célibataire avec un revenu mensuel net de 1 593 € sera, elle, allégée de 310 €.
46% des foyers vont payer l’impôt sur le revenu
Techniquement, c’est la décote qui va être utilisée pour diminuer l’impôt des heureux bénéficiaires. Ce rabais réservé aux foyers dont l’impôt payé cette année sur les revenus 2014 ne dépassait pas 1 135 € pour un célibataire et 1 870 € pour un couple va être totalement revu. Le nouveau dispositif sera intégré dans le projet de budget 2016 présenté fin septembre et sera effectif sur les avis d’imposition envoyés l’an prochain sur les revenus 2015.
En renonçant à 2 Mds€ de rentrées fiscales (le coût de la mesure), Bercy espère redonner un peu de pouvoir d’achat aux classes moyennes. Un concept un peu flou mais qui correspond à un public plus fortuné que celui ayant déjà profité d’une baisse d’impôt en 2015 avec la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu. Ainsi, sur les 8 millions de bénéficiaires de la mesure, 3 millions sont nouveaux. En clair, il s’agit de contribuables qui profiteront pour la première fois d’une baisse d’impôt.
Pour le gouvernement, c’est une manière de répondre à une partie de la droite qui l’accusait jusqu’ici de concentrer les baisses d’impôt sur les plus modestes et de délaisser celles, plus aisées, ayant supporté l’essentiel des hausses d’impôts appliquées depuis le début du quinquennat. « Nous voulons fermer la parenthèse de la hausse d’impôts », a résumé hier Michel Sapin, espérant ainsi tourner la page du « ras-le-bol fiscal ». Avec un risque, soulevé aussi par la droite : concentrer cet impôt sur un nombre de foyers fiscaux anormalement bas. La proportion de foyers français qui payent l’impôt sur le revenu va ainsi retomber autour de 46 %, comme c’était le cas en 2010. « 46 %, c’est un chiffre habituel en France, c’était comme ça avant la crise, il est légitime que ce soit comme ça après la crise », s’est justifié, hier, Michel Sapin.
Baisser fortement les impôts est aussi un moyen de préparer l’arrivée du prélèvement à la source. L’allégement de la fiscalité sur le revenu devrait rendre plus simple et plus acceptable pour les contribuables ce changement de mode de perception de l’impôt prévu pour le 1er janvier 2018.
