…..et bonne année malgré tout……………………………….(29/12/2014)

Impôts, revenus, réglementation… ce qui change le 1er janvier

Par L’Obs avec AFPVoir tous ses articles

Publié le 28-12-2014 à 11h24

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De la hausse du prix du gazole à l’interdiction du Bisphenol A dans les contenants alimentaires… tour d’horizon des nouveautés dans votre quotidien en 2015.

Impôts (JOEL SAGET / AFP)

Hausses de prestations et de tarifs, lancement du compte pénibilité, interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu , pacte de responsabilité… Voici la liste de ce qui change au 1er janvier.

Le porte-monnaie

- Le Smic horaire passe à 9,61 euros bruts (+0,8%), soit 1.457,52 euros bruts mensuels.

- Prestations familiales : les plafonds d’attribution des prestations (allocation rentrée, accueil du jeune enfant…) seront revalorisés de 0,7%.

- Le revenu de solidarite active (RSA) « socle » augmente de 0,9%: 513,88 euros par mois pour une personne seule, 770,82 euros pour une personne seule avec un enfant et 1.079,14 euros pour un couple avec deux enfants.

- Redevance audiovisuelle: +3 euros, à 136 euros en métropole. En Outre-mer, elle passe à 86 euros, en hausse d’un euro.

- Impôt sur le revenu: suppression de la première tranche, ce qui devrait bénéficier à 6,1 millions de foyers.

- Gazole: hausse de 4 centimes.

- Timbre: hausse historique des timbres : +7% en moyenne

- Transports en Île-de-France: +2,9% en moyenne. 1,80 euros le ticket à l’unité, 70 euros le forfait de la zone 1-2 — tarif applicable à toute la région au 1er septembre 2015, avec l’arrivée du pass Navigo à tarif unique.

- Rail: les tarifs de la SNCF augmentent dès le 31 décembre, jusqu’à 2,6%, selon le type de train et de billet.

- Retraites complémentaires: augmentation des taux contractuels obligatoires de cotisation Arrco et Agirc de 0,1 point.

- CSG: 460.000 retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit (3,8%) au taux normal (6,6%). Il y aura aussi des gagnants: 700.000 personnes doivent bénéficier d’une baisse de leur taux de CSG.

- Immobilier: TVA est abaissée à 5,5% pour les ménages modestes primo-accédants, achetant un appartement neuf dans les nouveaux quartiers.

- Donations: les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, avant fin 2016, bénéficient d’un abattement de 100.000 euros, comme les donations de terrains jusqu’à fin 2015, à condition qu’ils soient ultérieurement construits.

- Fonctionnaires: les agents les plus mal payés (catégorie C, 46% d’entre eux) gagnent cinq points d’indice. Cette mesure, annoncée dès 2013 en même temps que le gel du point d’indice, suit un premier coup de pouce en 2014, pour maintenir ces agents au-dessus du Smic. Cela représente 277,81 euros bruts annuels pour 2015.

- Banques : les services de base (CB, virements, prélèvements…) connaîssent des hausses légères, souvent proches de l’inflation. Mais les frais annexes (locations de coffre, frais de dossier de prêt, opérations à l’étranger…) grimpent davantage.

Au travail

- Compte pénibilité: entrée en vigueur partielle. Ce compte permet aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

- Formation: mise en place du compte personnel de formation qui accompagnera chaque salarié durant toute sa vie professionnelle, y compris pendant d’éventuelles périodes de chômage.

- Service public régional d’orientation: créé sous l’égide des régions, le SPRO réunira tous les organismes utiles à l’orientation, à l’insertion professionnelle et à l’emploi (centres d’information et d’orientation, Onisep, Missions locales, Pôle emploi, Réseau information Jeunesse).

A la maison

- Bisphenol A: interdit dans les contenants alimentaires.

- Détecteur avertisseur autonome de fumée: à partir du 8 mars, les logements devront en disposer. Actuellement, il n’y en aurait que 20% d’équipés selon les pompiers et pourtant les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts par an.

- Métropoles: huit grandes villes acquièrent ce nouveau statut créé par la loi de janvier 2014: Bordeaux, Nantes, Lille, Rennes, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, Rouen.

Justice, taxis, pacte …

- Réforme des peines: les réductions de peine automatiques sont les mêmes que le condamné soit ou non récidiviste.

- SNCF: entrée en vigueur de la réforme ferroviaire, qui crée, entre autres, deux établissements: l’opérateur ferroviaire SNCF Mobilités et SNCFRéseau, en charge de l’infrastructure regroupant notamment Réseau ferré de France (RFF).

- Pacte de responsabilité: première étape de la mise en oeuvre du dispositif, dont le « zéro charge » au niveau du Smic (l’employeur d’un smicard ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale), une baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants et la suppression pour 200.000 entreprises de la C3S, une taxe calculée sur le chiffre d’affaires qui doit disparaître d’ici à 2017.

- CICE : deuxième étape, portant la baisse du coût du travail de 4% à 6% sur les salaires allant jusqu’à 2.800 euros nets/mois (9% dans les DOM).

- Taxi, VTC: loi Thévenoud, qui définit les conditions d’exercice des professions de taxis, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxis.

 

 

Impôts…………………………………….(14/12/2014)

Pourquoi prélever l’impôt à la source est une vraie bonne idée

Par Sophie FayVoir tous ses articles

Publié le 13-12-2014 à 09h03

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Tous nos voisins européens l’ont fait. Les avantages sont nombreux. Mais pour réaliser cette réforme, il y a une condition sine qua non : que les impôts baissent.

Impôts (JOEL SAGET / AFP)

Prenons les paris ! Maintenant que l’on sait – grâce à un joli scoop d’Europe 1 - que François Hollande a demandé à quelques députés de réfléchir au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, nous n’allons plus entendre que des voix nous expliquant que c’est une très mauvaise idée.

Les arguments vont se bousculer pour faire capoter une réforme que pourtant tous nos voisins ont adoptée par souci de transparence et de simplicité ! Pourquoi ce qui est évident pour les autres est-il si compliqué pour nous ? Écoutons les Cassandre.

• La retenue à la source ne sert à rien puisque les Français qui veulent payer leur impôt tous les mois peuvent déjà le faire par prélèvement bancaire mensuel. Ils sont déjà 70 % à l’avoir choisi. Rien ne sert donc de tout changer, il suffit de généraliser ce mode de paiement.
• Si l’on veut que les entreprises prélèvent l’impôt pour l’Etat, il va falloir leur donner une idée du taux d’imposition de leurs salariés. Votre employeur pourra savoir si vous avez d’autres sources de revenu que votre salaire ou deviner combien gagne votre conjoint. Car en France, contrairement à d’autres pays, l’impôt se paie par foyer fiscal et non par individu.
•  Comme on ne peut pas vous faire payer à la fois l’impôt de l’année en cours et l’impôt sur les revenus de l’année précédente, l’Etat va devoir renoncer à une année de rentrées fiscales soit 75 milliards d’euros s’il se met à prélever à la source. Problème…
• La transparence en matière fiscale n’a pas que du bon. L’impôt sur le revenu prélevé à la source ne tarderait pas être rapproché de la CSG et de la CRDS déjà collectées par l’employeur. Les Français se rendraient alors compte qu’ils paient plus d’impôts que ce qu’ils pensent ! Rares sont les foyers qui calculent le montant annuel de CSG qu’ils règlent…

Pourtant ces arguments ne devraient pas cacher les nombreux avantages que peut recouvrir la retenue à la source.

• En s’ajustant automatiquement aux revenus la retenue à la source est plus performante que le prélèvement bancaire.
• Elle montrerait très vite que la non individualisation de l’impôt est un peu archaïque. Pourquoi nos impôts dépendent-ils de notre statut marié, divorcé, célibataire… ? Pourquoi avantager fiscalement un couple dont l’un des conjoints (plus souvent la femme que l’homme) reste au foyer ? Ou autrement dit pourquoi pénalise t on les couples dont les deux conjoints travaillent par rapport aux autres ? Ne serait-il pas plus simple et plus juste que chacun paie le même impôt en fonction de ce qu’il gagne, avec une déduction (un crédit d’impôt) pour chaque enfant ?
• La France est l’un des pays où le coût de collecte de l’impôt est le plus élevé en Europe. Ne pourrait on pas le faire baisser et mieux occuper les fonctionnaires très qualifiés (et plutôt mieux payés que les autres) qui peuplent la DGFIP ? Certains nous diront que cette affirmation n’est pas documentée. C’est vrai car le dernier rapport permettant de comparer le coût de recouvrement de l’impôt date de … 1999, un certain rapport Lépine. Mais à charge pour Bercy de nous donner des données à jour.

La vraie critique que l’on peut faire à la retenue à la source, c’est qu’il serait dommage de procéder à une telle réforme sans en profiter pour refondre complètement notre fiscalité, réfléchir à la fusion de la CSG et de l’impôtsur le revenu, en vue peut-être de rendre la plus progressive, réduire les niches fiscales… Or chacun sait qu’il est impossible de mener une réforme fiscale d’envergure lorsque les impôts ne baissent pas. Car le gouvernement n’a alors aucune marge pour lisser les effets de sa réforme et adoucir le sort de ceux qui voient leurs charges s’alourdir.

François Hollande, spécialiste de la fiscalité, le sait mieux que quiconque. Lorsque le président de la République propose une telle réforme, a-t-il donc une idée derrière la tête ? Imagine-t-il, lui qui attend depuis le début du quinquennat le rebond de la croissance, que celui-ci est pour demain ? Que la baisse du prix du pétrole, de l’euro, les bas taux d’intérêt vont suffisamment dynamiser l’activité pour que les rentrées fiscales augmentent spontanément, lui donnant l’espace nécessaire pour concocter une réforme qui plaise à tous les Français ? Sans doute, mais gare aux faux espoirs et à la démagogie. Sauf miracle, on ne rasera pas plus gratis en 2017 qu’aujourd’hui…

Sophie Fay

Obs.fr

Flash « francetvinfo »………………………….(01/10/2014)

Alerte info	Mercredi 1er octobre  |  09h38

Le prix du timbre prioritaire passera de 0,66 à 0,76 euro au 1er janvier, une hausse tarifaire à l’ampleur inéditeUne hausse record de plus de 15%. Le prix du timbre pour les lettres prioritaires va passer, le 1er janvier 2015, de 0,66 à 0,76 euro, a annoncé La Poste, mercredi 1er octobre. Le timbre pour les lettres vertes passeront, eux, de 0,61 à 0,68 euros. Cette hausse est justifiée par la nécessité de compenser la baisse de l’activité et de financer ses investissements.

Flash « francetvinfo »………………………………(01/10/2014)

Alerte info	Mercredi 1er octobre  |  12h20

La redevance audiovisuelle augmentera de 3 euros en 2015Cela correspond à une hausse de 2,25%. La contribution à l’audiovisuel public augmentera de trois euros en 2015, passant ainsi de 133 à 136 euros, a annoncé le gouvernement, mercredi 1er octobre. Cette augmentation concernera uniquement les contribuables domicilés en métropole.

Flash « francetvinfo »……………………..(19/09/2014)

Alerte info	Vendredi 19 septembre  |  10h58

La taxe sur les boissons énergisantes censurée par le Conseil constitutionnel à partir du 1er janvier 2015Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 19 septembre la taxe sur les « boissons énergisantes ». Les sages ont jugé que le fait qu’elle ne touche que les boissons qualifiées d’« énergisantes » et non d’autres boissons disposant d’un même taux de caféine était« contraire à la Constitution ».

Impôts………………………………..(18/09/2014)

Impôt : supprimer la première tranche, comment ça marche ?

Par Donald HebertVoir tous ses articles

Publié le 17-09-2014 à 20h12Mis à jour à 22h20

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Manuel Valls l’a promis : la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu « ne pèsera pas sur les autres contribuables ». Mais comment va-t-il faire ? Explication.

Manuel Valls lors de sa déclaration de politique générale, le 16 septembre 2014. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Les baisses d’impôts n’en finissent plus ! Dans son discours de politique générale, Manuel Valls a annoncé que 6 millions de foyers fiscaux bénéficieraient d’une baisse de l’impôt sur le revenu. Il a précisé mercredi 17 septembre au matin sur France inter que la première tranche de l’impôt sur le revenu pourrait être supprimée. Nicolas Sarkozy en avait rêvé, Manuel Valls l’a fait ? Selon nos informations, cette solution n’était pas même évoquée à Bercy il y a une semaine.

Et ce n’est pas tout. Lors des questions au gouvernement mercredi après-midi, le secrétaire d’Etat Christian Eckert a fait savoir que pas moins de 9 millions de foyers fiscaux seraient concernés. Un bon remède contre le « ras-le-bol fiscal » dénoncé par l’ancien ministre des FinancesPierre Moscovici l’année dernière et qui, selon le Premier ministre, donne des « haut-le-cœur » aux Français. Mais difficile de s’y retrouver…

Qui est concerné ?

Dès sa nomination au début de l’année, Manuel Valls avait annoncée une mesure en faveur des contribuables modestes (350 euros pour les revenus inférieurs à 1,1 Smic), adoptée avant l’été dans le collectif budgétaire. Au total, environ 4 millions de ménages en ont bénéficié en septembre : 2 millions ne sont pas entrés dans l’impôt, et 2 autres millions ont vu leur impôt diminuer.

Comme l’avait promis Michel Sapin à l’époque, cette mesure est « pérenne ». Une fraction des 2 millions de ménages qui ne sont pas entrés dans l’impôt cette année devront bénéficier d’une mesure pour ne pas y entrer l’année prochaine. Et 2 millions de ménages verront leur impôt baisser. Auquel il faut ajouter 6 millions de foyers qui bénéficieront de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Soit 9 millions de bénéficiaires, selon le gouvernement.

Les autres contribuables seront-ils impactés ?

Comme l’a dit le gouvernement mercredi après-midi, la première tranche de l’impôt sur le revenu - un taux de 5,5% s’applique aux revenus imposables compris entre 6.011 et 11.991 euros – va être supprimée. Mais la mesure ne concernera que les ménages modestes, ceux dont le revenu est dans cette tranche. Et donc pas les revenus dans les tranches supérieures. L’idée est de faire en sorte que l’impôt n’augmente pas pour ces derniers pour autant. Manuel Valls l’a de nouveau confirmé dans l’après-midi sur iTélé.

Mais cette opération n’est pas simple. Car la première tranche s’applique aussi aux revenus qui sont dans les tranches supérieures. Petit rappel technique : lorsqu’un contribuable gagne 15.000 euros par an, un taux de 5,5% s’applique sur ses revenus entre 6.011 et 11.991 euros, puis un taux de 14% pour ses revenus entre 15.000 et 11.991 euros. Si l’on supprime la première tranche, on supprime le même montant pour tous les contribuables. Mais il est difficile de compenser : si on relève le taux sur les autres tranches, l’augmentation dépend du revenu…

A moins que Bercy décide de maintenir la première tranche, mais d’en exonérer les contribuables visés. Existe-t-il une autre solution technique ? Oui. Selon « Les Echos », le second seuil, qui fait passer dans la seconde tranche, passerait de 11.991 à 9.690 euros. Le détail sera donné lors de la présentation du projet de loi de finance en conseil des ministres le 1er octobre.

Comment sera financée cette mesure ?

Selon Christian Eckert, la mesure coûtera 3 milliards d’euros. La baisse d’impôt qui a touché 4 millions de ménages cette année a coûté 1,3 milliard d’euros. Elle a été financée par les recettes de la lutte contre l’évasion fiscale. Faute de solution alternative, le gouvernement devrait compter sur cette même ressource l’an prochain. Le stock d’exilés fiscaux n’est pas inépuisable, mais les recettes provenant du paiement de leurs amendes et frais de dossiers devraient rapporter 1,8 milliard d’euros cette année, plus qu’anticipé. Et le gouvernement espère une moisson fructueuse en 2015.

Pour le reste, le gouvernement avait prévu de compenser intégralement la baisse de cotisations sociales salariés, volet solidarité du Pacte de responsabilité qui a été censuré en août par le Conseil constitutionnel. La mesure devait coûter 2,5 milliards d’euros. A l’origine, elle devait être remplacée par une déduction d’impôt, solution préférée par François Hollande à une hausse de la prime pour l’emploi, défendue par Bercy. C’est finalement une mesure plus drastique qui a été décidée.

Donald Hébert – Le Nouvel Observateur

Un flash « Challenge’s

Dernière minute Mercredi 17 septembre – 08:58 Valls: « La première tranche de l’impôt sur le revenu pourrait être supprimée »

Flash « francetvinfo »……………………………

 

Alerte info	Mardi 19 août  |  18h14

La proportion de ménages soumis à l’impôt sur le revenu passe de 53% en 2013 à 48,5% en 2014C’est une barre symbolique. Moins d’un ménage sur deux paiera l’impôt sur le revenu (IR) en 2014. Selon les informations du Monde, mardi 19 août, la proportion de ménages soumis à l’IR sera en effet de 48,5% cette année, alors qu’elle était de 53% en 2013. Par ailleurs, 37% des foyers fiscaux – soit près de 13,7 millions de contribuables, voient leur impôt augmenter entre 2013 et 2014. Ces chiffres doivent être annoncés officiellement mercredi par le Premier ministre, Manuel Valls.

Impôts : du nouveau…………………………..(12/08/2014)

Réduction de l’impôt sur le revenu : jusqu’à 700 euros pour un couple

Par Le Nouvel Observateur avec AFPVoir tous ses articles

Publié le 11-08-2014 à 18h00Mis à jour à 18h11

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3 millions de ménages sont concernés, dont 1,9 million qui verront leur impôt ramené à zéro.

(Photo d’illustration) PHILIPPE HUGUEN / AFP

Chose promise, chose due. En pleine débâcle aux élections européennes, Manuel Valls avait annoncé des mesures fiscales pour les ménages modestes.

Je suis convaincu qu’après une augmentation de 30 milliards d’impôts entre 2010 et 2012, et la même somme depuis 2012, il faut baisser la fiscalité », avait déclaré le Premier ministre entre les deux tours.

Après six mois de communication de l’exécutif sur le thème de la pause fiscale, le remplaçant de Jean-Marc Ayrault à Matignon avait surtout vu le coup venir. Les hausses d’impôts déjà programmées allaient de nouveau faire entrer dans l’impôts sur le revenu de nombreux ménages modestes. Pour ménager sa rentrée, le gouvernement a donc introduit dans les lois de finances rectificatives des mesures préventives.

Comment en bénéficier ?

Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour bénéficier de cette mesure. Elle sera visible sur les avis d’imposition en cours de distribution.

3 millions de ménages sont concernés, dont 1,9 million qui verront leur impôt ramené à zéro. Le montant de ce dispositif a été évalué à 1,16 milliard d’euros.

Il s’agit de faire sortir du barème de l’impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient entrés cette année en raison de la politique fiscale menée par le gouvernement et non parce que leurs revenus ont augmenté.

Qui est concerné ?

- Toute personne seule dont le revenu fiscal de référence annuel est inférieur à 14.144 euros. La réduction est maximale (350 euros) pour des revenus inférieurs à 13.795 euros (ce qui correspond au montant imposable d’un salaire de 1,1 fois le Smic). Puis elle est dégressive.

- Tout couple (marié ou pacsé – deux parts) dont le revenu est inférieur à 28.289 euros. Elle est maximale (700 euros) pour des revenus inférieurs à 27.590 euros (soit le montant imposable d’un salaire de 2,2 fois le Smic). Puis elle est dégressive.

Les limites sont majorées de 3.536 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Bercy précise par ailleurs qu’il s’agit d’une réduction et non pas d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire qu’elle ne donne pas droit à une restitution.

Un simulateur est déjà disponible sur le site www.impôts.gouv.fr

 

Impôts…………………………(16/07/2014)

Baisses d’impôts : à quoi faut-il s’attendre ?

Par Le Nouvel ObservateurVoir tous ses articles

Publié le 15-07-2014 à 17h29

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François Hollande l’a dit lors de son intervention du 14 Juillet : les impôts vont baisser. Pour qui, et quand ?

François Hollande a promis une baisse d’impôt en 2015. Sans guère de précisions. (SIPA)

Lors de son interview télévisée du 14 juillet, François Hollande a joué l’effet d’annonce. « Plusieurs centaines de milliers de Français » pourraient bénéficier d’une nouvelle baisse d’impôts en 2015, a déclaré le président de la République. Après le coup de pouce fiscal programmé pour la rentrée 2014, le gouvernement souhaite étendre cette nouvelle baisse aux classes moyennes. Mais, cette fois, le locataire de l’Elysée s’est montré très prudent, sur ce « sujet sensible », en restant évasif.

Quelle sera l’ampleur de cette nouvelle vague d’allégement d’impôt ? Selon quelles modalités ? Aucune information n’a pour l’instant filtré, si ce n’est la réponse lapidaire de Michel Sapin, ministre des Finances : « On verra en septembre ». Ce que l’on sait, c’est le souhait du gouvernement de pérenniser la réduction d’impôt, tout en changeant quelque peu les modalités de l’allègement.

Qui est concerné ?

- Pour l’année 2014 (revenus 2013), la baisse d’impôt concernera près de 3,7 millions de Français dont le revenu tourne autour de 1.600 euros bruts par mois (1,1 fois le Smic, soit environ 1.250 euros nets). Parmi eux, 1,9 million de ménages sortiront de l’impôt.

- Pour la loi de finances 2015, aucun membre du gouvernement n’a fourni les modalités de la nouvelle mesure censée soulager les classes moyennes. Elle avait été annoncée par Manuel Valls, le 8 juillet, lors de son discours de clôture de la grande conférence sociale, sans qu’il n’apporte plus de précision. Contacté par le « Nouvel Observateur », les services du secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, assurent n’avoir aucun détail concernant le montant et le format que va prendre l’élargissement du dispositif pour 2015.

Selon les informations de France 2, cet allègement profitera aux contribuables percevant un revenu net mensuel inférieur à 2.200 euros (dans le cas d’un célibataire sans enfant), soit deux fois le Smic. Au total, ce serait donc près de 5 millions de Français qui devraient profiter de cette nouvelle baisse en 2015, soit un foyer fiscal sur quatre.

Quelle baisse ?

- Pour 2014, les bénéficiaires paieront jusqu’à 350 euros d’impôts de moins, un couple jusqu’à 700 euros.

- Mais pour 2015, les précisions se font rares au cabinet de Christian Eckert, où l’on entretient le suspense : « Le gouvernement se dirige vers un système plus progressif… mais on n’a pas encore les détails du format de la nouvelle mesure ». De son côté, France 2 table un allégement de 400 euros en moyenne.

Quel financement ?

- L’allégement fiscal prévu pour la rentrée 2014 va coûter 1,16 milliards d’euros. Pour la financer, le gouvernement compte sur les recettes venues des détenteurs de comptes dissimulés à l’étranger appelés à se faire connaître du fisc français. La récolte s’annonce plutôt bonne, avec déjà plus de 1,08 milliard d’euros fin juin.

- En revanche, pour 2015, il faudra espérer une reprise de la croissance économique pour financer cet allégement. Sans quoi, ce seront les déficits publics qui viendront compenser le manque à gagner…

Tancrède Bonora – Le Nouvel Observateur