Archive pour la catégorie 'INSTITUTIONS'

Flash « franceinfo »………………………………(16/10/2016)

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ALERTE INFO
Manif pour tous : environ 24 000 personnes ont défilé à Paris, selon la préfecture, 200 000 selon les organisateursLa Manif pour tous, née en 2012 de l’opposition au mariage entre personnes de même sexe, espèrait une large mobilisation, dimanche 16 octobre, à Paris. Ce premier défilé depuis deux ans, organisé pour défendre « la famille et l’éducation » et « peser sur les candidats » à six mois de la présidentielle, a rassemblé entre 23 000 et 24 000 personnes dans les rues de la capitale, selon la préfecture. Les organisateurs annoncent, de leur côté, 200 000 participants.
Publié dans:INSTITUTIONS |on 16 octobre, 2016 |Pas de commentaires »

Desintox………………………..(09/03/2016)

DÉSINTOX

La loi El Khomri, intox à gogo

Par SERVICE DESINTOX — 9 mars 2016 à 07:09
Myriam El Khomri et Manuel Valls, à Chalampé, le 22 février.
Myriam El Khomri et Manuel Valls, à Chalampé, le 22 février. Photo Laurent Troude pour Libération

Le texte de loi sur la réforme du code du travail suscite nombre de bobards chez les opposants comme les partisans.

  • La loi El Khomri, intox à gogo

Entre partisans et opposants du projet de loi El Khomri, la guerre d’intox continue. Revue des dernières contre-vérités énoncées de part et d’autre, ces derniers jours.

Aucun changement dans les motifs de licenciements économiques ? La grosse intox de Manuel Valls

INTOX. Faciliter les licenciements ? Nous ? Jamais de la vie ! A en croire Manuel Valls, dans son interview au JDD, le gouvernement se contente de clarifier les motifs des licenciements économiques, en reprenant des motifs déjà reconnus : «J’entends dire que les chefs d’entreprise pourront licencier comme ils le souhaitent : c’est faux. Cette loi n’invente aucun nouveau motif de licenciement. Elle clarifie des motifs déjà reconnus et appliqués par les juges.»

DESINTOX. Le projet de loi ne créerait donc aucun nouveau motif de licenciement ? Le Premier ministre joue avec les mots. Certes, les motifs de licenciement économique restent «difficultés économiques»,«mutations technologiques»«réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité» et «cessation d’activité». Mais alors que les difficultés économiques étaient jusque-là laissées à l’appréciation du juge, la réforme rajoute des critères pour justifier ce motif. Et contrairement à ce que dit Valls, ils étaient jusque-là insuffisants au regard de la jurisprudence.

Car le projet de loi «ajoute à la jurisprudence», explique à Désintox l’avocat en droit social Emmanuel Mauger. Notamment sur un point. Le projet de loi El Khomri définit par exemple les difficultés économiques«par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires». Or, la baisse du chiffre d’affaires n’a jamais suffi à justifier un licenciement économique. «S’attacher à un seul chiffre n’a jamais été suffisant», poursuit Emmanuel Mauger. La jurisprudence dispose en effet que «la baisse du chiffre d’affaires d’une société ne saurait suffire, dans son principe, à entraîner la conviction du juge quant au caractère réel et sérieux du licenciement contesté». Avec le projet de loi El Khomri, ça suffira désormais.

Autre changement par rapport à la jurisprudence : la prise en compte de la situation économique du groupe au niveau national. Jusqu’ici, le juge évaluait les difficultés économiques en fonction du secteur d’activité du groupe auquel l’entreprise appartient. Or, le projet de loi prévoit dorénavant de se limiter au contexte national et non plus à l’ensemble du groupe. Si l’entreprise appartient à un groupe, l’appréciation des difficultés économiques se fait «au niveau du secteur d’activité commun aux entreprises implantées sur le territoire national du groupe auquel elle appartient», stipule le projet de loi.

Aucune baisse de salaire ? L’intox de Manuel Valls (bis)

INTOX. Manuel Valls s’y est engagé, dans la même interview au JDD : il n’y aura aucune baisse de salaire. «J’entends dire que les heures supplémentaires ne seront plus majorées. C’est faux. Les heures supplémentaires seront toujours mieux payées que les heures normales. Aucun accord, même majoritaire, ne pourra conduire à une réduction de salaire.»

DESINTOX. C’est au moins vite dit. Car le projet de loi prévoit bien d’octroyer la possibilité aux entreprises de moduler la majoration des heures sup’, tant que celles-ci continuent d’être payées au moins 10% de plus que les heures classiques. Jusqu’à présent, l’accord de branche permettait déjà de fixer une majoration inférieure à 25%. Mais le projet de loi prévoit que l’accord d’entreprise prime désormais sur l’accord de branche et permette de retenir un taux de majoration inférieur à l’accord de branche. Résultat, un simple accord d’entreprise pourra bien permettre de baisser la majoration des heures sup’, ce qui, que Manuel Valls le veuille ou pas, revient à une baisse du salaire. Et ce même si les heures sup restent majorées.

Pas de changement dans le discours du gouvernement ? La grosse amnésie d’Emmanuel Macron

INTOX. Mardi matin, c’est Emmanuel Macron qui, dans le 7-9 de France Inter, se collait à la défense du projet de loi, en ripolinant quelque peu l’argumentaire avancé jusqu’alors pour défendre le texte.

Patrick Cohen : «Question clé de ce texte, que pose ce texte Emmanuel Macron, qu’est-ce qui vous rend certain que faciliter les licenciements ça favorise les embauches ? On dit que c’est peut-être vrai dans les petites entreprises, mais dans les grandes, est-ce que vous ne craignez pas une vague de plans, une sorte d’effet d’aubaine ?»

Emmanuel Macron : «Je peux vous dire que ces dernières semaines n’ont pas attendu cette réforme pour nous apporter beaucoup de plans sociaux, avec la même saisonnalité que d’habitude, les grands groupes attendent la fin d’une élection et avant qu’on ouvre une prochaine, pour nous les mettre. Faites la chronique, amusez-vous à faire l’exercice, depuis la fin des régionales et avant que les présidentielles ne s’ouvrent, vous avez les plans sociaux. Ce n’est pas ça que propose ce texte, et le raisonnement qui consiste à dire on va licencier plus facilement donc ça ira mieux, on embauchera plus, ce n’est pas non plus ça la base du raisonnement».

PC : «Ah bon ? On avait compris ça, pardon mais… alors vous avez mal communiqué !»

EM : «Non, je vais vous expliquer»

PC : «Parce que moi j’ai entendu ça et dans la bouche aussi des dirigeants patronaux qui défendent les mesures de ce texte, et certaines des mesures sont directement inspirées des propositions du Medef»

EM : «Mais ils ont l’explication qu’ils veulent…»

PC : «Il y a l’idée que faciliter les licenciements ça favorise les embauches. Ce n’est pas le raisonnement ?»

EM : «Non»
Emmanuel Macron : « Le raisonnement de cette loi… par franceinter

DESINTOX. Emmanuel Macron peut bien affirmer que le gouvernement n’a jamais prétendu que faciliter des licenciements allait créer des embauches, il suffit d’un petit flash-back de deux semaines pour voir que ça a bien été le cas. Et dans la bouche du Premier ministre lui-même.

Sur RTL, Manuel Valls affirmait ainsi le 23 février : «Au fond, ce que nous voulons démontrer, et c’est pour cela que ça va dans le bon sens pour créer de l’emploi, c’est que le chef d’entreprise ne doit plus avoir peur d’embaucher parce qu’il aurait éventuellement peur demain de licencier. Et c’est cette absence de confiance, ou cette crainte, tout simplement, des chefs d’entreprise, c’est ce qu’ils disent : « Nous avons peur d’embaucher parce que c’est très compliqué et si demain nous avons des difficultés, nous ne pourrons pas licencier. » Et donc nous mettons cette souplesse, et c’est vrai aussi pour ce qui concerne le barème des indemnités prud’homales, pour donner plus de souplesse aux entreprises. Mais ça veut dire quoi donner plus de souplesse aux entreprises ? C’est leur donner la possibilité d’embaucher davantage. C’est bon pour l’emploi !» Difficile d’être plus clair.

A partir de 9’13
Réforme droit du travail : Manuel Valls veut… par rtl-fr

Actuellement, 85% des contrats signés sont des CDD (le gouvernement)

INTOX. C’est un argument déjà entendu, et que le gouvernement (mais aussi François Bayrou épinglé la semaine dernière par Désintox) ressort régulièrement depuis plusieurs semaines : la précarisation de la société, illustrée par la part croissante de CDD dans les nouvelles embauches, impose une réaction. D’où la loi El Khomri. CQFD. Mardi matin, sur France Info, Najat Vallaud-Belkacem expliquait ainsi : «Est ce que tout le monde a en tête le fait que par exemple que plus de 80% des nouveaux contrats qui se signent ne sont pas des CDI. A un moment donné, on a une société, un marché du travail, qui est évolutif, qui a changé et auquel il faut adapter notre législation.»

DÉSINTOX. Oui, plus de 80 % du flux des embauches se font aujourd’hui en CDD. Selon les chiffres les plus récents du bureau statistique du ministère du Travail, la Dares, les CDD ont même représenté 85,3 % des embauches au premier trimestre 2015, un taux en croissance quasi continue depuis 2008.

 

Mais cela ne veut pas dire pour autant que le CDD s’est institutionnalisé parmi la population salariée, comme le sous-entend Najat Vallaud Belkacem. Lorsqu’on observe l’ensemble des salariés en poste (et non plus le flux des embauches), le ratio CDD/CDI est exactement inverse : environ 87 % sont en CDI, le reste se partageant entre CDD (10 %) et intérim (3 %). Et ces proportions sont stables depuis quinze ans, comme le montre ce graphique de l’Insee.

Desintox.............................(09/03/2016) dans INSTITUTIONS 690077-graph-cdd-cdi

Des salariés qui restent très majoritairement en CDI, mais des embauches qui ne se font quasiment plus qu’en CDD : comment expliquer ce constat apparemment contradictoire ? C’est d’abord parce que la montée en puissance des contrats à durée déterminée est malgré tout assez récente – ils concernaient moins de 5 % des salariés dans les années 80. Et surtout parce que, ces dernières années, on a vu se multiplier les contrats de très courte durée, qui «gonflent» les chiffres. Depuis le début du XXIe  siècle, le nombre d’embauches en CDD de plus d’un mois est resté relativement stable ; en revanche, celui des CDD de moins d’un mois a explosé (+ 230 %), et plus précisément encore celui des CDD de moins d’une semaine. En partie en raison du développement des CDD d’usage qui permettent de faire échec à la limitation du nombre de renouvellement sur un même poste. Une bonne partie des embauches sont en fait des réembauches, parfois de mêmes salariés, pour le même travail.

On ne peut évidemment que déplorer l’institutionnalisation dans certains métiers (notamment ceux du spectacle) de ces contrats courts qui aboutissent à faire exploser la part des CDD dans les embauches… Mais se servir de cette statistique pour laisser à penser qu’une part grandissante des salariés français en poste est aujourd’hui touchée par la précarité – afin de justifier l’urgence d’une réforme – relève en revanche de la tromperie. Car 87 % des salariés français sont bien en CDI. Ce qui en laisse certes 13 % en contrat précaire. Mais ce chiffre-là est inchangé depuis quinze ans.

L’utilisation de cette statistique de la part des CDD dans le flux des embauches est de mauvaise foi à un autre titre, sachant que la hausse récente s’explique donc en bonne partie par la recrudescence des CDD d’usage. Or, on voit mal comment la réforme du travail, même en facilitant les licenciements, pourra porter un coup à ce type de contrats qui ne représente aucune – ou si peu — contrainte pour l’employeur.

Quand Léa Salamé joue les relais de com’ du gouvernement

INTOX. On a connu l’intervieweuse de France Inter plus virulente. Recevant Clémentine Autain, mardi matin, Lea Salamé a ainsi affirmé, pour prendre le contre-pied de son invitée, que la loi permettrait rien moins que la généralisation du CDI : «Vous dites précarité, le CDI va devenir la règle, est-ce que c’est la précarité ?» (rire de Clémentine Autain)

DESINTOX. Certes, Manuel Valls a bien affirmé que le CDI devait«devenir la règle» dans le JDD. De là à penser qu’il suffit de le dire pour que ce soit le cas, il faut une bonne dose de confiance dans le texte de loi. Lequel ne prévoit strictement aucun durcissement du recours au CDD… Las, il faudra probablement plus que l’assouplissement des conditions de licenciements et la fixation d’un barème des indemnités prud’homales pour que la CDI devienne la règle en France.

La RATP et la SNCF en grève contre la loi El Khomri ?

INTOX. Invraisemblable ! Sur RTL, lundi soir, Dominique Reynié, professeur des universités à Sciences Po et membre de LR, dénonçait la mobilisation injustifiable des agents de la RATP et de la SNCF contre un projet de loi ne les concernant pas : «Comment on va avancer si sur ce projet de loi qui ne les concerne pas, on a la RATP et la SNCF qui se mettent en grève comme mardi et mercredi ? C’est invraisemblable. En quoi sont-ils concernés ? En rien du tout ! C’est du blocage pur et simple pour empêcher d’avancer.»

DESINTOX. Le fait est que les syndicats des deux entreprises ferroviaires ont bien déposé des préavis de grève pour la journée du 9 mars… mais pour des raisons n’ayant rien à voir avec le projet de loi El Khomri. Côté SNCF, les syndicats entendent défendre des conditions de travail de «haut niveau» et réclamer une hausse des salaires. C’est aussi sur ce motif que le même jour, la RATP sera en grève. «Le manque criant de réponses à nos demandes et l’incertitude que vous faites peser sur le devenir des cheminots nous obligent à réagir», écrivent les quatre organisations représentatives du groupe public (CGT, Unsa, SUD, CFDT) dans leur préavis commun. Il suffit de regarder les dates pour s’en assurer. Le Figaro annonçait ainsi dès le 23 février une journée noire dans les transports le 9 mars, deux jours avant que les organisations de jeunes se réunissent pour décider elles aussi de se mobiliser ce jour-là. Contre la loi El Khomri, elles.

Cette confusion advient quelques semaines seulement après une intox similaire, à propos des syndicalistes de Goodyear. Nombre de représentants politiques (dont Manuel Valls) s’étaient ainsi indigné que les agents du RER se mettent en grève. Or, là aussi, il s’agissait d’une collision de dates, les motifs de la grève des conducteurs de trains étant propres à l’entreprise…


QUAND LES OPPOSANTS JOUENT L’INTOX

Vers la semaine de 60 heures ?

INTOX. Les opposants à la réforme ne sont pas manchots non plus, en termes d’intoxication. Sur iTélé, jeudi, Olivier Besancenot déclarait ainsi : «Il y a énormément de choses dans ce projet de loi qui sont absolument néfastes. Et sur le temps de travail, c’est pas une petite affaire. Le temps de travail hebdo, qui est de 48 heures, le faire passer à 60 heures sans recours à l’inspection du travail, c’est pas une petite affaire et ça aura des conséquences sur beaucoup de personnes.»

DESINTOX. Indéniablement, le projet de loi modifie plusieurs aspects de la législation en matière de durée du travail… mais pas (ou plus) vraiment sur ce point. La critique du membre du NPA a en effet un petit train de retard. Ce qui est vrai, c’est que l’avant projet de loi qui avait fuité dans le Parisien prévoyait le dépassement du maximum légal des 48 heures, dans la limite des 60 heures, sans recours à l’inspection du travail.

 dans INSTITUTIONS

Une version dont le cabinet a assuré, illico après la fuite, qu’elle n’était que temporaire et caduque. Le projet de loi diffusé depuis présente d’ailleurs une écriture différente de l’article :

Cette deuxième version autorise bien les 60 heures, mais en les conditionnant à l’autorisation de l’autorité administrative, soit de l’inspection du travail, contrairement à ce que dit Olivier Besancenot.

Au final, la nouvelle mouture du projet ne s’éloigne en réalité guère de la situation existante. Actuellement, l’article 3121-35 du code du travail autorise déjà la semaine de 60 heures, dans des circonstances exceptionnelles, pour certaines entreprises.

Et au milieu du débat… la tarte à la crème de la semaine suédoise à 30 heures

INTOX. Sur RTL, Caroline de Haas, une des principales opposantes au texte du gouvernement a confronté l’orientation de la réforme à ce qui se fait ailleurs en Europe : «Prenons exemple sur la Suède, ils ont un taux de chômage qui est intéressant. Prenons exemple, ils sont passés aux 30 heures par semaine. Pourquoi c’est pas cette réforme que propose M. Valls ? En Suède, ils ont baissé le taux de chômage en passant à 30 heures par semaine».

DESINTOX. C’est une règle inscrite dans l’airain du débat politique : la comparaison internationale rime le plus souvent avec n’importe quoi. A 7,9% en 2014, le taux de chômage en Suède est en effet inférieur à celui de la France. Mais pour arriver à un tel résultat, le royaume scandinave n’a jamais mis en œuvre une quelconque réforme sur la durée du travail. Le mythe de la semaine de 30 heures (ou de 32 heures, c’est selon) a commencé à circuler en novembre 2015, quand plusieurs articles de presse relatent une initiative suédoise : la mairie de Göteborg a décidé de tester la journée de six heures… Mais l’expérience ne concerne que certains salariés d’une maison de retraite de la ville. L’initiative, censée durer un an, a été prolongée jusqu’au début 2017. Elle vise à mesurer l’effet de la durée du travail sur la santé des salariés, et leur qualité de vie explique à Désintox la mairie de Göteborg. Aucun rapport avec le chômage.

Plusieurs médias, dont le Guardian et Libérationse sont fait l’écho de cette expérience notant que des entreprises privées avaient elles aussi baissé la durée de travail de leurs salariés. Notamment le garage Toyota de cette même ville. Aussitôt, ce qui n’était qu’un test s’est transformé pour certains en généralité : l’ensemble de la Suède serait passé à la journée de 6 h. L’idée reçue s’est tellement propagée qu’un grand quotidien du pays a recensé les articles du monde entier rendant compte de ce «mythe».

En Suède, il n’existe pas de durée minimale du travail. Mais la durée maximale est de 40 heures par semaine et «en principe les conditions de chaque lieu de travail devraient être suffisamment bonnes pour autoriser une semaine de 40 heures», explique le ministère du travail.«Une journée de six heures est inhabituelle», conclut-il.

SERVICE DESINTOX

Liberation.fr
Publié dans:INSTITUTIONS |on 9 mars, 2016 |Pas de commentaires »

Un peu d’histoire……………………………….(20/01/2016)

Axel Vauquelin a publié dans Soutien à la politique de Manuel Valls Grand Ouest France.
Un peu d'histoire.....................................(20/01/2016) dans INSTITUTIONS
Axel Vauquelin
20 janvier, 07:03
« Vous les femmes » (petite référence culturelle [?]), n’oubliez pas tout ce dont vous avez traversé pour être tout simplement considérée comme des êtres humains à part entière. Certes il reste du travail pour accéder réellement à l’égalité hommes/femmes notamment des salaires mais il y eut d’énormes progrès grâce à des gens comme Simone Veille et ne l’oublions pas, grâce à la gauche. 
« Le féminisme est un socialisme », cette magnifique phrase de Claude Roiron résume bien la situation. 
Vous vous êtes battus pour vos droits, notamment celui de l’avortement pour enfin cesser de prendre votre corps comme une vulgaire marchandise, et vous laisser la liberté de choisir si vous voulez enfanter ou non. Allez vous remettre ce droit, dans les mains d’une femme certes, mais dans les mains d’une frontiste qui considère que la femme est un sous-homme sauf elle. 
Il n’y a pas que le planning familial qui vous sera supprimé, « Travail, Famille, Patrie » telle était la devise de Vichy où la femme était utile que si elle était mère, sinon elle était considérée comme futile et de mœurs légères… 
L’un des facteurs qui ont amélioré votre qualité de vie est la séparation de l’Eglise et de l’Etat car il n’y a pas à dire, la religion quelle qu’elle soit est toujours interprétée par les hommes de manière à rabaisser et dominer la femme. Or, cela ne vous a pas échappé que la benjamine des Le Pen est plutôt bien vu auprès des intégristes catholiques qui sont notamment contre le droit à l’avortement même en cas de viol (« car le viol serait moins grave ») et contre le mariage pour tous. 
Il est évident que ce n’est pas tous les catholiques qui sont concernés, je ne fais pas d’amalgame avec les musulmans, ce n’est pas pour en faire avec les catholiques. 
Il est évident aussi que ce qui sera largement favorisé « dans le pays de race blanche » des frontistes, sera le catholicisme extrémiste, la modération n’étant pas trop leur truc. Pour conclure, sachez que beaucoup de femmes et d’hommes se battent pour vos droits, comme elles et ils se battent pour les droits des homosexuels et des Français d’origine immigrée notamment. Toutefois, plus on sera nombreux et militants, plus on aura de chances d’aboutir le plus rapidement possible et surtout plus on aura de chances de faire reculer au maximum le FN, voire pourquoi pas, un jour, le dissoudre comme nous avons dissous les Ligues d’extrême droite des années 30.
 dans INSTITUTIONS Photos de profil
Publié dans:INSTITUTIONS |on 20 janvier, 2016 |Pas de commentaires »

20 ans déjà…………………………..(08/01/2016)

François Mitterrand, à Auxerre (Yonne), le 22 novembre 1986.

Publié dans:INSTITUTIONS, Non classé |on 8 janvier, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »……………………….(24/09/2015)

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Alerte info

Logement : le prêt à taux zéro sera « élargi et simplifié », annonce François Hollande

Bonne nouvelle pour les futurs propriétaires. François Hollande a annoncé, jeudi 24 septembre, que le prêt à taux zéro (PTZ) sera « élargi et simplifié » et que l’APL accession, une aide aux ménages accédant à la propriété et qui était en sursis, maintenue. Le chef de l’Etat s’exprimait en clôture du 76e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), qui a réuni quelque 750 bailleurs sociaux depuis mardi à Montpellier.

Publié dans:INSTITUTIONS |on 24 septembre, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »………………………..(26/06/2014)

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FranceTV Info
Alerte info Jeudi 26 juin  |  10h14
La CEDH condamne le refus de la France de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse à l’étrangerLa Cour européenne des droits de l’homme condamne le refus de la France de reconnaître la filiation des enfants nés par mère porteuse à l’étranger. Elle donne tort à la France, qui pourrait éventuellement demander un nouvel examen de l’affaire par la Grande Chambre de la Cour européenne.
Publié dans:INSTITUTIONS |on 26 juin, 2014 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »…………………………..10/120/2013)

Flash

FranceTV Info
Alerte info Jeudi 10 octobre  |  17h47

Le Mrap porte plainte contre Manuel Valls pour « incitation à la haine raciale » envers les Roms

Les propos de Manuel Valls sur les Roms ne passent pas au Mrap. Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples a décidé de déposer une plainte devant la Cour de Justice de la République à l’encontre de Manuel Valls, « pour provocation à la violence, la haine et la discrimination raciste », indique jeudi 10 octobre l’association dans un communiqué.

Publié dans:INSTITUTIONS |on 10 octobre, 2013 |Pas de commentaires »

Le 14 Juillet de François Hollande…………………(15/07/2012)

François Hollande, l’insaisissable des Champs-Elysées

Créé le 14-07-2012 à 15h40 - Mis à jour à 18h57

Le président de la République s’est accommodé sans difficultés de l’interview du 14-Juillet. Mais a-t-il répondu aux questions ?

Mots-clés : Hollande14-JuilletjournalistesinterviewTrierweilerPolitique

Nouvel Observateur

François Hollande le 14 juillet 2012 AFP

François Hollande le 14 juillet 2012 AFP

François Hollande est un président furtif. Claire Chazal et Laurent Delahousse qui l’ont interviewé, ce 14 juillet, ont eu bien du mal à le percevoir sur leurs écrans radars. Hollande ne voulait pas faire du Sarkozy. Pas question de convoquer les journalistes à l’Elysée. Et comme il ne pouvait pas se partager entre les studios de TF1 et de France 2, il a proposé que l’avant-garde journalistique et le chef des armées se retrouvent à l’Hôtel de la Marine, monument du patrimoine sauvé des griffes d’acquéreurs rapaces. Du coup les intervieweurs ne savaient plus très bien sur quel pied danser. Fallait-il poser des questions cérémonieuses et attendre les réponses du Chef de l’Etat comme au Palais ? Ou bien l’accrocher par le revers du veston et exiger des réponses immédiates et précises ?

La vraie bataille du quinquennat qui s’engage est économique, bien sûr. « Ma mission consiste à redresser la France », a rappelé le président. Oui mais comment ? François Hollande, dans ce domaine, hélas, ne s’est guère distingué de son prédécesseur. Il a martelé que le plan de fermeture de l’usine Peugeot d’Aulnay était « inacceptable » et qu’il devrait être renégocié… Comme il y a peu le traité budgétaire européen ! Un mauvais coup de la droite, soit dit en passant, que cette restructuration industrielle ajournée pour cause d’élection présidentielle. Alors Hollande l’a dit : il n’acceptera pas que la liquidation entraîne le moindre licenciement. Une parole martiale. Sauf que cette exigence correspond peu ou prou aux engagements de PSA : « Nous proposerons une solution à chaque salarié », a juré le PDG Philippe Varin. Chazal et Delahousse n’y ont pas vu malice.

Les deux journalistes ne sont surtout pas parvenus à clarifier les détails des mesures d’économies envisagées par le gouvernement pour dégager 33 milliards d’euros d’économies et de recettes supplémentaires en 2013. La CSG est réservée au financement des régimes sociaux, a rappelé François Hollande qui précise que la hausse de cette contribution n’est qu’une solution à l’étude parmi d’autres.

Alors comment se serrer la ceinture ? Hollande a confié cette tâche à Jean-Marc Ayrault. Il n’est pas l’hyper-président que se mêle de tout ! Problème : il a volé la priorité à Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, en levant un voile sur le plan d’aide à l’industrie automobile qui devait être annoncé le 25 juillet ! Incitation à l’achat de véhicules propres made in France pour les consommateurs et les collectivités, aide à la recherche et à l’innovation, coup de pouce au crédit auto… Arnaud a dû prendre des notes.

François Hollande est là pour défendre les intérêts de la France « ce grand pays » dans les négociations internationales. Et de ce point de vue, il s’est décerné un satisfecit. L’Europe grâce à lui a été « réorientée ». Il a fallu faire des compromis avec Angela Merkel… Les Champs Elysées, il est vrai, résonnaient encore du vrombissement des chars d’assaut.

C’est à Claire Chazal qu’est revenue la mission délicate de poser une question sur les règles qui doivent régir la vie privée à l’Elysée. La réponse ne fut guère plus longue qu’un tweet. « Je suis pour une stricte distinction entre vie publique et vie privée. Je l’ai rappelé à mes proches », a indiqué le chef de l’Etat. Courageusement, la journaliste de TF1 l’a relancé sur le point de savoir s’il était bien normal d’être à la fois journaliste et titulaire d’un cabinet au Palais. Le Président n’a pas répondu. « C’est difficile… », a-t-on entendu.

La moralisation de la vie publique est une priorité réaffirmée. François Hollande a sorti de son chapeau une annonce : la nomination de Lionel Jospin, ancien premier ministre de culture protestante, à la tête d’une commission qui devra se pencher sur le non-cumul des mandats, le financement de la vie politique et l’adoption d’une charte éthique par les élus de France.

Sans le moindre dommage, François Hollande a bouclé en 45 minutes sa première interview de Président. « A l’année prochaine », avait-il glissé à l’oreille du parachutiste qui s’était tordu la cheville en atterrissant sous ses yeux. Si le Président devait un jour baptiser un de nos fiers vaisseaux de guerre, il le nommerait sans doute « L’Insaisissable ».

 

Le 14 Juillet de François Hollande.....................(15/07/2012) dans INSTITUTIONS

Nouvel Observateur

 

Publié dans:INSTITUTIONS |on 15 juillet, 2012 |Pas de commentaires »

Le Conseil Constitutionnel……………………(20/06/2012)

Le Conseil constitutionnel ne penchera pas à droite

Créé le 19-06-2012 à 18h24 – Mis à jour le 20-06-2012 à 08h18

Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois mardi. Le Conseil constitutionnel va-t-il se changer en chambre d’opposition ? La réalité devrait être plus nuancée.

Ici figurait une photo du SIPA supprimée à sa demande :merci aux censeurs de tous poils.

« Il faut bien voir que le Conseil Constitutionnel peut devenir un contre-pouvoir extraordinaire, une arme fantastique pour Nicolas Sarkozy ». Un conseiller de l’ancien Président se prend à rêver. Le prédécesseur de François Hollande a siégé pour la première fois rue Montpensier mardi 19 juin. Et les espoirs se réveillent à droite.

 

Après tout, quand on n’a plus rien et qu’on a perdu toutes les élections depuis cinq ans, il faut bien se replier sur quelque chose. Dans l’opposition, certains imaginent le Conseil constitutionnel comme un bouclier anti-Hollande. Leurs vœux risquent difficilement d’être exaucés.

 

Trois anciens présidents de droite : un problème pour la gauche ?

 

La présence de Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy accréditerait la thèse d’un Conseil constitutionnel partisan. Les « ex » pourraient mettre leur nez dans les affaires de la gauche. Sauf que Jacques Chirac n’y siège plus depuis mars 2011. Et Valéry Giscard d’Estaing n’est pas le plus assidu sur les bancs du Conseil constitutionnel. « La présence d’anciens chefs d’Etat reste quand même un problème, surtout s’ils veulent prendre position dans le débat politique », analyse Didier Maus, constitutionnaliste.

Les autres membres favorables à la droite ?

 

Les nominations des autres membres (au nombre de neuf) ont été décidées par ces anciens présidents, ainsi que les ex-président de l’Assemblée nationale et du Sénat. Tous de droite. Chacun désignant trois membres.

 

De quoi alimenter les craintes d’une dérive partisane du Conseil constitutionnel. A la nomination de Pierre Mazeaud, ancien député RPR, à la présidence de l’instance en 2004, Arnaud Montebourg s’était emporté : « C’est un fidèle qui sera toujours là dans les moments difficiles pour l’Elysée et le pouvoir. Il sera le cocher de la voiture présidentielle ». Mais Didier Maus relativise ce système. « Il n’y a aucun fonctionnement idéal. L’important reste de nommer des gens intelligents et tolérants », avant de rappeler qu’un tiers des membres « sera renouvelé en 2013″.

 

Peut-il casser plus facilement des projets de Hollande ?

 

« Ni plus, ni moins qu’avant », démine Didier Maus. De plus en plus sollicité avec les Questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a été accusé de prendre des décisions trop politiques. Et si des lois doivent être retoquées, « ce sera des péripéties auxquelles font face tous les gouvernements. Comme le précédent d’ailleurs. »

 

Pourrait-il faire capoter des promesses de François Hollande ? « Je n’en vois qu’un pour le moment : l’imposition à 75% des plus hauts revenus. Il est dit dans la Constitution que les impôts ne doivent pas être confiscatoires.

 

Tout dépend de l’interprétation. Un taux de 75% sur une dernière tranche peut-il être qualifié de confiscatoire?

 

Que prend-on en compte? » s’interroge le constitutionnaliste. L’une des propositions symboles de la campagne de François Hollande ne devrait toutefois pas connaitre de problème. Les lois peuvent être retoquées. « Mais, même avant cette étape, je pense que les fonctionnaires de Bercy auront suffisamment d’intelligence pour contourner le problème », conclut Didier Maus.

 

Le NouvelObs.fr

Le Conseil Constitutionnel........................(20/06/2012) dans INSTITUTIONS

Publié dans:INSTITUTIONS |on 20 juin, 2012 |Pas de commentaires »

« Eva mieux »……………..(bof)……………….(02/04/2012)

Empêchement: la présidentielle peut être repoussée de 35 jours

Paris, le 30 janvier 2012. Maison de l'Europe.

Paris, le 30 janvier 2012. Maison de l’Europe. (Photo Jean-Michel Sicot pour Libération

RÉCIT En  cas de maladie prolongée d’Eva Joly, hypothèse pour l’instant écartée, le Conseil constitutionnel pourrait décaler le premier tour de l’élection présidentielle.

Par LIBÉRATION.FR

Que se passerait-il si Eva Joly ne pouvait pas reprendre sa campagne dans les jours qui viennent? Si ses proches se sont voulus rassurants,l’état de santé de la candidate écologiste - hospitalisée depuis dimanche soir suite à une chute, a soulevé de nombreuses interrogations.

La Constitution indique que l’élection pourrait être repoussée au maximum de 35 jours si elle ne pouvait reprendre sa campagne.  »Si avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection », précise l’article 7 de la loi fondamentale, depuis une révision constitutionnelle votée en 1976 durant le mandat de Valéry Giscard d’Estaing.

En cas de maladie d’un candidat, le Conseil constitutionnel devrait être saisi par l’intéressé qui se déclarerait « empêché ». La haute juridiction déterminerait alors dans quelle mesure il y a effectivement empêchement. Si sa réponse était positive, le scrutin serait reporté d’un peu plus d’un mois maximum.
Après le premier tour, « en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour », le Conseil constitutionnel « déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales ».

Reste qu’une telle hypothèse semble écartée, à en croire l’entourage de la candidate écologiste. La secrétaire nationale d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) Cécile Duflot a affirmé lundi matin qu’Eva Joly avait un« était de forme très bon » et qu’elle serait sortie de l’hôpital plus tôt que prévu. Sa chute « sans gravité nécessite que tous les examens soient faits » pour qu’il n’y ait « aucun risque », a affirmé Mme Duflot lors d’une conférence de presse au siège d’EELV.

La candidate, 68 ans, avait été admise à l’hôpital Cochin à Paris dimanche soir, après être tombée dans un escalier à la sortie d’un cinéma. Elle y était encore lundi dans la matinée pour subir des examens cardiologiques.

Suivez la présidentielle 2012 sur www.libe2012.fr

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