Archive pour la catégorie 'INSTITUTIONS'

L’édito de Paul Quinio…………………….(31/03/20102)

Politiques Aujourd’hui à 0h00

Vérité

Par Paul Quinio

A trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, le soupçon demeure. Il s’est même renforcé cette semaine après la publication dans la presse de documents signés par le juge d’instruction bordelais Jean-Michel Gentil. Nicolas Sarkozy a-t-il bénéficié en 2007, de la part de la famille Bettencourt, de financements illégaux pour sa campagne électorale ? Rappelons qu’il n’existe pour l’instant pas de preuve pour l’affirmer. Il faut aussi souligner que l’instruction se déroule dans des conditions d’indépendance a priori irréprochables. La justice est saisie, laissons-la travailler à l’établissement de la vérité. C’est sage. Même si Jacques Chirac, protégé par la même immunité présidentielle, a été jugé trop tardivement, il est heureux que le temps de la justice diffère de celui de la politique et des médias. Mais une campagne électorale est un moment démocratique spécifique, et interpeller le chef de l’Etat sur cette question majeure relève du devoir politique et médiatique. Eva Joly a eu raison, dans nos colonnes mercredi, de demander à Nicolas Sarkozy de s’expliquer, sans se contenter pour toute réponse du «Circulez, il n’y a rien à voir» habituel. Il faut continuer à regarder ces comptes de près, sans que la majorité crie, comme son Premier ministre cette semaine, au complot.

Pieux mensonges ou contrevérités………..?……………..(19/03/2012)

8/03/2012

Petites contrevérités de Nicolas Sarkozy sur le logement

Devant une salle bondée dans laquelle se pressaient 12000 militants, selon les chiffres de l’UMP, Nicolas Sarkozy a durci ses critiques contre François Hollande lors d’un meeting samedi à Chassieu (Rhône), dans la banlieue lyonnaise.

Alors que ses partisans scandaient « Hollande en Corrèze, Sarkozy président », le candidat de l’UMP a fustigé  le programme de son adversaire socialiste notamment en matière de logement, se laissant aller à plusieurs contreverités.

RTR2ZHOV « Ils (les socialistes ndlr) veulent bloquer les loyers: ça n’a jamais marché. Ils veulent interdire les expulsions: ça a créé la plus grave crise du logement qu’on n’a jamais connue en 1954. C’est à partir du blocage du loyer et du refus des expulsions que l’Abbé Pierre a lancé cet appel resté célèbre parce que la crise de l’immobilier dans notre pays avait un niveau qu’on n’avait jamais connu » a dit Nicolas Sarkozy (Photo: Reuters/ Philippe WOJAZER). 

 

Première contrevérité: Nicolas Sarkozy, laisse entendre que les expulsions étaient interdites en 1954.  Il  n’en est rien.  Le candidat de l’UMP aurait été bien inspiré de relire le texte de l’Appel de l’abbé Pierre pour éviter de proférer de telles inexactitudes. «Mes amis au secours ! Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol (à Paris ndlr), serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l’avait expulsée». Ces mots prononcés par l’Abbé Pierre sur Radio-Luxembourg, prouvent que les expulsions locatives (qui n’ont jamais été interdites en France) l’étaient encore moins pendant l’hiver glacial de 1954.

Deuxième contreverité: Nicolas Sarkozy laisse entendre que François Hollande veut prohiber les expulsions. Il n’en est rien. Ceci ne figure pas dans son programme. «J’ai moi-même été maire. Je sais que parfois il faut hélas aller jusque-là» a répondu le candidat PS,  RTR2ZFO0interrogé sur cette question le 1er février lors de la présentation du « Rapport sur l’état du mal logement », par  la Fondation Abbé Pierre, devant un parterre de 3000 personnes porte de Versailles à Paris. Cette déclaration  lui avait d’ailleurs valu quelques sifflets.

En revanche Hollande veut renforcer la prévention des expulsions, et interdire l’éviction des ménages éligibles au DALO (Droit au logement opposable) tant qu’un relogement ne leur est pas proposé (photo Reuters/Vincent KESSLER).

Troisième contrevérité: Contrairement à ce que laisse entendre Nicolas Sarkozy, le candidat socialiste ne prévoit pas de «bloquer les loyers». Dans son programme comme dans ses discours, François Hollande, évoque un « encadrement des loyers ». Ce qui n’est pas la même chose. «Pour éviter les abus et les excès constatés lors des relocations, l’encadrement consiste plafonner le montant du loyer sur la moyenne des prix du marché constatée dans le secteur géographique ou se trouve le logement» explique le sénateur Thierry Repentin, porte-parole de François Hollande sur les questions de l’habitat et de la politique de la Ville.

En clair l’encadrement consiste à aligner les prix des logements proposés à la location sur  la moyenne du marché local en tenant compte de la typologie du logement. Le marché continue donc à déterminer le prix.  Si dans un arrondissement de Paris,  le loyer moyen des 2 pièces proposés à la location est par exemple de 27 euros le mètre carré, l’encadrement se contente d’interdire les prix supérieurs à cette somme.

RTXO5VYQuatrième contreverité: Nicolas Sarkozy attribue la terrible crise du logement de 1954 à un blocage des loyers et à une soi disant interdiction des expulsions.

En vérité c’est une insoutenable pénurie qui a tout déclenché. Au sortir de la guerre, les gouvernements qui se succédent aux affaires donnent priorité à la reconstruction industrielle du pays.

L’habitat est négligé et le déficit de logements se creuse d’année en année. Jusqu’à provoquer une crise de société. Après l’appel de l’Abbé Pierre, les gouvernements mettront une vingtaine d’années à endiguer la pénurie (Photo: Reuters/Pascal ROSSIGNOL) .

L’édito de François Sergent (25/04/2011)..

Ensemble

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Par François Sergent

    «En un mot, je veux l’Eglise chez elle, et l’Etat chez lui»,disait Victor Hugo, comme le rappelait ce week-end dans Libération le philosophe de la laïcité Henri Pena-Ruiz.

    C’était il y a 150 ans. Depuis, l’Eglise n’est plus unique ni exclusivement romaine.

    Et, en ces jours de Pâques, l’Eglise catholique revient dans le siècle et occupe même les rues et les places de France. Entre pèlerinages et pardons, processions et flashmobs.

    Elle se défend de vouloir rivaliser avec l’islam devenu la seconde religion du pays et qui, dans un explosif mélange de contrainte et d’ostension, entend pouvoir prier dans les rues.

    Jean Paul II fut au siècle dernier le premier pape à affirmer cette Eglise catholique visible et décomplexée. Avec lui, les catholiques sortent des catacombes et occupent l’espace public. Des millions de jeunes cathos affichent leur foi aux JMJ à l’étonnement d’une France qui se croyait déchristianisée.

    Mais, la laïcité à la française ne se définit pas contre les croyances, elle ne définit pas un cadre de tolérance qui ne serait que la forme juridique d’une subordination. Elle donne la liberté de croire, ou non à ses citoyens. Egaux en droits et devoirs.

    Il ne faudrait pas en ce contexte largement apaisé, que la surenchère entre les religions du verbe ou, pire encore, une manifestation identitaire nuisent à ce vivre ensemble que la République a su maintenir. Et qui finalement fonde la République.

    Publié dans:INSTITUTIONS |on 25 avril, 2011 |Pas de commentaires »

    « Son voile qui volait qui volait… »

    Voile intégral : mode d’emploi des contrôles et verbalisations

    Claude Guéant a envoyé une circulaire d’application qui explique « ce que les forces de l’ordre doivent faire quand elles se trouvent en présence d’une femme dont le visage est dissimulé »

    La loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics entrera en vigueur le 11 avril (AFP)La loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics entrera en vigueur le 11 avril (AFP)

    Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a signé jeudi la circulaire d’application sur le voile intégral, qui a été envoyée aux agents de ce ministère, dont les préfets et les forces de l’ordre, la loi entrant en vigueur le 11 avril, rapporte Le Figaro dimanche 3 avril.

    Cette circulaire « donne instruction aux agents du ministère de l’Intérieur et notamment aux forces de l’ordre pour procéder aux contrôles d’identité et à la verbalisation« , a expliqué le ministère. « Elle explique très concrètement ce que les forces de l’ordre doivent faire et ne pas faire quand elles se trouvent en présence d’une femme dont le visage est dissimulé », a-t-on précisé.

    Les policiers n’ont ainsi pas le droit d’ôter eux-mêmes le voile. « Soit la personne ôte elle-même son voile, soit on la conduit au poste pour établir avec certitude son identité », a expliqué un responsable du ministère de l’Intérieur. « Si elle refuse, le procureur de la République intervient et d’autres dispositions sont prises conformément au droit commun », a ajouté la source.

    Passible d’une amende de 150 euros

    En aucun cas une femme qui porte un niqab ne pourra être placée en garde à vue du simple fait qu’elle est intégralement voilée. Elle pourra être retenue jusqu’à 4 heures au poste de police.

    Elle sera passible d’une amende de 150 euros. Un stage de citoyenneté peut également être imposé.

    La circulaire définit les endroits dans lesquels les contrôles peuvent avoir lieu (« les voies publiques et les lieux ouverts au public ou affectés à un service public », ce qui comprend cinémas, restaurants, transports collectifs…) et ceux préservés (domicile, chambre d’hôtel, une entreprise, véhicules, abords immédiats des lieux de culte).

    La circulaire mentionne une autre infraction pénale, outre le port du voile intégral : « imposer à une personne de dissimuler son visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou de pouvoir ».

    Le ministère de l’Intérieur a indiqué avoir « mis trois semaines pour rédiger » la circulaire. « On a fait relire le texte à des préfets, des policiers de terrain mais également aux principaux représentants du culte musulman », indique le ministère.

    Il s’agit de la deuxième circulaire, après celle du Premier ministre, publiée début mars au Journal Officiel.

    Nouvelobs.com – AFP

    Publié dans:INSTITUTIONS |on 4 avril, 2011 |Pas de commentaires »

    L’édito de François Sergent (11/11/2010)….

    Sources

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    Par FRANÇOIS SERGENT

    Les magistrats, les policiers, les journalistes ou les ministres ne sont pas au-dessus des lois. C’est pourquoi le rappel à l’ordre, et surtout à la loi, du cabinet de François Fillon à Brice Hortefeux est bienvenu. Moucharder en dehors de tout cadre légal les appels téléphoniques des journalistes constitue un grave abus de droit. Le Premier ministre a eu raison de réprimander son collègue de l’Intérieur. Il ne s’agit pas de la simple défense corporatiste d’une profession. Les violations du droit de la presse et, partant, de ses lecteurs sont toujours le symptôme de transgressions plus conséquentes. Une démocratie réelle se mesure aux réalités du droit d’informer. En début d’année, le gouvernement a fait voter une loi pour renforcer le secret des sources et protéger les journalistes. Rappelons que sans une protection scrupuleuse des sources, un journaliste ne peut travailler et informer. Ce sont «les sources» qui bravent les murailles imposées par les pouvoirs, les entreprises ou les institutions. Sans les «sources», les informations seraient toujours contrôlées et formatées. Qu’aurait-on su de l’affaire Bettencourt-Woerth ou des guignoleries des Bleus en Afrique du Sud sans ces témoins indispensables à une démocratie robuste et vivante ? La loi votée devait protéger ces sources. Son dévoiement a, au contraire, permis à un magistrat réputé aux ordres d’espionner des journalistes. Il ne faut pas s’étonner que dans le baromètre de la liberté de la presse de Reporters sans frontières, la France soit passée du onzième rang au quarante-quatrième en huit ans.

    Publié dans:INSTITUTIONS |on 11 novembre, 2010 |Pas de commentaires »

    Iquiétant sondage…..

    Liberté, égalité, fraternité : toutes ces valeurs sont en très net recul dans notre pays, estiment la majorité des Français. Principaux responsables : la crise et le chômage

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    Marianne, symbole de la République (AFP) Marianne, symbole de la République (AFP)

    La République est malade. Les Français sont attachés aux valeurs qu’elle dessine. La liberté, surtout quand on est de droite. L’égalité, surtout quand on est de gauche. La fraternité enfin, quelles que soient les préférences politiques mais loin derrière les deux autres. Le problème, c’est qu’au-delà de cette classification très classique il y a un point qui fait, hélas ! l’unanimité : les Français aujourd’hui se rassemblent pour considérer, à de très larges majorités, que depuis une dizaine d’année la liberté est en recul, l’égalité en régression et la fraternité en berne.

    Liberté
    55% des personnes interrogées estiment que la liberté est en régression en France. Ce pessimisme n’est toutefois pas également réparti sur l’échiquier politique. 64% des sympathisants de gauche partagent cette opinion, contre 46% chez les sympathisants de droite. Quand on interroge les Français sur les causes de cette régression, le clivage est cependant plus social que politique. Si l’on prend les quatre items qui arrivent en tête – interdits dans la vie quotidienne, contrôles radars, protection des informations personnelles et liens des médias avec le pouvoir économique ou politique -, on s’aperçoit que les deux premiers sont surtout cités par les CSP-, les deux derniers par les CSP+. Chez les Français, très minoritaires (13%) et plus jeunes que la moyenne, qui estiment que la liberté progresse, ce sont l’offre d’internet et la baisse des tabous qui arrivent en tête des items proposés.

    Egalité
    Pour les Français, nous vivons dans une société de plus en plus inégalitaire. Dans la devise républicaine, c’est cette valeur-là qui régresse de la manière la plus spectaculaire. C’est également à ce propos que le clivage gauche-droite est le plus marqué. 74% des sympathisants de gauche pointent une hausse des inégalités contre 52% chez les sympathisants de droite. On notera cependant que, même chez ces derniers, la perception d’un recul de l’égalité républicaine est nettement majoritaire. Pour expliquer cette perception, c’est à l’évidence vers la crise et ses effets qu’il convient de se tourner. Deux items écrasent tous les autres : inégalités liées au salaire puis inégalités liées à la stabilité de l’emploi. Sur ce plan, il n’existe aucun clivage politique ou professionnel. Les inégalités liées à la couleur de la peau, à la nationalité et surtout au sexe arrivent très loin dans les réponses.

    Fraternité
    Dans la devise de la République , la fraternité est la valeur la moins prisée des Français. Certes, elle régresse pour 60% d’entre eux. Mais, à la différence de la liberté et de l’égalité, il existe un consensus politique pour dresser ce constat que partagent 61% des sympathisants de gauche et 60% des sympathisants de droite. Pour expliquer ce recul, c’est une fois encore vers la crise et effets qu’il convient de regarder. De manière massive, les personnes interrogées qui estiment qu’il y a de moins en moins de fraternité pointent les conditions de vie et la montée de l’individualisme. La perte des repères et des traditions ainsi que l’affaiblissement des liens familiaux font un tabac à droite, sans pour autant modifier sensiblement la hiérarchie des items proposés.

    Les chiffres sont sans appel. La liberté, valeur à laquelle 47% des Français sont attachés en priorité, n’est en progrès que pour 13% d’entre eux. L’égalité, que 36% placent au premier plan, ne progresse que pour 6%. Enfin, ils ne sont que 8% à estimer qu’il y a de plus en plus de fraternité dans notre pays.

    Perte de repères en plein coeur du quinquennat sarkozyste ? Pessimisme de crise ? Délitement du projet collectif qui fonde la République alors que reculent les frontières de l’Etat-nation ? Toutes ces explications se cumulent, et c’est précisément pour cela que le sondage Sofres-Logica réalisé pour l’association Lire la Politique est aussi alarmant. Ce n’était pas de l’« identité nationale » qu’il fallait débattre ces derniers mois, comme l’a décrété le duo Sarkozy-Besson. Le problème est ailleurs. Il est bien plus grave. C’est le moteur de la République qui est aujourd’hui grippé, sans que les solutions à cet immense malaise apparaissent très clairement.

    Pour autant, les raisons concrètes de cette langueur républicaine ne sont pas inconnues. La liberté ne régresse pas de la même manière pour tous les Français. La ligne de clivage est sociale. Les catégories populaires sont encore plus sensibles que les catégories supérieures à la multiplication d’interdictions ponctuelles qui sont l’expression d’un contrôle social accru. Les CSP+ s’alarment des atteintes à la circulation de l’information, tandis que les CSP- s’inquiètent des restrictions mises à leur propre circulation (voir tableau). Il y a là l’expression d’un individualisme exacerbé, qui lui-même est par ailleurs tenu pour responsable du recul de la fraternité dans la France de 2010.

    Pour comprendre ce paradoxe, il faut aller au coeur du mal français. L’égalité n’est pas la valeur préférée de nos concitoyens, mais c’est autour d’elle que se cristallise l’essentiel de nos maux. D’abord parce qu’elle clive sur le plan politique : vingt points d’écart entre sympathisants de gauche et de droite dans la perception d’une société de plus en plus inégalitaire ! Avec, en arrière-plan, ce qui apparaît comme l’expression la plus spectaculaire de cette évolution, toutes catégories sociales confondues : l’inégalité devant le salaire et l’inégalité devant l’emploi.

    On a là les effets massifs d’une crise qui déchire le tissu social et taraude le projet républicain. Comment dès lors s’étonner que celui-ci soit aussi peu incarné ? Quelle personnalité française symbolise le mieux la devise de la République : Liberté, Egalité, Fraternité ? A cette question ouverte, près d’un Français sur deux ne parvient pas à répondre. Le premier nom qui sort n’est cité que par 5% d’entre eux. C’est celui de Simone Veil, suivi par l’abbé Pierre et… Coluche. Sans commentaire !

    François Bazin

    Le sondage intégral
     

    Ce sondage a été réalisé à l’occasion de la 19e Journée du Livre politique, organisée le samedi 10 avril à l’Assemblée nationale avec pour thème «Les nouvelles frontières de la République».

     

    Iquiétant sondage..... dans INSTITUTIONS .lig_wrapper_ad_17642 {width:100%!important; height:245px!important; padding:0px; border:0px; overflow:hidden; position:relative; color:#000000; font: 12px Arial, Verdana, sans-serif!important; border-collapse:collapse;} .lig_logo_17642 {position: absolute!important; bottom:0px!important; right:10px!important; margin:0px!important; border:0px black solid!important; padding:0px!important; border-collapse:collapse!important; } .lig_logo_link_17642 img {border:0px!important;} .lig_advice_17642 {border:0px!important; padding: 2px 0px 0px 0px; font: 10px Arial!important; color:#a8a8bd; text-align:center!important; border-collapse:collapse; text-decoration:none!important; text-transform:uppercase!important;} .lig_wrapper_content_17642{padding: 0px 10px 0px 10px!important; border:0px!important; margin:0px!important; border-collapse:collapse;} .lig_content_cmp_17642{ height:60px!important; padding:0px 0px 0px 0px; margin:0px 0px 10px 0px; text-align:left!important; border-collapse:collapse; border:1px #e8eae6 solid; clear:left;} .lig_cmp_img_wrapper_17642{float:left; margin: 0px!important; padding: 0px 10px 0px 0px!important; border:0px !important; height:60px!important;} .lig_cmp_img_link_17642:link, .lig_cmp_img_link_17642:active,.lig_cmp_img_link_17642:visited, .lig_cmp_img_link_17642:hover{ padding:0px!important; border:0px!important; background-color:white!important; height:60px;} .lig_cmp_img_17642{border:0px!important; padding:0px!important; margin:0px!important;} .lig_cmp_h1_wrapper_17642{padding: 6px 0px 0px 0px; text-align:left!important;} .lig_cmp_h1_link_17642:link, .lig_cmp_h1_link_17642:active, .lig_cmp_h1_link_17642:visited{font:bold 12px Arial,Verdana!important; color:#d61e0b!important; text-decoration:none!important; margin:0px!important; padding:0px!important;} .lig_cmp_h1_link_17642:hover{text-decoration:underline!important;} .lig_cmp_txt_wrapper_17642{ padding: 0px 0px 0px 0px; text-align:left!important; font: 12px Arial,Verdana,sans-serif!important;} .lig_cmp_txt_teaser_17642:link, .lig_cmp_txt_teaser_17642:active, .lig_cmp_txt_teaser_17642:visited, .lig_cmp_txt_teaser_17642:hover{font: 12px Arial, sans-serif!important; text-decoration:none!important; color:#000000!important;} .lig_cmp_txt_more_17642:link, .lig_cmp_txt_more_17642:visited, .lig_cmp_txt_more_17642:active, .lig_cmp_txt_more_17642:hover{display:none!important;} dans INSTITUTIONS var lf=function(){i=this.href.indexOf(« http://r.ligatus.com/? »);if(i!=-1 && this.href.lastIndexOf(« &d= »)

    Publié dans:INSTITUTIONS |on 7 avril, 2010 |Pas de commentaires »

    Avec « Ordre Nouveau » la démocratie est en marche……

    Patrick Devedjian fustige les Sages qui veulent « faire la loi »

    NOUVELOBS.COM | 12.01.2010 | 16:46

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    C’est la troisième attaque de l’UMP, en une semaine, contre les Sages…

    Patrick Devedjian (AFP)

    Patrick Devedjian (AFP)

    Décidément le Conseil constitutionnel n’est pas en odeur de sainteté ces temps-ci. Dans Le Monde daté du mercredi 13 janvier, c’est au tour de Patrick Devedjian de s’attaquer violemment aux Sages du Palais Royal, qui ont censuré partiellement, en l’espace de six mois, le projet de loi Hadopi puis la taxe carbone. « Quand le président du Conseil constitutionnel est un homme politique qui s’est vivement opposé au président en exercice, cela nuit à l’autorité de la décision prise par l’institution et c’est dommage », déclare le ministre de la Relance, avocat de profession, dans les colonnes du quotidien, en référence à Jean-Louis Debré, qui préside le Conseil constitutionnel.

    Ce conseil qui veut « faire la loi »

    Les décisions des Sages sont-elles trop politiques à son goût ? « Certaines le sont », répond Patrick Devedjian, avant d’ajouter : »Je souhaite que le Conseil constitutionnel soit toujours à l’abri du soupçon ».
    Et de déplorer que la haute juridiction ait « de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement ». Il cite notamment les « cavaliers » législatifs (qui sont des dispositions sans rapport avec le corps du texte de loi examiné), que les juges constitutionnels traquent sans que ce soit réellement justifié aux yeux du ministre.

    Sarkozy, Lefebvre, et maintenant Devedjian

    Ce n’est toutefois pas une nouvelle. On savait déjà, grâce à Nicolas Sarkozy et Frédéric Lefebvre, que le Conseil constitutionnel et son président Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac en 2007 en pleine campagne présidentielle, faisaient grincer des dents la Sarkozie.
    « Le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d’euros » avec la censure partielle du projet de loi instaurant la taxe carbone, aurait tempêté le chef de l’Etat le 5 janvier dernier en Conseil des ministres, selon un participant.
    Le lendemain, le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre tonnait à son tour sur LCI contre ce qu’il qualifiait de « décision d’opportunité » de la haute juridiction, dont il épinglait le « conservatisme ».
    S’il n’y a pas de réforme en vue du Conseil constitutionnel – contrairement à d’autres instances également dans le collimateur de l’Elysée dont l’indépendance risque de prendre un sacré coup, à commencer par la justice avec la disparition du juge d’instruction -, reste que le prochain renouvellement d’un tiers des Sages va être l’occasion pour Nicolas Sarkozy de gonfler les rangs de ses partisans au Palais Royal.

    (Nouvelobs.com)

    Publié dans:INSTITUTIONS |on 12 janvier, 2010 |Pas de commentaires »

    Référendum……

    Guyanais et Martiniquais disent clairement non à une autonomie accrue

    Plus de 70% des électeurs ont dit, par leur vote, vouloir garder les mêmes règles juridiques que la métropole. Exprimant un sentiment de défiance à l’égard des élus locaux, qui avaient appelé au oui.

    82 réactions

    A Fort-de-France.

    A Fort-de-France. (© AFP Patrice Coppee)

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    Les électeurs de Martinique ont dit non à 78,9% à une autonomie accrue dimanche lors du referendum organisé par le gouvernement à la demande des élus, selon les chiffres définitifs diffusés lundi matin par le ministère de l’Outre-mer à Paris.  Le taux de participation a été de 55,35%.

    De leur côté, les électeurs de Guyane ont dit non à 69,8%.

    Dans un communiqué, le président de la République avait pris acte un peu plus tôt de «la réponse négative claire que les électeurs ont apportée à la question posée ce 10 janvier, en écartant l’institution en Martinique et en Guyane d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution». Selon l’Elysée, «ce choix traduit l’attachement des Guyanais et des Martiniquais à un statut qui soit proche de celui des collectivités de métropole, réaffirmant ainsi le lien étroit qui les unit à la République».

    Ces résultats traduisent un sentiment de défiance des populations à l’égard des élus locaux.

    En Guyane, les quatre parlementaires, dont Christiane Taubira, et les présidents du conseil régional et du conseil général, tous de gauche, avaient appelé à voter oui.

    Le résultat de dimanche aura des conséquences importantes sur les élections régionales de mars, notamment en Martinique, où le président du conseil régional Alfred Marie-Jeanne (Mouvement indépendantiste) avait appelé à voter oui, à l’inverse du député autonomiste Serge Letchimy (Parti progressiste).

    Campagne sur la peur des acquis

    Les partisans d’une autonomie accrue ne sont manifestement pas parvenus à convaincre les électeurs des vertus d’une plus grande autonomie dans le cadre d’un nouveau statut pour assurer plus efficacement le développement local et satisfaire leurs besoins quotidiens (transports, logement, emploi, coût de la vie…).

    Une bonne partie de la campagne s’est faite sur la peur de perte d’acquis sociaux, notamment en Martinique, à la population vieillissante, alors que ce qui relève de la protection sociale devait continuer à demeurer de la compétence de l’Etat. Mais ceci ne devait être inscrit qu’ultérieurement dans la loi.

    Se sont exprimées aussi des craintes sur les importants fonds européens dont bénéficient aujourd’hui les deux DOM, «régions ultrapériphériques» de l’UE, et une peur de «largage» par la métropole, malgré les assurances données par Nicolas Sarkozy sur ce point.

    «Un saut dans l’inconnu»

    Un peu plus de 67.000 électeurs en Guyane et de 297.000 électeurs en Martinique étaient invités à dire s’ils souhaitaient un passage de leur département (et région) d’outre-mer, soumis aux mêmes règles juridiques que la métropole, à l’article 74 de la Constitution, qui en aurait fait une collectivité d’outre-mer pouvant bénéficier d’une autonomie accrue.

    La question était: «Approuvez-vous la transformation de la Martinique (ou de la Guyane) en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, dotée d’une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ?»

    En cas de oui, le statut de ces collectivités aurait été défini ensuite seulement par une loi organique.

    «Les modalités de la consultation sont bien singulières : on vote d’abord et le contenu de la loi organique est connu après», avait déploré M. Letchimy. Axel Urgin (PS) a estimé que «des zones d’ombre ont été entretenues par la présidence de la République».

    Les électeurs ont refusé «un saut dans l’inconnu», a estimé le maire de Cayenne Rodolphe Alexandre (ex PSG), qui avait fait campagne pour le non.

    «On a posé une question sur un principe et non pas sur un projet», a jugé le délégué interministériel Patrick Karam.

    Electeurs guyanais et martiniquais auront à présent à se prononcer, dimanche 24 janvier, sur la mise en place éventuelle d’une collectivité unique, à la place du conseil général et du conseil régional de leurs régions mono-départementales, demeurant régie par l’article 73 de la Constitution.

    (Source AFP)

    Publié dans:INSTITUTIONS |on 11 janvier, 2010 |Pas de commentaires »

    C’est pas Noël pour tout le monde……

    MANCHE

    Nouveau suicide de détenu à la prison de Coutances

    NOUVELOBS.COM | 25.12.2009 | 18:13

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    Le prisonnier s’est pendu dans la douche de sa cellule collective. La maison d’arrêt de Coutances est prévue pour recevoir 40 détenus, mais en accueille en réalité une soixantaine

    Illustration (Sipa)

    Illustration (Sipa)

    Un homme détenu à la maison d’arrêt de Coutances (Manche) s’est suicidé vendredi 25 décembre, a-t-on appris auprès de la direction de la prison.
    L’homme âgé de 40 ans s’est suicidé en se pendant dans la douche de sa cellule collective avec sa ceinture, a expliqué à l’AFP Yannick Guillard, le directeur de la maison d’arrêt.
    Il est passé à l’acte alors qu’un de ses codétenus dormait à côté et que les trois autres étaient en promenade.
    Selon le directeur, rien ne pouvait laisser supposer à l’autorité pénitentiaire que ce détenu, récemment condamné à 3 ans d’emprisonnement et prévenu dans une seconde affaire en cours d’instruction, avait des idées suicidaires.

    Surpopulation carcérale

    « J’ai interrogé ses compagnons de cellule, il n’y avait pas une mauvaise ambiance entre eux. Ils n’ont rien vu venir et nous non plus », a indiqué Yannick Guillard.
    Un autre détenu, âgé de 26 ans, s’était suicidé en novembre 2008 en se pendant avec un drap dans cette même prison.
    La maison d’arrêt de Coutances est prévue pour accueillir en détention ordinaire 40 détenus, mais en accueille en réalité une soixantaine, selon Yannick Guillard.
    En France métropolitaine, le nombre de suicides en prison a été multiplié par cinq en 50 ans, passant de 4 pour 10.000 détenus en 1960 à 19 en 2008, alors qu’il a peu changé dans la population générale, selon une récente étude. Les détenus français se suicident six fois plus que les hommes libres.

    (Nouvelobs.com)

    Publié dans:INSTITUTIONS, Justice, SOCIAL |on 26 décembre, 2009 |Pas de commentaires »

    Les policiers en ont ras le képi…..’suite)

    Couvre-feu: les policiers ne veulent pas jouer les «nounous»

    A Nice, un arrêté prévoit que les moins de 13 ans dehors après 23 heures devront être raccompagnés chez eux par la police. Qui fait savoir par voie syndicale qu’elle a d’autres chats à fouetter.

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    Liberation.fr

    Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Christian Estrosi, maire de Nice.

    Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, et Christian Estrosi, maire de Nice. (© AFP Stephane Danna)

    A Nice, et à compter de ce vendredi, les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés sont tenus d’observer un couvre-feu. S’ils sont dehors entre 23 heures et 5 heures du matin les mardi, vendredi et samedi (veilles de jours de repos), ils devront être reconduits chez eux par la police, stipule l’arrêté pris par le maire Christian Estrosi (UMP), dont la légalité a été validée par la préfecture.

    Il s’agit d’assurer la sécurité des mineurs, argumente Estrosi. Mais, au cas où un mineur reconduit une première fois à son domicile récidiverait, l’arrêté prévoit son inscription à un fichier spécial, après autorisation de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), son inscription d’office à des activités périscolaires et, en ultime ressort, la suppression de certaines allocations municipales allouées aux familles.

    Face à cette nouvelle mission, une partie de la police a fait savoir ce vendredi qu’elle avait autre chose à faire que de raccompagner les mineurs chez eux. «La police nationale n’est pas là pour jouer un rôle d’assistante sociale. Avant d’être un problème de police, il s’agit d’un problème de société et d’un problème parental», s’est ainsi agacé Laurent Laubry, représentant départemental du syndicat Alliance.

    «Assistantes sociales»

    «La police nationale n’a pas vocation à faire la nounou», estime aussi Frédéric Guérin, secrétaire départemental adjoint d’Unité police (ex-Unsa), qui pointent des difficultés pratiques: «Qu’est-ce qui va se passer si les parents ou les tuteurs ne sont pas joignables? Qui va les surveiller? Comment on va les retenir?». Sans compter, ajoute-t-il, que les locaux de la police ne sont pas adaptés pour recevoir des enfants.

    Les deux syndicats, Alliance et Unité police, alertent aussi sur le problème d’effectifs. «On a déjà une charge de travail de plus en plus importante, avec moins d’effectifs, si on nous rajoute une mission, ça va être encore plus difficile», dit Laurent Laubry. «Si on bloque 1 ou 2 équipages de police (pour cette mission), ça aura forcément une incidence sur la sécurité», prévient Frédéric Guérin.

    En moyenne, une cinquantaine de policiers nationaux et municipaux en service la nuit à Nice, selon des sources syndicales, au minimum 80, selon la municipalité, pour un peu plus de 347.000 habitants. A la mairie de Nice, on précise qu’aucune augmentation des effectifs n’est prévue.

    «Effet marginal»

    Du côté de la police municipale en revanche, Frédéric Poncel, vice-président du Syndicat national de la police municipale (Snpm) s’est déclaré favorable au nouvel arrêté: «On voit d’un œil favorable tout ce qui peut permettre de réduire l’insécurité et la dérive des jeunes.»

    Chez les politiques, la mesure attire les critiques de l’opposition. Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, juge que ce couvre-feu s’inscrit dans une politique visant à «tendre le climat» sur l’insécurité. Ce sont «des mesures dont on sait très bien que l’effet est marginal mais qui ont une vocation symbolique dans un climat entretenu par le gouvernement qui considère aujourd’hui que, pour essayer d’agréger l’électorat de la droite la plus dure autour de lui, il faut durcir le ton».

    (Source AFP)

     

    Publié dans:INSTITUTIONS |on 5 décembre, 2009 |Pas de commentaires »
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