Une petite anecdote vaut parfois mieux qu’un long discours. Ce mardi 6 mars, en fin d’après-midi, tandis que le chef de l’Etat présente devant l’école nationale de l’administration pénitentiaire à Agen ses grandes orientations pour la justice et la prison, une petite panique gagne soudain les rangs médiatiques, du Lot-et-Garonne à Paris. Une dépêche d’agence annonce tout de go que le président veut mettre fin à l’automaticité de l’incarcération des détenus condamnés à moins d’un an. Fin de l’automaticité de ces courtes peines ou seulement fin de l’automaticité de leur aménagement ?
En réalité, c’est la deuxième proposition qui est la bonne. Mais tout le monde semble s’y perdre. Peine aménageable ? Automatiquement ? Peine prononcée par le tribunal ? Mais aménagée par le juge d’application des peines ? A l’aide ! A cette heure-là, la bourde sur l’interprétation du discours présidentiel doit, c’est sûr, fâcher tout rouge l’Elysée mais finalement n’est-elle pas une superbe démonstration par l’absurde de ce que le chef de l’Etat vient au même instant d’expliquer ?
Il voulait s’en prendre à l’illisibilité des peines. Il est servi. Plus précisément, Emmanuel Macron, dans son discours, dénonce la terrifiante rupture qui depuis longtemps déjà sépare la justice de l’opinion publique sur la question des sanctions : « La différence entre les peines prononcée et les peines réelles est devenue incompréhensible, en particulier pour les victimes », lance le président de la République, fustigeant « l’hypocrisie collective » , la « complexité » et au bout du compte le désarroi des agents de l’administration pénitentiaire « confrontés à une perte de sens ».
Le chef de l’Etat – qui avait comme candidat usé de la même démonstration dans son livre « Révolution » – cite l’exemple des sanctions prononcées par un tribunal correctionnel mais revues par un juge d’application des peines selon des variables peu identifiables. Il dépeint une machine judiciaire devenue « déraisonnable » où en substance des magistrats de l’application des peines reformulent selon les contraintes du réel les lourdes condamnations prononcées par leurs collègues des tribunaux correctionnels. « Ce sont par excellence des décisions qui n’engagent à rien », commente-t-il avant d’enfoncer le clou : « Comme tout le monde est déresponsabilisé, plus personne ne tient le système. »
Incessants compromis
Le dit-système, souligne un peu plus tôt le diagnostic présidentiel, est « à bout de souffle ». Sous des dehors pédagogiques, c’est une charge sévère contre le système judiciaire et l’office du juge, qu’il soit chargé de prononcer la peine ou d’en suivre l’application. Le raisonnement du chef de l’Etat repose sur un constat, d’ailleurs souvent partagé par bon nombre de professionnels de la justice qui y voient les conséquences du manque de moyens : la gestion carcérale fait l’objet d’incessants compromis.
Il s’agit d’exécuter les peines malgré la surpopulation chronique des établissements, de continuer à faire un usage immodéré de la détention provisoire sous le prétexte de la nécessité des enquêtes et de laisser peu de marge aux complexes options qui ne passent pas par la prison, comme les placements sous surveillance électronique ou autres mesures « en milieu ouvert ». Résultat : les détenus français étaient en 2001 au nombre de 48.000. Ils sont aujourd’hui, près de 70.000. Cette inflation, selon l’Elysée, serait une spécificité française, unique parmi les grands pays européens.
Réduire la pression carcérale
Jusque-là, et depuis des décennies, les solutions politiques proposées aux magistrats étaient de l’ordre de l’immobilier de masse ou du bricolage de détail. Dans la première catégorie, la construction incessante de nouvelles places de prison. Emmanuel Macron à cet égard en avait promis 15.000 sur le quinquennat. Il n’en fera manifestement que 7.000 par principe de réalité budgétaire, a-t-on compris dans son discours.
Dans la seconde catégorie, les bricolages passaient à une certaine époque par les grâces collectives du 14 juillet en guise de soupapes aux prisons au bord de l’explosion puis plus récemment par des lois d’aménagements des peines votées en 2004, 2009 et 2014, gauche et droite confondus.
Cette fois, le président Macron propose de réduire la pression carcérale par une série de mesures visant par exemple les courtes peines. Comme 10.000 personnes par an sont condamnées à moins d’un mois et 80.000 personnes à moins de six mois, il est proposé d’intervenir sur ces peines-là, particulièrement désocialisantes et sans sens :
« Les peines inférieures ou égales à un mois seront proscrites car elles ne servent à rien. On ne peut plus se permettre une justice symbolique. »
Les peines comprises entre 1 et 6 mois pourront quant à elles s’exécuter en dehors des prisons avec un bracelet électronique ou en semi-liberté…
Plusieurs axes sont inspirés du rapport rédigé par le magistrat Bruno Cotte et l’avocate Julia Minkowski dans le cadre des chantiers de la justice lancés par Nicole Belloubet.
Révolution des esprits
Reste désormais à imposer ces révolutions aux premiers concernés, c’est-à-dire les magistrats. Si les procureurs peuvent, sur incitation du ministère de la justice et par le biais d’une circulaire de politique pénale, requérir le prononcé de telles peines, il faut que les juges – magistrats du siège, indépendants – les suivent et jouent le jeu.
L’histoire récente a montré que les tribunaux pouvaient prendre leurs distances avec les incitations offertes par les lois du moment. On se souvient que Rachida Dati se démenait pour imposer aux parquet les peines planchers qu’elle venait de faire adopter. On sait aussi à quelle point le ministère de Christiane Taubira cherchait, sans grand succès selon les derniers chiffres, à faire en sorte que les magistrats consentent à prononcer des mesures de contraintes pénales…
Ici, le président et bientôt sa garde des Sceaux misent sur la révolution des esprits. « Nous devons convertir notre regard sur la peine », a lâché Emmanuel Macron en évoquant l’opinion publique mais le raisonnement pourrait tout aussi bien s’appliquer aux juges. Il faut un « changement de politique et de philosophie profondes » pour refonder notre « cohésion nationale », ajoute-t-il à l’adresse des personnels de justice.
« Nous ne voulons pas leur imposer de contrainte mais entrer dans un cercle vertueux », souffle un conseiller élyséen. Au ministère de la justice, on s’enthousiasme à l’idée de donner aux magistrats des « outils concrets, immédiats et innovants comme par exemple l’agence nationale de travail d’intérêt général » et des clés nouvelles comme une forme de césure de la peine pour que le mandat de dépôt soit immédiat ou reporté de quelques semaines. « Nous leur faisons confiance », résume-t-on au même endroit, convaincus que « perdre des sanctions dans le méandre de l’application des peines est contre-productif pour tous » et, serait-on tenté d’ajouter, finit par creuser de terrifiants fossés entre justice et opinion publique. Moins de méandres, plus de clarté. Moins de symboles, plus d’efficacité. Moins de sentences spectaculaires prononcées mais plus de condamnations vraiment effectuées.
Annonces fraîchement accueillies
Face aux magistrats, cette petite musique n’est pas nouvelle de la part d’Emmanuel Macron. En janvier dernier devant la cour de cassation, le chef de l’Etat n’avait-il pas, déjà, souligné que l’ « effectivité » de la justice était « pour nos concitoyens, primordiale », peut-être même avant la sacro-sainte indépendance ! Le message était clair. Sur le moment, il avait déjà froissé quelques robes noires de la cour de cassation.
En ce mois de mars, ce sont cette fois les syndicats qui grincent des dents. L’Union Syndicale des Magistrats, majoritaire, et le Syndicat de la Magistrature ont fraîchement accueilli les annonces du jour et celles à venir, décidant pour l’un de boycotter « le simulacre de concertation » avec le ministère. Pour l’autre, proclamant que « la révolution carcérale n’aura pas lieu » et que « le président est à contre sens. »
A l’appui de son appel à une révolution des peines et s’il avait manqué de citations, Emmanuel Macron aurait pu convoquer Cesare Beccaria, pivot de la pensée judiciaire. Dans « Des délits et des peines », le célèbre juriste italien du XVIIIeme siècle écrivait que « Parmi les peines, et dans la manière de les appliquer en proportion des délits, il faut donc choisir les moyens qui feront sur l’esprit du peuple l’impression la plus efficace et la plus durable, et, en même temps, la moins cruelle sur le corps du coupable. » Tout cela n’est rien d’autre que « l’effectivité » et la « dignité » prônés dans le discours d’Agen. Une partie du projet de loi est attendu au conseil des ministres du 4 ou du 11 avril prochain.
Mathieu Delahousse
