Archive pour la catégorie 'Justice'

Réforme (encore une) de la justice…………….(20/04/2018)

20/04/2018 04:54 CEST | Actualisé il y a 1 heure
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, présente ce vendredi sa réforme controversée de la justice
Avocats et magistrats dénoncent un projet de loi qui affaiblirait les droits de la défense et compliquerait l’accès au juge.

 

 

 
Le HuffPost avec AFP

AFP/Getty Images
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, présente ce vendredi sa réforme controversée de la justice

POLITIQUE – La ministre de la Justice, Nicole Belloubet présente ce vendredi 20 avril en Conseil des ministres son vaste projet de réforme de la justice, très critiqué par avocats et magistrats, qui lui reprochent d’affaiblir les droits de la défense et de limiter l’accès au juge.

Grèves reconductibles ou « perlées », « journées mortes dans la justice » avec rassemblements autour de couronnes funéraires, puis manifestation nationale de milliers de personnes, principalement des avocats, à Paris le 11 avril: depuis février, la mobilisation contre le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 ne faiblit pas.

La garde des Sceaux et le Premier ministre Édouard Philippe ont ouvert en octobre cinq grands chantiers: la simplification des procédures pénale et civile, l’organisation territoriale, la numérisation, le sens et l’efficacité des peines. Le champ de la réforme est très large.

Ce vendredi matin, au micro d’RTL, la gardes des Sceaux s’est voulu rassurante, assurant qu’ »aucun tribunal ne sera supprimé, tous les tribunaux resteront ».

Dans les faits, le justiciable pourra se rendre dans son tribunal, mais il sera ensuite « redirigé vers le tribunal compétent », a expliqué Nicole Belloubet à RTL. Si les tribunaux d’instance et de grande instance vont fusionner, ce ne sera qu’ »administrativement », a-t-elle assuré. « Ce sera invisible pour le justiciable ».
Un nombre de détenus record
Parmi les objectifs: « rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice ». « L’état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas aux attentes des citoyens », souligne le projet de loi. Hasard du calendrier, la direction de l’administration pénitentiaire a annoncé jeudi 19 avril un nouveau record de détenus dans les prisons françaises, avec 70.367 personnes incarcérées au 1er avril. Le taux d’occupation atteint en moyenne 118% dans les prisons, mais grimpe à 143% dans les maisons d’arrêt.
Face à une surpopulation carcérale chronique, Emmanuel Macron a annoncé une profonde réforme du système des peines, qui proscrira les détentions courtes mais assurera l’application de celles de plus d’un an, tout en multipliant les alternatives en milieu ouvert. L’objectif n’est plus de 15.000 nouvelles places de prison comme promis pendant la campagne électorale, mais de 7.000 places d’ici 2022.
Dans un pays sous constante menace jihadiste, un parquet national antiterroriste va être créé: cela permettra, selon le gouvernement, de disposer d’une « véritable force de frappe judiciaire » et de décharger le parquet de Paris « de ce contentieux lourd et spécifique ».
La fusion des tribunaux d’instance et des TGI critiquée
Autre grande annonce: l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental. A mi-chemin entre cour d’assises et tribunal correctionnel, il jugera des crimes allant jusqu’à 20 ans de réclusion. Il sera composé de magistrats uniquement et non de jurés populaires. Environ 57% des affaires actuellement jugées aux assises (sur un total de 2.000) seront concernées.
Le projet le plus contesté est la fusion des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI). Elle intervient dix ans après la réforme de la carte judiciaire de l’ex-ministre Rachida Dati, qui a laissé un traumatisme dans les juridictions. Les TI sont des lieux de justice de proximité, où sont jugées les affaires civiles (surendettement, loyers impayés, tutelles, etc.) pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10.000 euros.
Pour l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), cette fusion conduira à la suppression de plus de 300 tribunaux d’instance et de la fonction du juge d’instance. Mais la garde des Sceaux n’a cessé de le répéter: il n’y aura pas de fermeture de tribunal. Cette fusion permettra, selon la Chancellerie, de rendre « plus lisible et plus efficace » la justice civile.
Le budget de la justice doit augmenter
Pour Céline Parisot (USM), cette analyse est « une escroquerie intellectuelle ». « Des contentieux vont passer à la trappe, noyés au sein du TGI », assure-t-elle. Pour cette magistrate, le projet de réforme « révolutionne la justice ». « Au civil, on déjudiciarise » en limitant l’accès au juge, souligne-t-elle. Un exemple: la révision de la pension alimentaire sera confiée aux directeurs des Caisses d’allocations familiales (CAF), et non plus à un juge, selon une expérimentation.
La bâtonnière de Paris Marie-Aimée Peyron reconnaît avoir obtenu le retrait de dispositions, « mais il y en a tellement d’autres, attentatoires aux droits de la défense ». « Tout est fait pour le parquet et la police. (…) On écarte le juge d’instruction », dénonce-t-elle. « Aujourd’hui, 5% des dossiers vont à l’instruction, et avec la réforme, il y en aura deux fois moins », assure Basile Ader, le vice-bâtonnier.
La question du budget de la justice est omniprésente. Selon l’USM, il représente 1,8% du budget public français, ce qui place la France à la 23ème place sur 28 pays dans l’Union européenne. Le projet de loi de programmation prévoit qu’il passe de 6,7 milliards d’euros en 2017 à 8,3 milliards en 2022.
À voir également sur Le HuffPost:

 

Le HuffPost avec AFP

 

Publié dans:Justice |on 20 avril, 2018 |Pas de commentaires »

La lettre de Laurent Jofffrin……………..(30/03/2018)

Libération 30 mars 2018
Laurent Joffrin
La lettre politique
de Laurent Joffrin

Juges acharnés?

Les partisans de Nicolas Sarkozy (pas tous, d’ailleurs) sonnent le tocsin: la justice est partiale, la justice est biaisée, la justice fait preuve «d’acharnement» contre l’ancien président. Curieux comme ces élus de droite ne cessent de réclamer une répression plus sévère, des lois plus expéditives, des juges plus raides quand il s’agit de la délinquance en général, et se découvrent soudain de farouches défenseurs des libertés publiques, des croisés du droit de la défense, des avocats sourcilleux des prévenus, dès qu’il s’agit de l’un d’entre eux. La justice est «laxiste» à l’égard du tout-venant, mais «acharnée» dès qu’elle met en cause un éminent leader, comme Nicolas Sarkozy. Allez comprendre…

Il arrive aux juges de se tromper. Personne ne peut s’abstraire totalement de ses propres convictions politiques, serait-il magistrat. Toute autorité, en démocratie, est comptable de ses actes, l’institution judiciaire aussi. Mais dans «l’affaire des écoutes», comment étayer la thèse de «l’acharnement»? Les avocats de Nicolas Sarkozy ont intenté une kyrielle de recours contre la procédure qui vise leur client. A ce jour, ils ont tous été rejetés. Ces recours ont ralenti la procédure. On en profitera ensuite pour dénoncer la lenteur des juges…

Quand on lit les extraits de conversations tenues entre le prévenu et son avocat, on peut difficilement en conclure que tout cela n’est que fariboles. Il apparaît à ce stade que des manœuvres ont bien eu lieu pour se gagner la coopération d’un juge de la Cour de cassation. La justice devra confirmer ou infirmer ces éléments à charge et, si elle les retient, les qualifier. Difficile, en tout cas, d’éviter le renvoi devant un tribunal, ce qui ne vaut pas culpabilité, évidemment, mais demande explication contradictoire et publique.

Les partisans de l’ancien président accusent le parquet financier de partialité, ou de subordination au gouvernement. Dans l’affaire Cahuzac, en tout cas, cette subordination supposée n’a pas joué. Un ministre en exercice a fait l’objet d’une enquête rapide, alors même que l’exécutif pouvait, si l’on en croit ces procureurs, intervenir à sa guise. Cette enquête l’a ensuite acculé à des aveux: où est l’influence supposée du gouvernement sur la procédure dans cette affaire-là?

Une autre vérité émerge de ces polémiques à géométrie variable: la justice, depuis un certain temps, n’hésite pas à mettre en cause les puissants, selon ses méthodes habituelles, qui ne sont guère plaisantes mais qui découlent de l’application des lois et des codes de procédure. Après Cahuzac et bien d’autres, Nicolas Sarkozy en fait les frais. Il est traité comme un citoyen normal. Si l’on écoute bien ceux qui plaident à hauts cris en sa faveur, là se situe, pour eux, le scandale.

Laurent Joffrin
Publié dans:Justice, LA VIE EN SARKOZIE |on 30 mars, 2018 |Pas de commentaires »

Dictateur aux petits pieds……………….(07/03/2018)

Prisons : Macron condamne la justice à changer

Prisons : Macron condamne la justice à changer
Les gardiens de prison poursuivent leur mouvement de grève. (GEORGES GOBET / AFP)

Efficacité, dignité et nouvelle vision des peines… les grandes orientations du chef de l’Etat sont un défi pour la justice. Décryptage.

Une petite anecdote vaut parfois mieux qu’un long discours. Ce mardi 6 mars, en fin d’après-midi, tandis que le chef de l’Etat présente devant l’école nationale de l’administration pénitentiaire à Agen ses grandes orientations pour la justice et la prison, une petite panique gagne soudain les rangs médiatiques, du Lot-et-Garonne à Paris. Une dépêche d’agence annonce tout de go que le président veut mettre fin à l’automaticité de l’incarcération des détenus condamnés à moins d’un an. Fin de l’automaticité de ces courtes peines ou seulement fin de l’automaticité de leur aménagement ?

En réalité, c’est la deuxième proposition qui est la bonne. Mais tout le monde semble s’y perdre. Peine aménageable ? Automatiquement ? Peine prononcée par le tribunal ? Mais aménagée par le juge d’application des peines ? A l’aide ! A cette heure-là, la bourde sur l’interprétation du discours présidentiel doit, c’est sûr, fâcher tout rouge l’Elysée mais finalement n’est-elle pas une superbe démonstration par l’absurde de ce que le chef de l’Etat vient au même instant d’expliquer ?

 

 

Il voulait s’en prendre à l’illisibilité des peines. Il est servi. Plus précisément, Emmanuel Macron, dans son discours, dénonce la terrifiante rupture qui depuis longtemps déjà sépare la justice de l’opinion publique sur la question des sanctions : « La différence entre les peines prononcée et les peines réelles est devenue incompréhensible, en particulier pour les victimes », lance le président de la République, fustigeant « l’hypocrisie collective » , la « complexité » et au bout du compte le désarroi des agents de l’administration pénitentiaire « confrontés à une perte de sens ».

Le chef de l’Etat – qui avait comme candidat usé de la même démonstration dans son livre « Révolution » – cite l’exemple des sanctions prononcées par un tribunal correctionnel mais revues par un juge d’application des peines selon des variables peu identifiables. Il dépeint une machine judiciaire devenue « déraisonnable » où en substance des magistrats de l’application des peines reformulent selon les contraintes du réel les lourdes condamnations prononcées par leurs collègues des tribunaux correctionnels. « Ce sont par excellence des décisions qui n’engagent à rien », commente-t-il avant d’enfoncer le clou : « Comme tout le monde est déresponsabilisé, plus personne ne tient le système. »

Incessants compromis

Le dit-système, souligne un peu plus tôt le diagnostic présidentiel, est « à bout de souffle ». Sous des dehors pédagogiques, c’est une charge sévère contre le système judiciaire et l’office du juge, qu’il soit chargé de prononcer la peine ou d’en suivre l’application. Le raisonnement du chef de l’Etat repose sur un constat, d’ailleurs souvent partagé par bon nombre de professionnels de la justice qui y voient les conséquences du manque de moyens : la gestion carcérale fait l’objet d’incessants compromis.

Il s’agit d’exécuter les peines malgré la surpopulation chronique des établissements, de continuer à faire un usage immodéré de la détention provisoire sous le prétexte de la nécessité des enquêtes et de laisser peu de marge aux complexes options qui ne passent pas par la prison, comme les placements sous surveillance électronique ou autres mesures « en milieu ouvert ». Résultat : les détenus français étaient en 2001 au nombre de 48.000. Ils sont aujourd’hui, près de 70.000. Cette inflation, selon l’Elysée, serait une spécificité française, unique parmi les grands pays européens.

Réduire la pression carcérale

Jusque-là, et depuis des décennies, les solutions politiques proposées aux magistrats étaient de l’ordre de l’immobilier de masse ou du bricolage de détail. Dans la première catégorie, la construction incessante de nouvelles places de prison. Emmanuel Macron à cet égard en avait promis 15.000 sur le quinquennat. Il n’en fera manifestement que 7.000 par principe de réalité budgétaire, a-t-on compris dans son discours.

Dans la seconde catégorie, les bricolages passaient à une certaine époque par les grâces collectives du 14 juillet en guise de soupapes aux prisons au bord de l’explosion puis plus récemment par des lois d’aménagements des peines votées en 2004, 2009 et 2014, gauche et droite confondus.

Cette fois, le président Macron propose de réduire la pression carcérale par une série de mesures visant par exemple les courtes peines. Comme 10.000 personnes par an sont condamnées à moins d’un mois et 80.000 personnes à moins de six mois, il est proposé d’intervenir sur ces peines-là, particulièrement désocialisantes et sans sens :

« Les peines inférieures ou égales à un mois seront proscrites car elles ne servent à rien. On ne peut plus se permettre une justice symbolique. »Les peines comprises entre 1 et 6 mois pourront quant à elles s’exécuter en dehors des prisons avec un bracelet électronique ou en semi-liberté…

Plusieurs axes sont inspirés du rapport rédigé par le magistrat Bruno Cotte et l’avocate Julia Minkowski dans le cadre des chantiers de la justice lancés par Nicole Belloubet.

Révolution des esprits

Reste désormais à imposer ces révolutions aux premiers concernés, c’est-à-dire les magistrats. Si les procureurs peuvent, sur incitation du ministère de la justice et par le biais d’une circulaire de politique pénale, requérir le prononcé de telles peines, il faut que les juges – magistrats du siège, indépendants – les suivent et jouent le jeu.

L’histoire récente a montré que les tribunaux pouvaient prendre leurs distances avec les incitations offertes par les lois du moment. On se souvient que Rachida Dati se démenait pour imposer aux parquet les peines planchers qu’elle venait de faire adopter. On sait aussi à quelle point le ministère de Christiane Taubira cherchait, sans grand succès selon les derniers chiffres, à faire en sorte que les magistrats consentent à prononcer des mesures de contraintes pénales…

Ici, le président et bientôt sa garde des Sceaux misent sur la révolution des esprits. « Nous devons convertir notre regard sur la peine », a lâché Emmanuel Macron en évoquant l’opinion publique mais le raisonnement pourrait tout aussi bien s’appliquer aux juges. Il faut un « changement de politique et de philosophie profondes » pour refonder notre « cohésion nationale », ajoute-t-il à l’adresse des personnels de justice.

« Nous ne voulons pas leur imposer de contrainte mais entrer dans un cercle vertueux », souffle un conseiller élyséen. Au ministère de la justice, on s’enthousiasme à l’idée de donner aux magistrats des « outils concrets, immédiats et innovants comme par exemple l’agence nationale de travail d’intérêt général » et des clés nouvelles comme une forme de césure de la peine pour que le mandat de dépôt soit immédiat ou reporté de quelques semaines. « Nous leur faisons confiance », résume-t-on au même endroit, convaincus que « perdre des sanctions dans le méandre de l’application des peines est contre-productif pour tous » et, serait-on tenté d’ajouter, finit par creuser de terrifiants fossés entre justice et opinion publique. Moins de méandres, plus de clarté. Moins de symboles, plus d’efficacité. Moins de sentences spectaculaires prononcées mais plus de condamnations vraiment effectuées.

Annonces fraîchement accueillies

Face aux magistrats, cette petite musique n’est pas nouvelle de la part d’Emmanuel Macron. En janvier dernier devant la cour de cassation, le chef de l’Etat n’avait-il pas, déjà, souligné que l’ « effectivité » de la justice était « pour nos concitoyens, primordiale », peut-être même avant la sacro-sainte indépendance ! Le message était clair. Sur le moment, il avait déjà froissé quelques robes noires de la cour de cassation.

En ce mois de mars, ce sont cette fois les syndicats qui grincent des dents. L’Union Syndicale des Magistrats, majoritaire, et le Syndicat de la Magistrature ont fraîchement accueilli les annonces du jour et celles à venir, décidant pour l’un de boycotter « le simulacre de concertation » avec le ministère. Pour l’autre, proclamant que « la révolution carcérale n’aura pas lieu » et que « le président est à contre sens. »

A l’appui de son appel à une révolution des peines et s’il avait manqué de citations, Emmanuel Macron aurait pu convoquer Cesare Beccaria, pivot de la pensée judiciaire. Dans « Des délits et des peines », le célèbre juriste italien du XVIIIeme siècle écrivait que « Parmi les peines, et dans la manière de les appliquer en proportion des délits, il faut donc choisir les moyens qui feront sur l’esprit du peuple l’impression la plus efficace et la plus durable, et, en même temps, la moins cruelle sur le corps du coupable. » Tout cela n’est rien d’autre que « l’effectivité » et la « dignité » prônés dans le discours d’Agen. Une partie du projet de loi est attendu au conseil des ministres du 4 ou du 11 avril prochain.

Mathieu Delahousse

Dictateur aux petits pieds...................(07/03/2018) dans Justice oba-icon
Publié dans:Justice |on 7 mars, 2018 |Pas de commentaires »

Flash………………………..(18/12/2017)

Alerte info
La ministre de la Justice annonce la création d’un parquet national antiterroriste dissocié du parquet de ParisLa ministre de la Justice annonce, lundi 18 décembre, la création d’un parquet national antiterroriste autonome, dissocié du parquet de Paris. « Il s’agit de renforcer l’action publique en matière terroriste et de créer une meilleure synergie avec les [juridictions interrégionales spécialisées] au niveau local », précise Nicole Belloubet au Figaro. « Avec la création d’un parquet national antiterroriste, le parquet de Paris se verrait ainsi dégagé de ce contentieux lourd et spécifique, ce qui lui rendrait toutes ses capacités de gestion des autres contentieux sensibles, ajoute-t-elle. Il serait ainsi plus efficace et plus visible. »
Cliquez ici pour plus d’informations
Publié dans:Justice |on 18 décembre, 2017 |Pas de commentaires »

Enfin…………………………………….(19/09/2017)

Publié dans:Justice |on 19 septembre, 2017 |Pas de commentaires »

Réforme du Code du travail……………..(05/09/2017)

Code du travail : le PS soutient les mobilisations syndicales du 12 septembre

Cette question de la participation ou non du PS à la manifestation du 12 septembre a suscité quelques remous ces derniers jours au sein même du parti.

Le porte-parole du PS, Rachid Temal, lors d\'une conférence de presse, le 27 août 2017. 
Le porte-parole du PS, Rachid Temal, lors d’une conférence de presse, le 27 août 2017.  (PATRICK KOVARIK / AFP)
avatar

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Mis à jour le 04/09/2017 | 22:48
publié le 04/09/2017 | 22:48

86 partages

PartagerTwitterPartagerEnvoyer
LA NEWSLETTER ACTUNous la préparons pour vous chaque matin

Le bureau national du Parti socialiste a pris sa décision. Le PS affichera son « soutien » à toutes les initiatives syndicales contre la réforme du code du travail, a affirmé lundi 4 septembre le numéro deux du parti Rachid Temal.« Le PS, respectueux de l’indépendance syndicale, soutient toutes les initiatives syndicales contre la loi Pénicaud en appelant à des démarches unitaires », a-t-il précisé. « Le PS va éditer un tract national contre la loi Pénicaud et appelle ses fédérations à mener des actions de mobilisation. »

Au cours d’un point presse, l’un des porte-parole du PS, Karim Bouamrane, a précisé que les participants à ce bureau national avaient « été unanimes pour stigmatiser les ordonnances » présentées mercredi 30 août par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

« Tous les socialistes qui souhaitent défiler le 12 sont les bienvenus, il y aura des responsables socialistes qui seront présents le 12″ mais « on regrette que le cortège ne soit pas unitaire », a-t-il souligné en référence à FO et à la CFDT, qui n’ont pas appelé à manifester.

Des divisions au sein du parti

Cette question de la participation ou non du PS à la manifestation du 12 septembre a suscité quelques remous ces derniers jours au sein même du parti. Vendredi, le président du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale, Olivier Faure, a semblé trancher en annonçant que le PS n’appelait pas à manifester, contrairement à ce qu’avaient pu dire deux autres membres de la direction collégiale provisoire du PS, Luc Carvounas et François Kalfon.

Mais Rachid Temal a rectifié quelques heures plus tard, rappelant que la décision définitive serait prise lundi soir lors de la réunion du bureau national.

Le mouvement du 1er juillet (M1717) a pour sa part annoncé lundi qu’il serait présent, probablement avec son fondateur, Benoît Hamon, à la manifestation du 12 septembre. Ce sera aussi le cas du Mouvement des Jeunes socialistes, proche de l’ancien candidat à la présidentielle socialiste.

Publié dans:Justice |on 5 septembre, 2017 |Pas de commentaires »

Attention au délai………………………………..(31/08/2017)

Publié dans:Justice |on 31 août, 2017 |Pas de commentaires »

Grégory…………………………………..(24/08/2017)

Publié dans:Justice |on 24 août, 2017 |Pas de commentaires »

Merci Nadine…………………………..(14/08/2017)

Merci Nadine................................(14/08/2017) dans Justice
Nadine
14 août, 03:49
Billet de la semaine du lundi 14 au dimanche 20 août 2017

Une justice démocratique… et sans lendemain

À Paris, par le décret du 16 août 1790, les députés de l’Assemblée constituante abolissent la justice coûteuse et compliquée de l’Ancien Régime, avec ses parlements, ses tribunaux de bailliages,… Au nom du principe de séparation des pouvoirs popularisé par Montesquieu, ils instituent des magistrats élus par les citoyens actifs.

- Chaque canton a un juge de paix élu pour deux ans.
-Chaque district un tribunal de première instance et chaque département un tribunal criminel. Dans ce dernier, un jury d’accusation de 8 membres décide s’il y a lieu de poursuivre l’accusé et un jury de jugement de 12 membres décide de la peine à appliquer.
Les juges de district siègent aussi dans les tribunaux criminels. Ils sont élus pour 6 ans et obligatoirement choisis parmi les hommes de loi.
- Dans la capitale, un tribunal de cassation veille à la conformité des jugements.

Les députés prévoient par ailleurs d’uniformiser les peines pour tous les citoyens, sans distinction de classe sociale (c’est ainsi que la mort est pour tous les condamnés donnée par la guillotine).

Cette justice démocratique, efficace et peu coûteuse révélera de grandes qualités pendant les quelques mois que durera l’Assemblée législative. Elle disparaîtra avec cette dernière.

Aujourd’hui où en sommes nous?

 dans Justice
Billet de la semaine du lundi 14 au dimanche 20 août 2017

Une justice démocratique… et sans lende…

A9uao6Uj7et J’aime
Publié dans:Justice |on 14 août, 2017 |Pas de commentaires »

Braves gens……………………(19/01/2017)

Logo Francetv info 16h19
Alerte info
Bercy a saisi la justice au sujet des activités du cimentier français Lafarge en SyrieLe ministère de l’Économie a saisi la justice à l’automne dernier sur de possibles infractions commises par le cimentier français Lafarge en faisant fonctionner une usine en Syrie, malgré des interdictions européennes. Bercy a confirmé à l’AFP, jeudi 19 janvier, le dépôt d’une plainte, sans autre précision. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur la base de cette plainte en octobre, a indiqué à l’AFP une source judiciaire.
Publié dans:Justice |on 19 janvier, 2017 |Pas de commentaires »
12345...34

Vu de Corbeil-Essonnes |
ARCHITECTURE D'UN CONGO NOU... |
DEBOUT SAINT ETIENNE |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | PS : UN NOUVEAU SOUFFLE POU...
| Comité de soutien de Quetig...
| Ségolène Royal présidente