Archive pour la catégorie 'Justice'

Braves gens……………………(19/01/2017)

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Alerte info
Bercy a saisi la justice au sujet des activités du cimentier français Lafarge en SyrieLe ministère de l’Économie a saisi la justice à l’automne dernier sur de possibles infractions commises par le cimentier français Lafarge en faisant fonctionner une usine en Syrie, malgré des interdictions européennes. Bercy a confirmé à l’AFP, jeudi 19 janvier, le dépôt d’une plainte, sans autre précision. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur la base de cette plainte en octobre, a indiqué à l’AFP une source judiciaire.
Publié dans:Justice |on 19 janvier, 2017 |Pas de commentaires »

Flash « franceinfo »………………………….(18/10/2016)

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ALERTE INFO
La justice donne son feu vert au démantèlement de la « jungle » de CalaisLe tribunal administratif de Lille a validé, mardi 18 octobre, le principe d’un démantèlement rapide de la « jungle » de Calais, rejetant le recours formé par 11 associations qui critiquaient les modalités de ce démantèlement soutenues par le gouvernement. Dans son ordonnance, le tribunal saisi jeudi soir en référé-liberté estime ainsi que « le principe même du démantèlement du site de la Lande de Calais ne méconnaît pas le principe de prohibition des traitements inhumains et dégradants. Il vise, au contraire, notamment, à faire cesser de tels traitements. »
Publié dans:Justice |on 18 octobre, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « franceinfo »………….(26/08/2016)

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ALERTE INFO
Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté anti-burkini de Villeneuve-LoubetLe Conseil d’Etat a tranché. Vendredi 26 août, il a ordonné la suspension de l’arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant le burkini sur les plages. L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».
Publié dans:Justice |on 26 août, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »…………………………..(21/08/2016)

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ALERTE INFO
Jacqueline Sauvage fait appel de son maintien en détention, annonce le parquetJacqueline Sauvage fait finalement appel de son maintien en détention, annonce le parquet, dimanche 21 août, confirmant une information de la radio Europe 1. Ce nouvel acte intervient quelques jours après que les avocates de Jacqueline Sauvage ont affirmé que leur cliente avait renoncé à faire appel après le refus de la justice de lui accorder une libération conditionnelle. La femme de 68 ans avait été condamnée fin 2015 pour le meurtre de son mari violent. Elle a bénéficié d’une grâce partielle de la part de François Hollande.
Publié dans:Justice |on 21 août, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »……………………………(18/08/2016)

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ALERTE INFO
Jacqueline Sauvage ne fera pas appel de son maintien en prison, annoncent ses avocatesJacqueline Sauvage ne contestera pas son maintien en détention. Ses avocates l’ont annoncé jeudi 18 août, cinq jours après le rejet de sa demande de libération conditionnelle par le tribunal de l’application des peines. Cette femme, âgée de 68 ans, avait été condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent. Elle avait bénéficié au début du mois de janvier d’une grâce partielle par François Hollande.
Publié dans:Justice |on 18 août, 2016 |Pas de commentaires »

L’édito de Laurent Joffrin……………………….(19/04/2016)

EDITORIAL

«Dura lex, sed lex»

Par Laurent Joffrin — 18 avril 2016 à 20:31

  • «Dura lex, sed lex»

ÉDITOC’est un des rares points sur lequel le bilan du mandat Hollande n’est pas contesté, ou si peu : depuis quatre ans, personne n’a pu démontrer que le pouvoir exécutif était intervenu pour biaiser une procédure judiciaire. La réforme projetée du Conseil supérieur de la magistrature devrait même renforcer encore l’indépendance – éminemment souhaitable – du pouvoir judiciaire en France. Pourtant, cette neutralité risque ironiquement de provoquer une polémique politique à l’approche du scrutin présidentiel. Mis en examen dans l’affaire des écoutes «Bismuth», Nicolas Sarkozy devrait logiquement comparaître devant les juges dans l’année qui vient. C’est le parquet – c’est-à-dire un magistrat placé sous l’autorité du garde des Sceaux – qui doit en décider. On entend d’ici les amateurs de complot : si le procès est organisé dans les mois qui viennent, on accusera le pouvoir socialiste de vouloir torpiller la candidature d’un adversaire politique. S’il ne l’est pas, on le soupçonnera de laisser en paix un candidat qu’il estime, au vu des sondages, moins redoutable qu’un autre, par exemple Alain Juppé. Dans les deux cas, on soupçonnera un noir calcul destiné à mettre des bâtons subreptices dans les roues d’une droite dont chacun pense qu’elle est favorite dans le prochain scrutin. Il n’est qu’une solution à ce rébus insoluble : faire bien comprendre que la justice, en l’espèce, prendra seule toutes ses responsabilités. La logique veut, dans ce cas, que la loi s’applique aux candidats en lice comme aux autres justiciables. Ce serait un autre objet de polémique que de décider soudain qu’il y a en France deux classes de justiciables, ceux qui subissent la loi normale et ceux pour lesquels on s’avise soudain de la modifier ou de l’adoucir parce qu’ils ne sont pas du même monde. Un proverbe antique doit prévaloir :D ura lex, sed lex. La loi est dure, mais c’est la loi.

Laurent Joffrin

Liberation.fr
Publié dans:Justice |on 19 avril, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »……………………………….(05/04/2016)

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ALERTE INFO
Mobilisation contre la loi Travail : une cinquantaine de manifestants interpellés à Paris après des heurts avec les forces de l’ordre. Suivez notre directUne cinquantaine de manifestants ont été interpellés à Paris après des heurts avec les forces de l’ordre, confirme la préfecture de police de Paris à francetv info, mardi 5 avril. Les arrestations ont été effectués après des jets de projectile sur les CRS.
Publié dans:Justice |on 5 avril, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »……………………………(31/03/2016)

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ALERTE INFO
La justice rejette la demande de libération conditionnelle de Patrick HenryPatrick Henry va rester en prison. La cour d’appel de Paris a rejeté sa demande de libération conditionnelle de Patrick Henry, jeudi 31 mars. Il avait été condamné en 1977 à la réclusion à perpétuité pour le meurtre du petit Philippe Bertrand, 7 ans, près de Troyes (Aube). Patrick Henry avait, à l’époque, échappé de peu à la peine de mort, grâce à la plaidoirie de son avocat Robert Badinter.
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Publié dans:Justice |on 31 mars, 2016 |Pas de commentaires »

Réforme du code du travail…………………….(22/02/2016)

Réforme du code du travail : succès d’une pétition contre le projet

22 Févr. 2016, 08h22 | MAJ : 22 Févr. 2016, 17h15

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La ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 18 février 2016 à Matignon. La pétition contre le projet de loi sur le code du travail a déjà recueilli plus de 210 000 signatures.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 18 février 2016 à Matignon. La pétition contre le projet de loi sur le code du travail a déjà recueilli plus de 210 000 signatures.
(AFP/KENZO TRIBOUILLARD)

Déjà plus de 210 000 signatures. La pétition sur internet contre le projet de loi sur la réforme du code du travail, mise en ligne il y a trois jours, remporte un franc succès.

«C’est du jamais vu. C’est un démarrage historique», se félicite Caroline de Haas, féministe et ex-socialiste, par ailleurs engagée dans l’organisation d’une primaire de la gauche. C’est elle qui, avec militants associatif et des syndicalistes, a lancé la pétition sur Change.org vendredi dernier.

Intitulé «Loi Travail : non, merci !» et adressé à Myriam El Khomri, la ministre du Travail, qui porte la réforme, le texte explique notamment que le projet de loi «propose de revenir des années en arrière». «Mobilisons-nous !», poursuit la pétition, qui dénonce «les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées», «les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos», «les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine»…

«Je signe tout simplement parce que je n’accepte pas qu’un gouvernementqui se dit de gauche mène une politique que la droite n’aurait même pas osé tenter ! », commente l’un des signataires. «Trop c’est trop», écrit un autre. Une grande partie de la gauche est vent debout contre le texte. Dimanche, plusieurs ministre ont appelé à «trouver un équilibre» pour cette réforme.

«Ils sont allés tellement loin dans la caricature, c’est un copier-coller du programme du Medef», soupire de Haas, tout en déplorant l’absence de réaction du gouvernement à qui elle demande de «revoir sa copie».

L’OBS

Publié dans:Justice |on 22 février, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »………………….(16/02/2016)

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ALERTE INFO
INFO FRANCE 2. Affaire Bygmalion : ce que Jean-François Copé a dit devant les jugesIl est ressorti de leur bureau sans être mis en examen. Pendant plusieurs heures, lundi 8 février, l’ancien secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, a été entendu par les juges d’instruction Serge Tournaire et Roger Le Loire, dans le cadre de l’enquête sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. Une audition au cours de laquelle il a de nouveau clamé son innocence, selon le procès-verbal obtenu par France 2. Francetv info publie en exclusivité les passages les plus marquants de ce document.
Publié dans:Justice |on 16 février, 2016 |Pas de commentaires »
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