Archive pour la catégorie 'Justice'

Enfin…………………………………….(19/09/2017)

Publié dans:Justice |on 19 septembre, 2017 |Pas de commentaires »

Réforme du Code du travail……………..(05/09/2017)

Code du travail : le PS soutient les mobilisations syndicales du 12 septembre

Cette question de la participation ou non du PS à la manifestation du 12 septembre a suscité quelques remous ces derniers jours au sein même du parti.

Le porte-parole du PS, Rachid Temal, lors d\'une conférence de presse, le 27 août 2017. 
Le porte-parole du PS, Rachid Temal, lors d’une conférence de presse, le 27 août 2017.  (PATRICK KOVARIK / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Mis à jour le 04/09/2017 | 22:48
publié le 04/09/2017 | 22:48

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Le bureau national du Parti socialiste a pris sa décision. Le PS affichera son « soutien » à toutes les initiatives syndicales contre la réforme du code du travail, a affirmé lundi 4 septembre le numéro deux du parti Rachid Temal.« Le PS, respectueux de l’indépendance syndicale, soutient toutes les initiatives syndicales contre la loi Pénicaud en appelant à des démarches unitaires », a-t-il précisé. « Le PS va éditer un tract national contre la loi Pénicaud et appelle ses fédérations à mener des actions de mobilisation. »

Au cours d’un point presse, l’un des porte-parole du PS, Karim Bouamrane, a précisé que les participants à ce bureau national avaient « été unanimes pour stigmatiser les ordonnances » présentées mercredi 30 août par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

« Tous les socialistes qui souhaitent défiler le 12 sont les bienvenus, il y aura des responsables socialistes qui seront présents le 12″ mais « on regrette que le cortège ne soit pas unitaire », a-t-il souligné en référence à FO et à la CFDT, qui n’ont pas appelé à manifester.

Des divisions au sein du parti

Cette question de la participation ou non du PS à la manifestation du 12 septembre a suscité quelques remous ces derniers jours au sein même du parti. Vendredi, le président du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale, Olivier Faure, a semblé trancher en annonçant que le PS n’appelait pas à manifester, contrairement à ce qu’avaient pu dire deux autres membres de la direction collégiale provisoire du PS, Luc Carvounas et François Kalfon.

Mais Rachid Temal a rectifié quelques heures plus tard, rappelant que la décision définitive serait prise lundi soir lors de la réunion du bureau national.

Le mouvement du 1er juillet (M1717) a pour sa part annoncé lundi qu’il serait présent, probablement avec son fondateur, Benoît Hamon, à la manifestation du 12 septembre. Ce sera aussi le cas du Mouvement des Jeunes socialistes, proche de l’ancien candidat à la présidentielle socialiste.

Publié dans:Justice |on 5 septembre, 2017 |Pas de commentaires »

Attention au délai………………………………..(31/08/2017)

Publié dans:Justice |on 31 août, 2017 |Pas de commentaires »

Grégory…………………………………..(24/08/2017)

Publié dans:Justice |on 24 août, 2017 |Pas de commentaires »

Merci Nadine…………………………..(14/08/2017)

Merci Nadine................................(14/08/2017) dans Justice
Nadine
14 août, 03:49
Billet de la semaine du lundi 14 au dimanche 20 août 2017

Une justice démocratique… et sans lendemain

À Paris, par le décret du 16 août 1790, les députés de l’Assemblée constituante abolissent la justice coûteuse et compliquée de l’Ancien Régime, avec ses parlements, ses tribunaux de bailliages,… Au nom du principe de séparation des pouvoirs popularisé par Montesquieu, ils instituent des magistrats élus par les citoyens actifs.

- Chaque canton a un juge de paix élu pour deux ans.
-Chaque district un tribunal de première instance et chaque département un tribunal criminel. Dans ce dernier, un jury d’accusation de 8 membres décide s’il y a lieu de poursuivre l’accusé et un jury de jugement de 12 membres décide de la peine à appliquer.
Les juges de district siègent aussi dans les tribunaux criminels. Ils sont élus pour 6 ans et obligatoirement choisis parmi les hommes de loi.
- Dans la capitale, un tribunal de cassation veille à la conformité des jugements.

Les députés prévoient par ailleurs d’uniformiser les peines pour tous les citoyens, sans distinction de classe sociale (c’est ainsi que la mort est pour tous les condamnés donnée par la guillotine).

Cette justice démocratique, efficace et peu coûteuse révélera de grandes qualités pendant les quelques mois que durera l’Assemblée législative. Elle disparaîtra avec cette dernière.

Aujourd’hui où en sommes nous?

 dans Justice
Billet de la semaine du lundi 14 au dimanche 20 août 2017

Une justice démocratique… et sans lende…

A9uao6Uj7et J’aime
Publié dans:Justice |on 14 août, 2017 |Pas de commentaires »

Braves gens……………………(19/01/2017)

Logo Francetv info 16h19
Alerte info
Bercy a saisi la justice au sujet des activités du cimentier français Lafarge en SyrieLe ministère de l’Économie a saisi la justice à l’automne dernier sur de possibles infractions commises par le cimentier français Lafarge en faisant fonctionner une usine en Syrie, malgré des interdictions européennes. Bercy a confirmé à l’AFP, jeudi 19 janvier, le dépôt d’une plainte, sans autre précision. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur la base de cette plainte en octobre, a indiqué à l’AFP une source judiciaire.
Publié dans:Justice |on 19 janvier, 2017 |Pas de commentaires »

Flash « franceinfo »………………………….(18/10/2016)

Logo Francetv info 14H22
ALERTE INFO
La justice donne son feu vert au démantèlement de la « jungle » de CalaisLe tribunal administratif de Lille a validé, mardi 18 octobre, le principe d’un démantèlement rapide de la « jungle » de Calais, rejetant le recours formé par 11 associations qui critiquaient les modalités de ce démantèlement soutenues par le gouvernement. Dans son ordonnance, le tribunal saisi jeudi soir en référé-liberté estime ainsi que « le principe même du démantèlement du site de la Lande de Calais ne méconnaît pas le principe de prohibition des traitements inhumains et dégradants. Il vise, au contraire, notamment, à faire cesser de tels traitements. »
Publié dans:Justice |on 18 octobre, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « franceinfo »………….(26/08/2016)

Logo Francetv info 15H12
ALERTE INFO
Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté anti-burkini de Villeneuve-LoubetLe Conseil d’Etat a tranché. Vendredi 26 août, il a ordonné la suspension de l’arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant le burkini sur les plages. L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».
Publié dans:Justice |on 26 août, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »…………………………..(21/08/2016)

Logo Francetv info 10H25
ALERTE INFO
Jacqueline Sauvage fait appel de son maintien en détention, annonce le parquetJacqueline Sauvage fait finalement appel de son maintien en détention, annonce le parquet, dimanche 21 août, confirmant une information de la radio Europe 1. Ce nouvel acte intervient quelques jours après que les avocates de Jacqueline Sauvage ont affirmé que leur cliente avait renoncé à faire appel après le refus de la justice de lui accorder une libération conditionnelle. La femme de 68 ans avait été condamnée fin 2015 pour le meurtre de son mari violent. Elle a bénéficié d’une grâce partielle de la part de François Hollande.
Publié dans:Justice |on 21 août, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »……………………………(18/08/2016)

Logo Francetv info 15H41
ALERTE INFO
Jacqueline Sauvage ne fera pas appel de son maintien en prison, annoncent ses avocatesJacqueline Sauvage ne contestera pas son maintien en détention. Ses avocates l’ont annoncé jeudi 18 août, cinq jours après le rejet de sa demande de libération conditionnelle par le tribunal de l’application des peines. Cette femme, âgée de 68 ans, avait été condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent. Elle avait bénéficié au début du mois de janvier d’une grâce partielle par François Hollande.
Publié dans:Justice |on 18 août, 2016 |Pas de commentaires »
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