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ÉDITOC’est un des rares points sur lequel le bilan du mandat Hollande n’est pas contesté, ou si peu : depuis quatre ans, personne n’a pu démontrer que le pouvoir exécutif était intervenu pour biaiser une procédure judiciaire. La réforme projetée du Conseil supérieur de la magistrature devrait même renforcer encore l’indépendance – éminemment souhaitable – du pouvoir judiciaire en France. Pourtant, cette neutralité risque ironiquement de provoquer une polémique politique à l’approche du scrutin présidentiel. Mis en examen dans l’affaire des écoutes «Bismuth», Nicolas Sarkozy devrait logiquement comparaître devant les juges dans l’année qui vient. C’est le parquet – c’est-à-dire un magistrat placé sous l’autorité du garde des Sceaux – qui doit en décider. On entend d’ici les amateurs de complot : si le procès est organisé dans les mois qui viennent, on accusera le pouvoir socialiste de vouloir torpiller la candidature d’un adversaire politique. S’il ne l’est pas, on le soupçonnera de laisser en paix un candidat qu’il estime, au vu des sondages, moins redoutable qu’un autre, par exemple Alain Juppé. Dans les deux cas, on soupçonnera un noir calcul destiné à mettre des bâtons subreptices dans les roues d’une droite dont chacun pense qu’elle est favorite dans le prochain scrutin. Il n’est qu’une solution à ce rébus insoluble : faire bien comprendre que la justice, en l’espèce, prendra seule toutes ses responsabilités. La logique veut, dans ce cas, que la loi s’applique aux candidats en lice comme aux autres justiciables. Ce serait un autre objet de polémique que de décider soudain qu’il y a en France deux classes de justiciables, ceux qui subissent la loi normale et ceux pour lesquels on s’avise soudain de la modifier ou de l’adoucir parce qu’ils ne sont pas du même monde. Un proverbe antique doit prévaloir ura lex, sed lex. La loi est dure, mais c’est la loi.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 18 février 2016 à Matignon. La pétition contre le projet de loi sur le code du travail a déjà recueilli plus de 210 000 signatures. (AFP/KENZO TRIBOUILLARD)
«C’est du jamais vu. C’est un démarrage historique», se félicite Caroline de Haas, féministe et ex-socialiste, par ailleurs engagée dans l’organisation d’une primaire de la gauche. C’est elle qui, avec militants associatif et des syndicalistes, a lancé la pétition sur Change.org vendredi dernier.
Intitulé «Loi Travail : non, merci !» et adressé à Myriam El Khomri, la ministre du Travail, qui porte la réforme, le texte explique notamment que le projet de loi «propose de revenir des années en arrière». «Mobilisons-nous !», poursuit la pétition, qui dénonce «les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées», «les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos», «les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine»…
«Ils sont allés tellement loin dans la caricature, c’est un copier-coller du programme du Medef», soupire de Haas, tout en déplorant l’absence de réaction du gouvernement à qui elle demande de «revoir sa copie».
ura lex, sed lex. La loi est dure, mais c’est la loi.
