Archive pour la catégorie 'Justice'

Un copain à Balkany peut-être ? (08/02/2016)

Les derniers secrets des comptes cachés de Jérôme Cahuzac

Le procès de l’ancien ministre du Budget s’ouvre lundi 8 février à Paris. Depuis 2013, l’enquête a mis au jour de nouveaux éléments sur ses comptes et ses activités.

L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 23 juillet 2013 à Paris.
L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 23 juillet 2013 à Paris. (MARTIN BUREAU / AFP)

Un copain à Balkany peut-être ?                                         (08/02/2016) dans Justice thomas.baiettoThomas Baïetto

Mis à jour le 08/02/2016 | 13:53, publié le 08/02/2016 | 06

C’était le 2 avril 2013. Après quatre mois de mensonges face aux révélations de Mediapart, Jérôme Cahuzac met fin à « une lutte intérieure taraudante ». Sur son blog, l’ancien ministre du Budget avoue détenir un compte bancaire à l’étranger « depuis une vingtaine d’années », dont le solde est d’environ 600 000 euros. Son avocat, Jean Veil, précise alors que « l’essentiel de ses revenus provenait de son activité de chirurgien et accessoirement de son activité de consultant ».

C’est le début d’une longue enquête qui aboutira le 17 juin 2015 au renvoi devant la justice de quatre personnes, dont les époux Cahuzac, et d’une banque, Reyl, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Leur procès débute lundi 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette enquête des juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, résumée dans l’ordonnance de renvoi que francetv info a pu consulter, révèle nombre de détails, invalidant au passage les éléments avancés par l’ancien ministre pour sa défense.

Cinq comptes en vingt ans, dans trois pays différents

Dans l’affaire Cahuzac, il n’y a pas un compte, mais cinq. De 1992 à 2013, l’ancien élu socialiste a transféré ses avoirs cachés de compte en compte, dans un souci toujours plus grand de confidentialité. Le premier est ouvert à la banque UBS de Genève (Suisse) en novembre 1992 au nom de Philippe Péninque, un avocat proche du Front national agissant pour le compte de Jérôme Cahuzac. En un an, 3,2 millions de francs (soit 670 749 euros en 2015) sont versés sur ce compte.

Le 16 juin 1993, Jérôme Cahuzac ouvre un compte à son nom propre, pour prendre le relais du précédent. Il confie rapidement la gestion de ce compte à une petite banque méconnue, Reyl, plus discrète qu’UBS. En 1998, alors qu’il vient d’être élu député du Lot-et-Garonne, il ferme ce compte pour le transférer chez Reyl. De 1998 à 2009, Reyl va gérer les quelque 600 000 euros détenus par Jérôme Cahuzac en Suisse. Le 3 octobre 2000, dans une mise en garde prémonitoire, elle lui conseille même de ne plus y toucher « si sa situation politique devait évoluer ».

En 2009, le danger se rapproche. Sous pression, la Suisse s’apprête à modifier les règles entourant son opaque secret bancaire. « La banque Reyl m’a fait savoir que dès lors que ma volonté de discrétion était la même, la structure ne pouvait pas rester en l’état », confie aux juges Jérôme Cahuzac. La version de François Reyl est un peu différente : « Nous avons proposé Singapour à la demande de M. Cahuzac qui demandait une confidentialité accrue et un éloignement de la Suisse. »

Le montage, qualifié de sophistiqué par les juges, se fait en plusieurs temps, avec l’aide de l’avocat Philippe Houman, l’un des prévenus. Jérôme Cahuzac se rend à Genève et vire l’argent sur le compte d’une société panaméenne. Un compte est ouvert le 3 novembre 2009 à la Julius Baer de Singapour, au nom d’une société des Seychelles, Cerman Group Limited, dont le député est le bénéficiaire économique. « Par un jeu d’écriture, il bénéficiait de la protection renforcée que présente la place de Singapour tout en conservant le même interlocuteur, son banquier suisse », commentent les juges. Lors du transfert, les avoirs sont de 579 000 euros.

Aux pérégrinations de ce compte suisso-singapourien s’ajoute celui ouvert sur l’île de Man en 1997 avec son épouse, Patricia Cahuzac. « De 1997 à 2007, le compte ouvert à l’île de Man, je crois à la Bank of Scotland, a été alimenté uniquement par des chèques provenant de mes patients anglais », a expliqué aux juges cette dernière, qui gérait la clinique Cahuzac avec son mari. En 2007, alors que les relations conjugales se dégradent, celle qui a ouvert de son côté d’autres comptes suisses devient l’unique bénéficiaire du compte de l’île de Man.

De généreux laboratoires pharmaceutiques

D’où venait l’argent ? De son activité de chirurgien spécialiste des implants capillaires, a d’abord indiqué la défense de l’ancien maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). Avant que l’intéressé ne modifie sa version devant les juges : il reconnaît avoir « travaillé pour des laboratoires après son départ du cabinet de M. Evin [le ministre de la Santé] en 1991″ et jusqu’en 1998. Pour les juges, les montants évoqués sont de toute façon  »beaucoup trop élevés »pour être liés à sa seule activité de médecin. Ancien conseiller médicament, son expertise des démarches à accomplir pour obtenir l’autorisation de commercialiser un produit remboursé par la sécurité sociale était grassement rémunérée par les labos.

Invité à être plus précis, Jérôme Cahuzac a la mémoire qui flanche. Il ne donne qu’un nom, celui du laboratoire Pfizer, qui lui a versé 1 321 500 francs en 1993 (soit 276 998 en euros en 2015). « En dehors de ces deux virements (qui représentent 1,3 million de francs sur un total de 3,2 millions de francs), M. Cahuzac n’a fourni aucune explication sur l’origine des autres virements, si ce n’est qu’il a indiqué avoir travaillé pour d’autres laboratoires tels que Pierre Fabre, Roche, Sandoz, Upsa », regrettent les juges. Les perquisitions chez ces laboratoires, ainsi que dans le bureau du lobbyiste Daniel Vial, n’ont rien donné.

Elles n’ont pas permis de  »caractériser » l’infraction de « perception par membre de profession médicale ou autorité sanitaire d’avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale ». Cette charge est donc abandonnée, laissant planer le mystère sur l’origine des avoirs de Jérôme Cahuzac.

« Birdie » et ses livraisons de billets

Jérôme Cahuzac n’a pas beaucoup touché à ses avoirs cachés. L’ordonnance de renvoi ne fait aucune mention des rumeurs de financement politique d’une éventuelle candidature Rocard à la présidentielle de 1995. Les quelques dépenses relevées par les juges semblent personnelles. En juin 2003, il fait un virement de 106 715 euros pour rembourser « un tiers qui lui avait avancé de l’argent pour un investissement en France ». Fin décembre 2004, il retire 18 000 euros pour « des vacances à l’île Maurice ». Trois ans plus tard, c’est pour aller aux Seychelles qu’il débloque 6 000 euros.

En 2010 et en 2011, il se fait livrer des espèces « dans la rue » à Paris. Comme il le fait à chaque fois qu’il appelle Reyl, Jérôme Cahuzac se présente comme « Birdie », un terme de golf pour indiquer que le joueur a un coup d’avance sur le nombre de coups prévus pour terminer un trou (le par).  »Courant 2011, (…) il a parlé à un des employés de la banque et a demandé à faire effectuer un retrait de 20 800 euros, raconte François Reyl aux juges. Notre employé a appelé le signataire autorisé sur le compte, Maître Houman, qui a donné I’instruction de mise à disposition de cette somme au guichet de Julius Baer à Genève. Cet employé s’est présenté à Julius Baer pour retirer I’argent et l’a remis à Genève à un tiers qui l’a remis à Jérôme Cahuzac à Paris. » Il ne donne pas le nom de ce mystérieux intermédiaire.

Des sommes versées sur les comptes de sa mère

Jérôme Cahuzac n’a pas simplement caché son argent à l’étranger. Les juges le soupçonnent d’avoir utilisé les comptes de sa mère de 2003 à 2010 pour dissimuler certains de ses revenus. Pendant cette période,  »de très nombreux chèques » sont encaissés sur les deux comptes de sa mère pour un total de 213 900 euros. Ils pourraient correspondre à l’activité de médecin de son fils, « certains chèques portant le libellé ‘Dr Cahuzac’ ». Des revenus non déclarés, une autre façon, plus artisanale, de frauder le fisc.

Outre ces entrées suspectes, les enquêteurs relèvent des débits« atypiques » : une dépense de 1 351,32 euros en mai 2007 à Singapour, des chèques pour deux voyagistes (37 754 euros), pour l’hôtel Ermitage (127 107,85 euros), les sociétés Piscines de France et Piscines de France Porto-Vecchio (43 000 euros) ou un constructeur de bateaux de plaisance, Figari Nautic (6 000 euros). Interrogée par les enquêteurs, la mère de l’ancien ministre tombe des nues. Elle ne reconnaît ni ces dépenses, ni ces rentrées d’argent. Son fils lui, n’a pas fourni « d’explication satisfaisante » sur ce point aux juges. Pour l’ensemble de ces faits, Jérôme Cahuzac risque une peine allant jusqu’à sept ans de prison et deux millions d’euros d’amende.

L’OBS

Publié dans:Justice |on 8 février, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »………………………(31/01/2016)

Logo Francetv info 19H03
ALERTE INFO
François Hollande accorde une « remise gracieuse » de peine à Jacqueline Sauvage, une demande de libération est possible « immédiatement »François Hollande accorde une  »remise gracieuse » de peine à Jacqueline Sauvage, dimanche 31 janvier. La libération de cette femme de 66 ans, qui avait écopé de dix ans de prison, le 3 décembre dernier, pour le meurtre de son mari violent, est possible « immédiatement », selon l’Elysée.
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Publié dans:Justice |on 31 janvier, 2016 |Pas de commentaires »

Les vœux du Président……………………………….(07/01/2016)

Voeux aux forces de sécurité : Hollande appelle à la «fermeté et à l’unité»

07 Janv. 2016, 10h59 | MAJ : 07 Janv. 2016, 12h35

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François Hollande a débuté son discours en rendant hommage aux policiers tués «pour que nous puissions vivre libres».  
François Hollande a débuté son discours en rendant hommage aux policiers tués «pour que nous puissions vivre libres».   (AFP/POOL.)

Un an jour pour jour après l’attentat contre Charlie Hebdo, François Hollandeprésentait ce jeudi matin ses voeux aux forces de sécurité depuis la préfecture de police de Paris. C’est la première fois depuis le début de son quinquennat qu’il le fait. Le lieu est devenu très symbolique depuisl’hommage national rendu il y a un an aux trois policiers tués dans les attaques terroristes.

Le président a confirmé dans son discours que les forces de l’ordre disposeraient de moyens supplémentaires dans les mois à venir. Il a appelé à davantage de «concertation» entre les services. Concernant le projet de loi en cours d’élaboration durcissant le Code pénal, le chef de l’Etat a souligné que les mesures prévues seraient placées «sous le contrôle du juge». Enfin François Hollande a rapporté que depuis un an «près de 200 interdictions de sortie du territoire ont pu être prononcées» et que «25 infractions en lien direct avec le terrorisme» ont été mis à jour depuis l’instauration de l’état d’urgence.

Suivez en direct les voeux de François Hollande aux forces de sécurité :

11h45. Fin du discours.

11H40. «Le code Schengen va être réformé». Alors que de nombreux responsables politiques critiquent Schengen, certains voulant même le supprimer, François Hollande explique qu’il va désormais être possible de «procéder à des contrôles systématiques des ressortissants européens». Il affirme également que «la France a obtenu la création d’une véritable agence des garde-côtes chargée de surveiller les frontières extérieures de l’Union européenne.»

11h35. «Fermeté, réactivité, unité». Face aux menaces terroristes, le chef de l’Etat appelle à trois principes. «Un principe de fermeté, à l’égard de tous ceux qui, Français ou étrangers, s’en prennent aux principes mêmes de notre République», martèle-t-il. «Un principe de réactivité face au danger» poursuit-il. Enfin «un principe d’unité qui nous amène à rechercher le rassemblement de tous face aux épreuves», lance le chef de l’Etat alors que la gauche se déchire notamment sur le projet d’élargir la déchéance de nationalité. Il appelle à une «parfaite concertation» et la «mise en commun» des informations entre police, gendarmerie, renseignement.

«Nous devons contrôler davantage les individus signalés», lance François Hollande. «Le gouvernement a considéré nécessaire de prévoir la possibilité de contrôles d’identité, ainsi que la fouille de bagages et de véhicules, à proximité des sites les plus sensibles, en cas de menace terroriste sur une courte durée», poursuit-il assurant que ces mesures seront placées «sous le contrôle d’un juge».
«La procédure pénale sera aussi simplifiée, de façon à ce que les services de police judiciaire, sous l’autorité des magistrats, puissent se consacrer pleinement aux enquêtes», explique-t-il. En outre «les capacités d’investigation des parquets et des juges d’instruction seront accrues, notamment pour certaines opérations afin de prévenir un risque d’atteinte à la vie». «Enfin les conditions d’emploi des armes par les policiers et les gendarmes seront précisées pour leur permettre d’intervenir en cas de périple meurtrier lorsqu’ils font face à des individus qui ont tué et qui s’apprêtent à tuer encore», poursuit François Hollande.

11h33. L’état d’urgence a permis de mettre à jour «25 infractions en lien direct avec le terrorisme». 
Le président explique également que cela a donné lieu à la saisie «400 armes, dont 40 de guerre». Il rappelle qu’il a proposé d’inscrire l’état d’urgence dans la constitution. 

11h30. «Depuis une an, près de 200 interdictions de sortie du territoire ont pu être prononcées», annonce le chef de l’Etat évoquant les tentatives de dépat pour le djihad en Syrie et en Irak. A cette occasion, François Hollande vante l’efficacité des trois adoptées depuis 2012 pour renforcer les moyens de la lutte contre le terrorisme et le renseignement. «Plus de 50 étrangers se sont vus interdire l’accès au territoire national et près de 100 sites internet faisant l’apologie du terrorisme ont été bloqués», rapporte-t-il encore.   

11h25. «Vous devez être dotés des moyens nécessaires». «La gravité de la menace exige de porter à un plus haut niveau encore notre engagement», explique François Hollande qui confirme les annonces de 5000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes d’ici 2017. «Dès cette année, un plan permettra de doter vos forces de 4000 véhicules neufs», détaille-t-il.

11h20. «Ils sont morts pour que nous puissions vivre libres»,
poursuit François Hollande. «Nous ne les oublierons jamais », ajoute-t-il.

11h15. «Gratitude et souvenir». 
François Hollande débute son discours en citant le nom des trois policiers tués lors dans de l’attaque contre Charlie. «Cette cérémonie est d’abord placée sous le signe de la gratitude et du souvenir», lance-t-il. 

11h 05. Passage en revue des troupes. Le chef de l’Etat, avant de se recueillir devant les noms des victilmes, passe les troupes en revue.

11 heures. Accueil du président par la fanfare. François Hollande arrive à la préfecture. La Marseillaise retentit dans la cour de la préfecture de police de Paris.  

10h40. Toutes les forces de sécurité rassemblées. Policiers, gendarmes, militaires, membres des unités d’élites du Raid, du GIGN, militaires de l’opération Sentinelle… Dans la grande cour de la préfecture de police, l’ensemble des forces engagées contre le terrorisme sont présentes en attendant le président sous la pluie.

Les vœux du Président.....................................(07/01/2016) dans Justice je-suis-charlie

Le Parisien.fr

Publié dans:Justice |on 7 janvier, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »………………………..(31/10/2015)

Logo Francetv info 12h28
Alerte info

Le docteur Bonnemaison, condamné pour avoir délibérément donné la mort à une patiente, a été hospitalisé après une tentative de suicide, son pronostic vital est engagé

Nicolas Bonnemaison a été retrouvé inconscient dans son véhicule, à Tosse (Landes). L’ex-urgentiste a fait une tentative de suicide, samedi 31 octobre, selon une source proche de l’enquête cité par l’AFP, confirmant une information d’i-Télé. Son pronostic vital est engagé.

Publié dans:Justice |on 31 octobre, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »……………………………….(21/10/2015)

À moi
Flash
Logo Francetv info 18h53
Alerte info

INFO FRANCETV INFO. Grève des avocats : des plaintes pour violences vont être déposées après l’intervention des forces de l’ordre à Lille

Au lendemain des incidents survenus devant le palais de justice de Lille (Nord), lors de la grève des avocats, les « robes noires » ne décolèrent pas. Les images des avocats lillois évacués sans ménagement par les policiers ont choqué la profession. Des plaintes « vont être déposées dans les jours à venir », précise Vincent Potié, bâtonnier de Lille, à francetv info, mercredi 21 octobre.

Publié dans:Justice |on 21 octobre, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »………………………………..(21/10/2015)

Logo Francetv info 14h06
Alerte info
Christiane Taubira renonce à prélever les caisses gérées par les avocats pour financer l’aide juridictionnelle, une des revendications des grévistes. Suivez notre directC’est une première avancée, mais sera-t-elle suffisante pour les avocats ? Depuis une semaine, les robes noires sont en grève contre la réforme du financement de l’aide juridictionnelle, portée par Christiane Taubira. La garde des Sceaux annonce, mercredi 21 octobre, qu’elle renonce à prélever les caisses gérées par les avocats pour la financer.
Cliquez ici pour plus d’informations
Publié dans:Justice |on 21 octobre, 2015 |Pas de commentaires »

Justice……………………………..(18/10/2015)

Hadrien Ghomi
2 h ·

Qui sont les laxistes en matière de justice ? Stop au ‪#‎TaubiraBashing‬ ! ‪#‎factchecking‬

Photo de Hadrien Ghomi.

 

Publié dans:Justice |on 18 octobre, 2015 |Pas de commentaires »

Intox et désintox…………………………………..(17/10/2015)

X — 17 octobre 2015 à 09:05

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, à l’université PS de La Rochelle, le 29 août. Photo Laurent Troude

Prison, récidive, peines planchers… Désintox revient sur une semaine de débat à propos du laxisme de la justice, et relève huit intox. Dans les deux camps.

  • Taubira, le laxisme, la justice : une semaine d’intox

C’est une loi d’airain du débat public. Tout fait divers débouche immanquablement sur une polémique sur le laxisme de la justice. Et quand le fait divers concerne un policier et déclenche la grogne des syndicats de force de l’ordre, on débouche sur la semaine de débats furieux à laquelle on vient d’assister. Désintox a tiré de la mêlée huit affirmations fausses ou caricaturales. Dans les deux camps.

1) «Les peines ont augmenté ces dernières années»

Cécile Duflot,  le 14 octobre sur France Inter

La justice laxiste ? Que nenni, affirme Cécile Duflot au micro de France Inter : «On ne peut pas dire que les policiers en ont assez de courir après les délinquants que les magistrats relâchent prématurément. Pour une raison très simple, que les peines ont augmenté en France ces dernières années. Il y a énormément de monde en prison, aujourd’hui, dans notre pays.»

Contactée par Libération, Cécile Duflot précise que les «peines» faisaient en fait allusion au «nombre de détenus, qui a augmenté depuis 2012».

Ce qui est à la fois vrai, et faux. Il y a effectivement eu (en tendance) une augmentation du nombre de détenus pendant les deux premières années du mandat de François Hollande, jusqu’à atteindre un pic de 68 648 détenus (prévenus et condamnés) en mai 2014. Mais depuis, cette courbe-là s’est inversée. Au 1er septembre 2015, la population carcérale se chiffrait à 65 544 détenus.

Intox et désintox.........................................(17/10/2015) dans Justice

 dans Justice

La tendance depuis un an est donc plutôt à la baisse. Même s’il est difficile de dire avec la droite que c’est la conséquence des réformes de Christiane Taubira. Contrairement à ce qu’affirment souvent les opposants à la garde des Sceaux, les personnes écrouées en aménagement de peine (non détenues, donc) sont également en baisse depuis un an.

2) Christiane Taubira a facilité l’évasion de 236 détenus en permission, soit près d’un par jour, depuis le début de l’année

La grande évasion ? Deux cent trente-six détenus ont décidé de se faire la belle après une permission de sortie depuis le 1er janvier. Et RTL a ainsi calculé que cela aboutissait à «presque une évasion par jour depuis début 2015».

Les détracteurs de Christiane Taubira n’ont pas tardé à s’emparer de ce chiffre. Le site Boulevard Voltaire, créé par l’ex-président de Reporter sans frontière et maire de Béziers, Robert Ménard, aujourd’hui proche du FN, écrit par exemple que Taubira a «facilité cette année la fuite» de ces 236 détenus. Le sénateur Les Républicains (LR), Alain Houpert, juge sur Twitter que ces «évasions en série fragilisent la Chancellerie».

Ce nombre d’évasions suite à des permissions pour les détenus est pourtant loin d’être exceptionnel. Au 7 octobre, elles représentent un peu moins de 0,6 % des quelque 40 000 permissions accordées depuis le 1er janvier (toujours selon les chiffres de RTL). Un chiffre équivalent à ceux de 2011, lorsque Rachida Dati, ex-UMP et aujourd’hui députée européenne LR, était ministre de la Justice, et de 2012.

Par ailleurs, la législation en vigueur concernant les permissions de sortie date de 2004. La loi du 9 mars, portée par le garde des Sceaux de Jacques Chirac, Dominique Perben, inscrivait à l’article 723-3 du Code de procédure pénale la possibilité pour «un condamné [de] s’absenter d’un établissement pénitentiaire pendant une période de temps déterminée». Taubira n’y a pas touché depuis son arrivée à la Chancellerie, en 2012. En outre, le nombre de permissions accordées chaque année a plutôt baissé sous le quinquennat de François Hollande. En 2013, on comptait par exemple 55 302 permissions accordées, contre une moyenne légèrement supérieure à 58 000 sur les années Sarkozy.

3) «Dans aucune autre démocratie vous ne trouverez un juge d’application des peines (JAP) qui peut dénaturer la peine prononcée initialement par tribunal… Aujourd’hui, vous avez un tribunal qui prononce deux ans de prison et le lendemain le JAP qui la change en un travail d’intérêt général (TIG), un bracelet électronique.»

Georges Fenech, député LR du Rhône, secrétaire national Les Républicains en charge de la justice, sur LCP

On peut être magistrat comme l’est Georges Fenech et verser dans la caricature pour mieux illustrer son propos. Car, non, un JAP ne peut pas transformer deux années de prison ferme en quelques heures de TIG.

Le juge d’application des peines peut bien décider de convertir des peines en travail d’intérêt général ou en jours-amendes, mais si celle-ci est inférieure ou égale à six mois, comme le prévoit l’article 132-57 du Code pénal. Contrairement à ce qu’affirme Fenech, une peine de deux ans de prison ne pourra donc pas être convertie en TIG.

En revanche, cette peine de deux ans pourra bien être aménagée en semi-liberté ou port d’un bracelet électronique (comme prévu à l’article 723-15 du code pénal), à la condition que le condamné ne soit pas récidiviste. «Pour un récidiviste, la peine ne doit pas être supérieure à un an» explique Jean-Claude Bouvier, coordinateur du service de l’application des peines de Créteil.

Enfin, l’emploi par Georges Fenech du terme «aujourd’hui» est assez trompeur, en ce qu’il suppose que l’état de fait qu’il déplore résulte de la politique pénale actuelle. Là encore, le cadre législatif (loi du 9 mars 2004, dite «Perben II», et loi pénitentiaire du 24 novembre 2009) qui fixe les seuils à partir desquels on peut convertir ou aménager une peine a été mis en place sous des gouvernements de droite.

4) «Aujourd’hui, un récidiviste est traité comme un primo-délinquant !»

Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance, sur Itélé

Evoquant la suppression des peines planchers, Jean-Claude Delage, secrétaire général du droitier syndicat de police Alliance (et qu’on avait accessoirement retrouvé à Marseille sur la liste municipale de l’UMP Jean-Claude Gaudin) dénonce le fait que désormais, un récidiviste est traité comme un primo-délinquant.

Le dispositif des peines planchers, torpillé depuis l’élection de François Hollande, et que regrette Jean-Claude Delage, visait à infliger une peine minimum aux délinquants en situation de récidive. Une peine qui n’était pas aussi automatique qu’on le dit. En effet, des dérogations permettaient aux magistrats de s’en affranchir. Liberté dont ils ont usé. Si les peines planchers ont indéniablement abouti à un alourdissement des peines, elles n’ont été appliquées, en 2010, que dans 38 % des cas où elles auraient pu l’être, selon les statistiques du ministère de la Justice.

La suppression des peines planchers – qui n’étaient donc pas aussi automatiques qu’on le dit – ne signifie pas que les récidivistes sont désormais traités comme des primo-délinquants. «Ce n’est pas du tout le cas, réagit Laurence Blisson secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. La règle selon laquelle un récidiviste doit se voir appliquer une peine minimale a disparu. Mais la règle selon laquelle la peine encourue en cas de récidive est doublée demeure. Et dans les faits les récidivistes sont condamnés plus lourdement, ne serait-ce que parce qu’ils ont un casier judiciaire, et que les antécédents sont évidemment pris en compte dans la sévérité de la peine».

En revanche, la réforme Taubira a mis un terme au régime spécifique des récidivistes concernant les réductions de peines et la liberté conditionnelle. Désormais, les récidivistes peuvent bénéficier des mêmes crédits de réduction de peine que les autres condamnés (soit trois mois pour la première année, deux mois pour chaque année suivante, au lieu de deux mois pour la première année et un mois pour les suivantes auparavant). De même, alors qu’ils devaient attendre d’avoir purgé deux tiers de leur peine pour bénéficier de la liberté conditionnelle, ils peuvent aujourd’hui y prétendre après avoir purgé la moitié de leur peine, comme les autres non récidivistes.

5) «Les peines planchers ont fait augmenter la récidive»

Dans le vrai-faux de la contrainte pénale, sur le site du ministère de la Justice

Restons dans le domaine des peines planchers et de l’intox, mais basculons dans l’autre camp. Avec cette affirmation qui figure (ironie) dans un article du ministère de la Justice censé démêler le vrai du faux au sujet de la contrainte pénale.

La progression de la récidive évoquée par ce document correspond à l’augmentation de la récidive «légale». Une notion juridique précise, qui se limite aux cas où un délinquant commet dans les cinq années une infraction de même nature, encourant une aggravation de la peine. Depuis 2000, le nombre des cas de récidive légale augmente de manière continue. Les chiffres bruts ne prêtent pas à contestation.

C’est leur interprétation qui pose problème. Notamment parce que ces chiffres traduisent l’évolution de la définition même de récidive légale. Celle-ci ne se limite pas aux délinquants commettant la même infraction, elle s’applique aussi à ceux commettant une seconde infraction, dite «assimilée» à la première. Or, le législateur a tendance à assimiler de plus en plus les infractions entre elles… ce qui élargit le champ de la récidive légale et gonfle les stats. En 2003, les délits routiers ont été assimilés entre eux. En 2005, les délits de violences volontaires sur personnes l’ont été avec tout délit commis avec la circonstance aggravante de violence. La même année, la loi a prévu de prendre en compte dans la récidive les condamnations prononcées dans un autre Etat de l’Union européenne.

Dans le même temps, les statistiques ont été tirées à la hausse par l’évolution des pratiques des tribunaux. Ces dernières années, plusieurs lois (dont celle sur les peines planchers de 2007) ou circulaires ont eu pour objet de systématiser l’enregistrement de la récidive légale par les magistrats. Or, le fait que la récidive soit plus scrupuleusement relevée ne signifie pas qu’il y a davantage de récidivistes.

Au total, comme l’explique un bulletin statistique du ministère, les chiffres bruts ne sont donc pas signifiants : «L’évolution [de la récidive légale] ne reflète pas une explosion de la récidive au sens criminologique, elle s’explique davantage par les changements législatifs ainsi que par les pratiques des juridictions qui enregistrent de façon plus systématique la récidive.» 

D’ailleurs, il fut un temps (en 2013, à l’occasion d’un débat face à Christian Estrosi) où Christiane Taubira reconnaissait parfaitement les raisons de cette inflation. Elle expliquait que l’augmentation de la récidive légale correspondait à un «accroissement de l’activité des juridictions» et était due à «la modification du périmètre» par les gouvernements de droite.

C’est dommage de l’oublier un an plus tard. A fortiori quand on se prête à l’exercice «du vrai-faux».

6) «Un condamné à du sursis avec mise à l’épreuve récidive (SME) deux fois moins souvent qu’un condamné à de la prison ferme»

Dans les chiffres clés de la chancellerie

En matière d’intox gouvernementale et de récidive, difficile de ne pas mentionner aussi cette affirmation qui figure dans les derniers chiffres clés du ministère de la Justice. On y lit un paragraphe suggérant que les peines alternatives à la prison ferme sont le meilleur moyen de lutte contre la récidive. Chiffres (spectaculaires) à l’appui :

Ainsi, les condamnés à de la prison ferme retournent deux fois plus derrière les barreaux que ceux ayant été condamnés à du sursis avec mise à l’épreuve ? Oui, mais…

Les chiffres proviennent d’une enquête réalisée dans le Nord en 2005 sur une cohorte de personnes condamnées en 1996. On retrouve dans ce tableau quelques résultats de cette enquête :

On voit également que le taux de recondamnation en général (et plus seulement à une peine de prison ferme) obéit a priori à la même règle : le taux de «récidive» est nettement plus important pour les sortants de prison (72 %) que pour les personnes ayant bénéficié du sursis avec mise à l’épreuve (52 %).

Mais voilà, cela ne suffit pas à établir un lien de causalité entre la nature de la peine et la récidive comme le suggère le ministère. On peut imaginer que les condamnés à des peines alternatives récidivent moins que les autres pour d’autres raisons que la nature de leur peine. On peut aussi imaginer que les juges les ont condamnés à des peines alternatives précisément parce qu’ils présentaient des risques de récidive inférieurs.

Le ministère semble conscient de ces biais, mais les balaie en affirmant que leur prise en compte par les études aboutit à «des conclusions qui vont dans le même sens et affirment que les peines alternatives sont effectivement plus efficaces que la prison pour prévenir la récidive». Fort bien. Pourquoi alors ne pas mentionner les études en question et leurs conclusions ?

Il aurait simplement suffi de publier la suite de l’enquête citée par le ministère, qui est précisément une des rares (sinon la seule) à essayer de gommer les biais évoqués. Dans un article se référant à l’étude en question, Pierre Victor Tournier, un de ses auteurs, explique clairement qu’il faut se méfier des résultats bruts et des interprétations hâtives. Notamment parce que le passé judiciaire des condamnés étudiés varie énormément selon la nature de la sanction : parmi les condamnés au sursis simple, 86 % sont sans condamnation antérieure. Le pourcentage tombe à 50 % pour les sursis avec mise à l’épreuve. Et seulement à 29 % pour les sortants de prison. Or, le passé judiciaire est un déterminant de la récidive, ce qui peut concourir à expliquer en partie les différences dans les résultats observés.

L’enquête a donc tenté de neutraliser ces différences de profils, ce qui permet d’aboutir à des résultats qui vont bien «dans le même sens», comme le dit le ministère… mais avec des écarts bien moindres. En raisonnant avec des personnes de profils comparables, le taux de condamnation à l’emprisonnement ferme des personnes condamnées à du SME (52 %) est beaucoup plus proche de celui des sortants de prison (61 %). Même chose si on regarde le taux de recondamnation simple : les sortants de prison ont été 72 % à être recondamnés dans les cinq ans. Ils sont suivis de près par les condamnés à du SME (68 %) ou à du sursis simple (62 %).

Ces chiffres montrent toujours que la prison ferme débouche davantage sur la récidive que les peines non carcérales. Mais avec des chiffres nettement moins spectaculaires. Et plus honnêtes.

7) «Il faut supprimer les remises de peine automatiques pour que les délinquants, comme en Allemagne, se voient appliquer au moins les deux tiers de la peine prononcée»

Nicolas Dupont-Aignan, dans un communiqué

Comme dans toute polémique qui se respecte, on a aussi eu droit à l’exemple allemand… Nicolas Dupont-Aignan (reprenant déjà une proposition de loi qu’il avait déjà faite il y a quatre ans) souhaite que la libération conditionnelle ne soit possible pour les détenus qu’après deux tiers de leur peine, contre la moitié. «Comme en Allemagne», ajoute-t-il. Ce qui n’est pas tout à fait vrai. Effectivement, en Allemagne, la justice prévoit que les prisonniers effectuent une Zwei Drittel Strafe (une peine aux deux tiers) avant qu’un tribunal ne décide s’ils peuvent bénéficier d’une liberté conditionnelle. Ainsi une personne qui aurait été condamnée pour vol à effectuer trois ans de prison, peut en théorie sortir au bout de deux ans. Mais Nicolas Dupont-Aignan oublie d’apporter quelques précisions. Cette règle ne concerne, de manière systématique, que les récidivistes. Un détenu allemand condamné pour la première fois peut envisager une libération conditionnelle après avoir purgé la moitié de sa peine, si sa condamnation n’excède pas deux années.

8) «100 000 peines de prison ferme ne sont pas exécutées ! 100 000 parce qu’il manque des places de prison !»

Eric Ciotti sur Europe 1

Revoilà la tarte à la crème des 100 000 peines non exécutées pour déficit de places de prison. Désintox se penche régulièrement sur ce chiffre. La dernière fois, c’était en février pour une déclaration de Jean-Marie Le Pen, qui était un copié-collé de celle de Ciotti cette semaine.

Voilà ce que nous expliquions déjà : le chiffre correspond peu ou prou à la réalité. 2012, le ministère de la Justice comptait 99800 peines de prison ferme en attente d’exécution dans les tribunaux de grande instance ou les cours d’appel. Un chiffre qui n’a rien d’exceptionnel puisque depuis janvier 2011, les peines en attente d’exécution dépassent toujours les 92 000.

Mais il ne s’agit pas d’un stock de peines qui ne seront pas exécutées. Et ce n’est pas la surpopulation carcérale, par ailleurs bien réelle, qui paralyse leur exécution.

Les peines les plus courtes mettent souvent plusieurs mois avant d’être effectivement appliquées. D’où un stock de condamnations en attente de traitement qui «ne doit pas être considéré comme un volume inerte de peines « jamais exécutées »», soulignait une étude du ministère de la Justice en novembre 2013, mais relève du cours normal de la procédure pénale. Le juge estime en effet souvent qu’il n’y a pas urgence à incarcérer le condamné : selon la Chancellerie, un tiers seulement des peines d’emprisonnement ferme prononcées entraînent une incarcération le jour de l’audience. Dans ce cas, soit le prévenu est écroué à l’issue de sa comparution immédiate via un mandat de dépôt, soit il comparaît déjà détenu et est maintenu en détention après sa condamnation. Les 70 % des peines de prison restantes, les plus courtes, connaissent un délai de mise à exécution. Selon un rapport parlementaire de mai 2014, une peine sur deux est exécutée dans un délai de quatre à soixante mois, un cas extrême qui correspond au délai de prescription en matière correctionnelle.

Ces petites peines prennent plus longtemps à être traitées, car elles sont souvent susceptibles d’être aménagées. La plupart d’entre elles ne seront d’ailleurs jamais exécutées derrière les barreaux. Pour les peines inférieures à deux ans, la loi pénitentiaire de 2009 portée par Rachid Dati prévoit en effet la saisine d’un juge d’application des peines (JAP), qui peut décider d’un remplacement de la peine de prison par un aménagement de peine (travaux d’intérêt général, bracelet électronique, semi-liberté…). Une procédure qui peut durer plusieurs mois, en raison de l’engorgement des services de l’application des peines, qui manquent de personnel, pointait un rapport de 2009 de l’Inspection générale des services judiciaires sur les peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution.

D’autres facteurs peuvent enfin ralentir la mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme, par exemple si le condamné doit être transféré vers une autre juridiction ou qu’il ne répond pas aux convocations de la justice et qu’il doit être recherché par la police. L’absence du condamné à l’audience concernait, selon le ministère de la Justice, environ un quart des peines non exécutées en 2012.

SERVICE DESINTOX

Publié dans:Justice |on 17 octobre, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »………………………………(16/10/2015)

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Alerte info

Air France : la justice oblige les pilotes à appliquer le précédent plan de restructuration qui prévoyait notamment une augmentation du temps de travail Le tribunal d’instance de Bobigny a tranché vendredi 16 octobre dans le litige opposant la direction d’Air France au SNPL, le syndicat majoritaire chez ses pilotes, sur le plan de restructuration Transform 2015 qui prévoyait notamment une augmentation du temps de travail. La justice oblige les pilotes à l’appliquer.

Publié dans:Justice |on 16 octobre, 2015 |Pas de commentaires »

Bon appetit……………………….(28/09/2015)

Procès de Claude Guéant : monsieur s’est servi

Par Renaud Lecadre — 27 septembre 2015 à 18:36

Soupçonné d’avoir arrondi ses fins de mois lorsqu’il était au ministère de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy, l’ancien ministre déjà cerné par de multiples procédures pénales comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

  • Procès de Claude Guéant : monsieur s’est servi

«Ce qu’il faut, c’est faire et ne pas forcément dire.» Ces propos de Claude Guéant, piochés dans le livre l’Homme qui murmurait à l’oreille de Sarkozy (éditions du Rocher), résonnent étrangement à l’ouverture de son procès pour «détournement de fonds publics». Tout comme cette fausse introspection : «Qu’est-ce qui est prioritaire ? L’objectif ou les moyens ?»

Guéant est jugé à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour s’être attribué indûment le bénéfice de fonds publics, un délit passible de dix ans de prison. Et peu importe que les sommes puissent paraître minimes – 210 000 euros -, d’aucuns évoquent déjà le «procès de la honte». Fidèle collaborateur de Nicolas Sarkozy, qu’il a suivi en ses différentes attributions pendant quinze ans (conseil général des Hauts-de-Seine, ministère de l’Intérieur, des Finances, Elysée), le serviteur paraît s’être servi au passage. Le Mazarin devenant prêtre défroqué, passant de l’éminence grise à la mesquinerie marron. En cause, ses primes en liquide lorsqu’il officiait à l’Intérieur (entre juillet 2002 et mars 2004), lors du premier passage de Nicolas Sarkozy place Beauvau.

Enveloppe. Jugeant visiblement son traitement de base insuffisant et les primes de cabinet complémentaires «étriquées», dit-il lui-même, il a puisé dans les frais d’enquête et surveillance (FES). D’une enveloppe annuelle de 10 millions d’euros, ils sont destinés, selon un rapport d’enquête conjoint des Inspections générales de l’administration (IGA) et de la police nationale (IGPN), à financer en liquide certaines enquêtes policières, «sous peine que les enquêteurs soient repérés». On voit à peu près de quoi il retourne, le rapport précisant à l’intention des béotiens : «Recherche de renseignement, rémunération d’informateurs, financement de certaines investigations.» Mais en aucun cas à arrondir les fins de mois des ronds de cuir du ministère.

Guéant, qui a puisé dans la cagnotte 12 000 euros par mois pendant deux ans, s’est déjà défendu en invoquant la «situation spécifique du ministère de l’Intérieur» et de son «système indemnitaire». Pour mémoire, le gouvernement Jospin avait supprimé en 2002 la partie des fonds spéciaux destinée à des compléments de revenus en cash pour des collaborateurs ministériels – nulle exception n’étant prévue pour le ministère de l’Intérieur. Quand à l’enveloppe des FES, elle est à la discrétion du directeur général de la police nationale. Quand il officiait en tant que DGPN en 1998, Claude Guéant campait le haut fonctionnaire incorruptible : à lire sa prose de l’époque, les FES sont réservés à la «conduite des enquêtes» et ne sauraient «en aucun cas être considérés comme permettant d’alimenter des régimes indemnitaires». Dire et ne pas faire au lieu de faire et ne pas dire ?

Son successeur à la DGPN au début des années 2000, Michel Gaudin (actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy chez Les Républicains), sera son compagnon d’infortune sur le banc des prévenus. Non pour avoir touché personnellement, mais pour avoir autorisé ce qui n’aurait pas dû l’être. Et peu importe que Guéant ait en partie redispatché l’enveloppe mensuelle à trois autres collaborateurs ministériels de Sarkozy : ils sont également poursuivis pour recel. Selon le pointage du parquet, des 210 000 euros extournés en deux ans par Guéant, «résultant d’un abus de pouvoir ou d’autorité à des seules fins d’enrichissement personnel», seuls 90 000 auraient été rétrocédés. On se souvient que Guéant avait évoqué l’achat de 25 000 puis finalement 48 000 euros d’électroménager…

Zakouski. Ce procès tient du zakouski, tant l’homme réputé fort de la sarkozie est cerné par les procédures pénales. Des dossiers gigognes pour la plupart, extraits d’une enquête visant initialement le financement de la campagne présidentielle de 2007 par le colonel Kadhafi. Il n’existe aucune preuve formelle à ce stade – en dépit des efforts méritoires de Mediapart. Mais le prétexte libyen a permis de mieux cerner la galaxie Guéant, via des écoutes et autres perquisitions, justifiant des procédures annexes. Celle des primes en liquide, donc, sur citation directe du parquet, sans passer par un juge d’instruction tellement elle paraît d’une simplicité biblique aux yeux de l’accusation, mais aussi celle de ses croûtes flamandes – Guéant est à ce titre mis en examen pour faux et blanchiment de fraude fiscale – achetées Dieu sait quand et à quel prix, mais revendues au prix fort (500 000 euros) en 2008 par un providentiel avocat malaisien lui-même alimenté par un intermédiaire saoudien… De la priorité entre «objectif et moyen».

Renaud Lecadre

Liberation.fr
Publié dans:Justice |on 28 septembre, 2015 |Pas de commentaires »
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