Migrants………………….(07/11/2019)
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06H46 | |
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| Paris : l’évacuation des campements de migrants de la porte de la Chapelle a débuté |
Archive pour la catégorie 'MIGRANTS'
Immigration……………….(06/11/2019)
Annoncées au printemps, présentées à l’automne, adoptées pour certaines avant la fin de l’année : l’exécutif dévoilera officiellement, ce mercredi, une série d’initiatives visant à réduire le nombre de demandes d’asile et à favoriser l’immigration professionnelle par la voie des quotas. Un comité interministériel présidé par Edouard Philippe doit entériner dans la matinée ce plan de vingt mesures, toutefois communiquées dès lundi soir à plusieurs parlementaires de la majorité, convoqués à Matignon. Instauration de quotas professionnels, restriction de l’accès des demandeurs d’asile à la couverture maladie, «redéploiement» de l’aide publique au développement figurent parmi les principales décisions du gouvernement, dont certaines modalités doivent encore être détaillées.
A LIRE AUSSIDemandeurs d’asile : l’exécutif durcit le ton
Furieux débat
«Affronter sans fausse pudeur» les défis de la «pression migratoire» : posés en juin par Edouard Philippe, l’objectif a donné lieu, à la rentrée, à un furieux débat autour et à l’intérieur de la majorité. Nourrissant le procès en droitisation d’un exécutif qui se juge, lui, fort légitime à combler les «failles» du système d’accueil. «Quand j’arrive en 2017, les chiffres sont épouvantables sur l’efficacité des politiques de retour», s’est récemment désolé Emmanuel Macron dans un entretien au très droitier magazine Valeurs actuelles, choix qui, jusque dans son camp, a entretenu les interrogations. Ces nouvelles mesures sont loin de répondre aux objectifs du gouvernement. «En France, on est presque au maximum de ce qu’on peut faire, jugeait, à la rentrée, un député de la majorité. Les réponses sont à chercher au niveau européen», dans une réforme de l’espace Schengen et des procédures dites «Dublin». A l’échelle nationale, le Conseil d’Etat planche depuis l’été, et jusqu’en mars 2020, sur une réforme du traitement des demandes d’asile, que le Premier ministre souhaite simplifier et accélérer. Soutenue par les chefs du parti et du groupe LREM à l’Assemblée, Stanislas Guerini et Gilles Le Gendre, l’installation au gouvernement d’un haut commissaire à l’immigration est écartée dans l’immédiat. Déjà flanqué du secrétaire d’Etat Laurent Nuñez, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, se serait démené pour empêcher ce nouvel empiétement sur ses compétences.
A LIRE AUSSILes quotas par profession remis sur le métier
Mardi, la future création de quotas professionnels, censés pourvoir les secteurs économiques en mal de main-d’œuvre, faisait recette à droite, où le secrétaire général de Les Républicains, Aurélien Pradié, a salué cette «idée que nous défendons depuis de nombreuses années». Même l’eurodéputé EE-LV Yannick Jadot y a vu un principe intéressant, car susceptible de «montrer que l’immigration est aussi une chance pour notre pays». Mais le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a jugé l’idée «choquante» et sans «intérêt». Au gouvernement, on se dit «surpris» par la réaction du patron de la CFDT, mais on s’interdit tout commentaire officiel. «Sur ce sujet, il participe à la surenchère verbale, c’est regrettable», confie toutefois un conseiller ministériel.
Tentative de diversion
A gauche, beaucoup dénoncent un débat nauséabond, entretenu pour des raisons électorales. Matignon se désole de ces accusations : «Quand on parle d’immigration, on nous accuse de faire grossir le RN ; quand on n’en parle pas, on nous fait le même procès.» Les mesures présentées ce mercredi par Edouard Philippe sont jugées «équilibrées» à Matignon : «On préserve l’AME, on augmente le flux de l’immigration professionnelle, tout le contraire de ce que prône la droite.» De fait, le vice-président de LR, Guillaume Peltier, pointait mardi les insuffisances d’une politique qui ne dit «rien sur la réforme de l’AME, rien sur l’expulsion des clandestins et des déboutés du droit d’asile».
Unepolitique équilibrée ? Ils sont quelques-uns, même dans la majorité, à ne pas s’en laisser convaincre. Et à soupçonner de tentative de diversion un gouvernement confronté à de multiples foyers sociaux, soucieux de capter l’électorat droitier à l’approche d’élections locales, et suspecté de préparer son face-à-face dans les urnes avec le RN. L’empressement à traiter le sujet migratoire interroge la députée LREM Claire Pitollat : «On est dans une précipitation qui n’est pas satisfaisante. En août, on nous annonçait une période de concertation avec le gouvernement. Il y a eu un débat imprécis à l’Assemblée le 7 octobre, puis on nous a annoncé il y a deux semaines que les annonces seraient faites le 4 novembre, et examinées aussitôt après dans l’hémicycle. Sur la forme, on ne peut pas se satisfaire de cela.»
Alain Auffray , Dominique Albertini
Liberation.fr
Migrants…………………..(05/11/2019)
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23H29 | |
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| Le gouvernement va fixer à trois mois le délai nécessaire pour qu’un demandeur d’asile puisse accéder à la Sécurité sociale de base | |
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Migration……………………(29/06/2018)
Le compromis propose une «nouvelle approche» avec notamment la création de «plateformes de débarquements» de migrants en dehors de l’UE pour dissuader les traversées de la Méditerranée.
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Au bout de la nuit, les Européens trouvent un accord sur les migrations
Les 28 dirigeants de l’UE ont trouvé un accord vendredi au petit matin sur les migrations lors d’un sommet tendu à Bruxelles, que l’Italie menaçait de faire capoter faute d’engagements précis de ses partenaires européens concernant l’accueil des migrants. «Les dirigeants de l’UE28 se sont accordés sur les conclusions du sommet, y compris la migration», a annoncé sur Twitter le président du Conseil européen Donald Tusk à 04h30 (02h30 GMT), après des tractations marathon entamées la veille en début de soirée. Les détails de l’accord n’ont pas été précisés dans l’immédiat. «C’est la coopération européenne qui l’a emporté», s’est aussitôt félicité le président français Emmanuel Macron devant la presse, jugeant que «la solidarité que nous devons aux pays de première entrée a été actée».
C’est «un très bon compromis», s’est réjoui le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki. «Il y a des déclarations sur des relocalisations (répartition de demandeurs d’asile: ndlr) sur une base volontaire et elles sont basées sur le consensus», a-t-il ajouté. «L’Italie n’est plus seule», s’est réjoui le chef du gouvernement populiste italien Giuseppe Conte qui avait fait monter la pression sur ses partenaires européens. Il avait bloqué l’adoption d’une première salve de conclusions, portant sur la défense et le commerce, avant même que ne commence les débats sur les migrations.
Le compromis, conclu à 4h30 du matin (2h30 GMT) après neuf heures de discussions, propose une «nouvelle approche» avec la création de «plateformes de débarquements» de migrants en dehors de l’UE pour dissuader les traversées de la Méditerranée. Pour les migrants secourus dans les eaux européennes, des «centres contrôlés» sont proposés, que les Etats membres mettraient en place «sur une base volontaire», et d’où une distiction serait faite «rapidement» entre migrants irréguliers à expulser et demandeurs d’asile légitimes, qui pourraient être répartis dans l’UE, là aussi «sur une base volontaire». L’accord appelle aussi les Etats membres à «prendre toutes les mesures» internes nécessaires pour éviter les déplacements de migrants entre pays de l’UE, ces «mouvements secondaires» convergeant souvent vers l’Allemagne, où ils sont au coeur du débat politique qui fragilise Angela Merkel.
Liberation.fr
Migrants (suite)…………………(28/06/2018)
Les dirigeants des pays de l’UE tenteront de surmonter leurs profondes divisions face au défi migratoire lors d’un sommet sous tension jeudi et vendredi à Bruxelles.
Par L’Obs
Publié le 28 juin 2018 à 06h49
Les dirigeants des pays de l’UE tenteront de surmonter leurs profondes divisions face au défi migratoire, comme sur l’avenir de la zone euro, lors d’un sommet sous tension jeudi et vendredi à Bruxelles, devenu crucial pour l’avenir politique d’Angela Merkel.
Ce « sommet des sommets », selon l’expression d’un responsable européen, ponctuera plus de deux semaines de frictions autour de navires transportant des migrants secourus en Méditerranée, auxquels le gouvernement populiste italien a refusé l’accostage.
Il sera aussi marqué par la fragilité inédite de la chancelière allemande, dont l’autorité est défiée sur la question migratoire : son ministre de l’Intérieur menace de refouler aux frontières les migrants déjà enregistrés ailleurs, de manière unilatérale, faute de mesures européennes contre les déplacements de migrants dans l’UE.
« Le débat sur les migrations s’enflamme de plus en plus, a souligné le président du Conseil européen, Donald Tusk, craignant que l’absence de solution européenne fournisse « un nombre croissant d’arguments » à des mouvements populistes « avec une tendance à l’autoritarisme manifeste ».
La nécessité d’unité de l’UE est d’autant plus nécessaire dans un contexte de vives tensions avec les Etats-Unis de Donald Trump, avec lequel les « divisions vont au-delà du commerce » et des taxes douanières, a-t-il souligné.
« Coup fatal au projet européen »
Ce sera « un sommet décisif », a prévenu le président du Parlement européen Antonio Tajani, dans une tribune publiée mercredi par le « Guardian ». Car « l’absence d’un accord sur la manière de gérer la crise migratoire pourrait porter un coup fatal au projet européen », a insisté l’Italien, appelant à un accord sur la réforme du régime d’asile européen.
Le sommet devait initialement permettre de débloquer ce dossier bloqué depuis deux ans. Mais cet objectif a été abandonné, les divergences étant trop fortes sur la réforme du Règlement de Dublin, qui confie aux pays de première entrée dans l’UE la responsabilité des demandes d’asile.
La Commission propose de déroger à ce principe ponctuellement en période de crise, avec une répartition des demandeurs d’asile dans l’UE. Mais des pays comme la Hongrie et la Pologne, soutenus par l’Autriche, s’y opposent frontalement, tandis que l’Italie exige au contraire un système permanent de répartition.
« Plateformes de débarquement hors d’Europe »
Face à cette impasse, Donald Tusk proposera jeudi aux dirigeants des pays de l’UE de se concentrer sur un objectif consensuel : la poursuite de la lutte contre les arrivées irrégulières.
Il mettra ainsi sur la table une proposition nouvelle, la création de « plateformes de débarquement hors de l’Europe » pour les migrants secourus en mer, qui « mettrait fin au modèle économique des passeurs », selon le projet de conclusions du sommet.
Débarquer les migrants hors de l’UE épargnerait aux Européens des bras de fer diplomatiques pour la prise en charge de navires. Mais les contours du projet restent encore très flous, et il suscite de nombreuses questions sur sa compatibilité avec le droit international.
« Pour l’instant, l’idée est juste de nous donner le feu vert pour y réfléchir », plaide un responsable européen.
Le texte sur lequel doivent s’accorder jeudi les dirigeants européens devrait aussi appeler les Etats membres à des mesures contre les « mouvements secondaires » de migrants, au cœur du débat politique en Allemagne, y compris par des accords entre eux comme le souhaite Angela Merkel, mise sous pression par ses alliés conservateurs bavarois de la CSU.
(Avec AFP)
L’OBS
Migrants………………………..(28/06/2018)
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09h00 | |
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| L’article à lire pour comprendre pourquoi les pays de l’Union européenne n’arrivent pas à s’entendre sur la question migratoire | |
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Migrants…………………….(23/04/2018)
Marathon
La loi Asile et immigration votée à l’issue d’un débat électrique
Par Laure Equy — 22 avril 2018 à 23:18 (mis à jour à 23:28)
La majorité LREM et le gouvernement, pris en étau entre les critiques de la gauche sur l’indignité de certaines dispositions et la surenchère droitière de LR et du FN, ont prétendu trouver un équilibre sur un texte qui durcit globalement la politique migratoire.
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La loi Asile et immigration votée à l’issue d’un débat électrique
C’est un accouchement dans la douleur, dans la longueur. A l’issue d’une soixantaine d’heures d’un débat électrique commencé lundi soir, l’Assemblée a adopté, dimanche soir à 23 h, le projet de loi «pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie» par 228 voix pour, 139 voix contre et 24 abstentions. Pour des raisons bien entendu diamétralement antagoniques, l’opposition – LR et FN d’une part, socialistes, Insoumis et communistes d’autre part – a rejeté le texte, tandis que la majorité LREM-Modem, rejointe par le groupe UDI-Agir, l’a, dans son ensemble soutenu. Menant une contestation à bas bruit depuis des semaines, 14 députés LREM se sont abstenus (dont Delphine Bagarry, Stella Dupont, Matthieu Orphelin, Martine Wonner, Sonia Krimi) et un marcheur, Jean-Michel Clément a, comme il l’avait annoncé, voté contre. Au sein du groupe Modem (allié à LREM), huit députés se sont abstenus et une a voté contre.
Depuis le début de cette législature où tout glisse, tout passe, tout se vote comme une lettre à la poste, rarement l’examen d’un projet de loi a suscité autant de tensions, d’invectives et d’incidents de séance. La droite, et dans une moindre mesure les députés frontistes, ont saisi toutes les occasions pour multiplier les «rappels au règlement», demander des suspensions de séance et tester les nerfs du gouvernement. L’œil inquiet sur le chrono depuis jeudi, les présidents de séance n’ont pu que constater que la durée impartie était largement insuffisante. Le gouvernement et la conférence des présidents de l’Assemblée avaient, en effet, été exagérément optimistes en espérant boucler l’examen du texte vendredi, avant la suspension des travaux parlementaires. Il a donc fallu ouvrir exceptionnellement le Palais-Bourbon ce week-end pour en terminer. Mais c’est l’organisation du vote dans la foulée de la discussion – et non un mardi, jour d’affluence à l’Assemblée – qui a le plus irrité l’opposition. Manière, soupçonne celle-ci, de fournir à des élus de la majorité potentiellement gênés par le texte un motif pour ne pas venir s’abstenir.
«Les Républicains n’aiment pas le soleil ou quoi ?»
Soupirant sous le ciel sans nuage et devant le jardin en fleurs sur lequel donne la salle des Quatre-Colonnes, les députés de la majorité, priés d’annuler leurs obligations en circonscription pour revenir siéger, pestaient contre leurs collègues LR, accusés de faire traîner les débats. «Les Républicains n’aiment pas le soleil ou quoi ? Ils n’ont pas de potager, un rosier à tailler ? se désespérait un député Modem, avant de retourner en séance. Quitte à baiser notre week-end, autant tenir notre siège !» Nombreux en séance, des députés, plus qu’à l’accoutumée, avaient renoncé à la cravate et apporté leurs dossiers pour passer le temps en potassant ou en regardant d’un œil les scores des matchs de foot du samedi. «On est presque au bout de nos peines», les encourageait le président de séance, Yves Jégo, depuis le «perchoir», dimanche après-midi.
Si le débat a tourné à la guerre d’usure, les lignes de front ont, sur quelques articles, été légèrement mouvantes. Sur les rares dispositions progressistes du texte, des protections supplémentaires pour certains étrangers – apatrides, victimes de mutilations sexuelles, élargissement de la réunification familiale pour les mineurs réfugiés, exclusion des Etats pénalisant l’homosexualité de la liste des pays dits «sûrs» –, la droite et l’extrême droite ont pilonné le «laxisme», la «naïveté» et les «concessions du gouvernement à son aile gauche» taxée de «post-socialiste». La gauche, elle, est parfois venue en appui de la majorité, tout en estimant que ces quelques mesures n’allaient pas assez loin. Comme sur l’assouplissement du délit de solidarité voté dimanche midi, par LREM, le Modem et avec le renfort des suffrages des socialistes, communistes et Insoumis, qui plaidaient toutefois pour son abrogation complète.
Ces très ponctuels rapprochements exceptés, la gauche a surtout condamné une «loi inutile, dangereuse et cynique», dixit Boris Vallaud (Nouvelle Gauche), «communicationnelle et flattant ceux qui ont la peur de l’autre comme curseur», selon la communiste Elsa Faucillon, «inefficace et inhumaine» pour Eric Coquerel (France insoumise). Ce dernier a aussi parlé d’une «balafre sur la République», s’agissant du nouveau refus du gouvernement de mettre fin à la rétention des mineurs accompagnés. Des amendements demandant l’interdiction de l’enfermement des familles avec mineurs qui sont sous le coup d’une décision d’éloignement, votés par la gauche et des députés Modem et LREM, ont été repoussés samedi. Le gouvernement et la majorité se sont accordés pour revenir sur le sujet, via une proposition de loi d’ici à la fin de l’année.
«Unisson idéologique» LR-FN
La gauche s’est aussi insurgée contre les mesures répressives du texte qui marquent un recul de l’accès aux droits des étrangers. Comme l’allongement de la durée maximale de rétention à 90 jours (contre 45 jours actuellement), ou le recours à la vidéo audience. Mais aussi le raccourcissement des délais permettant à un étranger de déposer sa demande d’asile ou à un demandeur d’asile débouté de faire appel devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qualifié par Clémentine Autain (France insoumise) de «rabotage assez scandaleux des procédures» qui fait «le bonheur de la droite et de l’extrême droite». Les députés FN et une quinzaine de LR se sont fait un malin plaisir à voter l’article réduisant le délai de première demande d’asile. «Nous n’avons pas voté Macron au second tour de la présidentielle, il y a un an, pour voir Marine Le Pen vous apporter son renfort pour démanteler le droit d’asile», s’est insurgée la socialiste Laurence Dumont, tandis que la présidente du groupe Nouvelle Gauche, Valérie Rabault, a dénoncé le fait qu’«une très grande majorité de La République en marche se déporte vers la droite et accepte un alignement avec le Front national et la partie la plus à droite du groupe Les Républicains».
Les mesures les plus contestées du projet de loi laissent pourtant sur sa faim une droite selon laquelle ce tour de vis supplémentaire de la politique migratoire n’est jamais assez dur. «Une petite loi de petits ajustements techniques» qui «ne permettra pas à la France de sortir du chaos migratoire», a déploré Guillaume Larrivé, tandis qu’Eric Ciotti a interpellé Gérard Collomb : «Vous avez peur de vos audaces, vous faites des petits pas et vous revenez en arrière.» Lancés dans une surenchère avec le FN, les députés LR ont tenté de refourguer leurs propositions antimigrants : limitation du regroupement familial, quotas annuels, remplacement de l’Aide médicale d’Etat par une aide médicale d’urgence. «On a été sous l’eau sur les sujets économiques, on a besoin de durcir le régalien vis-à-vis de Macron», reconnaissait en off un député LR avant la discussion.
La gauche et la majorité se sont parfois retrouvées pour souligner ce glissement de LR vers les idées frontistes et un «unisson idéologique», d’après la formule de Florent Boudié, responsable LREM sur ce texte. Pour Gilles Le Gendre, vice-président du groupe majoritaire, «la vraie convergence idéologique qui ressort de cette semaine, c’est LR et l’extrême droite qui se font les yeux doux». Jean-Luc Mélenchon a, lui, été très applaudi samedi par la majorité lorsqu’il a riposté à la droite. Laquelle a agité en boucle toute la semaine l’hypothèse d’un «plan caché de régularisations» d’étrangers sans papiers préparé par le gouvernement pour rassurer sa majorité : «Vous vous bercez d’illusions si vous pensez qu’il n’y aura pas de régularisations. Vous n’échapperez jamais à la régularisation qui permet de remettre les compteurs à zéro et de s’entendre avec ceux qui sont là.»
«Tout laisser-faire et tout-répressif»
Observant parfois les balles fuser d’un côté à l’autre de l’hémicycle, la majorité a eu beau jeu de renvoyer dos à dos ses oppositions, «les parangons de vertu et les manipulateurs qui crient au loup» (Marie Guévenoux), «les appels des uns à dresser des murs et les tentations des autres d’une ouverture sans conditions» (Florent Boudié). Prise en étau, la majorité croit avoir atteint un équilibre entre «le tout laisser faire et le tout répressif», selon Pacôme Rupin. Un élément de langage – déjà employé sur la loi antiterrorisme en septembre – un peu court pour l’opposition. Ce n’est pas parce que la majorité se trouve critiquée de part et d’autre qu’elle est dans le juste, ont répété les députés de gauche. «C’est un nouvel équilibre qui est trouvé entre la droite FN, la droite LR, et aujourd’hui la droite la République en marche, et qui déplace l’Etat de droit vers un Etat où l’on fait la course à l’échalote à l’horreur», a tonné Danièle Obono (FI). «La majorité a tenté d’expliquer vainement qu’elle était un point d’équilibre mais nous, n’avons pas dit [qu'elle allait] trop loin mais [qu'elle ne prenait] pas le bon chemin», complète Elsa Faucillon.
Ce feu nourri des oppositions contre le projet de loi ferait presque passer au second plan les divergences qui ont traversé la majorité elle-même. Sur des dispositions clés, une petite dizaine de députés LREM et Modem ont fait entendre à bas bruit leurs désaccords, en présentant leurs propres amendements ou en votant ceux de la gauche. Mais pas question de monter le volume du son contre son propre camp. «Ils ne l’ont pas joué honteuse, c’est une abstention à grand renfort médiatique», estime un pilier du groupe LREM qui, tout en jugeant «leurs convictions respectables», note que ce petit collectif de députés critiques n’a pas boudé les caméras.
Le président du groupe LREM, Richard Ferrand, avait posé la règle à l’avance : «Abstention, péché véniel. Vote contre, péché mortel.» Manière de laisser planer la menace d’une exclusion sur ceux qui s’opposeraient trop frontalement. Seul un, Jean-Michel Clément, a franchi le Rubicon, dimanche. L’ancien socialiste passé en Marche a annoncé dans la soirée s’être mis en congé du groupe majoritaire.
Liberation.fr
Et voilà………………………..(22/04/2018)
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22h59 | |
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| Le controversé projet de loi asile et immigration a été adopté à l’Assemblée nationale | |
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Migrants………………………….(21/02/2018)
Projet de loi asile et immigration : « Il faut laisser le temps aux demandeurs d’asile »
Selon Lise Faron de la Cimade, le gouvernement cherche à « renforcer de l’arsenal d’expulsion et d’enfermement ».
Par L’Obs
Publié le 21 février 2018 à 06h24
Le projet de loi sur l’asile et l’immigration ne fait pas l’unanimité. Le texte, présenté mercredi 21 février au Conseil des ministres, est fustigé par les associations d’aides aux migrants. Malgré les affirmations du ministre de l’Intérieur, Gérard Colomb, sur « l’équilibre du texte », le projet de loi pourrait être confronté à une forte opposition qui lui reproche sa logique « répressive ». Lise Faron, responsable des questions de séjour à l’association La Cimade, explique son désaccord avec le texte. Pour elle, le projet de loi restreint les droits des demandeurs d’asile et diminue les possibilités de recours. Interview.
L’objectif affiché du projet de loi est de réduire les délais d’instruction et de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés du droit d’asile. Les mesures vont-elles dans ce sens ?
Il y a un déséquilibre qui penche vers les mesures d’expulsion. Les mesures pour réduire les délais d’instruction existent. Nous ne sommes pas favorables aux procédures qui s’éternisent, mais il faut laisser le temps aux demandeurs d’asile. Avec ce projet de loi, ils n’auraient que trois mois – au lieu de 120 jours – pour se manifester après leur arrivée en France, au risque d’être placés en procédure accélérée.
Parmi les demandeurs d’asile, beaucoup de personnes reviennent d’un parcours migratoire qui peut être difficile et traumatisant. Chaque personne, dans cette situation, aurait besoin de temps, pour se rappeler d’une date, d’un fait, etc. D’autant plus que, face aux officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), c’est la cohérence du récit qui est le plus important.
Que se passe-t-il lorsqu’un demandeur d’asile est placé en procédure accélérée ?
La personne n’a plus les mêmes droits. Par exemple, elle n’est plus admise en location et peut se retrouver à la rue. Aujourd’hui, la moitié des demandeurs d’asile, pourtant admis au séjour, sont à la rue, faute de place disponibles en logement.
Le projet du gouvernement aggrave-t-il la situation des personnes concernées ?
Oui, totalement. Que ce soit pour les demandeurs d’asile ou pour les personnes déboutées, il y a un renforcement de l’arsenal d’expulsion et d’enfermement. La durée de rétention, par exemple, passerait de 45 jours à 135 jours. Selon le gouvernement, cela facilitera les expulsions en laissant plus de temps pour obtenir des laisser-passers de la part des consulats.
Mais en réalité, la durée de rétention ne change rien à l’efficacité car la quasi-totalité des expulsions se font dans les douze premiers jours. En 2011, on était passé de 32 à 45 jours de rétention, et depuis, le taux d’expulsion diminue. Il n’y a pas de corrélation. En revanche, il y a une corrélation entre l’allongement de la durée de rétention et la multiplication des souffrances et des atteintes aux droits des personnes enfermées. Ces personnes en rétention étaient parfois en France depuis des décennies. Il y aurait plus d’intérêts à les régulariser.
Le projet de loi risque-t-il de compliquer les recours et donc de dissuader les demandeurs d’asiles ?
On complique évidemment les recours. Un demandeur d’asile débouté par l’Ofpra ne disposera, par exemple, que de 15 jours, au lieu d’un mois, pour déposer son recours.
Le projet de loi cherche à assigner à résidence toute personne qui se verra refuser son titre de séjour ou sa demande d’asile. Le gouvernement renforcera les contraintes, en assignant les personnes chez eux entre 4 et 10 heures. Dans ce cas-là, l’assigné est limité sur les horaires d’ouverture des administrations, et ne peut ni aller à la Poste, ni au tribunal. On lui complique sa possibilité de demander un recours. On appelle cela de la « rétention hors les murs », et c’est une entrave à l’exercice des droits.
Le rapport d’Aurélien Taché vise à améliorer l’intégration des personnes admises sur le territoire. Suffit-il à adoucir le texte ?
Non, il ne suffira pas. Les préconisations sont intéressantes pour l’essentiel. Elle vise les primo-arrivants, les personnes qui sont arrivées il y a peu sur le territoire. Mais dans aucun cas, il n’aborde les questions de régularisation du droit de séjour. Il ne pondère pas la dureté des propositions de Gérard Colomb mais porte sur un tout autre domaine.
On a appris que ce rapport était prêt depuis longtemps. Pourtant, il n’est sorti que depuis lundi soir, juste avant la publication du projet de loi. Nous n’avons pas de preuves pour l’affirmer, mais il pourrait s’agir d’une façon de détourner l’attention des mesures répressives du projet de loi.
Propos recueillis par Benjamin Aleberteau
