Archive pour la catégorie 'MIGRANTS'

Migration……………………(29/06/2018)

Le compromis propose une «nouvelle approche» avec notamment la création de «plateformes de débarquements» de migrants en dehors de l’UE pour dissuader les traversées de la Méditerranée.

  • Au bout de la nuit, les Européens trouvent un accord sur les migrations

Les 28 dirigeants de l’UE ont trouvé un accord vendredi au petit matin sur les migrations lors d’un sommet tendu à Bruxelles, que l’Italie menaçait de faire capoter faute d’engagements précis de ses partenaires européens concernant l’accueil des migrants. «Les dirigeants de l’UE28 se sont accordés sur les conclusions du sommet, y compris la migration», a annoncé sur Twitter le président du Conseil européen Donald Tusk à 04h30 (02h30 GMT), après des tractations marathon entamées la veille en début de soirée. Les détails de l’accord n’ont pas été précisés dans l’immédiat. «C’est la coopération européenne qui l’a emporté», s’est aussitôt félicité le président français Emmanuel Macron devant la presse, jugeant que «la solidarité que nous devons aux pays de première entrée a été actée».

C’est «un très bon compromis», s’est réjoui le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki. «Il y a des déclarations sur des relocalisations (répartition de demandeurs d’asile: ndlr) sur une base volontaire et elles sont basées sur le consensus», a-t-il ajouté. «L’Italie n’est plus seule», s’est réjoui le chef du gouvernement populiste italien Giuseppe Conte qui avait fait monter la pression sur ses partenaires européens. Il avait bloqué l’adoption d’une première salve de conclusions, portant sur la défense et le commerce, avant même que ne commence les débats sur les migrations.

Le compromis, conclu à 4h30 du matin (2h30 GMT) après neuf heures de discussions, propose une «nouvelle approche» avec la création de «plateformes de débarquements» de migrants en dehors de l’UE pour dissuader les traversées de la Méditerranée. Pour les migrants secourus dans les eaux européennes, des «centres contrôlés» sont proposés, que les Etats membres mettraient en place «sur une base volontaire», et d’où une distiction serait faite «rapidement» entre migrants irréguliers à expulser et demandeurs d’asile légitimes, qui pourraient être répartis dans l’UE, là aussi «sur une base volontaire». L’accord appelle aussi les Etats membres à «prendre toutes les mesures» internes nécessaires pour éviter les déplacements de migrants entre pays de l’UE, ces «mouvements secondaires» convergeant souvent vers l’Allemagne, où ils sont au coeur du débat politique qui fragilise Angela Merkel.

Liberation.fr

Publié dans:MIGRANTS |on 29 juin, 2018 |Pas de commentaires »

Migrants (suite)…………………(28/06/2018)

Les dirigeants des pays de l’UE tenteront de surmonter leurs profondes divisions face au défi migratoire lors d’un sommet sous tension jeudi et vendredi à Bruxelles.

Par L’Obs

Publié le 28 juin 2018 à 06h49

Les dirigeants des pays de l’UE tenteront de surmonter leurs profondes divisions face au défi migratoire, comme sur l’avenir de la zone euro, lors d’un sommet sous tension jeudi et vendredi à Bruxelles, devenu crucial pour l’avenir politique d’Angela Merkel.

Ce « sommet des sommets », selon l’expression d’un responsable européen, ponctuera plus de deux semaines de frictions autour de navires transportant des migrants secourus en Méditerranée, auxquels le gouvernement populiste italien a refusé l’accostage.

Il sera aussi marqué par la fragilité inédite de la chancelière allemande, dont l’autorité est défiée sur la question migratoire : son ministre de l’Intérieur menace de refouler aux frontières les migrants déjà enregistrés ailleurs, de manière unilatérale, faute de mesures européennes contre les déplacements de migrants dans l’UE.

« Le débat sur les migrations s’enflamme de plus en plus, a souligné le président du Conseil européen, Donald Tusk, craignant que l’absence de solution européenne fournisse « un nombre croissant d’arguments » à des mouvements populistes « avec une tendance à l’autoritarisme manifeste ».

La nécessité d’unité de l’UE est d’autant plus nécessaire dans un contexte de vives tensions avec les Etats-Unis de Donald Trump, avec lequel les « divisions vont au-delà du commerce » et des taxes douanières, a-t-il souligné.

« Coup fatal au projet européen »

Ce sera « un sommet décisif », a prévenu le président du Parlement européen Antonio Tajani, dans une tribune publiée mercredi par le « Guardian ». Car « l’absence d’un accord sur la manière de gérer la crise migratoire pourrait porter un coup fatal au projet européen », a insisté l’Italien, appelant à un accord sur la réforme du régime d’asile européen.

Le sommet devait initialement permettre de débloquer ce dossier bloqué depuis deux ans. Mais cet objectif a été abandonné, les divergences étant trop fortes sur la réforme du Règlement de Dublin, qui confie aux pays de première entrée dans l’UE la responsabilité des demandes d’asile.

La Commission propose de déroger à ce principe ponctuellement en période de crise, avec une répartition des demandeurs d’asile dans l’UE. Mais des pays comme la Hongrie et la Pologne, soutenus par l’Autriche, s’y opposent frontalement, tandis que l’Italie exige au contraire un système permanent de répartition.

« Plateformes de débarquement hors d’Europe »

Face à cette impasse, Donald Tusk proposera jeudi aux dirigeants des pays de l’UE de se concentrer sur un objectif consensuel : la poursuite de la lutte contre les arrivées irrégulières.

Il mettra ainsi sur la table une proposition nouvelle, la création de « plateformes de débarquement hors de l’Europe » pour les migrants secourus en mer, qui « mettrait fin au modèle économique des passeurs », selon le projet de conclusions du sommet.

Débarquer les migrants hors de l’UE épargnerait aux Européens des bras de fer diplomatiques pour la prise en charge de navires. Mais les contours du projet restent encore très flous, et il suscite de nombreuses questions sur sa compatibilité avec le droit international.

« Pour l’instant, l’idée est juste de nous donner le feu vert pour y réfléchir », plaide un responsable européen.

Le texte sur lequel doivent s’accorder jeudi les dirigeants européens devrait aussi appeler les Etats membres à des mesures contre les « mouvements secondaires » de migrants, au cœur du débat politique en Allemagne, y compris par des accords entre eux comme le souhaite Angela Merkel, mise sous pression par ses alliés conservateurs bavarois de la CSU.

(Avec AFP)

L’OBS

Publié dans:MIGRANTS |on 28 juin, 2018 |Pas de commentaires »

Migrants………………………..(28/06/2018)

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L’article à lire pour comprendre pourquoi les pays de l’Union européenne n’arrivent pas à s’entendre sur la question migratoire
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Migrants…………………….(23/04/2018)

Marathon

La loi Asile et immigration votée à l’issue d’un débat électrique

Par Laure Equy — 22 avril 2018 à 23:18 (mis à jour à 23:28)
Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, dimanche soir en fin de soirée.<br />
Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, après le vote, avec les députés de la majorité.
Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, dimanche soir en fin de soirée. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, après le vote, avec les députés de la majorité. Photo Denis Allard pour Libération

La majorité LREM et le gouvernement, pris en étau entre les critiques de la gauche sur l’indignité de certaines dispositions et la surenchère droitière de LR et du FN, ont prétendu trouver un équilibre sur un texte qui durcit globalement la politique migratoire.

  • La loi Asile et immigration votée à l’issue d’un débat électrique

C’est un accouchement dans la douleur, dans la longueur. A l’issue d’une soixantaine d’heures d’un débat électrique commencé lundi soir, l’Assemblée a adopté, dimanche soir à 23 h, le projet de loi «pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie» par 228 voix pour, 139 voix contre et 24 abstentions. Pour des raisons bien entendu diamétralement antagoniques, l’opposition – LR et FN d’une part, socialistes, Insoumis et communistes d’autre part – a rejeté le texte, tandis que la majorité LREM-Modem, rejointe par le groupe UDI-Agir, l’a, dans son ensemble soutenu. Menant une contestation à bas bruit depuis des semaines, 14 députés LREM se sont abstenus (dont Delphine Bagarry, Stella Dupont, Matthieu Orphelin, Martine Wonner, Sonia Krimi) et un marcheur, Jean-Michel Clément a, comme il l’avait annoncé, voté contre. Au sein du groupe Modem (allié à LREM), huit députés se sont abstenus et une a voté contre.

Depuis le début de cette législature où tout glisse, tout passe, tout se vote comme une lettre à la poste, rarement l’examen d’un projet de loi a suscité autant de tensions, d’invectives et d’incidents de séance. La droite, et dans une moindre mesure les députés frontistes, ont saisi toutes les occasions pour multiplier les «rappels au règlement», demander des suspensions de séance et tester les nerfs du gouvernement. L’œil inquiet sur le chrono depuis jeudi, les présidents de séance n’ont pu que constater que la durée impartie était largement insuffisante. Le gouvernement et la conférence des présidents de l’Assemblée avaient, en effet, été exagérément optimistes en espérant boucler l’examen du texte vendredi, avant la suspension des travaux parlementaires. Il a donc fallu ouvrir exceptionnellement le Palais-Bourbon ce week-end pour en terminer. Mais c’est l’organisation du vote dans la foulée de la discussion – et non un mardi, jour d’affluence à l’Assemblée – qui a le plus irrité l’opposition. Manière, soupçonne celle-ci, de fournir à des élus de la majorité potentiellement gênés par le texte un motif pour ne pas venir s’abstenir.

«Les Républicains n’aiment pas le soleil ou quoi ?»

Soupirant sous le ciel sans nuage et devant le jardin en fleurs sur lequel donne la salle des Quatre-Colonnes, les députés de la majorité, priés d’annuler leurs obligations en circonscription pour revenir siéger, pestaient contre leurs collègues LR, accusés de faire traîner les débats. «Les Républicains n’aiment pas le soleil ou quoi ? Ils n’ont pas de potager, un rosier à tailler ? se désespérait un député Modem, avant de retourner en séance. Quitte à baiser notre week-end, autant tenir notre siège !» Nombreux en séance, des députés, plus qu’à l’accoutumée, avaient renoncé à la cravate et apporté leurs dossiers pour passer le temps en potassant ou en regardant d’un œil les scores des matchs de foot du samedi. «On est presque au bout de nos peines», les encourageait le président de séance, Yves Jégo, depuis le «perchoir», dimanche après-midi.

Si le débat a tourné à la guerre d’usure, les lignes de front ont, sur quelques articles, été légèrement mouvantes. Sur les rares dispositions progressistes du texte, des protections supplémentaires pour certains étrangers – apatrides, victimes de mutilations sexuelles, élargissement de la réunification familiale pour les mineurs réfugiés, exclusion des Etats pénalisant l’homosexualité de la liste des pays dits «sûrs» –, la droite et l’extrême droite ont pilonné le «laxisme», la «naïveté» et les «concessions du gouvernement à son aile gauche» taxée de «post-socialiste». La gauche, elle, est parfois venue en appui de la majorité, tout en estimant que ces quelques mesures n’allaient pas assez loin. Comme sur l’assouplissement du délit de solidarité voté dimanche midi, par LREM, le Modem et avec le renfort des suffrages des socialistes, communistes et Insoumis, qui plaidaient toutefois pour son abrogation complète.

Ces très ponctuels rapprochements exceptés, la gauche a surtout condamné une «loi inutile, dangereuse et cynique», dixit Boris Vallaud (Nouvelle Gauche), «communicationnelle et flattant ceux qui ont la peur de l’autre comme curseur», selon la communiste Elsa Faucillon, «inefficace et inhumaine» pour Eric Coquerel (France insoumise). Ce dernier a aussi parlé d’une «balafre sur la République», s’agissant du nouveau refus du gouvernement de mettre fin à la rétention des mineurs accompagnés. Des amendements demandant l’interdiction de l’enfermement des familles avec mineurs qui sont sous le coup d’une décision d’éloignement, votés par la gauche et des députés Modem et LREM, ont été repoussés samedi. Le gouvernement et la majorité se sont accordés pour revenir sur le sujet, via une proposition de loi d’ici à la fin de l’année.

«Unisson idéologique» LR-FN

La gauche s’est aussi insurgée contre les mesures répressives du texte qui marquent un recul de l’accès aux droits des étrangers. Comme l’allongement de la durée maximale de rétention à 90 jours (contre 45 jours actuellement), ou le recours à la vidéo audience. Mais aussi le raccourcissement des délais permettant à un étranger de déposer sa demande d’asile ou à un demandeur d’asile débouté de faire appel devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qualifié par Clémentine Autain (France insoumise) de «rabotage assez scandaleux des procédures» qui fait «le bonheur de la droite et de l’extrême droite». Les députés FN et une quinzaine de LR se sont fait un malin plaisir à voter l’article réduisant le délai de première demande d’asile. «Nous n’avons pas voté Macron au second tour de la présidentielle, il y a un an, pour voir Marine Le Pen vous apporter son renfort pour démanteler le droit d’asile», s’est insurgée la socialiste Laurence Dumont, tandis que la présidente du groupe Nouvelle Gauche, Valérie Rabault, a dénoncé le fait qu’«une très grande majorité de La République en marche se déporte vers la droite et accepte un alignement avec le Front national et la partie la plus à droite du groupe Les Républicains».

Les mesures les plus contestées du projet de loi laissent pourtant sur sa faim une droite selon laquelle ce tour de vis supplémentaire de la politique migratoire n’est jamais assez dur. «Une petite loi de petits ajustements techniques» qui «ne permettra pas à la France de sortir du chaos migratoire», a déploré Guillaume Larrivé, tandis qu’Eric Ciotti a interpellé Gérard Collomb : «Vous avez peur de vos audaces, vous faites des petits pas et vous revenez en arrière.» Lancés dans une surenchère avec le FN, les députés LR ont tenté de refourguer leurs propositions antimigrants : limitation du regroupement familial, quotas annuels, remplacement de l’Aide médicale d’Etat par une aide médicale d’urgence. «On a été sous l’eau sur les sujets économiques, on a besoin de durcir le régalien vis-à-vis de Macron», reconnaissait en off un député LR avant la discussion.

La gauche et la majorité se sont parfois retrouvées pour souligner ce glissement de LR vers les idées frontistes et un «unisson idéologique», d’après la formule de Florent Boudié, responsable LREM sur ce texte. Pour Gilles Le Gendre, vice-président du groupe majoritaire, «la vraie convergence idéologique qui ressort de cette semaine, c’est LR et l’extrême droite qui se font les yeux doux». Jean-Luc Mélenchon a, lui, été très applaudi samedi par la majorité lorsqu’il a riposté à la droite. Laquelle a agité en boucle toute la semaine l’hypothèse d’un «plan caché de régularisations» d’étrangers sans papiers préparé par le gouvernement pour rassurer sa majorité : «Vous vous bercez d’illusions si vous pensez qu’il n’y aura pas de régularisations. Vous n’échapperez jamais à la régularisation qui permet de remettre les compteurs à zéro et de s’entendre avec ceux qui sont là.»

«Tout laisser-faire et tout-répressif»

Observant parfois les balles fuser d’un côté à l’autre de l’hémicycle, la majorité a eu beau jeu de renvoyer dos à dos ses oppositions, «les parangons de vertu et les manipulateurs qui crient au loup» (Marie Guévenoux), «les appels des uns à dresser des murs et les tentations des autres d’une ouverture sans conditions» (Florent Boudié). Prise en étau, la majorité croit avoir atteint un équilibre entre «le tout laisser faire et le tout répressif», selon Pacôme Rupin. Un élément de langage – déjà employé sur la loi antiterrorisme en septembre – un peu court pour l’opposition. Ce n’est pas parce que la majorité se trouve critiquée de part et d’autre qu’elle est dans le juste, ont répété les députés de gauche. «C’est un nouvel équilibre qui est trouvé entre la droite FN, la droite LR, et aujourd’hui la droite la République en marche, et qui déplace l’Etat de droit vers un Etat où l’on fait la course à l’échalote à l’horreur», a tonné Danièle Obono (FI). «La majorité a tenté d’expliquer vainement qu’elle était un point d’équilibre mais nous, n’avons pas dit [qu'elle allait] trop loin mais [qu'elle ne prenait] pas le bon chemin», complète Elsa Faucillon.

Ce feu nourri des oppositions contre le projet de loi ferait presque passer au second plan les divergences qui ont traversé la majorité elle-même. Sur des dispositions clés, une petite dizaine de députés LREM et Modem ont fait entendre à bas bruit leurs désaccords, en présentant leurs propres amendements ou en votant ceux de la gauche. Mais pas question de monter le volume du son contre son propre camp. «Ils ne l’ont pas joué honteuse, c’est une abstention à grand renfort médiatique», estime un pilier du groupe LREM qui, tout en jugeant «leurs convictions respectables», note que ce petit collectif de députés critiques n’a pas boudé les caméras.

Le président du groupe LREM, Richard Ferrand, avait posé la règle à l’avance : «Abstention, péché véniel. Vote contre, péché mortel.» Manière de laisser planer la menace d’une exclusion sur ceux qui s’opposeraient trop frontalement. Seul un, Jean-Michel Clément, a franchi le Rubicon, dimanche. L’ancien socialiste passé en Marche a annoncé dans la soirée s’être mis en congé du groupe majoritaire.

Laure Equy

Liberation.fr
Publié dans:MIGRANTS |on 23 avril, 2018 |Pas de commentaires »

Et voilà………………………..(22/04/2018)

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Le controversé projet de loi asile et immigration a été adopté à l’Assemblée nationale
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Publié dans:MIGRANTS |on 22 avril, 2018 |Pas de commentaires »

Migrants………………………….(21/02/2018)

Projet de loi asile et immigration : « Il faut laisser le temps aux demandeurs d’asile »

Projet de loi asile et immigration : "Il faut laisser le temps aux demandeurs d’asile"
Devant une plateforme d’accueil des réfugiés de l’ONG France Terre d’Asile, le 26 janvier 2017 à Paris. ( GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Selon Lise Faron de la Cimade, le gouvernement cherche à « renforcer de l’arsenal d’expulsion et d’enfermement ».

Par L’Obs

Publié le 21 février 2018 à 06h24

Le projet de loi sur l’asile et l’immigration ne fait pas l’unanimité. Le texte, présenté mercredi 21 février au Conseil des ministres, est fustigé par les associations d’aides aux migrants. Malgré les affirmations du ministre de l’Intérieur, Gérard Colomb, sur « l’équilibre du texte », le projet de loi pourrait être confronté à une forte opposition qui lui reproche sa logique « répressive ». Lise Faron, responsable des questions de séjour à l’association La Cimade, explique son désaccord avec le texte. Pour elle, le projet de loi restreint les droits des demandeurs d’asile et diminue les possibilités de recours. Interview.

L’objectif affiché du projet de loi est de réduire les délais d’instruction et de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés du droit d’asile. Les mesures vont-elles dans ce sens ? 

Il y a un déséquilibre qui penche vers les mesures d’expulsion. Les mesures pour réduire les délais d’instruction existent. Nous ne sommes pas favorables aux procédures qui s’éternisent, mais il faut laisser le temps aux demandeurs d’asile. Avec ce projet de loi, ils n’auraient que trois mois – au lieu de 120 jours – pour se manifester après leur arrivée en France, au risque d’être placés en procédure accélérée.

Parmi les demandeurs d’asile, beaucoup de personnes reviennent d’un parcours migratoire qui peut être difficile et traumatisant. Chaque personne, dans cette situation, aurait besoin de temps, pour se rappeler d’une date, d’un fait, etc. D’autant plus que, face aux officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), c’est la cohérence du récit qui est le plus important.

Que se passe-t-il lorsqu’un demandeur d’asile est placé en procédure accélérée ?

La personne n’a plus les mêmes droits. Par exemple, elle n’est plus admise en location et peut se retrouver à la rue. Aujourd’hui, la moitié des demandeurs d’asile, pourtant admis au séjour, sont à la rue, faute de place disponibles en logement.

Le projet du gouvernement aggrave-t-il la situation des personnes concernées ?

Oui, totalement. Que ce soit pour les demandeurs d’asile ou pour les personnes déboutées, il y a un renforcement de l’arsenal d’expulsion et d’enfermement. La durée de rétention, par exemple, passerait de 45 jours à 135 jours. Selon le gouvernement, cela facilitera les expulsions en laissant plus de temps pour obtenir des laisser-passers de la part des consulats.

Mais en réalité, la durée de rétention ne change rien à l’efficacité car la quasi-totalité des expulsions se font dans les douze premiers jours. En 2011, on était passé de 32 à 45 jours de rétention, et depuis, le taux d’expulsion diminue. Il n’y a pas de corrélation. En revanche, il y a une corrélation entre l’allongement de la durée de rétention et la multiplication des souffrances et des atteintes aux droits des personnes enfermées. Ces personnes en rétention étaient parfois en France depuis des décennies. Il y aurait plus d’intérêts à les régulariser.

Le projet de loi risque-t-il de compliquer les recours et donc de dissuader les demandeurs d’asiles ?

On complique évidemment les recours. Un demandeur d’asile débouté par l’Ofpra ne disposera, par exemple, que de 15 jours, au lieu d’un mois, pour déposer son recours.

Le projet de loi cherche à assigner à résidence toute personne qui se verra refuser son titre de séjour ou sa demande d’asile. Le gouvernement renforcera les contraintes, en assignant les personnes chez eux entre 4 et 10 heures. Dans ce cas-là, l’assigné est limité sur les horaires d’ouverture des administrations, et ne peut ni aller à la Poste, ni au tribunal. On lui complique sa possibilité de demander un recours. On appelle cela de la « rétention hors les murs », et c’est une entrave à l’exercice des droits.

Le rapport d’Aurélien Taché vise à améliorer l’intégration des personnes admises sur le territoire. Suffit-il à adoucir le texte ?

Non, il ne suffira pas. Les préconisations sont intéressantes pour l’essentiel. Elle vise les primo-arrivants, les personnes qui sont arrivées il y a peu sur le territoire. Mais dans aucun cas, il n’aborde les questions de régularisation du droit de séjour. Il ne pondère pas la dureté des propositions de Gérard Colomb mais porte sur un tout autre domaine.

On a appris que ce rapport était prêt depuis longtemps. Pourtant, il n’est sorti que depuis lundi soir, juste avant la publication du projet de loi. Nous n’avons pas de preuves pour l’affirmer, mais il pourrait s’agir d’une façon de détourner l’attention des mesures répressives du projet de loi.

Propos recueillis par Benjamin Aleberteau

L'Obs

L’Obs

Migrants...............................(21/02/2018) dans MIGRANTS oba-icon
Publié dans:MIGRANTS |on 21 février, 2018 |Pas de commentaires »

Eh ! oui………………………….(20/02/2018)

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Le Conseil d’Etat refuse de suspendre la circulaire Collomb qui recense les migrants dans les centres d’accueil d’urgence
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Publié dans:MIGRANTS |on 20 février, 2018 |Pas de commentaires »

La CIMADE communique………………(19/02/2018)

mmigration

«La rétention est un dispositif qui ne fonctionne pas», estime la Cimade

Par Kim Hullot-Guiot — 19 février 2018 à 07:03
Rétentions et expulsions forcées en 2016 en Europe.
Rétentions et expulsions forcées en 2016 en Europe. BiG

Le projet de loi «asile et immigration», qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit de doubler la durée maximale de la rétention pour les étrangers en attente de renvoi hors du territoire. La Cimade est vent debout contre le texte. Jean-Claude Mas, son secrétaire général, en explique la raison.

  • «La rétention est un dispositif qui ne fonctionne pas», estime la Cimade

Doubler la durée maximale de la rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière devant quitter le territoire : de toutes les dispositions du projet de loi «asile et immigration», qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, celle-ci est l’une des plus critiquées par les associations de défense des droits des étrangers. La Cimade, qui accompagne les personnes étrangères dans leurs démarches, fait partie des opposants au texte. Ce lundi, elle rend publique une compilation de données à l’échelle de l’Union européenne (UE), comparant durée de rétention maximale dans chaque législation et nombre d’éloignements forcés (voir infographie).

Selon l’association, la France est le pays qui expulse le plus en Europe (en additionnant les éloignements forcés réalisés depuis l’Hexagone et l’outre-mer) tout en ayant l’une de plus courtes durées de rétention. L’Italie a par exemple une durée maximale de rétention deux fois supérieure à la France et elle expulse beaucoup moins (deux fois moins si on ne prend que l’Hexagone). La Finlande se classe aussi huit rangs derrière la France en nombre d’expulsions, avec une durée maximum de rétention huit fois plus longue. Reporter à quatre-vingt-dix jours au lieu de quarante-cinq la durée maximale de rétention ne serait donc pas réellement nécessaire, selon la Cimade. Explications de Jean-Claude Mas, son secrétaire général.

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Que dit la mise en perspective entre la durée de rétention maximale et le nombre d’expulsions forcées ?

Elle démontre qu’il n’y a pas de corrélation entre la durée de rétention et le nombre d’expulsions. Or, ce que le gouvernement prétend aujourd’hui, c’est qu’en allongeant la durée de rétention, on pourra plus expulser. L’analyse qu’on a pu faire, démontre que ce n’est pas corrélé.

Mais est-ce suffisant pour affirmer, comme vous le faites, que la durée de rétention en France ne doit pas être allongée ? Peut-on vraiment comparer des pays européens où le flux migratoire ou encore la législation ne sont pas identiques ?

Nous ne sommes pas spécialistes de l’ensemble des politiques publiques européennes. Il n’empêche que le gouvernement justifie uniquement cette disposition par le fait qu’il pourra plus expulser. C’est simpliste. L’enjeu c’est de pouvoir obtenir des laissez-passer consulaires, ce n’est pas le temps le problème, c’est le respect de la souveraineté des Etats à délivrer ces laissez-passer. Cette mesure est inefficace et contribue à la violence institutionnelle, à la maltraitance de ces personnes.

Quels risques y a-t-il à placer en rétention des personnes plus longtemps qu’aujourd’hui ?

Les personnes qui font quarante-cinq jours de rétention sortent dans un état détérioré. Donc le doublement, voire le triplement, puisque dans certains cas cela pourrait aller jusqu’à cent trente-cinq jours, va indubitablement entraîner des risques de gestes de désespoir. La rétention est un lieu d’enfermement qui produit des effets traumatiques importants. On est dans un milieu carcéral, avec des policiers, des verrous, des caméras, de la surveillance. Et cela concerne des gens qui sont à un moment délicat de leur parcours.

Les trois pays qui expulsent le plus après la France ont pourtant une durée de rétention maximale parmi les plus longues : dix-huit mois contre un mois et demi actuellement en France… Y a-t-il une «exception française» ?

Nous, ce qu’on constate, c’est que la France expulse le plus. Indépendamment des durées de rétention des uns et des autres, ce qu’il faut regarder c’est la logique d’enfermement et d’expulsion. Pour nous, c’est un dispositif qui s’emballe, avec des enfermements massifs et abusifs : dans les centres de rétention où la Cimade intervient, les juges libèrent 40 % des personnes qui ont été enfermées. Ils sanctionnent une pratique illégale des préfectures.

L’important, ce n’est pas tant la durée que l’acharnement à vouloir enfermer. L’un des objectifs du gouvernement c’est de montrer qu’on expulse plus qu’avant, le ministère de l’Intérieur se prévaut beaucoup de l’augmentation du nombre d’expulsions depuis quelques semaines. Le risque c’est que cela se fasse au prix d’une maltraitance et d’abus.

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Vous avez basé les chiffres que vous présentez sur les données Eurostat 2016. La France n’y inclut pas les données d’Outre-Mer, que vous avez réintégrées au calcul du nombre d’éloignements forcés de France. Pourquoi ?

Il est important qu’on prenne en compte ce qui se passe en Outre-Mer, qui est un peu le point aveugle des politiques migratoires. Quand il y a des débats publics, on en parle peu. Ce sont des territoires de dérogation importante du droit, on a des procédures et un cadre juridique plus contraint et déjà dérogatoire. A Mayotte, en matière d’enfermement et de rétention, on a un nombre très important d’enfants qui sont enfermés et expulsés, et de personnes qui sont expulsées avant même qu’elles aient pu faire valoir leur droit, car le processus (arrestation, enfermement, expulsion) est trop rapide.

Le gouvernement le justifie comme «à situation exceptionnelle, politique exceptionnelle», à Mayotte, ou en Guyane, où les personnes franchissent facilement la frontière depuis le Brésil ou le Surinam. Nous disons qu’il ne doit pas y avoir d’application de politique exceptionnelle mais que les droits fondamentaux des personnes doivent être pris en compte dans les politiques publiques.

Comment fluidifier, rendre plus efficace, le système sans enfermer davantage ou plus longtemps ?

La solution de la Cimade est simple : fermeture de tous les lieux de privation de liberté des personnes étrangères au motif qu’elles n’avaient pas le bon papier au bon moment. Nous sommes contre la logique de la rétention. Il y a d’autres façons de penser la politique migratoire, en pensant d’abord que ce n’est pas forcément un problème, que la question de l’éloignement n’est pas forcément centrale.

Enfermer dans un système quoi qu’on en dise carcéral, ce n’est pas digne d’une France qui se présente comme celle des droits de l’homme. Aujourd’hui, ce dispositif est une caution pour une communication sur une politique migratoire qui se donnerait les moyens de fonctionner. Mais il dysfonctionne : sur les 50 000 personnes enfermées chaque année, la moitié est libérée, une partie est expulsée vers des pays européens et ces personnes reviendront quelques semaines après. On est sur un dispositif qui de toute façon ne fonctionne pas. On nous renvoie qu’il n’y aurait pas d’autre moyen, mais le système montre ses limites. Il va bien falloir réfléchir, à terme, à d’autres façons de penser les politiques migratoires.

Plus largement, au-delà de la question de la durée de rétention, comment jugez-vous les dispositions du projet de loi, par exemple sur le droit d’asile, qu’il est censé, dit le gouvernement, renforcer ?

Ce projet de loi n’est pas équilibré. Le centre de gravité penche résolument vers une logique de contrôle, de tri et d’expulsion. Il est avant tout d’abord répressif. Sur l’asile en particulier, on nous explique que ce sera mieux. Certes il y a des améliorations, par exemple sur l’allongement de la durée du titre de protection subsidiaire [de un à quatre ans, ndlr], ce qui est évidemment une avancée.

Mais on est aussi dans une logique de réduction de la durée d’instruction de la demande d’asile, où on contrevient à un certain nombre de droits, par exemple quand on réduit le délai de recours après un rejet de la demande par l’Ofpra [Office français de protection des réfugiés et apatrides, ndlr], ou quand on généralise la visioaudience. Cela met les gens dans une situation particulière, face à un écran, au moment où elles doivent convaincre sur leur situation. On s’assoit sur les garanties et les droits de la défense. Nous disons oui à une instruction plus rapide mais pas au détriment de la qualité de traitement des dossiers. On craint que cela ne soit le cas.

Kim Hullot-Guiot

Liberation.fr
Publié dans:MIGRANTS |on 19 février, 2018 |Pas de commentaires »

Qu’en pensez-vous ? (12/01/2018)

Décryptage

Immigration : un projet de loi dur et contesté

Par Kim Hullot-Guiot — 11 janvier 2018 à 21:06
Dans le centre d'accueil Emmaüs du boulevard Sébastopol, à Paris, jeudi.
Dans le centre d’accueil Emmaüs du boulevard Sébastopol, à Paris, jeudi. Photo Cyril Zannettacci

Les principales mesures du texte de loi gouvernemental suscitent la critique, malgré quelques avancées.

  • Immigration : un projet de loi dur et contesté

Dans sa philosophie, le texte proposé par le gouvernement soulève des inquiétudes chez les associations, pour qui il entérine la distinction entre les réfugiés, qui auraient vocation à rester sur le territoire, et les migrants dits économiques, qui ne seraient pas légitimes à s’installer en France. Il suscite aussi des critiques car une partie des mesures sont jugées peu efficaces, avec de lourdes conséquences sur le plan des droits humains.

Le projet du gouvernement améliore-t-il le traitement des demandes d’asile ?

Le gouvernement l’utilise comme un étendard : le délai d’instruction des demandes d’asile devra être réduit de moitié. Entre le dépôt du dossier et la réponse, les demandeurs attendent aujourd’hui un peu plus d’un an. L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a déjà réussi à faire baisser son délai d’instruction, actuellement de cinq mois, remarque Sarah Belaïsch, de la Cimade : «Le problème se situe en amont. Pour pouvoir faire enregistrer sa demande d’asile, il y a des délais très longs dans les préfectures et les guichets uniques. Pendant ce temps, les personnes ne sont pas considérées comme des demandeuses d’asile et peuvent être placées en rétention ou avoir des difficultés à obtenir un hébergement.» Le budget 2018 prévoit 150 postes supplémentaires en préfectures, mais ils ne sont pas uniquement alloués au traitement des demandes d’asile.

La question des personnes «dublinées», c’est-à-dire des migrants qui doivent effectuer leur demande d’asile dans le premier pays européen où ils ont laissé une trace (leurs empreintes par exemple), pose aussi problème, selon Laurent Giovannoni, du Secours catholique : «Les dublinés attendent des mois avant de savoir si leur demande doit être traitée en France, en Italie ou en Allemagne, par exemple. Il y a autre chose à faire que se renvoyer les gens dans tous les sens. Emmanuel Macron se dit européen mais, là-dessus, le projet est vide.»

Enfin, le projet prévoit de réduire de moitié – d’un mois à quinze jours – le délai qu’aura une personne déboutée de sa demande d’asile pour faire appel. Or, «on est face à une personne qui ne maîtrise pas forcément le système administratif et la langue, qui a eu un parcours difficile, et qui va devoir contester la décision, par écrit, en mettant des éléments nouveaux, et se faire conseiller et accompagner», juge Sarah Belaïsch. D’autant que «le recours n’est pas anecdotique, il permet assez souvent d’obtenir le statut de réfugiés : la Cour nationale du droit d’asile annule 15 % des décisions de l’Ofpra».

Améliore-t-il l’intégration des réfugiés ?

Plusieurs aspects du texte sont positifs, comme l’extension pour les mineurs réfugiés de la réunification familiale aux parents, frères et sœurs. Ou l’augmentation à quatre ans, contre un actuellement, de la durée du titre de séjour pour les apatrides et personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, c’est-à-dire qui ne répondent pas au critère de l’asile mais sont considérées en danger dans leur pays. Ces deux points peuvent apporter aux personnes concernées une plus grande stabilité pour construire leur vie en France. «Le gros des mesures ne relève pas du domaine législatif, ce seront des décrets ou des circulaires qui les préciseront», remarque Belaïsch. Pour l’heure, il est difficile de savoir ce que prévoira le texte sur ce volet : le député LREM du Val-d’Oise Aurélien Taché, qui a été chargé d’une mission sur l’intégration, remettra son rapport à la fin du mois. Parmi les pistes, l’apprentissage du français pourrait intervenir plus tôt dans le processus de demande d’asile, et le nombre d’heures de langue augmenté.

Facilite-t-il les expulsions de personnes en situation irrégulière ?

C’est ce que déplorait jeudi sur Europe 1 Pierre Henry, le directeur général de France Terre d’asile : «On a inversé les priorités. […] L’objectif du projet de loi est manifestement de mieux reconduire, plus reconduire et reconduire immédiatement.» Pour cela, le gouvernement se dote d’un vaste arsenal, à commencer par l’augmentation du délai maximum de rétention, porté de 45 à 90 jours. Mais, selon les associations, la mesure est inutile et liberticide, les deux tiers des décisions d’expulsions de personnes placées en rétention étant décidées, selon la Cimade, en douze jours. «Soit les conditions d’expulsion sont remplies et on le fait au début de la rétention, soit c’est de l’enfermement pour rien : seules 2 % des personnes sont éloignées à la fin de leur période de rétention. Ça a des conséquences humaines très lourdes, comme l’augmentation des tensions dans les centres de rétention, des gestes désespérés ou des mutilations pour un résultat inefficace», juge la responsable de la Cimade.

Le texte prévoit aussi de pouvoir augmenter de six à vingt-quatre heures la durée de retenue administrative pour vérification du droit au séjour, de pouvoir recourir à l’assignation à résidence pendant le délai de départ volontaire. Il prévoit enfin de maintenir en rétention l’étranger dans le délai courant entre l’ordonnance de libération prononcée par le juge et l’appel du préfet. «Il y a des gens qui vont être renvoyés, mais certains sont déjà insérés dans la société, ont des enfants scolarisés, etc. On sait qu’une partie d’entre eux ne pourra pas être renvoyée : qu’est-ce qu’on fait ? On les laisse moisir en rétention ?» interroge Laurent Giovannoni.

Kim Hullot-Guiot

Liberation.fr
Publié dans:MIGRANTS |on 12 janvier, 2018 |Pas de commentaires »

La lettre de Laurent Joffrin…………………..(11/01/2018)

Laurent Joffrin
La lettre politique
de Laurent Joffrin

Immigration : en marche à droite

Lyndon Johnson s’était un jour moqué des capacités intellectuelles de Gerald Ford, qui deviendrait président des Etats-Unis, en disant «qu’il avait du mal à marcher et à mâcher du chewing-gum en même temps». Godillots qui ont du mal à s’exprimer en marchant, les députés LREM tentent d’échapper à cette malédiction. Ils s’efforcent d’être En marche tout en réfléchissant : méritoire entreprise. Sonia Krimi, députée de la Manche qui n’est pas manchote, a lancé le mouvement fin décembre en interpellant vigoureusement le gouvernement sur sa politique migratoire. Dans son viseur : les circulaires Collomb qui autorisent, entre autres, la police à intervenir dans les centres d’accueil tenus par des associations. Son algarade a résonné comme un rappel à l’ordre. Un certain nombre de députés anciennement de gauche se rendent compte qu’ils soutiennent un gouvernement de centre droit décidé à jouer la fermeté en matière d’immigration. Tardive lucidité… Avec un certain retard à l’allumage, ils ont des états d’âme.

Effroi au sommet, où l’on voit se dresser le spectre des «frondeurs» qui ont tant coûté à la légitimité du précédent gouvernement socialiste. Depuis, on multiplie les pow-wow de déminage pour étouffer dans l’œuf ce début de contestation. Les chamans Philippe, Castaner, Grivaux, ont été commis d’office à cette opération d’apaisement tribal, sous l’œil du Grand Esprit qui siège à l’Elysée. On argue de la nécessaire distinction entre demandeurs d’asile et migrants économiques, qui a sa pertinence. Mais comme on est déjà chiche en matière d’accueil des réfugiés, l’argument augure d’une gestion policière nettement plus musclée. Or si la France reçoit des «migrants économiques», c’est aussi parce qu’ils occupent des emplois souvent dédaignés par les résidents. Va-t-on expulser les sans-papiers qui ont un travail et vivent en France depuis plusieurs années ? On peut le craindre. Car il y a derrière tout cela, et il faut aussi le craindre, un froid calcul politique. L’opinion souhaite la fermeté. Aux yeux des stratèges d’En marche, celle-ci a le mérite de priver d’air l’opposition de droite qui tente de se remettre en ordre de bataille. Où est la gauche ?

Laurent Joffrin
Publié dans:MIGRANTS |on 11 janvier, 2018 |Pas de commentaires »
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