La CIMADE communique………………(19/02/2018)

mmigration

«La rétention est un dispositif qui ne fonctionne pas», estime la Cimade

Par Kim Hullot-Guiot — 19 février 2018 à 07:03

Rétentions et expulsions forcées en 2016 en Europe. BiG

Le projet de loi «asile et immigration», qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit de doubler la durée maximale de la rétention pour les étrangers en attente de renvoi hors du territoire. La Cimade est vent debout contre le texte. Jean-Claude Mas, son secrétaire général, en explique la raison.

• «La rétention est un dispositif qui ne fonctionne pas», estime la Cimade

Doubler la durée maximale de la rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière devant quitter le territoire : de toutes les dispositions du projet de loi «asile et immigration», qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, celle-ci est l’une des plus critiquées par les associations de défense des droits des étrangers. La Cimade, qui accompagne les personnes étrangères dans leurs démarches, fait partie des opposants au texte. Ce lundi, elle rend publique une compilation de données à l’échelle de l’Union européenne (UE), comparant durée de rétention maximale dans chaque législation et nombre d’éloignements forcés (voir infographie).

Selon l’association, la France est le pays qui expulse le plus en Europe (en additionnant les éloignements forcés réalisés depuis l’Hexagone et l’outre-mer) tout en ayant l’une de plus courtes durées de rétention. L’Italie a par exemple une durée maximale de rétention deux fois supérieure à la France et elle expulse beaucoup moins (deux fois moins si on ne prend que l’Hexagone). La Finlande se classe aussi huit rangs derrière la France en nombre d’expulsions, avec une durée maximum de rétention huit fois plus longue. Reporter à quatre-vingt-dix jours au lieu de quarante-cinq la durée maximale de rétention ne serait donc pas réellement nécessaire, selon la Cimade. Explications de Jean-Claude Mas, son secrétaire général.

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Que dit la mise en perspective entre la durée de rétention maximale et le nombre d’expulsions forcées ?

Elle démontre qu’il n’y a pas de corrélation entre la durée de rétention et le nombre d’expulsions. Or, ce que le gouvernement prétend aujourd’hui, c’est qu’en allongeant la durée de rétention, on pourra plus expulser. L’analyse qu’on a pu faire, démontre que ce n’est pas corrélé.

Mais est-ce suffisant pour affirmer, comme vous le faites, que la durée de rétention en France ne doit pas être allongée ? Peut-on vraiment comparer des pays européens où le flux migratoire ou encore la législation ne sont pas identiques ?

Nous ne sommes pas spécialistes de l’ensemble des politiques publiques européennes. Il n’empêche que le gouvernement justifie uniquement cette disposition par le fait qu’il pourra plus expulser. C’est simpliste. L’enjeu c’est de pouvoir obtenir des laissez-passer consulaires, ce n’est pas le temps le problème, c’est le respect de la souveraineté des Etats à délivrer ces laissez-passer. Cette mesure est inefficace et contribue à la violence institutionnelle, à la maltraitance de ces personnes.

Quels risques y a-t-il à placer en rétention des personnes plus longtemps qu’aujourd’hui ?

Les personnes qui font quarante-cinq jours de rétention sortent dans un état détérioré. Donc le doublement, voire le triplement, puisque dans certains cas cela pourrait aller jusqu’à cent trente-cinq jours, va indubitablement entraîner des risques de gestes de désespoir. La rétention est un lieu d’enfermement qui produit des effets traumatiques importants. On est dans un milieu carcéral, avec des policiers, des verrous, des caméras, de la surveillance. Et cela concerne des gens qui sont à un moment délicat de leur parcours.

Les trois pays qui expulsent le plus après la France ont pourtant une durée de rétention maximale parmi les plus longues : dix-huit mois contre un mois et demi actuellement en France… Y a-t-il une «exception française» ?

Nous, ce qu’on constate, c’est que la France expulse le plus. Indépendamment des durées de rétention des uns et des autres, ce qu’il faut regarder c’est la logique d’enfermement et d’expulsion. Pour nous, c’est un dispositif qui s’emballe, avec des enfermements massifs et abusifs : dans les centres de rétention où la Cimade intervient, les juges libèrent 40 % des personnes qui ont été enfermées. Ils sanctionnent une pratique illégale des préfectures.

L’important, ce n’est pas tant la durée que l’acharnement à vouloir enfermer. L’un des objectifs du gouvernement c’est de montrer qu’on expulse plus qu’avant, le ministère de l’Intérieur se prévaut beaucoup de l’augmentation du nombre d’expulsions depuis quelques semaines. Le risque c’est que cela se fasse au prix d’une maltraitance et d’abus.

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Vous avez basé les chiffres que vous présentez sur les données Eurostat 2016. La France n’y inclut pas les données d’Outre-Mer, que vous avez réintégrées au calcul du nombre d’éloignements forcés de France. Pourquoi ?

Il est important qu’on prenne en compte ce qui se passe en Outre-Mer, qui est un peu le point aveugle des politiques migratoires. Quand il y a des débats publics, on en parle peu. Ce sont des territoires de dérogation importante du droit, on a des procédures et un cadre juridique plus contraint et déjà dérogatoire. A Mayotte, en matière d’enfermement et de rétention, on a un nombre très important d’enfants qui sont enfermés et expulsés, et de personnes qui sont expulsées avant même qu’elles aient pu faire valoir leur droit, car le processus (arrestation, enfermement, expulsion) est trop rapide.

Le gouvernement le justifie comme «à situation exceptionnelle, politique exceptionnelle», à Mayotte, ou en Guyane, où les personnes franchissent facilement la frontière depuis le Brésil ou le Surinam. Nous disons qu’il ne doit pas y avoir d’application de politique exceptionnelle mais que les droits fondamentaux des personnes doivent être pris en compte dans les politiques publiques.

Comment fluidifier, rendre plus efficace, le système sans enfermer davantage ou plus longtemps ?

La solution de la Cimade est simple : fermeture de tous les lieux de privation de liberté des personnes étrangères au motif qu’elles n’avaient pas le bon papier au bon moment. Nous sommes contre la logique de la rétention. Il y a d’autres façons de penser la politique migratoire, en pensant d’abord que ce n’est pas forcément un problème, que la question de l’éloignement n’est pas forcément centrale.

Enfermer dans un système quoi qu’on en dise carcéral, ce n’est pas digne d’une France qui se présente comme celle des droits de l’homme. Aujourd’hui, ce dispositif est une caution pour une communication sur une politique migratoire qui se donnerait les moyens de fonctionner. Mais il dysfonctionne : sur les 50 000 personnes enfermées chaque année, la moitié est libérée, une partie est expulsée vers des pays européens et ces personnes reviendront quelques semaines après. On est sur un dispositif qui de toute façon ne fonctionne pas. On nous renvoie qu’il n’y aurait pas d’autre moyen, mais le système montre ses limites. Il va bien falloir réfléchir, à terme, à d’autres façons de penser les politiques migratoires.

Plus largement, au-delà de la question de la durée de rétention, comment jugez-vous les dispositions du projet de loi, par exemple sur le droit d’asile, qu’il est censé, dit le gouvernement, renforcer ?

Ce projet de loi n’est pas équilibré. Le centre de gravité penche résolument vers une logique de contrôle, de tri et d’expulsion. Il est avant tout d’abord répressif. Sur l’asile en particulier, on nous explique que ce sera mieux. Certes il y a des améliorations, par exemple sur l’allongement de la durée du titre de protection subsidiaire [de un à quatre ans, ndlr], ce qui est évidemment une avancée.

Mais on est aussi dans une logique de réduction de la durée d’instruction de la demande d’asile, où on contrevient à un certain nombre de droits, par exemple quand on réduit le délai de recours après un rejet de la demande par l’Ofpra [Office français de protection des réfugiés et apatrides, ndlr], ou quand on généralise la visioaudience. Cela met les gens dans une situation particulière, face à un écran, au moment où elles doivent convaincre sur leur situation. On s’assoit sur les garanties et les droits de la défense. Nous disons oui à une instruction plus rapide mais pas au détriment de la qualité de traitement des dossiers. On craint que cela ne soit le cas.

Kim Hullot-Guiot

Liberation.fr

Qu’en pensez-vous ? (12/01/2018)

Décryptage

Immigration : un projet de loi dur et contesté

Par Kim Hullot-Guiot — 11 janvier 2018 à 21:06

Dans le centre d’accueil Emmaüs du boulevard Sébastopol, à Paris, jeudi. Photo Cyril Zannettacci

Les principales mesures du texte de loi gouvernemental suscitent la critique, malgré quelques avancées.

• Immigration : un projet de loi dur et contesté

Dans sa philosophie, le texte proposé par le gouvernement soulève des inquiétudes chez les associations, pour qui il entérine la distinction entre les réfugiés, qui auraient vocation à rester sur le territoire, et les migrants dits économiques, qui ne seraient pas légitimes à s’installer en France. Il suscite aussi des critiques car une partie des mesures sont jugées peu efficaces, avec de lourdes conséquences sur le plan des droits humains.

Le projet du gouvernement améliore-t-il le traitement des demandes d’asile ?

Le gouvernement l’utilise comme un étendard : le délai d’instruction des demandes d’asile devra être réduit de moitié. Entre le dépôt du dossier et la réponse, les demandeurs attendent aujourd’hui un peu plus d’un an. L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a déjà réussi à faire baisser son délai d’instruction, actuellement de cinq mois, remarque Sarah Belaïsch, de la Cimade : «Le problème se situe en amont. Pour pouvoir faire enregistrer sa demande d’asile, il y a des délais très longs dans les préfectures et les guichets uniques. Pendant ce temps, les personnes ne sont pas considérées comme des demandeuses d’asile et peuvent être placées en rétention ou avoir des difficultés à obtenir un hébergement.» Le budget 2018 prévoit 150 postes supplémentaires en préfectures, mais ils ne sont pas uniquement alloués au traitement des demandes d’asile.

La question des personnes «dublinées», c’est-à-dire des migrants qui doivent effectuer leur demande d’asile dans le premier pays européen où ils ont laissé une trace (leurs empreintes par exemple), pose aussi problème, selon Laurent Giovannoni, du Secours catholique : «Les dublinés attendent des mois avant de savoir si leur demande doit être traitée en France, en Italie ou en Allemagne, par exemple. Il y a autre chose à faire que se renvoyer les gens dans tous les sens. Emmanuel Macron se dit européen mais, là-dessus, le projet est vide.»

Enfin, le projet prévoit de réduire de moitié – d’un mois à quinze jours – le délai qu’aura une personne déboutée de sa demande d’asile pour faire appel. Or, «on est face à une personne qui ne maîtrise pas forcément le système administratif et la langue, qui a eu un parcours difficile, et qui va devoir contester la décision, par écrit, en mettant des éléments nouveaux, et se faire conseiller et accompagner», juge Sarah Belaïsch. D’autant que «le recours n’est pas anecdotique, il permet assez souvent d’obtenir le statut de réfugiés : la Cour nationale du droit d’asile annule 15 % des décisions de l’Ofpra».

Améliore-t-il l’intégration des réfugiés ?

Plusieurs aspects du texte sont positifs, comme l’extension pour les mineurs réfugiés de la réunification familiale aux parents, frères et sœurs. Ou l’augmentation à quatre ans, contre un actuellement, de la durée du titre de séjour pour les apatrides et personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, c’est-à-dire qui ne répondent pas au critère de l’asile mais sont considérées en danger dans leur pays. Ces deux points peuvent apporter aux personnes concernées une plus grande stabilité pour construire leur vie en France. «Le gros des mesures ne relève pas du domaine législatif, ce seront des décrets ou des circulaires qui les préciseront», remarque Belaïsch. Pour l’heure, il est difficile de savoir ce que prévoira le texte sur ce volet : le député LREM du Val-d’Oise Aurélien Taché, qui a été chargé d’une mission sur l’intégration, remettra son rapport à la fin du mois. Parmi les pistes, l’apprentissage du français pourrait intervenir plus tôt dans le processus de demande d’asile, et le nombre d’heures de langue augmenté.

Facilite-t-il les expulsions de personnes en situation irrégulière ?

C’est ce que déplorait jeudi sur Europe 1 Pierre Henry, le directeur général de France Terre d’asile : «On a inversé les priorités. […] L’objectif du projet de loi est manifestement de mieux reconduire, plus reconduire et reconduire immédiatement.» Pour cela, le gouvernement se dote d’un vaste arsenal, à commencer par l’augmentation du délai maximum de rétention, porté de 45 à 90 jours. Mais, selon les associations, la mesure est inutile et liberticide, les deux tiers des décisions d’expulsions de personnes placées en rétention étant décidées, selon la Cimade, en douze jours. «Soit les conditions d’expulsion sont remplies et on le fait au début de la rétention, soit c’est de l’enfermement pour rien : seules 2 % des personnes sont éloignées à la fin de leur période de rétention. Ça a des conséquences humaines très lourdes, comme l’augmentation des tensions dans les centres de rétention, des gestes désespérés ou des mutilations pour un résultat inefficace», juge la responsable de la Cimade.

Le texte prévoit aussi de pouvoir augmenter de six à vingt-quatre heures la durée de retenue administrative pour vérification du droit au séjour, de pouvoir recourir à l’assignation à résidence pendant le délai de départ volontaire. Il prévoit enfin de maintenir en rétention l’étranger dans le délai courant entre l’ordonnance de libération prononcée par le juge et l’appel du préfet. «Il y a des gens qui vont être renvoyés, mais certains sont déjà insérés dans la société, ont des enfants scolarisés, etc. On sait qu’une partie d’entre eux ne pourra pas être renvoyée : qu’est-ce qu’on fait ? On les laisse moisir en rétention ?» interroge Laurent Giovannoni.

Kim Hullot-Guiot

Liberation.fr

La lettre de Laurent Joffrin…………………..(11/01/2018)

	La lettre politique de Laurent Joffrin
Immigration : en marche à droite Lyndon Johnson s’était un jour moqué des capacités intellectuelles de Gerald Ford, qui deviendrait président des Etats-Unis, en disant «qu’il avait du mal à marcher et à mâcher du chewing-gum en même temps». Godillots qui ont du mal à s’exprimer en marchant, les députés LREM tentent d’échapper à cette malédiction. Ils s’efforcent d’être En marche tout en réfléchissant : méritoire entreprise. Sonia Krimi, députée de la Manche qui n’est pas manchote, a lancé le mouvement fin décembre en interpellant vigoureusement le gouvernement sur sa politique migratoire. Dans son viseur : les circulaires Collomb qui autorisent, entre autres, la police à intervenir dans les centres d’accueil tenus par des associations. Son algarade a résonné comme un rappel à l’ordre. Un certain nombre de députés anciennement de gauche se rendent compte qu’ils soutiennent un gouvernement de centre droit décidé à jouer la fermeté en matière d’immigration. Tardive lucidité… Avec un certain retard à l’allumage, ils ont des états d’âme. Effroi au sommet, où l’on voit se dresser le spectre des «frondeurs» qui ont tant coûté à la légitimité du précédent gouvernement socialiste. Depuis, on multiplie les pow-wow de déminage pour étouffer dans l’œuf ce début de contestation. Les chamans Philippe, Castaner, Grivaux, ont été commis d’office à cette opération d’apaisement tribal, sous l’œil du Grand Esprit qui siège à l’Elysée. On argue de la nécessaire distinction entre demandeurs d’asile et migrants économiques, qui a sa pertinence. Mais comme on est déjà chiche en matière d’accueil des réfugiés, l’argument augure d’une gestion policière nettement plus musclée. Or si la France reçoit des «migrants économiques», c’est aussi parce qu’ils occupent des emplois souvent dédaignés par les résidents. Va-t-on expulser les sans-papiers qui ont un travail et vivent en France depuis plusieurs années ? On peut le craindre. Car il y a derrière tout cela, et il faut aussi le craindre, un froid calcul politique. L’opinion souhaite la fermeté. Aux yeux des stratèges d’En marche, celle-ci a le mérite de priver d’air l’opposition de droite qui tente de se remettre en ordre de bataille. Où est la gauche ?
Laurent Joffrin

Migration…………………………(110/01/2018)

1. L’Obs
2.  > Monde
3.  > Migrants

Le projet de loi immigration dévoilé : « Le gouvernement reste droit dans ses bottes »

Au centre de rétention du Canet à Marseille, le 18 novembre 2017. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

Avant de recevoir ce jeudi les associations défendant les droits des migrants, Edouard Philippe leur a transmis les premières dispositions du futur projet de loi. Décryptage avec Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade.

Par Remy Dodet

Publié le 11 janvier 2018 à 06h08

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Avant d’être reçues ce jeudi 11 janvier à Matignon, les associations ont découvert mercredi les premières dispositions du contesté projet de loi sur l’asile et l’immigration. C’est un document de 4 pages, révélé mercredi après-midi par « le Monde » et Streetpress, qui trace les grandes lignes d’un projet de loi dont l’objectif affiché par le gouvernement est d’expulser davantage de migrants dits économiques pour mieux accueillir et intégrer ceux obtenant l’asile politique. Dans le détail, l’exécutif prévoit une réduction des délais d’instructions des demandeurs d’asile ainsi qu’une batterie de mesures pour rendre plus efficace la lutte contre « l’immigration irrégulière ». Décryptage avec Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade, association de défense des droits des migrants.

 

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Quelle lecture faites-vous des premières dispositions du projet de loi asile-immigration ? Estimez-vous qu’elles contiennent des points positifs ? 

Peu de surprises. On connaissait déjà les principales mesures. C’est une confirmation que le projet de loi sert d’abord et surtout à durcir la politique d’éloignement. Il y a quelques mesures positives, comme l’allongement de 1 à 4 ans des cartes de séjour « protection subsidiaire » et « apatridie ». C’est indéniablement une avancée. Tout comme le renforcement de la protection des jeunes filles exposées à un risque d’excision.

La réduction des délais d’instruction des demandes d’asiles va aussi dans le bon sens. Mais dans le détail, on voit qu’elle se fait sur le dos des droits des demandeurs d’asile. Puisque que le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile est réduit d’un mois à 15 jours. Mais pour l’essentiel, le gros de cet avant-projet de loi porte sur l’éloignement.

Quelles mesures par exemple ?

Le gouvernement veut par exemple durcir le régime sur l’assignation à résidence. Dans le droit commun, les personnes assignées à résidence ont obligation de pointer plusieurs fois par jour au commissariat. Là, elles devront rester dans leur résidence pendant une plage horaire. Sous entendu : si on vous vient chercher pour vous emmener à l’aéroport, on sait où vous êtes.

La durée de retenue administrative est aussi allongée. Elle passe de 16 heures à 24 heures, tout ça pour renforcer le contrôle de l’administration sur les personnes interpellées.

Le gouvernement veut aussi doubler la durée de rétention, la faire passer de 45 à 90 jours. C’est très inquiétant quand on voit l’état des personnes au bout de 45 jours. Il y a un très gros risque de maltraitance.

Toutes ces mesures vont dans le même sens : elles visent à encercler le plus possible les personnes dans leurs droits.

Vous allez être reçus par Edouard Philippe à Matignon avec d’autres associations ? S’agit-t-il d’une réelle concertation ? 

Tel qu’on le comprend, le Premier ministre va nous écouter. Mais jusqu’ici, on n’a pas senti qu’on avait une influence. On a surtout l’impression que le gouvernement reste droit dans ses bottes. Tel qu’il est, le projet de loi n’est pas modifiable ou amendable à la marge. Il n’y a pas grand chose à discuter. Trop d’éléments ne vont pas. Nous allons demander son retrait.

Pour justifier sa réforme, le gouvernement affirme vouloir davantage expulser les « migrants économiques » pour mieux accueillir ceux qui obtiennent l’asile. Comprenez-vous cet argument ? 

C’est dangereux et presque faux. C’est dangereux car opposer bons et mauvais migrants, c’est faire le lit de ceux qui rejettent les migrants de manière générale. Et ça devient de plus en plus faux de dire qu’on va sanctuariser l’asile. Car même pour l’asile, le gouvernement cherche à réduire la capacité d’accueil de la France.

 

Projet de loi immigration : l’Intérieur renonce à une mesure contestée sur l’asile

 

La notion de « pays tiers sûr » vers qui renvoyer des personnes sans examen de leur dossier a été supprimée de l’avant projet de loi, c’est déjà ça. Mais la France reste toujours sur une application stricto-sensu du règlement de Dublin (qui prévoit de renvoyer un demandeur d’asile dans l’Etat européen où il a été enregistrée à son arrivée, NDLR) alors que la Grèce et l’Italie sont débordées depuis des années et que la solidarité entre Etats ne joue plus.

Propos recueillis par Rémy Dodet

Remy Dodet

Journaliste

Migrants……………………………(18/12/2017)

Migrants : de plus en plus dur

Par Kim Hullot-Guiot, photo Etienne Maury. Hans Lucas — 17 décembre 2017 à 20:56

Cordée solidaire organisée par les professionnels de la montagne du Briançonnais pour lancer l’alerte sur les conditions de passage des cols frontaliers en hiver. Névache, 17 décembre. Photo Etienne Maury. Hanslucas pour «Libération»

Destruction d’abris, intensification des expulsions… Alors que se tient ce lundi la journée internationale des migrants, la France a déjà donné un sévère tour de vis. Annoncé par le gouvernement, le projet de loi «immigration et asile» inquiète fortement les associations.

• Migrants : de plus en plus dur

Il y a d’abord eu les petites phrases de Gérard Collomb. A Calais le 22 juin, le ministre de l’Intérieur a multiplié les propos brutaux, appelant les associations à «aller exercer leur talent ailleurs» avant d’ajouter que la ville ne devait plus être un «abcès de fixation» des migrants «enkystés» dans la région. Puis il y a eu les actes.

Afin que la «jungle» de Calais, démantelée en octobre 2016, ne se reforme pas, la police y rend la vie des migrants infernale. Destruction des abris, confiscation des couvertures, emploi de gaz lacrymogène… Fin juin, il a fallu que le tribunal administratif de Lille l’ordonne pour que des points d’eau et des WC soient mis à disposition des personnes de passage. «Les gens sont empêchés de survivre», résume le secrétaire général de la Cimade, Jean-Claude Mas. C’est la même chose à Paris, ou dans la vallée de la Roya. A la frontière italienne, l’Etat «refoule sciemment les personnes avant qu’elles ne puissent faire» les démarches, déplore-t-il.

Dans le Calvados, «il y a une persécution des forces de l’ordre, donc les migrants font la navette entre Caen et Ouistreham», dénonce l’ex-députée écologiste Isabelle Attard. «C’était déjà pas triste sous Cazeneuve, mais là, avec Collomb, j’appelle ça de la torture, s’indigne-t-elle. Il y a un minimum de décence à avoir : fournir de l’eau, c’est ce que les vieilles dames donnent aux chats du quartier !»

«Absurdité»

L’objectif de Beauvau est d’accélérer les expulsions, en hausse de 8 % en 2017. Gérard Collomb, dans une circulaire prise début décembre, exige des préfets qu’ils augmentent leurs objectifs d’éloignement des personnes déboutées ou «dublinées», c’est-à-dire qui devraient faire leur demande dans le premier pays européen où elles ont laissé une trace. Elles représentent un demandeur d’asile sur deux. Une seconde circulaire, prise le 12 décembre, permet aux autorités de contrôler, dans les centres d’hébergement d’urgence, la situation administrative des personnes. Sa présentation quelques jours avant a valu aux ministres de l’Intérieur et des Territoires de voir une vingtaine d’associations (dont Médecins du monde, Emmaüs…), quitter la réunion en signe de protestation.

Toujours ce mois-ci, le gouvernement a soutenu une proposition de loi du groupe Les Constructifs permettant de placer en centre de rétention (CRA) les «dublinés», avant même de lancer la procédure de réadmission dans un autre pays européen. Concrètement, des personnes pourraient être privées de liberté sans que cela n’aboutisse à un renvoi hors de France. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’en est ému, dénonçant «un tournant déplorable en termes de respect des droits». Les procédures de réadmission dans le premier pays européen où les migrants ont enregistré leurs empreintes n’aboutissent à une reconduite que dans 1 cas sur 10. «En 2016, la France a éloigné 1 293 personnes vers un autre pays européen, et en a réadmis 1 253. C’est d’une absurdité totale. On se bat pour des variations statistiques. Ce n’est pas la police qui va régler les flux migratoires en Europe, mais c’est plus difficile à expliquer à l’opinion publique», commente le directeur général de France Terre d’Asile, Pierre Henry.

La Cimade a dénoncé un quasi-doublement du nombre de placements rétention par rapport à l’année dernière. «On place plus en rétention, mais les juges libèrent plus. L’ensemble de l’appareil administratif est sous tension. Même des hauts fonctionnaires me disent l’angoisse de leur personnel d’être pris en faute, surtout après le limogeage du préfet de Lyon [dans la foulée de l’attentat de Marseille, ndlr]», relève Pierre Henry. En octobre, des policiers du CRA de Vincennes s’étaient mis en arrêt maladie pour protester contre leurs conditions de travail.

Attendu au premier trimestre 2018, le projet de loi «immigration et asile» inquiète. Il prévoit de réduire le délai d’examen des demandes d’asiles à six mois, au lieu de quatorze, et les délais de recours. Ce à quoi personne ne s’oppose. «Accélérer la procédure, c’est commencer son parcours d’intégration plus vite», juge le député LREM du Val-d’Oise Aurélien Taché, en charge d’une mission sur l’intégration. Le reste coince, comme le doublement de la durée maximale de rétention, actuellement de quarante-cinq jours. «On sait que quarante-cinq jours, c’est difficile, mais après quatre-vingt-dix jours, on ne sait pas dans quel état les personnes vont sortir», observe la Cimade.

«Honneur»

Autre inquiétude : le gouvernement souhaite intégrer à la loi la notion de «pays tiers sûr» afin de pouvoir renvoyer les migrants demander la protection d’un pays qu’ils auraient déjà traversé, aux portes de l’Europe. Une idée «contraire à l’essence même du droit d’asile», selon Pierre Henry. Le tour que prend la politique d’immigration n’est cependant pas étonnant. «Il y a eu un durcissement ces dernières années, juge Jean-Claude Mas. Il n’y a pas de rupture, mais une accélération.» Le 23 juin, après que Macron s’est exprimé depuis le Conseil de l’Europe, la presse a commenté sa phrase : «Nous devons accueillir des réfugiés, c’est notre devoir et notre honneur.» Mais, comme souvent, c’est la suite qui est intéressante : «Les réfugiés ne sont pas n’importe quel migrant. Ce ne sont pas les migrants économiques.» Le 5 septembre, devant les préfets, il a annoncé une «refondation complète» de la politique d’immigration. Vendredi, Collomb a d’ailleurs signé un accord avec l’Albanie, premier pays d’origine de demandeurs d’asile en France, pour endiguer le flux. En insistant sur la distinction entre réfugiés, pour lesquels les préfets devront mobiliser 20 000 logements, et migrants «économiques», le gouvernement veut-il entériner l’idée que seuls les premiers seraient fondés à venir en France ? «C’est ce qu’on dénonce,dit Jean-Claude Mas, mais il ne faut pas croire qu’il y a une bienveillance particulière pour les demandeurs d’asile.» Pour Aurélien Taché, «le droit d’asile est un impératif démocratique. On se concentre là-dessus». Toute ressemblance avec Rocard et l’impossibilité «d’accueillir toute la misère du monde», n’est pas fortuite.

Kim Hullot-Guiot photo Etienne Maury. Hans Lucas

Liberation.fr

Et ben……………………….(13/08/2017)

• Migrants

Médecins sans frontières suspend ses opérations de sauvetage en Méditerranée

L’ONG évoque à la fois la menace que représentent les gardes-côtes libyens et l’attitude des autorités italiennes.

Le « Prudence », navire de Médecins sans frontières, lors d’une escale à Catane, en Sicile (Italie), le 5 mai 2017. (FRANCESCO FARACI / AFP)

franceinfo avec ReutersFrance Télévisions

Mis à jour le 12/08/2017 | 18:38
publié le 12/08/2017 | 18:08

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LA NEWSLETTER ACTUNous la préparons pour vous chaque matin

Médecins sans frontières a suspendu ses opérations de sauvetage de migrants en Méditerranée, samedi 12 août, en raison de la menace que représentent les gardes-côtes libyens. La veille, Tripoli avait mis en place une zone de recherche et de secours et limité l’accès des navires humanitaires aux eaux internationales situées au large de la Libye.

>> La Libye interdit aux navires des ONG aidant les migrants d’approcher de ses côtes

L’ONG Médecins sans frontières dit avoir (en italien) été alertée d’un risque pour sa sécurité par le centre opérationnel de surveillance et de sauvetage (MRCC) de Rome.

« Nous suspendons nos activités parce que nous estimons que l’attitude menaçante des gardes-côtes libyens est très sérieuse et que nous ne pouvons pas mettre nos collègues en danger.

Loris de Filippiprésident de l’antenne italienne de MSF

MSF dénonce le « code de conduite » de Rome

Médecins sans frontières dénonce également l’attitude des autorités italiennes, qui l’accusent de favoriser le passage clandestin de migrants ou d’inciter les candidats au départ à tenter l’aventure. L’Italie, où doivent se dérouler des élections au début de l’année prochaine, a demandé à l’organisation caritative de signer un code de conduite, ce qu’elle a refusé de faire.

En effet, MSF rejette la présence d’un officier de police italien à bord de ses bateaux d’intervention, comme l’impose ce texte. L’ONG refuse également que ses navires assurent eux-mêmes le convoyage des migrants jusqu’à une destination sûre. Elle voudrait pouvoir rester sur zone et poursuivre sa mission.

« MSF refuse d’être associé à ce système »

Médecins sans frontières dispose en Méditerranée d’un bateau de secours, le Vox Prudence, qui est actuellement amarré dans le port de Catane, en Sicile. Il s’agit du plus gros des bateaux de secours d’ONG actifs au large des côtes libyennes. Fin mai, il avait recueilli notamment un record de 1 500 personne. L’ONG continuera cependant à assurer la logistique et l’assistance sanitaire sur l’Aquarius de SOS Méditerranée, qui se trouve actuellement dans les eaux internationale.

Au cours des six derniers mois, le nombre de migrants arrivant en Italie a fortement baissé et Rome a entamé une collaboration plus étroite avec les gardes-côtes libyens. Selon Loris De Filippi, ces initiatives menacent les activités de MSF et empêchent l’organisation de travailler comme elle le souhaiterait.

Environ 600 000 migrants sont arrivés en Italie au cours des quatre dernières années, principalement à partir des côtes libyennes. Plus de 13 000 d’entre eux ont péri en tenant la traversée sur des embarcations de fortune ou surchargées. Selon le directeur des opérations de l’ONG, Brice de le Vingne : « MSF refuse d’être associé à un système qui vise, coûte que coûte, à interdire aux gens de chercher un lieu sécurisé.

Dégagez…………………..(07/07/2017)

09h54 Alerte info Paris : l’évacuation du campement de migrants de la Chapelle est terminée. Suivez notre directLe ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, l’avait annoncé : les migrants qui campent porte de la Chapelle dans le 18e arrondissement de Paris, seront répartis en Ile-de-France et dans des gymnases, y compris dans la capitale. L’évacuation qui a commencé, vendredi 7 juillet, à 6 heures, s’est terminée avant 10 heures. Suivez la situation en direct sur franceinfo. Cliquez ici pour plus d’informations

L’humanisme de Gégé….qui gagne peu…..(234/06/2017)

Migrants

A Calais, la politique de Gérard Collomb : la fermeté sans l’humanité

Par Sylvain Mouillard, Photo Denis Allard — 23 juin 2017 à 20:46

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Gérard Collomb, vendredi à Calais. Photo Denis Allard. REA pour Libération

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En visite dans la ville où butent les migrants cherchant à rallier l’Angleterre, le ministre de l’Intérieur s’est borné à soutenir ses forces de police.

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  A Calais, la politique de Gérard Collomb : la fermeté sans l’humanité

Si les actes en disent toujours plus que les mots, le vocabulaire choisi vendredi par Gérard Collomb, lors de sa première visite à Calais en tant que ministre de l’Intérieur, a toutefois dessiné une ligne politique très sécuritaire sur la question migratoire. Au cours d’une matinée menée au pas de charge, le locataire de la place Beauvau a fait une large place au champ lexical médical : migrants «enkystés», «abcès de fixation», «problèmes de l’asile» qu’il faudrait «traiter»… Pour Collomb, l’essentiel est d’éviter la reformation d’un campement dans le Calaisis, huit mois après le démantèlement de la «jungle» et le relogement de près de 5 000 personnes, ce qui constituerait un «appel d’air». Sa seule annonce ? L’envoi de deux compagnies de forces mobiles supplémentaires dans le secteur, ce qui portera les effectifs dédiés au maintien de l’ordre à quelque 700 policiers et gendarmes. Voilà pour la «fermeté». Mais quid de «l’humanité», autre volet censément prioritaire de la politique étatique ? Rien. Pourtant, presque au même moment, à 200 kilomètres de là, à Bruxelles, Emmanuel Macron tenait, à l’occasion d’une conférence de presse commune avec Angela Merkel, des propos d’une tout autre tonalité : «Nous devons accueillir des réfugiés, c’est notre devoir et notre honneur», a-t-il rappelé, dans la lignée de ses propos de la campagne présidentielle. Difficile de savoir ce que révèle ce hiatus entre Collomb et Macron : un véritable différend politique ou, au contraire, le résultat d’une communication assumée, avec une claire répartition des rôles (au ministère de l’Intérieur la fermeté, au Président l’humanité) ?

L’Etat assigné en justice

Jeudi, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait interpellé les pouvoirs publics, recommandant qu’un «accès pérenne à l’eau soit rendu possible, ainsi que des distributions de repas adaptées aux besoins des exilés, dans des conditions dignes». Aujourd’hui, près de 500 personnes, surtout originaires d’Erythrée, d’Afghanistan et d’Ethiopie, tentent de survivre à Calais et dans ses environs. Harcelées par les forces de l’ordre, repoussées aux marges de la ville, elles sont victimes, selon Toubon, d’un «déni d’humanité». Neuf migrants ont récemment décidé de porter plainte auprès de l’IGPN, la police des polices, pour des violences.

Par ailleurs, les associations qui tentent de subvenir aux besoins élémentaires des migrants sont entravées dans leur action, par des contrôles d’identité récurrents ou des verbalisations de véhicules. Interrogé sur les distributions d’eau et de nourriture empêchées en pleine canicule, Collomb a esquivé, préférant défendre l’action de ses troupes. Pour lui, les accusations de violences policières sont «tout à fait excessives». D’ailleurs, les forces de l’ordre n’agissent-elles pas avec «beaucoup de conscience et d’humanité» face à des migrants dont le ministre a ironiquement raillé la «douceur légendaire» ? Quant aux associations, il les a invitées à aller «déployer leur savoir-faire» ailleurs qu’à Calais. Ce message, martelé devant les acteurs économiques et politiques de la région, puis répété au commissariat de la sous-préfecture, a déçu les bénévoles qui œuvrent depuis des années pour aider les migrants. Jean-Claude Lenoir, président de l’association Salam, est ressorti «démoralisé» de la réunion avec le ministre. «Il n’y a pas eu d’échange, confie-t-il. C’est limite s’il ne nous rabrouait pas. Pour Calais, il n’a rien dit, à part qu’il ne voulait pas de nouveau point de fixation.» Même désarroi chez François Guennoc, un des responsables de l’Auberge des migrants : «Sur le minimum qu’on pouvait espérer, on n’a pas eu de réponse.»

A lire aussi«Il faut mettre des actes en face des valeurs proclamées par Macron»

La donne changera peut-être lundi, puisque le tribunal administratif de Lille doit rendre une décision très attendue après que onze associations ont assigné l’Etat en justice pour exiger le minimum d’humanité à Calais. A savoir de l’eau pour boire et se laver, un accès à des toilettes, de quoi manger, une information sur les droits et la fin du harcèlement policier. En novembre 2015, l’Etat avait déjà été condamné à agir dans la «jungle», ce qui avait d’ailleurs accéléré la prise de conscience du ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve. Verra-t-on à la même inflexion chez Gérard Collomb ? L’ancien maire de Lyon semble déterminé à ce que «l’histoire ne se reproduise pas». «On a vu que lorsqu’on laissait faire, on commençait avec quelques centaines de personnes et on finissait avec plusieurs milliers de personnes qu’on ne savait plus gérer, a-t-il expliqué. C’est pour ça que nous ne voulons pas de centre ici car à chaque fois qu’on a construit un centre, il y a eu appel d’air.»

Calais, néanmoins, restera à une trentaine de kilomètres des côtes britanniques, qui constituent depuis une vingtaine d’années l’eldorado pour des milliers d’exilés, peu impressionnés par les politiques répressives instaurées d’abord à Sangatte puis dans l’ancienne «jungle». Au-delà du tour de vis sécuritaire dans la région, également à l’œuvre dans la vallée de la Roya à la frontière franco-italienne et dans les campements de fortune du nord de Paris, Gérard Collomb a aussi annoncé qu’il allait présenter «dans les quinze jours» un «plan» à propos des migrants au président de la République pour «traiter le problème de l’asile [sic] de manière plus facile qu’aujourd’hui». Si ses contours restent flous, on devine que le ministre de l’Intérieur compte porter une attention particulière à la question des délais d’instruction des demandes d’asile. Entre les diverses procédures, a-t-il affirmé, «les gens ici restent dix-huit mois, deux ans, et ensuite ils n’en repartent plus», ce qui crée une «embolisation de l’ensemble des dispositifs». Aujourd’hui, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) instruit les dossiers en cinq mois en moyenne, et devrait porter ce délai à trois mois en fin d’année. Soit l’objectif que lui avait assigné la loi asile votée à l’été 2015. En réalité, si certaines procédures traînent en longueur, c’est parce que la chaîne de l’asile coince… en amont. Pour déposer un dossier, les exilés doivent se présenter en préfecture et obtenir un rendez-vous. En région parisienne, il n’est pas rare de devoir patienter plusieurs mois avant d’avoir une réponse.

Le cas des «dublinés»

Autre écueil, la gestion des cas des déboutés, ces personnes à qui, à l’Ofpra puis à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), refusent d’accorder le statut de réfugié. Cela représente plusieurs dizaines de milliers de personnes chaque année, qui se retrouvent souvent dans une zone grise : ni régularisables ni expulsables, car originaires d’un pays considéré comme dangereux. Enfin, les «dublinés», c’est-à-dire les migrants arrivés en France mais dont le dossier doit en théorie – et en vertu du règlement de Dublin – être traité par le pays européen dans lequel ils ont été enregistrés, complexifient la donne.

Ces questions, qui ne sont pas toutes du ressort de Collomb, feront-elles l’objet d’une nouvelle loi ou l’Etat débloquera-t-il des moyens à la hauteur des ambitions énoncées par Macron ? Jeudi, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a glissé quelques pistes, indiquant qu’il fallait «peut-être plus de places dans les centres d’accueil et d’orientation (CAO)», qui peuvent aujourd’hui héberger près de 10 000 personnes. Mais c’est aussi la fluidité du système qu’il faudra assurer, en renforçant les effectifs, notamment dans les préfectures. La tâche n’est pas insurmontable. L’an passé, la France a reçu 85 000 demandes d’asile, bien loin du niveau d’autres pays européens comme l’Allemagne ou la Suède

C’est clair…………………………..(23/06/2017)

Collomb : «Il n’y aura pas de centre» d’accueil d’urgence à Calais

Par AFP — 23 juin 2017 à 07:20 (mis à jour à 07:24)

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Gérard Collomb, le 22 juin 2017. Thomas Samson – AFP

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Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a affirmé qu’il n’y aura pas d’installation de centre d’accueil d’urgence à Calais pour les migrants, dans un entretien au quotidien calaisien Nord Littoral.

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  Collomb : «Il n’y aura pas de centre» d’accueil d’urgence à Calais

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a affirmé qu’il n’y aura pas d’installation de centre d’accueil d’urgence à Calais pour les migrants, dans un entretien au quotidien calaisien Nord Littoral à paraître vendredi.

«Si nous créons un centre sur place, il sera rapidement débordé et nous ne pourrons pas faire face à cette situation. Les précédents de Sangatte et du campement de la Lande en attestent», a affirmé le ministre de l’Intérieur. «Je me méfie des centres qui se disent prêts à accueillir des migrants pour seulement quelques jours et qui finalement durent dans le temps», a-t-il ajouté.

«Nous allons renforcer la sécurité»

Ouvert en 1999, le centre de Sangatte, près de Calais, avait rapidement été en surcapacité, avec près de 2.000 personnes contre 800 prévues quelques semaines avant sa fermeture en septembre 2002. Près de 7.000 personnes avaient été évacuées en octobre lors du démantèlement de la «Jungle» de Calais, gigantesque campement apparu au printemps 2015.

Onze associations ont défendu mercredi devant le tribunal administratif de Lille les droits fondamentaux des migrants de Calais, demandant la construction d’un centre d’accueil local.

Par ailleurs, «nous allons renforcer la sécurité avec l’arrivée de deux compagnies de forces mobiles supplémentaires pour éviter que de nouveaux campements ne se forment», a indiqué le ministre.

Le ministre veut également étendre l’éclairage sur l’autoroute A16, «cela coûte cinq millions d’euros car il est nécessaire de poursuivre les travaux qui ont permis d’éclairer une partie de la route au niveau de l’accès au tunnel sous la Manche et qui ont coûté déjà 2,7 millions d’euros que les Britanniques ont financés».

Gérard Collomb est attendu à Calais vendredi où il doit rencontrer les élus, les forces de l’ordre ainsi que les représentants du monde économique et associatif.

Liberation et AFP

Flash « franceinfo »…………………..(15/03/2017)

15h23

Alerte info

Migrants : après Calais, le ministre de l’Intérieur veut démanteler « le plus rapidement possible » le camp de Grande-Synthe, dans le NordLe ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a indiqué, mercredi 15 mars, qu’il voulait « le plus rapidement possible » lancer le « démantèlement » du camp de Grande-Synthe (Nord), en raison de comportements « inacceptables » constatés sur ce site où vivent quelque 1 500 migrants. « La question n’est plus seulement aujourd’hui celle du rétablissement de l’ordre public » mais aussi « du démantèlement progressif du camp, qui doit pouvoir démarrer le plus rapidement possible », a affirmé Bruno Le Roux lors d’une audition devant une commission du Sénat. « On ne peut plus laisser les choses continuer comme cela », a-t-il estimé.

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