Ce qui nous attend…………..(30/09/2019)

Refonte de l’épargne retraite, nouvelles mentions obligatoires sur les factures, baisse des tarifs réglementés du gaz, réduction de cotisations patronales d’assurance chômage: tels sont les changements au 1er octobre ayant un impact sur la vie quotidienne des Français.

Plusieurs mesures entrant en vigueur à partir du 1er octobre, exerceront une influence sur la vie quotidienne et le porte-monnaie des Français. En voici la liste détaillée.

Gaz

Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à quatre millions de foyers français, vont baisser de 2,4% au 1er octobre. Cette baisse est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Cette évolution traduit l’application d’une formule tarifaire définie fin juin par un arrêté du gouvernement.

Épargne retraite

Trois nouveaux produits d’épargne retraite sont lancés à partir du 1er octobre. Ils remplaceront à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon, « Madelin »,…) qui ne seront plus commercialisés à partir d’octobre 2020, même si on pourra continuer à verser de l’argent dessus. Deux nouveaux produits d’épargne retraite d’entreprise sont créés: un plan collectif ouvert à tous les salariés afin de remplacer les plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco); un plan d’épargne retraite d’entreprise réservé à certaines catégories de salariés qui prendra la succession des actuels contrats dits « article 83″ (pour cadres et dirigeants). Un 3e produit d’épargne, individuel, est commercialisé sous forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance. Il vise à succéder aux actuels contrats Perp et « Madelin » (professions libérales). Les épargnants pourront transférer leur épargne retraite actuelle vers ces nouveaux produits, selon le site service-public.fr.

Factures

Toutes les factures émises à compter du 1er octobre 2019 doivent comporter deux mentions obligatoires supplémentaires. Il faut désormais mentionner non plus seulement l’adresse des parties (le siège social du vendeur et le siège social ou le domicile de l’acheteur), mais également l’adresse de facturation si elle est différente de celle du siège social. Il conviendra aussi d’ajouter le numéro de bon de commande lorsqu’il aura été préalablement établi par l’acheteur.  L’ajout de ces mentions a pour objectif d’accélérer le règlement des factures (envoi direct au service compétent, lorsqu’il n’est pas situé au siège social de l’entreprise) et d’en fluidifier le traitement. Tout manquement est passible d’une amende maximale de 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale.

Cotisations patronales pour l’assurance chômage

La réduction générale des cotisations patronales sur la rémunération versée à chaque salarié, applicable de manière dégressive aux rémunérations brutes inférieures à 1,6 Smic, est étendue aux contributions d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019 (taux à 4,05%). Ces réductions de cotisations sociales font partie du programme gouvernemental de remplacement du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont les suppressions ont été entérinées en 2018.

Ascenseur obligatoire dans le neuf à partir de 3 étages

De nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire d’immeubles déposées à compter du 1er octobre. Ainsi, entre en vigueur l’obligation faite aux bâtiments neufs d’habitation collectifs de disposer d’un ascenseur dès lors qu’ils comportent au moins trois étages (contre quatre auparavant). Cette règle a été fixée par le décret no 2019-305 du 11 avril de la même année. L’objectif: renforcer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap et tenir compte du vieillissement de la population. Cette décision vient en complément des mesures annoncées dans le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Régime juridique de l’entrepreneur de spectacle vivant

À compter du 1er octobre 2019, le régime de licence (3 ans renouvelables) délivrée par le préfet est remplacé par un régime déclaratif pour l’exercice d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (théâtre, danse, musique,..). Cette déclaration (attribuée pour 5 ans renouvelables) doit être effectuée en ligne sur le site internet du ministère de la Culture. Elle donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valant licence.

Frédéric Bergé

BFMtv

• 

Bonne idée…………………………….(30/09/2019)

07H39

ALERTE INFO

Lutte contre les lobbies : deux ONG lancent une campagne pour inciter les politiques à rendre leurs agendas publics

Cliquez ici pour plus d’informations

Gilets jaunes…………………………(21/09/2019)

Des manifestants à Paris, le 21 septembre 2019/

©Zakaria ABDELKAFI / AFP

A lire aussi

France

Plusieurs centaines de manifestants « gilets jaunes » à Paris, 39 interpellations

France

Manifestations à Paris: tensions sporadiques dans le quartier des Champs-Elysées

Orange avec AFP-Services, publié le samedi 21 septembre 2019 à 11h56

Les forces de l’ordre sont présentes en masse dans le secteur des Champs-Élysées et interdisent l’accès de l’avenue aux manifestants.

Alors que Paris s’apprête à vivre une journée chaude samedi 21 septembre, avec des manifestations prévues par les « gilets jaunes » et par des militants écologistes, la capitale a été placée sous haute surveillance. Plusieurs centaines de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » étaient rassemblées à Paris dans différents points de la capitale.

À 11H35, il y avait eu 65 interpellations, et plusieurs personnes verbalisées aux abords des Champs-Élysées, zone où il est interdit de manifester, a indiqué la préfecture de police de Paris.

Les forces de l’ordre, au dispositif musclé, ont dispersé environ 300 personnes qui tentaient de se rassembler place de la Madeleine à l’appel d’Attac et Solidaires, malgré l’interdiction formulée vendredi par la PP. Selon une source au sein de la PP, les forces de l’ordre ont pour mission d’intervenir rapidement dès que des attroupements se forment.

Vers 11h30, des premiers heurts ont été signalés sur les Champs-Élysées, selon BFMTV. Mais l’intervention rapide de policiers à moto a permis de disperser les manifestants rapidement. Un peu plus tôt, des tensions avaient eut lieu aux abords du parc Monceau, quand des manifestants avaient tenté de s’y introduire.

La lettre de Laurent Joffrin………………(18/09/2019)

18 septembre 2019

La lettre politique de Laurent Joffrin Mélenchon boira-t-il la ciguë ? Jean-Luc Mélenchon comédien et martyr… Tel Saint-Sébastien criblé de flèches macroniennes, le leader de La France insoumise se rend au tribunal précédé d’une longue lamentation indignée qui le présente comme la victime de vicieuses manœuvres ourdies en haut lieu. Son sort émouvant porte un nom, néologisme anglo-saxon qui désigne l’utilisation de la justice à des fins militaires ou politiciennes : le «lawfare», synthèse de «law» (la loi) et «warfare» (la guerre). Tel Socrate, Zola, Boukharine, Galilée ou Jésus, Jean-Luc Mélenchon serait la cible d’une justice politique, ameutée pour le condamner sans rémission. Ainsi, un banal tribunal correctionnel se transforme en théâtre judiciaire mélodramatique, et l’audience en procès à grand spectacle. A l’origine de cette grandiose mise en scène, une gaffe également grandiose – et politiquement coûteuse – qui a consisté à pousser des hurlements malencontreusement filmés pendant une perquisition. Grand guignol au départ, grand guignol à l’arrivée. C’est un fait que le procureur enquêtant sur des malversations supposées de La France insoumise a déclenché une opération de fouille de grand style, avec irruption policière dès potron-minet et déploiement de pandores inquisiteurs. On peut penser que cette offensive était disproportionnée, que des soupçons de détournement d’assistant ne valaient pas une telle débauche de moyens. Mais il faudrait aussi, pour justifier les philippiques insoumises, produire des preuves, ou à tout le moins apporter des éléments crédibles, montrant, ou même suggérant, que la chancellerie – ou l’Elysée – sont intervenus dans cette procédure. Tout indice parfaitement absent du réquisitoire mélenchonien. Ainsi, l’un des principaux leaders politiques français, aux ardentes convictions républicaines, affirme sans preuves que la justice républicaine est aux ordres, qu’elle rend des services et non des jugements, qu’elle s’identifie aux mascarades judiciaires en vigueur dans les régimes tyranniques. C’est pousser très loin le bouchon rhétorique. L’excès de zèle ne procède pas toujours du calcul politique et l’évolution générale de la magistrature française montre au contraire qu’elle s’est progressivement émancipée des interférences politiques. Avec un risque dramatique à la clé : il est fort possible que le tribunal de fantoches décrit par Mélenchon s’abstienne de lui faire boire la ciguë et lui inflige une horrible relaxe qui l’innocenterait. Auquel cas l’échafaudage assemblé par ce Socrate furibard s’effondrerait comme un château de cartes. LAURENT JOFFRIN

La lettre de Laurent Joffrin………………(17/09/2019)

17 septembre 2019

La lettre politique de Laurent Joffrin Les deux corps de Macron Après les «juges rouges», le juge vert. L’absolution dispensée aux «décrocheurs» de portraits d’Emmanuel Macron est un signe d’époque, bon et mauvais. Positif en ce qu’il traduit la prise de conscience de la société envers l’urgence climatique, qui s’étend donc à la magistrature : tout arrive. Une nouvelle étude publiée mardi souligne le risque d’emballement catastrophique du réchauffement après 2050, ce qui léguerait aux générations futures une planète à moitié inhabitable. La question n’a rien de subalterne. Emmanuel Macron n’employant pas tous les moyens à sa disposition pour prévenir ce désastre, il est symboliquement destitué pour irresponsabilité par ces «décrocheurs» aux ardentes convictions. Quand la maison brûle, on décroche les tableaux. Comme dirait le juge lyonnais, la métaphore est légitime. Il manque toutefois un élément au raisonnement, qui porte non sur le fond de l’affaire mais sur la méthode. Le portrait d’Emmanuel Macron n’est pas seulement celui d’un homme politique menant une action légitimement critiquable. Il représente le président de la République, c’est-à-dire bien autre chose que lui-même. On se reportera pour l’occasion à l’ouvrage classique d’Ernst Kantorowicz, les Deux Corps du roi. Le souverain est un être de chair et de circonstances, mais aussi l’incarnation de la collectivité, la référence commune, au-delà de sa politique. Dans les autres démocraties d’Europe, ces «deux corps» sont séparés : d’un côté un roi (ou une reine ou encore un président sans pouvoirs), un Premier ministre de l’autre. En France, les deux fonctions sont confondues dans le même personnage. Si bien que décrocher Macron, quoi qu’on pense de lui, c’est aussi décrocher la République. Autrement dit, la cause est juste. Mais l’action n’est pas le meilleur exemple de civisme qu’on puisse trouver, serait-il vert. Et pour alerter l’opinion, les symboles d’une industrie polluante ne manquent pas. La «désobéissance civile» peut se comprendre. Sauf qu’elle s’applique en l’espèce à un symbole démocratique, dans la mesure où le chef de l’Etat est aussi le garant des libertés publiques et de l’équilibre constitutionnel, et que ces principes sont, quoi qu’on en pense, aussi contenus dans un trivial cadre de bois. Une condamnation de principe sans exécution de peine aurait pu convenir. D’autant que cette décision à la fois bien intentionnée et baroque sera sans doute annulée en appel.  LAURENT JOFFRIN

La lettre de Laurent Joffrin……………….(16/09/2019)

16 septembre 2019

La lettre politique de Laurent Joffrin Sus aux «privilégiés» La réforme des retraites aboutira-t-elle à la retraite des réformes ? La grève massive de la RATP la semaine dernière a sonné comme un avertissement. Elle est suivie aujourd’hui d’une mobilisation tout aussi massive des avocats, des pilotes, des hôtesses, des stewards, etc. toutes professions qui craignent pour leurs avantages historiques. Sur le papier, le gouvernement a pour lui la logique : le système projeté met tout le monde à égalité. Un point cotisé donnera droit à la même fraction de retraite pour les pensionnés. Le système existe dans plusieurs pays (scandinaves notamment), il s’applique déjà aux cadres, il reçoit le soutien de principe de la CFDT et de l’Unsa : difficile de crier à l’absurdité ou à la réaction. Mais il y a un mais… Il tient en une phrase : appliquer les mêmes règles à des situations différentes, est-ce l’égalité ? Le cas des avocats est éloquent. Ils bénéficient d’un régime autonome qui dégage des excédents chaque année. S’ils passent sous la toise, les moins prospères – des jeunes le plus souvent – verront leurs cotisations doubler et la profession verra son magot collectif, par elle accumulé sans faire appel au contribuable, absorbé par le régime général. Un peu raide, tout de même. Même chose pour les orthophonistes, les kinés et quelques autres métiers fort respectables. Pour les salariés, il s’agit, dit-on, de mettre fin aux «privilèges». Certes. Il semble illogique que certains partent en retraite plus tôt que les autres, surtout si leur caisse est déficitaire et si ce sont les autres salariés qui règlent la facture. Mais, en même temps (maître-mot de la macronie), est-il bien sérieux de parler de «privilège» pour un conducteur du métro qui gagne environ 2 000 euros par mois et passe sa vie dans des tunnels ? On connaît des «privilégiés» mieux dotés… Même chose pour les cheminots ou les électriciens, dont le statut, de surcroît, a été révisé par les précédents gouvernements et se rapproche peu à peu du sort commun. Faut-il brusquer les choses ? C’est toute l’ambiguïté du mot «réforme», leitmotiv des classes dirigeantes depuis une trentaine d’années. Longtemps, «la réforme» se traduisait par un progrès des conditions de vie, une amélioration du sort matériel de catégories modestes ou moyennes (meilleure protection sociale, hausse du niveau de vie, réduction du temps de travail, etc.). Avec le ralentissement de la croissance et le tour libéral pris par la politique sociale, le mot réforme signifie désormais sacrifice. La «réforme des retraites» implique leur diminution, ou bien l’allongement des années de cotisation nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. En fait, pour des millions de Français, un recul social. On s’étonne ensuite qu’ils ne manifestent pas un enthousiasme sans mélange devant les projets du gouvernement. Alors qu’il s’agit de rogner sur le niveau de vie de retraités qui, de toute manière, vivront le restant de leurs jours avec un revenu inférieur à 1 500 euros par mois, ce qui les place difficilement dans la catégorie honnie des «privilégiés». On dira que l’allongement de l’espérance de vie, en accroissant le nombre des retraités par rapport à celui des actifs, rend ces sacrifices nécessaires pour l’équilibre général du système. Certes. Mais ces considérations d’équilibre budgétaire, quand il s’est agi de réduire l’impôt sur les grandes fortunes ou d’instaurer une «flat tax» sur les revenus financiers, n’ont pas pesé bien lourd. LAURENT JOFFRIN

La lettre de Laurent Joffrin………………….(10/09/2019)

10 septembre 2019

La lettre politique de Laurent Joffrin Démocrates contre la démocratie Les péripéties baroques qui émaillent la vie politique en Italie et au Royaume-Uni débouchent sur un phénomène plutôt rassurant : l’étonnante résilience des institutions démocratiques face à la vague populiste. En Italie, la Ligue de Matteo Salvini, après avoir joué son va-tout dans un excès de confiance, se retrouve hors les murs, réduite au ministère de la parole. Si le nouveau gouvernement tient (pas sûr…) et s’il parvient à gouverner correctement, il peut réduire pour près de quatre années le national-populisme à l’impuissance, en espérant une nouvelle donne lors des futures élections. Au Royaume-Uni, le Parlement a minutieusement contrecarré le projet de «hard Brexit» au forceps présenté par Boris Johnson au nom de la volonté populaire (interprétée par lui). En votant une loi qui contraint le gouvernement à demander un report du Brexit si aucun accord n’est conclu entre-temps avec l’Union européenne, il a placé le Premier ministre dans un corner : soit il démissionne pour rester fidèle à sa parole, soit il passe outre, mais il risque alors de se retrouver hors la loi (apparemment, un tel geste serait passible de la prison). Les nationaux-populistes crient dans les deux cas à la «dictature des élites» et à la négation de la souveraineté populaire. C’est là qu’un petit rappel aux principes s’impose. Contrairement à ce qu’ils voudraient faire croire, la démocratie, système plus subtil qu’il n’en a l’air et longuement éprouvé par l’Histoire, ne se résume pas à la souveraineté populaire. Elle suppose à la fois le respect de la volonté du peuple et celui de l’Etat de droit, consacré par la Loi fondamentale, qu’on ne peut modifer qu’à des majorités très qualifiées. Pour faire court, si d’aventure une majorité décidait librement d’instaurer un régime autoritaire dans tel ou tel pays, celui-ci ne serait plus une démocratie, mais une dictature, serait-elle approuvée par le peuple. La démocratie protège les libertés publiques et les droits de la minorité. Que ceux-ci soient violés et nous sortons du cadre démocratique, quand bien même ce serait la volonté de la majorité. Dans ces conditions, la résistance des Parlements – eux-mêmes élus – aux coups de boutoir nationalistes est parfaitement légitime. A condition bien sûr que les députés reviennent devant les électeurs à l’échéance prévue – ou avant – pour leur permettre de trancher le conflit. Ce qui sera le cas dans les deux pays qui nous servent d’exemple : dans quatre ans au plus tard en Italie ; sans doute très bientôt au Royaume-Uni (Johnson et Corbyn se rejoignent sur le principe, le différend tourne autour de la date exacte des élections). Les nationaux-populistes cherchent en fait à nier le rôle des représentants, des instances intermédiaires, au profit d’une adhésion directe, affective, souvent sommaire, à un leader fort porteur d’idées simples. Pour eux, tout obstacle à la volonté populaire exprimée par une voie directe (référendum, élection présidentielle) est rangé dans la catégorie des pièges disposés par l’establishment, par «l’oligarchie», sur la route radieuse du peuple. Alors que cette volonté est elle-même ambiguë. Au Royaume-Uni, personne ne sait si le peuple veut un «hard Brexit» ou bien une sortie négociée avec l’Union, s’il souhaite ou non le rétablissement d’une frontière en Irlande, principale pomme de discorde dans le débat, mais dont la campagne référendaire, à l’époque, n’avait pas soufflé mot. Seuls des représentants élus, en l’espèce, peuvent dégager sur ce point inextricable un compromis acceptable par les parties, toutes réalités que les nationaux-populistes laissent soigneusement dans l’ombre, pour trébucher ensuite sur elles faute de les avoir étudiées sérieusement. Les nationaux-populistes se targuent d’incarner la volonté directe du peuple. Mais ils passent leur temps à la détourner et à la travestir, au nom d’une démocratie directe mythique et biaisée, alors que la démocratie, comme le montre l’Histoire, ne peut fonctionner sans représentants élus, sans élaboration patiente des décisions et sans compromis intelligents. LAURENT JOFFRIN

Quelle lucidité……………………………(08/09/2019)

14H29

ALERTE INFO

Municipales : Edouard Philippe estime que se présenter à Paris n’aurait « aucun sens »

Cliquez ici pour plus d’informations

EnMarche, mais pas au même pas……………………..(07/09/2019)

GOBET / AFP

Des cris se font entendre au loin. « C’est les gilets jaunes ? », demande une femme, sans vraiment s’inquiéter. La centaine de manifestants venue perturber le « campus des territoires » de La République en marche (LRM), samedi 7 septembre, au parc des expositions de Bordeaux, est tenue à bonne distance par les forces de l’ordre. La première université d’été du parti présidentiel, qui revendique la présence de 3 000 personnes, dont la quasi-totalité du gouvernement, est placée sous bonne garde.

Dehors, pas une affiche, pas la moindre banderole n’annonce la présence de l’événement. Censée illustrer la volonté d’ouverture de la majorité vers les « territoires » – un axe essentiel de la « nouvelle méthode » revendiquée par l’exécutif pour « l’acte deux » de son quinquennat -, la rentrée des macronistes se joue en réalité en vase clos.

Le Monde

Entente cordiale………………….(07/09/2019)

15H00

ALERTE INFO

La candidature de Cédric Villani va-t-elle changer la donne ? Ecoutez le premier épisode de « Paris, la bataille », le podcast des municipales dans la capitale

Cliquez ici pour plus d’informations