Archive pour la catégorie 'SOCIAL'

Loi travail……………………………………(14/03/2016)

Loi Travail : ce qui est réglé… et ce qui coince encore

C. G. | 14 Mars 2016, 00h00 | MAJ : 14 Mars 2016, 07h18

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Fustigé par les jeunes, le travail des apprentis de moins de 18 ans jusqu'à 10 heures par jour et 40 heures par semaine passe à la trappe.
Fustigé par les jeunes, le travail des apprentis de moins de 18 ans jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine passe à la trappe. LP/ Anna SOLE

Changement cosmétique ou véritable refonte de la loi Travail ? Les tractations continuaient hier soir pour trouver l’étroite ligne de crête qui doit permettre à Manuel Valls, sans offenser le Medef et en accédant aux demandes de la CFDT, de présenter cet après-midi une réforme du Code du travail « acceptable » socialement.

Ce matin, les téléphones devaient encore sonner entre Matignon, l’Elysée, les QG syndicaux et patronaux, et le PS… Quels sont les changements intervenus entre l’avant-projet de loi révélé dans nos colonnes le 17 février et la future version du texte ?

Les points abandonnés

Le plafonnement obligatoire des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif est retiré. Le barème rendu « obligatoire » dans la première version du projet de loi redevient un « référentiel indicatif ». Autrement dit, le juge des prud’hommes restera libre de fixer les montants au-delà du barème selon le préjudice subi. Soufflée par Bercy, la mesure figurait dans la loi Macron avant d’être retoquée cet été par le Conseil constitutionnel. « Il y a eu des négociations secrètes avec la CFDT. Depuis la semaine dernière, Laurent Berger sait que la mesure va être abandonnée », assure une source proche de Matignon. Des émissaires ont été envoyés la semaine dernière par le gouvernement auprès de plusieurs grands patrons et représentants patronaux pour faire passer la pilule. « Ce n’est pas un vrai sujet, contrairement à ce qu’on dit. Seulement une affaire de symbole », avoue un proche des milieux patronaux. Même s’il reconnaît que dans les rangs du syndicat des dirigeants des petites et moyennes entreprises, la CGPME, et des artisans de l’UPA « cela risque de faire tousser ».

Autre chiffon rouge fustigé par les jeunes, le travail des apprentis de moins de 18 ans jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine passe à la trappe. Selon le projet de loi, il suffisait à l’employeurd’en informer l’inspection et la médecine du travail. Le gouvernement a décidé de rétablir la demande d’autorisation à l’inspection du travail. « Le BTP avait réclamé cette mesure, car la pratique existe déjà largement. Mais l’exécutif a préféré couper court », confie un proche du pouvoir. Idem sur la mesure concernant le système du « forfait-jour » dans les entreprises de moins de 50 salariés pour lesquelles le projet de loi prévoyait de laisser l’employeur en décider seul. Les patrons des start-up la réclamaient, ils devront se contenter des règles actuelles : négocier un accord collectif préalable avec un salarié mandaté par un syndicat.

Les points encore en débat

Restent les arbitrages sur les sujets les plus épineux. Concernant les règles du licenciement économique, la définition de la notion de « difficulté économique », ajoutée à la dernière minute dans l’avant-projet de loi, est dans le collimateur des syndicats et de certains députés PS car jugée trop « souple » à leurs yeux. Grosso modo, trop de facilités pour les licenciements boursiers ! Le gouvernement, qui marche sur des oeufs, a décidé de réécrire cet article et de supprimer les termes : « tout élément de nature à justifier de ses difficultés économiques ». Une expression jugée trop floue et trop permissive par la CFDT et certains députés PS… non frondeurs.

Toujours pas tranché hier soir : le nombre de trimestres à partir desquels on considère que la difficulté économique est telle qu’elle justifie le licenciement. La CFDT demandait de retenir six trimestres contre quatre dans le projet de loi. « Il va y avoir encore des deals cette nuit et demain », confie un proche du PS. Mêmes marchandages encore en vue surle compte personnel d’activité, un dispositif qui regrouperait tous les droits acquis par un salarié au cours de sa carrière. La mesure phare pour la CFDT, encore trop inconséquente à ses yeux. Laurent Berger, le secrétaire national de l’organisation, réclame d’intégrer « une banque du temps pour tous » dans le dispositif, une sorte de compte-épargne de ses droits au congés. Le gouvernement tentait hier soir de convaincre le patronat…

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Publié dans:SOCIAL |on 14 mars, 2016 |Pas de commentaires »

Code du travail……………………………….(06/03/2016)

Loi El-Khomri : Valls promet des «améliorations»

Manuel Valls, qui débute lundi ses entretiens avec les partenaires sociaux, promet des «améliorations» au projet contesté de réforme du code du travail, tout en se disant déterminer à refuser «l’immobilisme».

06 Mars 2016, 06h41 | MAJ : 06 Mars 2016, 09h17

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Le Premier ministre Manuel Valls (ici à l'hôtel Matignon, le 6 janvier dernier) recevra lundi les trois principales centrales syndicales , la CGT, Force ouvrière et la CFDT, pour discuter du projet de loi El Khomri sur le droit du travail, tandis que le Medef sera lui reçu mardi soir.
Le Premier ministre Manuel Valls (ici à l’hôtel Matignon, le 6 janvier dernier) recevra lundi les trois principales centrales syndicales , la CGT, Force ouvrière et la CFDT, pour discuter du projet de loi El Khomri sur le droit du travail, tandis que le Medef sera lui reçu mardi soir.
LP / Olivier Corsan.

Dans un entretien au Journal du DimancheManuel Valls promet des «améliorations» de la loi Travail sur «deux points» contestés : la barémisation des indemnités prud’homales et la définition du licenciement économique.

Le Premier ministre fait ainsi un pas en direction des syndicats alors que la semaine s’annonce tendue pour le gouvernement, qui doit modifier le projet de loi tout en évitant de froisser le patronat. Le passage en Conseil des ministres a été reporté de 15 jours, au 24 mars, pour tenter de trouver un compromis.

«Concernant la barémisation pour les prud’hommes, disposition attendue par les chefs d’entreprise, des adaptations peuvent être possibles sans la remettre en cause. Nous allons en discuter», affirme le Premier ministre au JDD. Les syndicats réformistes (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) demandent le retrait de l’article sur le plafonnement de ces indemnités lors de licenciements abusifs. Le texte initial prévoit que les dommages et intérêts ne dépassent pas 15 mois de salaire, selon l’ancienneté, alors que la pratique est un mois de salaire par année d’ancienneté.

Concernant le licenciement économique, le texte prévoit que les difficultés économiques de l’entreprise soient caractérisées (baisse du chiffre d’affaires, commandes, pertes d’exploitation). Les réformistes veulent que les juges puissent continuer à «apprécier la réalité des difficultés économiques».

Prêt à des concessions, Manuel Valls se dit toutefois déterminé à refuser «l’immobilisme» et à faire voter le texte par le Parlement «avec les amendements nécessaires». «Il faut bien sûr répondre aux interrogations, aux inquiétudes, et lever les ambiguïtés, et faire évoluer ce qui doit évoluer. Il faut enrichir et compléter cet avant-projet de loi, concède-t-il. Mais ce qui serait terrible, c’est le statu quo».

Interrogé sur un éventuel recours à l’article 49-3 pour faire passer en force le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, il affirme n’avoir «jamais évoqué» cette idée. «Moi, je veux convaincre les socialistes, les radicaux de gauche, les écologistes d’approuver cette loi mais je veux que la loi recueille aussi l’assentiment de tous ceux qui veulent réformer le pays», affirme Manuel Valls. Il se dit «convaincu» qu’il y a, pour réformer, une majorité «parmi les partenaires sociaux, comme au Parlement».

>>> EN SAVOIR PLUS : CE QUE RECLAMENT LES SYNDICATS <<< 

Une semaine à venir sous tension

Lundi, seront reçues tour à tour à partir de 10 heures à Matignon, la CFTC, FO, la CGT, la CFDT et côté patronal, la CGPME pour des concertations bilatérales, qui vont s’achever mercredi avec l’Unsa, avant une réunion plénière le 14 mars. Les numéros un de ces organisations ont rendez-vous à Matignon avec le Premier ministre, entouré de Myriam El Khomri et Emmanuel Macron (Economie). En parallèle, Manuel Valls devra essayer d’éteindre un deuxième départ de feu mardi soir chez les députés PS, qui ont imposé l’idée d’un séminaire consacré au projet de loi.

Des manifestations et grèves sont prévues dès mercredi, à l’appel d’organisations de jeunesse et certains syndicats de salariés, dont FO et la CGT, contre une réforme qu’ils disent «écrite par le Medef». Sept syndicats réclamant le retrait pur et simple du texte, dont la CGT, FO et Solidaires, ont en outre appelé à manifester et à faire grève le 31 mars contre un projet qui constitue une «régression sociale». La pression n’est pas que dans la rue: la pétition en ligne contre le projet a franchi vendredi le cap du million de signatures, deux semaines après son lancement, une première. Et selon un sondage Odoxa pour «Le Parisien-Aujourd’hui en France», deux Français sur trois s’attendent à une contestation sociale généralisée, tandis qu’une autre enquête affirme que sept Français sur dix sont opposés au projet de loi.

Le Parisien.fr
Publié dans:SOCIAL |on 6 mars, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »………………(26/01/2016)

Logo Francetv info 07H35
ALERTE INFO
DIRECT. Grève des taxis : suivez notre direct pour connaître les difficultés de traficQue ce soit sur les routes, dans les écoles ou dans les airs, attendez-vous à une journée perturbée. Plusieurs mouvements de grève sont lancés par les chauffeurs de taxis, les contrôleurs aériens et la fonction publique, mardi 26 janvier. A Paris, l’accès à l’A1 par le périphérique intérieur est bloqué à 7H30, au niveau de la porte de la Chapelle, alors que plusieurs cortèges de manifestants ralentissent l’A12, l’A13 et l’A4 en direction de la capitale. L’accès à la Porte Maillot est fermé dans les deux sens.
Publié dans:SOCIAL |on 26 janvier, 2016 |Pas de commentaires »

Flash (francetvinfo)……………………………..(17/15/2015)

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ALERTE INFO
Tiers payant généralisé, paquet neutre : le Parlement a adopté définitivement le projet de loi santéLe projet de loi santé, proposé par Marisol Touraine, a été définitivement adopté, jeudi 17 décembre. Ce texte instaure des mesures telles que le tiers payant généralisé, le paquet de cigarettes neutre, ou encore le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer.
Publié dans:SOCIAL |on 17 décembre, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »…………………..(26/10/2015)

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Alerte info

Manuel Valls annonce un dispositif pour contraindre les communes à appliquer le quota de 25% de logements sociaux Les préfets pourront se substituer aux maires récalcitrants pour faire appliquer dans leurs communes l’obligation fixée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) d’avoir 25% de logements sociaux, a annoncé Manuel Valls, lundi 26 octobre.

Publié dans:SOCIAL |on 26 octobre, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »……………………………………(15/10/2015)

Logo Francetv info 09h57
Alerte info
Air France : les cinq salariés poursuivis pour les violences sont mis à pied à titre conservatoire, sans soldeLes cinq salariés d’Air France poursuivis pour les violences commises à l’issue du comité central d’entreprise du 5 octobre dernier ont été mis à pied à titre conservatoire, sans solde, jeudi 15 octobre, selon une source syndicale. Les cinq employés seront jugés devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 2 décembre, pour violences en réunion, a annoncé mardi le parquet. Ils encourent jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Publié dans:"AFFAIRES", SOCIAL |on 15 octobre, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »…………………………….(12/10/2015)

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Alerte info

Quatre personnes interpellées dans le cadre de l’enquête ouverte après les violences à Air France

Quatre personnes ont été interpellées lundi 12 octobre au matin dans le cadre de l’enquête ouverte après les violences commises contre des dirigeants d’Air France. Ces violences ont éclaté le 7 octobre, en marge de l’annonce du vaste plan de restructuration menaçant 2 900 postes au sein de la compagnie aérienne. Plusieurs plaintes ont ensuite été déposées et le parquet de Bobigny a ouvert une enquête.

Publié dans:SOCIAL |on 12 octobre, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »…………………………(06/10/2015)

Logo Francetv info 16h38
Alerte info

Loi santé : le Sénat adopte une version du texte expurgée du tiers payant généralisé, décrié par les médecins

Le S�nat a adopt�, mardi 6 octobre, le projet de loi sant� du gouvernement, mais dans une version expurg�e de ses mesures phares. Les s�nateurs ont notamment rejet� la g�n�ralisation du tiers payant, mesure tr�s d�cri�e par les m�decins lib�raux.

Publié dans:SOCIAL |on 6 octobre, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »……………………………(06/10/2015)

Le Nobel de physique décerné à un Japonais et un Canadien pour leurs découvertes sur les neutrinos, permettant de mieux comprendre l’univers

Le prix Nobel de physique a été décerné, mardi 6 octobre, au Japonais Takaaki Kajita et au Canadien Arthur B. McDonald pour leurs découvertes en physique des particules sur l’oscillation et la masse des neutrinos, des particules élémentaires. Leurs travaux devraient permettre à terme de mieux comprendre la structure et l’histoire de l’univers.

Publié dans:SOCIAL |on 6 octobre, 2015 |Pas de commentaires »

Flash »francetvinfo »…………………………………..(21/09/2015)

Logo Francetv info 09h24
Alerte info

La SNCF condamnée pour discrimination envers plusieurs centaines d’anciens travailleurs marocains

La SNCF a été condamnée par le conseil de prud’hommes de Paris, lundi 21 septembre, pour discrimination envers plusieurs centaines d’anciens travailleurs marocains. Le tribunal s’est prononcé sur les recours déposés par 832 cheminots de nationalité ou d’origine marocaine. Ils affirment avoir été bloqués dans leurs carrières et pénsh « francetvinfo »alisés lors de leur retraite.

Publié dans:SOCIAL |on 21 septembre, 2015 |Pas de commentaires »
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