Archive pour la catégorie 'SOCIAL'

Flash francetvinfo »………………………….(01/09/2015)

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Plus de 350 000 migrants ont traversé la Méditerranée depuis janvier

Plus de 350 000 migrants ont traversé la Méditerranée depuis janvier, indique l’Organisation mondiale pour les migrations (OIM), mardi 1er septembre.

Publié dans:SOCIAL |on 1 septembre, 2015 |Pas de commentaires »

Sémantique……………………………………….(29/08/2015)

Migrants et réfugiés : des mots aux frontières bien définies

Laure ANDRILLON 28 août 2015 à 19:33
Un groupe de migrants passe illégalement la frontière entre la Hongrie et la Serbie, le 2 août 2015.
Un groupe de migrants passe illégalement la frontière entre la Hongrie et la Serbie, le 2 août 2015. (Photo Csaba Segesvari. AFP)
FOCUS

Face aux vagues de migrations actuelles, L’usage d’un terme ou d’un autre, qui recouvrent des réalités juridiques et symboliques différentes, n’est pas anodin.

Tous les réfugiés sont des migrants, mais tous les migrants ne sont pas des réfugiés. Loin d’être synonymes, ces termes souvent utilisés indifféremment renvoient à des statuts juridiques bien distincts. Le migrant effectue une migration volontaire pour des raisons économiques, politiques ou culturelles, et relève du droit national. Le réfugié relève en revanche du droit international, sa migration étant considérée comme contrainte par la situation de son pays d’origine. Est réfugiée une personne qui a obtenu l’asile d’un autre Etat, conformément à la convention de Genève signée en 1951 et ratifiée par 145 Etats membres des Nations Unies. Si la demande d’asile est normalement individuelle, et doit être appuyée par des éléments qui la justifient, l’ONU considère qu’«il n’est pas possible –et il ne le sera jamais– de mener des entretiens individuels avec tous les demandeurs d’asile qui traversent la frontière», et reconnaît par conséquent des groupes de migrants comme des réfugiés prima facie, sans que soient attendues d’eux des preuves. Comme le rappelle William Spindler, porte-parole du Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), «il est tout simplement inexact de parler de migrants syriens, alors que la Syrie est en guerre».

Il y a un an déjà, certains médias se demandaient s’il fallait nommer réfugiés ou migrants ces enfants non accompagnés qui fuyaient l’Amérique centrale pour chercher refuge aux Etats-Unis via la frontière mexicaine. Si la question ressurgit avec autant de force à propos de la situation actuelle en Méditerranée, c’est parce que les médias comme les hommes politiques utilisent régulièrement l’expression «crise des migrants» pour y faire référence. Adrian Edwards, porte-parole du HCR, explique à Libération que cette expression est «factuellement erronée, potentiellement nocive pour l’attitude du public à l’égard des demandeurs d’asile et des réfugiés, et d’autant plus que, faisant office d’expression fourre-tout, son utilisation s’entérine».

«On traite comme des délinquants des gens qui fuient la guerre»

La distinction juridique a pourtant des conséquences très concrètes : du fait de la convention de Genève, le réfugié ne peut être renvoyé dans son pays d’origine, à l’inverse du migrant sans papiers. Dans un article du New York Times, la journaliste Somini Sengupta dit n’être pas surprise par le fait que «beaucoup d’hommes politiques en Europe préfèrent qualifier toute personne qui arrive sur le continent de migrant». D’ailleurs, le Premier ministre britannique, David Cameron, a été beaucoup critiqué en juillet pour avoir évoqué une «nuée de migrants traversant la Méditerranée à la recherche d’une vie meilleure», alors que l’ONU affirme que la grande majorité des arrivées sur les côtes européennes concerne des réfugiés et non des migrants. Pour Eric Fassin, contacté par Libération, la confusion lexicale est «révélatrice d’un recul idéologique des droits humains. A Calais ou à la Chapelle, on traite comme des délinquants des gens qui fuient la guerre en Syrie et ailleurs».

Le 20 août, Barry Malone a annoncé au nom du journal qatari Al-Jezira qu’il ne parlerait plus de «migrants méditerranéens», pour marquer son refus de «donner du poids à ceux qui ne veulent y voir que des migrants économiques». L’enjeu n’est pas seulement juridique ou politique, il est aussi affectif. «Le terme générique “migrant” ne suffit plus pour décrire l’horreur qui se déroule en Méditerranée. Il a évolué de ses définitions dans le dictionnaire pour devenir un outil qui déshumanise et distancie, un euphémisme péjoratif», écrit Barry Malone. Il ne s’agit pas seulement d’adopter un lexique précis, mais de trouver un mot qui soit à la hauteur du drame qui se déroule aux portes de l’Europe. Le journaliste met en cause la connotation qui est venue teinter le mot migrant de peur, de xénophobie et de «racisme voilé».

Migrant ou immigré ?

Epargner cette connotation aux réfugiés ne doit pas faire oublier qu’elle pèse encore sur les migrants, et qu’il importe de se garder de tout manichéisme. «S’il est important de rétablir la distinction entre migrants et réfugiés, il ne faudrait pas pour autant qu’elle serve à opposer les bons réfugiés aux mauvais migrants, comme si chercher du travail pour échapper à la misère ailleurs que dans son pays était en train de devenir un délit», explique Eric Fassin à Libération. C’est en ce sens que la Britannique Judith Vonberg, doctorante et militante auprès d’organisations de protection de réfugiés, souhaite «reprendre possession du mot «migrant» pour éviter de «donner du crédit aux voix oppressives qui nous affirment que les migrants ne méritent pas notre compassion».

Certains avancent que «migrant» est préférable à «immigré», jugeant que le préfixe, suggérant quelque chose d’invasif, est péjoratif en plus d’être superflu. Eric Fassin voit au contraire dans ce nouveau réflexe langagier le signe qu’«il n’est plus jamais question d’intégration» : «quand on dit migrant, on ne dit pas immigré. Autrement dit, on n’envisage ces gens qu’à la frontière ; on n’imagine plus qu’ils puissent trouver leur place dans notre société. Tout se passe comme si leur parcours n’avait plus de destination ; c’est en quelque sorte un déplacement sans finalité : ils sont réduits à une errance. Le vocabulaire redouble ainsi la frontière».

«Libre à chacun d’utiliser le terme qu’il veut, mais étant donné l’importance des implications de ces termes, nous demandons simplement qu’une réflexion soit menée sur le sens qui se cache derrière les mots que nous choisissons», conclut le porte-parole du HCR Adrian Edwards. Pour donner à ceux qui échouent quotidiennement sur nos rives leurs vrais noms, il convient de faire preuve d’autant d’exigence de précision que de vigilance aux connotations.

Liberation
Publié dans:SOCIAL |on 29 août, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »…………………………………………(31/07/2015)

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ALERTE INFO
Simple amende pour défaut de permis : Taubira prête à renoncer si l’opinion n’y est pas favorableA peine présentée, déjà enterrée ? La suppression du délit de défaut de permis, remplacé par une simple amende de 500 euros, a déjà du plomb dans l’aile avant même sa présentation en conseil des ministres, vendredi 31 juillet. Interrogée sur France inter, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, s’est dite prête à retirer cette mesure si l’opinion n’y était pas favorable. « Moi-même j’ai été réticente pendant des mois,donc si l’acceptabilité sociale n’est pas établie nous en tirerons tous les enseignements », a déclaré la garde des Sceaux.
Publié dans:SOCIAL |on 31 juillet, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »…………………………………..(22/07/2015)

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ALERTE INFO
Crise des éleveurs : le syndicat des agriculteurs du Calvados appelle à suspendre le mouvement. Suivez notre directLe président de la FDSEA du Calvados, Jean-Yves Heurtin, a appelé, mercredi 22 juillet, à lever le mouvement des éleveurs à Caen, après trois jours de blocage du périphérique de la capitale bas-normande. • Une batterie de 24 mesures. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a notamment annoncé, mercredi, une restructuration des dettes pour les éleveurs en difficulté, ainsi que des allègements de charges. Il a par exemple annoncé l’augmentation du fonds d’allègement des charges à 50 millions d’euros.
Publié dans:SOCIAL |on 22 juillet, 2015 |Pas de commentaires »

Quel nom donné à de tels agissements ? (26/06/2015)

Hollande demande la dissolution d’UberPop

PIERRE LELIÈVRE LIBÉRATION (AVEC AFP) 25 JUIN 2015 À 07:37 (MIS À JOUR : 26 JUIN 2015 À 06:16
Manifestation de taxis le 25 juin 2015 porte Maillot à Paris
Manifestation de taxis le 25 juin 2015 porte Maillot à Paris (Photo THOMAS SAMSON. AFP)
LE RÉCIT DE LA JOURNÉE

Le ministre de l’Intérieur a de son côté rencontré les syndicats de taxis et a réclamé la saie systématique des véhicules UberPop. A l’issue d’une journée de manifestations émaillées d’incidents, dix personnes ont été interpellées.

François Hollande a condamné dans la nuit de jeudi à vendredi les violences commises lors des manifestations de chauffeurs de taxi en France. «Il y a des violences qui sont inacceptables dans une démocratie, inacceptables dans un pays comme la France», a déclaré le président français devant la presse lors d’un sommet européen à Bruxelles, même, a-t-il ajouté, si l’on peut«comprendre qu’il y ait de l’exaspération».

«UberPop doit être dissous et déclaré illégal et la saisie des véhicules devra être prononcée et effectuée», a-t-il ajouté même si, selon lui, «ce n’est pas l’Etat qui peut saisir des véhicules lui-même», la saisie devant «être autorisée par des décisions de justice».

Précédemment, jeudi, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazaneuve avait également déclaré que les véhicules UberPop devaient être«systématiquement saisis» lorsqu’ils sont pris en flagrant délit. Une déclaration prononcée après une réunion avec les syndicats de taxis, au terme d’une journée de mobilisation émaillée de violences contre l’application mobile. Selon Bernard Cazeneuve, dix personnes ont été interpellées ce jour. «Dans le cadre des débordements observés lors des manifestations des chauffeurs de taxi, sept policiers ont été blessés»«70 véhicules ont subi des dégradations» notamment lors d’affrontements entre chauffeurs de taxi et d’UberPop et 30 plaintes ont été déposées.

Le ministre recevra «dans les jours qui viennent les dirigeants de la société Uber» puis à nouveau les syndicats de taxi vendredi 3 juillet à 18h30.«UberPop est un service illégal, il doit être fermé», a-t-il martelé, tout en reconnaissant que seule la justice pouvait prononcer une telle fermeture. Tous les comités opérationnels départementaux antifraude se réuniront lundi sous l’autorité des préfets et des procureurs «pour mettre en place toutes les mesures permettant de réprimer l’exercice illégal de la profession de taxi, a dit Bernard Cazeneuve. Le gouvernement ne sera jamais résolu à la loi de la jungle».

Plus tôt dans la journée, le préfet de police de Paris a pris un arrêté interdisant les services UberPop, Heetch et Djump dans la capitale. Cette décision intervient après que Bernard Cazeneuve a saisi le procureur de la République de Paris contre le service UberPop, dénonçant «un délit d’organisation d’activités illicites de transports de personnes.» Délit passible de «deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende», a précisé le ministre dans un courrier en milieu d’après-midi. Qu’importe, le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal, a affirmé sur BFM Business que «l’arrêté préfectoral à Paris ne change rien, UberPop peut continuer», précisant qu’il attendait de voir «ce que donnera le recours»qu’Uber va déposer.

 

Jeudi matin, les accès à trois terminaux de Roissy étaient bloqués, et la circulation perturbée dans certains quartiers de la capitale en raison du mouvement de colère des taxis. Ambiance tendue également à Orly, où de nombreux taxis faisaient la chasse aux chauffeurs clandestins, sous le regard attentif des forces de l’ordre. A Paris, la circulation était perturbée au niveau de la porte Maillot et de Denfert-Rochereau où les taxis se rassemblent. L’accès à la gare du Nord était bloqué par des dizaines de voitures. Des taxis devaient également se rassembler devant les gares de Lyon et Montparnasse. D’autres manifestations importantes ont eu lieu à Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Lyon et Lille. Près de 2 800 chauffeurs de taxi ont manifesté en France selon la police.

Les syndicats de taxi devaient être reçus jeudi après-midi à Matignon, selon les services du Premier ministre, en présence des représentants des ministères de l’Economie, des Transports et de l’Intérieur. Mais dans l’après-midi, l’intersyndicale a décidé «à l’unanimité» de boycotter la réunion à Matignon, «vu que le Premier ministre n’est pas là pour nous recevoir [Manuel Valls est en déplacement en Colombie, ndlr]» a expliqué un membre de la CGT. Ils ont également annoncé leur volonté de «poursuivre leur mouvement» national contre UberPop. Bernard Cazeneuve a indiqué qu’il écourtait son déplacement à Marseille pour «poursuivre le dialogue» avec les syndicats de taxis. Manuel Valls a «condamné avec la plus grande sévérité» des violences «inadmissibles»

Plusieurs taxis ont été interpellés à Paris, pour avoir jeté de projectiles sur les forces de l’ordre, aspergé du gaz lacrymogène contre un chauffeur de VTC ou renversé des personnes qui bloquaient le passage. Un chauffeur UberPop a été arrêté pour «exercice illégal de la profession de taxi». A Orly, un chauffeur de VTC a été placé en garde à vue pour avoir renversé un manifestant tandis qu’un chauffeur de taxi-moto, qui a utilisé une bombe lacrymogène contre un taxi, a lui aussi été placé en garde à vue.

A Lyon, à midi, une majorité des grévistes s’est massée, avec pétards et sifflets, au pied de la tour Oxygène, le siège d’Uber dans le IIIearrondissement, dont l’entrée est gardée par des CRS. Les chauffeurs de taxi attendent un dernier cortège, d’environ 150 personnes, en provenance de l’aéroport Saint-Exupéry et de Grenoble. L’opération escargot mobiliserait, selon un premier comptage de la préfecture, 250 véhicules sur l’agglomération lyonnaise. L’une des fédérations de taxis a annoncé encore attendre des renforts en provenance de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère et de la Savoie. L’A7 en direction de Marseille et l’A6 en direction de Paris ont été complètement paralysées à partir de 10h durant une demi-heure. Des bouchons de plusieurs kilomètres persistent, notamment sur l’A43. Près de 200 policiers sont sur le pont. Aucun incident n’a été signalé jusque-là.

UN TAXI : «MÊME EN TRAVAILLANT, ON NE GAGNE RIEN»

Mohammed, 59 ans, est garé devant la Gare du Nord depuis 6 heures ce jeudi matin. Une cinquantaine de taxis bloquent les rues alentour. Il est prêt à revenir vendredi, et les jours d’après. «De toute façon, même en travaillant, on ne gagne rien. Depuis deux ans, mon chiffre a baissé de 40% ou 50%. On se promène pour rien, ce serait mieux de rester chez soi devant la télé. Si je charge toutes les deux heures entre Gare du Nord et Gare de Lyon, ça va juste payer le gasoil.» Bientôt à la retraite, il s’inquiète pour la revente de sa licence. Combien va-t-il en tirer ? Qui serait prêt à la racheter ?«C’est comme si vous investissiez dans un fonds de commerce et que ce fonds disparaisse, c’est désastreux. Déjà que la retraite est médiocre.»

Sa crainte : que tout le monde fasse du UberPop. «Même les enseignants en font. Ils font leurs 5 heures de cours par jour, et après ils font chauffeur. Les enseignants ! Ceux qui apprennent aux enfants ce qui est bien et ce qui est mal !» Ri.P.

SITUATION TENDUE

Dans la capitale, la situation a assez vite dégénéré. Les chauffeurs de taxi ont notamment bloqué le périphérique en brûlant des pneus.

Une voiture a été incendiée, porte Maillot à Paris, selon des témoins présents sur place.

Liberation.fr

Publié dans:SOCIAL |on 26 juin, 2015 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »…………………………………………(17/06/2015)

 

Logo Francetv info MERCREDI 17 JUIN À 12H28
ALERTE INFO
Migrants : le gouvernement annonce 4 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgenceLe gouvernement a annoncé, mercredi 17 juin, la création de 4 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence pour les migrants d’ici à 2016. Quelques jours après l’évacuation de campements insalubres à Paris, le plan d’amélioration de la prise en charge des demandeurs d’asile a été présenté à l’issue du conseil des ministres par Bernard Cazeneuve (Intérieur) et Sylvia Pinel (Logement).
Publié dans:SOCIAL |on 17 juin, 2015 |Pas de commentaires »

Flash francetvinfo »………………………………………(09/06/2015)

 

Logo Francetv info MARDI 09 JUIN À 11H15
ALERTE INFO
Manuel Valls annonce le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes, et une nouvelle aide pour les PMEC’est l’une des principales mesures dévoilées par le Premier ministre pour favoriser les embauches. Manuel Valls a annoncé, mardi 9 juin, que les indemnités décidées aux prud’hommes pour les licenciements « dénués de cause réelle et sérieuse » seraient désormais plafonnées, en dehors des cas d’atteintes graves au code du travail.

Cliquez ici pour plus d’informations

Publié dans:SOCIAL |on 9 juin, 2015 |Pas de commentaires »

L’édito d’AS……………………………………..(14/05/2015)

Sensations

13 MAI 2015 À 19:36

EDITORIAL

Il subsiste en France une inégalité criante, dont on parle très peu, c’est l’inégalité devant le plaisir. Les handicapés le savent bien qui finissent par ne plus connaître de leur corps que douleurs et gestes froids des soins quotidiens. Comment aider des femmes et des hommes incapables de bouger, et donc de se toucher sans l’aide de quelqu’un, à découvrir leur corps et les sensations agréables que celui-ci peut leur procurer ? Comment le faire surtout sans impliquer les proches que ces désirs ne regardent pas ? En ayant recours à des assistants formés pour ce job et surtout rémunérés. Pourquoi ? Parce que les handicapés vivent pour la plupart dans une grande solitude affective et que le pire serait l’attachement, plus cruel encore que le manque quand il n’est pas assouvi. Payer permet de surmonter cet écueil. Même François Hollande s’est ému de ce sujet en 2012, promettant un «vrai débat public» avant de réaliser que le plaisir pour tous risquait de lui valoir autant de retours de bâton que le mariage pour tous. Et d’enterrer le projet. Résultat, la France est un des rares pays occidentaux à laisser les handicapés se débrouiller avec leur solitude et leurs frustrations au nom de la «non-marchandisation des corps». Si nous choisissons d’y consacrer quatre pages, c’est d’abord pour dire qu’il n’y a pas de mal à se faire du bien, et ensuite pour expliquer précisément de quoi il retourne car, comme souvent, la peur et le blocage découlent de l’ignorance. Il ne s’agit en aucun cas d’imposer quoi que ce soit, mais de laisser la possibilité de choisir à des femmes et des hommes souvent privés de la moindre liberté

Par Alexandra Schwartzbrod
Liberation.fr
Publié dans:SOCIAL |on 14 mai, 2015 |Pas de commentaires »

Allocs……………………………………………(06/05/2015)

Allocations familiales : une réforme de gauche (chiffres à l’appui)

L' Obs

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Publié le 05-05-2015 à 21h24

Une étude de la Cnaf révèle l’effet puissamment redistributif des dernières réformes de la politique familiale.

Le premier bilan de la Cnaf montre l'effet puissamment redistributif des dernières réformes de la politique familiale. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)Le premier bilan de la Cnaf montre l’effet puissamment redistributif des dernières réformes de la politique familiale. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Oui, le gouvernement de Manuel Valls est capable de prendre des mesures de gauche. C’est ce que montre une étude de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), révélée par le site AlterEcoPlus, qui dresse un premier bilan des effets redistributifs des réformes de la politique familiale adoptées en 2014 et 2015.

Principal constat : les aides versées par l’Etat aux familles les plus aisées ont diminué, quand celles versées aux familles les plus vulnérables ont augmenté. Ce transfert est tel que le profil de la politique familiale en sort modifié.

Les perdantes : les familles les plus aisées

Trois réformes ont contribué à limiter les aides publiques versées aux familles les plus riches :

  • L’abaissement du plafond du quotient familial de 2.000 euros à 1.500 euros en 2014. Perte moyenne : 71 euros mois pour 1,4 million de ménages, dont 85% appartiennent aux 20% des familles les plus riches
  • La modulation des allocations familiales. A partir du 1er juillet, finie l’universalité (129,35 euros par mois à partir du deuxième enfant) : une famille avec deux enfants qui gagne plus de 6.000 euros net par mois verra ses allocations baisser de 50%. Avec plus de 8.000 euros, la baisse atteindra 75%. Perte moyenne : 127 euros par mois pour 485.000 ménages (10% des allocataires).
  • La baisse et la modulation des prestations d’accueil du jeune enfant (Paje) pour les familles les plus aisées. Perte moyenne : la prime de naissance de 923 euros pour 1.500 ménages, l’allocation de base de 184 euros pour 51.000 (d’ici avril 2017), une modulation pour 240.000 familles.

Bilan : 3,2 millions de familles avec enfants vont voir d’ici 2018 leurs revenus disponibles baisser de 67 euros par mois en moyenne – principalement des familles dont le niveau de vie supérieur à 2.130 euros par mois. Les 20% des familles les plus riches vont perdre 129 euros par mois en moyenne. Quant aux familles moins riches qui pourraient être impactées, elles le seront dans une moindre mesure, à hauteur de 17 euros par mois selon l’étude.

Les gagnantes : les familles les plus pauvres

Plusieurs mesures assurent davantage d’aides aux familles les plus vulnérables :

  • La majoration du complément familial, pour les familles nombreuses les plus modestes, soit 430 000 bénéficiaires.
  • La revalorisation de 25% de l’allocation de soutien familial pour les familles monoparentales, soit 745.000 foyers bénéficiaires.
  •  La hausse de 10% du RSA entre 2013 et 2017.

Bilan : 2,1 millions de foyers vont obtenir 67 euros par mois supplémentaires en moyenne d’ici 2018. Selon les auteurs de l’étude, cités par AlterEcoPlus :

Les ménages gagnants sont concentrés dans les premiers déciles de niveau de vie : 61% appartiennent aux deux premiers déciles de niveau de vie (ménages dont le niveau de vie est inférieur à 1.138 euros par mois) et concentrent 73% des gains financiers. »

Allocs...................................................(06/05/2015) dans SOCIAL

L’ampleur du transfert est telle que, selon les auteurs :

Les réformes modifient le profil redistributif des composantes familiales des transferts sociaux et fiscaux. La redistribution sociofiscale française généralement caractérisée par une courbe en U, fait place à présent à une courbe davantage aplanie pour les derniers déciles de niveau de vie. »

M.B.

 L’OBS
Publié dans:SOCIAL |on 6 mai, 2015 |Pas de commentaires »

Diaogue social……………………………………..(22/04/2015)

Le dialogue social à petits pas

LUC PEILLON ET AMANDINE CAILHOL 21 AVRIL 2015 À 20:16
François Rebsamen, ministre du Travail, le 25 février.
François Rebsamen, ministre du Travail, le 25 février. (Photo Stéphane de Sakutin. AFP)
DÉCRYPTAGE

Représentation des salariés, statut d’intermittent, prime d’activité… Le projet de loi comporte plusieurs timides avancées.

Le dialogue social se refait une beauté. Présenté en Conseil des ministres ce mercredi, le projet de loi chargé de toiletter les institutions représentatives du personnel et de sacraliser le régime des intermittents, crée également la «prime d’activité». Détail des principales mesures du texte.

Des commissions régionales pour les salariés des TPE

Les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), où n’existent pas de délégués du personnel, bénéficieront d’une représentation. Une commission paritaire régionale, composée de 20 membres élus (10 côté syndical, 10 côté patronal), sera chargée «de donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles». Cette commission sera aussi le lieu d’un débat sur «les problématiques spécifiques aux entreprises de moins de 11 salariés», notamment sur l’emploi ou les conditions de travail. Un rôle limité. Le texte prévoit explicitement, afin de rassurer le patronat, que «les membres de la commission n’ont […] pas accès aux locaux des entreprises».

Une instance unifiée pour le personnel

La délégation unique du personnel (DUP), qui regroupe aujourd’hui, sur option du chef d’entreprise, le comité d’entreprise et les délégués du personnel dans les boîtes de moins de 200 salariés, est étendue. Elle pourra concerner toutes les entreprises de moins de 300 salariés et intégrera le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette fusion ne signifie pas la disparition des prérogatives des précédentes instances, conservées dans la nouvelle structure. Dans les sociétés de plus de 300 salariés, le regroupement à géométrie variable de ces instances devra passer par un accord majoritaire. Par ailleurs, les 17 obligations actuelles d’information et de consultation du comité d’entreprise sont rassemblées en trois grandes consultations, portant «sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, la situation économique de l’entreprise et sa politique sociale». Quant aux négociations obligatoires, elles auront lieu autour de trois thèmes : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée d’une part, qualité de vie au travail d’autre part, et, enfin, gestion des emplois et des parcours (GPEC).

Les carrières d’élu favorisées

Le salarié qui s’engage (élu, délégué syndical) aura droit à un entretien individuel avec l’employeur, afin de définir «les modalités pratiques d’exercice de ce mandat au regard de son emploi». Une liste de compétences fera également l’objet d’une certification et pourra être utilisée dans l’acquisition de certifications professionnelles par le salarié. Par ailleurs, le salarié dont les heures de délégation dépassent 30% de son temps de travail, bénéficiera, au cours de son mandat, d’une augmentation minimale «égale à la moyenne des augmentations individuelles perçues par des salariés relevant de la même catégorie professionnelle».

Une extension des négociations par mandatement

Le texte étend les possibilités pour l’employeur de négocier, en l’absence de délégués syndicaux, avec des élus mandatés par les syndicats. Et supprime, surtout, le filet de sécurité que constituait la validation de ces accords par une commission paritaire de branche.

Des garanties pour les intermittents

Le texte inscrit la spécificité des métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant et l’existence de règles de l’assurance chômage spécifiques aux intermittents du spectacle dans le code du travail. Il instaure par ailleurs un nouveau mode de négociation des règles de l’assurance chômage qui ouvre la porte aux partenaires sociaux représentatifs des professions du spectacle. Ces derniers seront autorisés à négocier, mais leurs marges de manœuvre resteront contraintes puisqu’ils devront respecter un document de cadrage discuté au niveau interprofessionnel.

La création de la prime d’activité

Fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité, cette prime d’activité a pour objectif «d’encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes». Elle se déclenchera dès le premier euro de revenu d’activité et concernera plus de 5 millions d’actifs. Son barème qui comprend une part dite «familialisée», proche de l’ancien RSA activité, et une bonification liée aux revenus d’activité individuels, sera précisé par décret. Nouveauté, la prime sera ouverte à tous les jeunes actifs, dès 18 ans, sans restrictions liées au fait d’habiter chez ses parents. En l’état, le texte n’inclut pas les apprentis et les étudiants. Mais les seconds devraient être réintégrés dans le cadre du débat parlementaire. Cela pourrait concerner les étudiants au régime général, c’est-à-dire qui sont à 0,8 Smic mensuel.

Liberation.fr

Publié dans:SOCIAL |on 22 avril, 2015 |Pas de commentaires »
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