Sarkozy inquiète l’Europe……..

 

jeudi 31 mai 2007, 15h40

Reuters

Le programme économique de Nicolas Sarkozy inquiète Bruxelles

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LES PROMESSES ÉCONOMIQUES DE NICOLAS SARKOZY INQUIÈTENT BRUXELLES
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BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne s’inquiète des risques de dérapage budgétaire inhérents aux engagements pris par Nicolas Sarkozy, tout en laissant pour l’instant le bénéfice du doute au nouveau gouvernement français.

« Le même président de la République ne peut à la fois appeler de ses voeux une meilleure gouvernance économique de la zone euro et prendre des dispositions qui risquent de faire déraper les comptes », estime un commissaire européen.

Sarkozy s’est engagé à réduire les déficits publics et l’endettement de la France pour parvenir à l’équilibre des finances à la fin de son quinquennat, en 2012.

Pour lui, cela passe par une politique volontariste afin d’accroître une croissance économique jugée trop faible.

« Je suis bien obligé de réfléchir à un véritable choc économique et fiscal pour que la France parte à la conquête de ce point de croissance qui lui manque », a-t-il déclaré le 23 mai à Bruxelles, après sa rencontre avec José Manuel Barroso.

Cette stratégie suscite quelques froncements de sourcils au siège de l’exécutif européen, où l’on fait ses comptes.

Sarkozy remet en effet en question l’engagement pris le 30 janvier dernier par la France devant le Conseil des ministres de l’Economie et des Finances de revenir à l’équilibre en 2010.

L’Ecofin avait accepté de clore la procédure pour déficit excessif dans lequel les finances françaises étaient plongées depuis 2002 en échange d’un « programme de stabilité » tiré du pacte du même nom qui prévoyait un déficit zéro et un endettement inférieur à 60% du PIB à la fin de la décennie.

LIGNES ROUGES

A l’époque, la Commission européenne avait jugé « plausible » le scénario français, tout en exhortant Paris à faire davantage d’efforts en 2007 pour tenir la dépense publique.

A 2,4% de déficit prévu cette année, la France est loin d’être dans une situation confortable, puisqu’elle est très proche de la barre fatidique des 3% du PIB.

Elle reste le plus mauvais élève de la classe avec le Portugal, le déficit moyen pour la zone euro étant de 1% du PIB en 2007 — 0,6% à peine pour l’Allemagne.

A Berlin, en avril dernier, les ministres des Finances de la zone euro avaient d’ailleurs solennellement confirmé l’objectif 2010 que le nouveau président vient de remettre en cause.

Le pacte de stabilité de l’euro avait en outre été réformé en 2003 en laissant plus de temps aux Etats membres pour corriger leur déficit en période de vaches maigres mais avec l’obligation de faire des réserves en période de vaches grasses, comme c’est le cas actuellement avec une croissance forte.

« La France ne peut ignorer que le pacte a été réformé, mais avec des lignes rouges », a expliqué un commissaire.

Or, malgré les risques impliqués par la fragilité des comptes, le gouvernement entend engager très rapidement des dépenses importantes et se prépare à biffer nombre de recettes fiscales, alors que les fruits de la croissance auraient dû être consacrés à la réduction accélérée des déficits.

CONVIVIAL POUR L’INSTANT

Bouclier fiscal, suppression des droits de succession, réduction de l’impôt sur les sociétés, déduction des intérêts de l’emprunt immobilier du revenu imposable, augmentation des dépenses de recherche et développement et exonération de charges sociales: tout cela coûtera extrêmement cher.

Nicolas Sarkozy compte sur la croissance pour parvenir à son objectif sans creuser à nouveau les déficits.

« Mais c’est un pari économique », estime un responsable européen. « Il faut que la croissance redémarre vite, sinon cela deviendra un sujet de contentieux avec les partenaires. »

La déduction fiscale des emprunts immobiliers suscite à Bruxelles un scepticisme tout particulier en raison de l’importance de la perte de recettes pour le Trésor public.

Lors du dîner qui a réuni le 23 mai Nicolas Sarkozy, le président de l’exécutif européen, José Manuel Barroso, le commissaire aux Transports, le Français Jacques Barrot, et le responsable des Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, le président français n’a pas été mis sous pression.

« C’était convivial. On ne peut pas jouer le gendarme qui siffle au carrefour », explique un participant. « Almunia lui a dit qu’il ne fallait pas s’éloigner de l’esprit du pacte, Sarkozy a répondu: ‘laissez-moi un peu de temps’ ».

Mais l’épreuve de vérité viendra à la rentrée, lorsque le gouvernement aura précisé ses intentions et elles risquent de contredire la volonté de Sarkozy de créer un gouvernement économique chargé de dialoguer d’égal à égal avec la Banque centrale européenne (BCE) critiquée à cause de l’euro fort.

« Il faudra bien que la France choisisse entre deux options: un gouvernement économique efficace et la tentation d’engager de dépenses inconsidérés liées au pouvoir d’achat », a averti la même participant au dîner.

Publié dans : Europe, Politique | le 31 mai, 2007 |Pas de Commentaires »

Neli, fin du cauchemar…..(RESF communique)


RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES des Bouches du Rhône

jeudi 31 mai 2007  13h

Le cauchemar se termine pour Neli, 8 ans, et ses parents

La famille AL KHALILI devrait être libérée dans l’après midi du centre de rétention de Marseille après deux nuits passées enfermée.

Trimballée en voiture depuis Toulouse dans la journée du mardi 29 mai, cette famille sans papiers d’origine russe avait été raflée dans son hôtel à 6h du matin. Depuis, aussi bien à Toulouse qu’à Marseille, une vigilance extrême et une mobilisation spontanée se sont développées. Ce matin, tout comme la veille, une cinquantaine de personne se rassemblait devant le centre de rétention de Marseille à l’occasion de l’audience devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)

Finalement la Juge a décidé de rendre la liberté à Neli et ses parents pour diverses irrégularités dans la procédure d’arrestation et de mise en rétention :

- absence de signature de la préfecture de Haute Garonne saisissant le JLD

- arrestation déloyale et douteuse le 29 mai à Toulouse car la PAF de Marseille était prévenue dès le 25 mai de l’arrivée de cette famille !

- non justification du transfert vers Marseille alors que le centre de rétention de Toulouse pouvait (malheureusement) enfermer cette famille (attestation de la Cimade de places libres), ce qui a porté atteinte pendant plus de 7h aux droits de la défense

En toute logique, puisque la famille est désormais libre, les avocats de la famille Al Khalili  vont demander l’annulation de l’audience au TA de Marseille vendredi 1er Juin (appel contre l’OQTF pris en urgence suite à l’arrestation de cette famille qui n’a plus lieu d’être car la procédure vient d’être cassée).

La famille Al Khalili doit passer devant le TA de Toulouse le 26 juin pour contester l’OQTF pris antérieurement contre elle. Elle doit donc retourner à Toulouse au plus vite et Neli retrouver ses camarades de classe dès demain.

RESF reste extrêmement vigilant notamment en cas d’appel du parquet de la décision du JLD.


Publié dans : Enfance, Politique | le 31 mai, 2007 |Pas de Commentaires »

Stop au cumul des mandats (Emeric Brehier)..

Stop au cumul des mandats !


Stop au cumul des mandats (Emeric Brehier).. dans Politique hpim1360

CUMUL DES MANDATS


Les français attendent aujourd’hui un profond renouvellement des pratiques politiques. L’un des chantiers prioritaires sera d’achever l’interdiction du cumul des mandats initiée par Lionel Jospin mais qui n’avait pu être menée à bien en raison de l’opposition de la droite.

Rappelons quelques réalités : aujourd’hui, 4 parlementaires sur 5 cumulent leur mandat national avec un autre mandat local : 81 % des sénateurs et 85 % des députés. C’est une exception européenne : 10 % des parlementaires cumulent en Allemagne, 13 % en Grande-Bretagne, 15 % en Espagne et 16 % en Italie. C’est une spécificité de la 5ème République : les parlementaires de la 3ème n’étaient que 30 % à cumuler et ceux de la 4ème, 40 %.

Interdire ce cumul est une condition indispensable pour la revalorisation du Parlement que nous appelons de nos vœux mais aussi pour un renouvellement de la classe politique. Or, pour revivifier la démocratie, il faut de nouveaux élus et un accès plus facile des citoyens aux mandats politiques. Cette réforme doit également contribuer à « dénotabiliser » le système politique, à régénérer la classe politique, mais aussi à mieux enraciner les partis politiques dans les territoires.
 
Lionel Jospin avait fait un premier pas en ce sens en interdisant le cumul entre plusieurs mandats de maire, président de conseil général ou régional et de parlementaire mais il n’avait pu aller jusqu’à l’interdiction totale du cumul entre parlementaire et président d’exécutif local. La droite de l’époque s’y était opposée. Sur ce point au moins, elle a le mérite de la cohérence puisque l’UMP persiste à refuser toute avancée en ce domaine : mais cela est-il vraiment étonnant venant d’un parti dirigé par un homme qui cumulait il y a encore une poignée de semaines les fonctions de ministre, président de l’UMP, président du département le plus riche de France (92), président de la société d’économie mixte du 92 ? Quant à l’UDF, son interdiction de cumul ne concerne que les députés et pas les ministres ni les sénateurs ; elle s’accompagne en outre de propositions on ne peut plus « légères » sur les délégations de vote et la rémunération des parlementaires.

Ségolène Royal a eu une position claire et tranchée sur le sujet et l’a d’ailleurs appliqué à elle même en ne conservant que la présidence de la région Poitou-Charentes comme mandat : l’interdiction du cumul doit être totale et d’application immédiate. Il ne devra plus être possible d’être à la fois parlementaire ou ministre et présider une collectivité locale, qu’il s’agisse d’une commune, d’un département, d’une région ou encore les établissements publics de coopération intercommunale. C’est une solution simple et claire.

C’est pourquoi je m’engage auprès de vous à être député à plein temps, et non à temps partiel comme mes concurrents, à y consacrer tout mon temps pour défendre vos intérêts, exprimer vos interrogations, vos indignations et vos demandes, pour être à votre écoute pleinement et véritablement !

Emeric Brehier


publié par Emeric BREHIER dans: Démocratie et vie Institutionnelle

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Publié dans : Politique | le 31 mai, 2007 |Pas de Commentaires »

Chômage: chiffres toujours contestés..

Chômage: la baisse se poursuit en avril, la controverse aussi

Par Par Isabelle CORTES

mer 30 mai, 21h43 

Publié dans : Chômage, Politique | le 31 mai, 2007 |Pas de Commentaires »

« C’est le Président qui gouverne… » (Ch.Boutin)

Sarkozy chouchoute les propriétaires, pas ses ministres

Par Nathalie RAULIN

QUOTIDIEN : jeudi 31 mai 2007

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Cafouillage au sommet de l’Etat ? «Il n’y a pas du tout de cafouillage», a hier assuré le ministre du Budget, Eric Woerth. Une déclaration courageuse pour qui vient d’être désavoué par le président de la République sur un dispositif pourtant de son ressort : la déduction promise des intérêts des emprunts immobiliers contractés pour l’achat d’une résidence principale. Avant-hier, Nicolas Sarkozy a en effet créé la surprise en confirmant que cette promesse de campagne serait non seulement tenue, mais qu’elle s’appliquerait à tous les prêts «à partir du jour où la loi sera votée» et concernerait «tous les emprunts en cours». De quoi épicer sérieusement la facture. Woerth qui le 24 mai, dans les Echos , avait limité le champ de la promesse aux crédits contractés après le 6 mai, date d’élection de Sarkozy, a dû manger son chapeau en silence. Ses collègues ont reçu le message cinq sur cinq. «Bien sûr, c’est le Président» qui gouverne, a dit Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville. «Nous avons chacun notre place.» Prière d’y rester.

Sur le même sujet

Dans les rangs de la majorité, personne ne moufte. Si les partisans d’une plus grande rigueur dans la gestion des deniers publics admettent qu’ils «n’en pensent pas moins», c’est sous couvert d’anonymat. La semaine dernière déjà, les mêmes avaient frémi en apprenant l’intention d’Eric Woeth de marquer «une pause dans la baisse des déficits». Les largesses fiscales de Sarkozy à l’endroit des propriétaires confirment leur mauvais pressentiment : la réduction des déficits publics est le cadet des soucis du chef de l’Etat.

L’opposition est plus virulente. Quoique moins préoccupée par le probable dérapage des finances que par l’iniquité manifeste du cadeau élyséen. Le député Vert, Noël Mamère, estime qu’il serait «plus important de loger les Français que de servir les propriétaires» avec un avantage fiscal.

Au PS, le ton est tout aussi acerbe. «Cette mesure servira une fois de plus celles et ceux qui sont les mieux lotis et pour lesquels la vie est déjà la plus douce», dénonce le député européen Benoît Hamon. Condamnant «la démagogie, le spectacle et l’électoralisme» de Sarkozy, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, renchérit : «Les allégements d’impôts prévus concernent 90 000 foyers fiscaux alors qu’il y a 18 millions de Français qui payent l’impôt.» Pointant le risque d’une nouvelle «flambée du coût de l’immobilier», Ségolène Royal invite le gouvernement à «remettre sur le marché des logements ceux qui ne le sont pas». Et l’ex-candidate d’interroger : «Comment ce cadeau fiscal sera financé, sur quelles catégories sociales seront pris ces 2 à 5 milliards d’euros ?» 

 
Publié dans : Politique | le 31 mai, 2007 |Pas de Commentaires »

Les heures supp…….

Jean-Louis Borloo va présenter son projet de détaxation des heures supplémentaires qui divise les économistes.

Par François WENZ-DUMAS

QUOTIDIEN : jeudi 31 mai 2007

  

 

Le compte à rebours est lancé. Aujourd’hui ou demain, le ministre en charge de l’Economie et de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, devrait communiquer aux partenaires sociaux une première épure du projet concernant la détaxation des heures supplémentaires. Et le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres le 13 ou le 20 juin. François Fillon souhaite aller très vite. Mais plus les conseillers du Premier ministre planchent sur la concrétisation de la promesse phare de la campagne présidentielle de Sarkozy - «Travailler plus pour gagner plus» -, plus les effets pervers de la mesure apparaissent inquiétants.

Sur le même sujet

Hier, le Conseil d’analyse économique, dont le rôle est d’aider le chef du gouvernement à préparer ses décisions, s’est divisé sur un rapport rédigé par trois Pierre Cahuc, Patrick Artus et André Sylberger. Ces trois économistes mettent en garde sur l’inefficacité et les incertitudes du dispositif envisagé par le gouvernement (lire page 3 l’interview de Christian Saint-Etienne).

Techniquement, accorder aux entreprises un allégement de charges sur les heures supplémentaires ne pose pas de problème. Cela se pratique déjà à hauteur de 21 % pour les bas salaires, au niveau du Smic. Assortie d’une bonification sur le salaire direct, la mesure aura un effet positif évident sur le pouvoir d’achat.

Pour l’emploi, la question est nettement plus controversée. «Il faut penser aux petites entreprises qui sont amenées à refuser des commandes en sachant qu’elles ne pourront pas recruter pour faire face à la surcharge temporaire d’activité», argumente la présidente du Medef, Laurence Parisot, favorable à la détaxation. En tout état de cause, celle-là n’aura guère d’effets pour créer de nouveaux postes de travail.

Manque à gagner. L’autre problème posé par tout allégement de charges réside dans sa compensation. Le manque à gagner pour la Sécurité sociale est estimé entre 2 et 5 milliards selon le niveau d’allégement et le succès remporté par la mesure. Or un des principaux risques est justement l’effet d’aubaine. Les entreprises ayant déjà recours aux heures supplémentaires toucheront une manne inattendue. Les autres seront tentées d’y recourir plutôt que d’embaucher. Et il ne faut pas exclure, dans les très petites entreprises, quelques détournements frauduleux.

Retraites. Enfin, d’un point de vue macro-économique, la détaxation revient à distribuer du salaire direct, en transférant au budget de l’Etat 2 à 5 milliards de salaire indirect pour financer la protection sociale. L’intérêt de la manoeuvre n’est pas évident. «Et si on commence à exonérer de cotisation d’assurance vieillesse, comment ferons-nous en 2008 pour poursuivre la réforme des retraites ?» s’inquiète le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget. Au final, le dispositif bénéficierait surtout aux employeurs. C’est pourquoi Nicolas Sarkozy avait promis de déduire les heures supplémentaires du revenu imposable des salariés. Là, se pose le problème de la constitutionnalité d’une telle disposition : pourquoi un salarié paierait-il l’impôt et l’autre non pour un même type de revenu, selon qu’il a travaillé 35 ou 36 heures dans sa semaine ?

Quant à ajouter une niche fiscale, l’idée semble difficile à défendre alors que toutes les réformes visent à les supprimer.

Publié dans : Politique | le 31 mai, 2007 |Pas de Commentaires »

Les « franchises »: ce qu’en pense le PS..

 

 

Mardi 22 mai 2007,

 

 

Communiqué de Pascal Terrasse, Secrétaire national à la Santé, 

et de Claude Pigement, Responsable national à la santé 

 

Le Gouvernement a-t-il une position franche sur la franchise médicale ? 

 

 

Deux personnalités de l’équipe Fillon, Martin Hirsch et Jean-Pierre Jouyet, ont pris leurs distances, chacun à leur manière, avec le projet présidentiel d’instaurer quatre franchises non remboursables sur les soins, l’hôpital, le médicament et les examens biologiques.

 

Le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, avait déclaré dès lundi que les franchises « ne constituaient pas une bonne mesure ». Celles-ci figurent pourtant, en toutes lettres, dans le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy.

 

Plus grave, c’est aujourd’hui un membre à part entière du gouvernement, le secrétaire d’État aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, qui adopte sur les ondes de
la radio RTL une posture gênée et ambiguë au sujet de ce projet particulièrement dangereux et révélateur des intentions de la droite.

 

Moins d’une semaine après leur nomination, le haut-commissaire et le secrétaire d’État font la preuve du caractère artificiel et électoraliste de la composition de l’équipe gouvernementale. Les désaccords et la cacophonie sur la franchise, qui ne manqueront pas d’être étouffés, rappellent que tous les membres du gouvernement participent bel et bien à un gouvernement de droite, investi d’un projet de droite.

 

La franchise représente en effet une menace réelle pour l’assurance-maladie collective, les plus riches étant encouragés à se tourner vers les assurances privées tandis que les plus pauvres renonceraient aux soins, et alimenteraient le moment venu le coûteux embouteillage des services d’urgence.

 

Alors que l’accès aux soins a connu une dégradation de grande ampleur depuis cinq ans, la droite propose l’exclusion des soins pour les moins favorisés comme mode de régulation des finances sociales.

 

Le
Parti socialiste le déplore, et s’engage à l’inverse à mener les réformes nécessaires pour conforter notre système de santé solidaire. Il importe aujourd’hui de tout faire pour réduire l’inégalité d’accès aux soins. N’oublions jamais qu’en 2007, 13% de la population renoncent d’ores et déjà à se soigner pour des raisons financières.

 

Publié dans : Politique, SANTE | le 31 mai, 2007 |Pas de Commentaires »

Merci Monsieur Hortefeux….

Merci d’intervenir d’URGENCE sur les sites indiqués

Impossible pour le moment de trouver une adresse mail  ou un fax pour le Ministère de la rafle et du drapeau
A défaut, l’adresse postale et le numéro de standart. Demander Guillaume Larrivé qui était conseiller technique au Ministère de la Chasse à l’Enfant et qui a été promu Directeur de Cabinet Adjoint.
101, rue de Grenelle
75700 Paris
Tél. : 01 55 55 10 10

Autre solution : écrire au 1er ministre, lien ci-dessous
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire

Ou à la préfecture de Haute-Garonne (qui, je pense, a pris la décision de placement en rétention) :

http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/web/1154-contacts.php

COMMUNIQUE RESF 13
Réseau Éducation Sans Frontières des Bouches du Rhône
Tel : 06 31 32 48 65
Courriel :  resf13@no-log.org
Site National : http://www.educationsansfrontieres.org 

Communiqué 30 mai 15h

« Est ce que je suis en prison ? je veux retourner à l’école !  »

Néli, 8 ans vient de passer sa première nuit au centre de rétention de Marseille. LA première nuit d’une enfant dans cette prison, comme elle l’appelle.

A l’initiative du Réseau Education Sans Frontières une quarantaine de personnes se sont rassemblées ce mercredi 30 mai devant le centre de rétention dès son ouverture afin de rendre visite à la famille AL KHALILI .

Arrivée la veille depuis Toulouse, cette famille avait été raflée à 6h du matin dans sa chambre d’hôtel, bien qu’ayant introduit un recours contre un arrêté d’expulsion. Seul leur fils de 18 ans, sorti, y a échappé. Mais que va-t-il faire seul ?

D’origine arménienne, née à Bakou en Azerbaïdjan, Mme Al Khalili n’est reconnue par aucun de ces deux pays. Seront-ils expulsés vers la Russie dont M. Khalili a la nationalité alors qu’ils vivent depuis 5 ans en France ?

Le RESF de Toulouse connaît bien cette famille et c’est probablement pour casser une éventuelle mobilisation locale que celle-ci a été acheminée à Marseille.

Mais ici non plus, nous ne laisserons pas faire ça en notre nom. Nous ne laisserons pas briser l’avenir de Néli, dont les droits fondamentaux (et notamment celui d’aller à l’école) sont garantis par les chartes, traités et autres conventions internationales.

A l’occasion du passage de la famille devant le Juge des Libertés et de la Détention qui doit statuer sur leur sort,

le RESF appelle à un grand rassemblement

JEUDI 31 MAI à 10H

devant le centre de rétention

(26 Bd des Peintures 13014, M° Bougainville)

Contact sur ce dossier :

Marseille : Armelle 06 28 63 29 21 / Bernadette : 06 87 42 39 27

Toulouse : Yamina VIERGE 06 22 56 60 74 / Jean François MIGNARD 06 13 82 55 51
__________________________________________

à bientôt,
 
MR
getmr@wanadoo.fr
31/05/2007
_______________________________________________
Resf.info@rezo.net – http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf.info

Publié dans : Enfance, Politique | le 31 mai, 2007 |Pas de Commentaires »

Déjà des « couacs » au sein du CAC 40…

Ministres

Gouvernement: après l’euphorie, les couacs Corinne Lhaïk et Eric Mandonnet

Après l’euphorie des premiers jours, Nicolas Sarkozy et François Fillon doivent passer de la théorie à la pratique. Pour les nouveaux ministres, c’est le début des couacs. Dernier en date, Eric Woerth, sur les emprunts immobiliers

Déjà des  

dot dans Politique

dot

Le candidat Nicolas Sarkozy l’a répété inlassablement : il voulait tout dire avant pour pouvoir tout faire après. Nous y sommes. L’heure n’est plus à la multiplication des promesses, mais à leur application.

Quand il annonce, dans Les Echos du 24 mai, que le crédit d’impôt au profit des emprunteurs immobiliers s’appliquera aux prêts consentis pour l’achat d’une résidence principale dont l’acte authentique de vente aura été signé après le 6 mai, le ministre du Budget et des Comptes publics croit bien faire. Il veut, par cette précision, éviter l’attentisme des acheteurs. Mais il va doucher leur enthousiasme.

Car il dit exactement le contraire de ce qu’affirmait, sans laisser la moindre part d’ombre, Nicolas Sarkozy pendant la campagne : tous les emprunts étaient concernés, même ceux contractés avant l’élection.

Qui faut-il croire, le Sarkozy d’hier ou celui d’aujourd’hui ? Qui faut-il croire, ce conseiller du président de la République, qui prévient : « Cela ne se fera pas comme ça, c’est politiquement impossible. Les Français ont entendu des choses pendant la campagne électorale ; si la ligne présentée n’est pas tenue, le retour de bâton sera terrible » ?

Ou cet autre conseiller élyséen, qui explique : «Cette date du 6 mai est plausible, le degré de rétroactivité de la mesure est encore en cours de discussion » ?

Le 29 mai, Nicolas Sarkozy a tranché : tous les emprunts seront finalement concernés. La restriction avancée par Woerth était doublement fâcheuse. D’une part, elle limitait le bénéfice d’une mesure populaire, les autres dispositions prévues dans ce premier « paquet fiscal », qui doit être discuté par le Parlement en juillet, étant concentrées sur les plus aisés, voire les très riches (bouclier fiscal, ISF, droits de succession…). D’autre part, elle contredisait une promesse présidentielle de manière flagrante. Premier reniement présidentiel ? Ou erreur –parmi d’autres – du candidat, qui aurait mal soupesé le poids (financier) de ses propos durant la campagne ?

Le 28 mai, Matignon regrettait que «Woerth soit allé trop vite ». « François Fillon lui a clairement dit que son message était prématuré », indiquait un proche du chef du gouvernement, sans vouloir accabler le ministre : « Tout le monde a besoin d’un délai de calage ». Mais le nouveau ministre du Budget laissait entendre que la date n’avait pas été avancée au hasard. Elle avait été réaffirmée, le 26 mai, par Christine Boutin, ministre du Logement, interrogée par Europe 1.

Ce calendrier correspondait d’ailleurs à l’objectif proclamé : inciter à l’achat immobilier. Le coup de pouce à des acquisitions déjà réalisées ne se justifiait donc pas, sauf… que cela correspondait à l’engagement présidentiel. La logique économique s’y retrouvait, mais la morale politique s’y perdait.

 Un autre dossier illustre le difficile passage de la théorie à la pratique : le régime des heures supplémentaires. Promesse – lancinante – de Nicolas Sarkozy durant la campagne : exonérer d’impôt sur le revenu et de charges sociales (patronales et salariales) toutes les heures réalisées audelà des 35 heures légales. Ce très complexe Meccano posait un problème constitutionnel, on le savait.

Jean-Louis Borloo, le nouvel hôte de Bercy, a découvert un autre souci, financier celui-là. Il en a fait part au Premier ministre lors d’une réunion, le 25 mai, à Matignon. Les participants ont souri de voir le pourfendeur des technocrates endosser si vite le costume de Bercy. Mais si les exonérations au profit des salariés ne sont pas remises en question, celles qui sont destinées au patronat ne vont plus de soi. Elles sont désormais soumises à l’arbitrage du chef de l’Etat.

L’instauration d’un service minimum dans les transports publics fournit un troisième exemple : là, le recul est emballé dans une bonne dose d’habileté politique. Déjà, le candidat avait assoupli sa position de départ, très martiale, qui promettait une loi « dès l’été ». Dans son interview à L’Express du 29 mars, il disait : « Si les partenaires sociaux me proposent une meilleure solution, contractuelle… pourquoi pas ? » Ces derniers temps, Nicolas Sarkozy alternait la menace de la loi et la caresse de la négociation. Ce sera donc les deux !

Le président a annoncé, le 25 mai, aux partenaires sociaux, qu’une loi-cadre imposerait aux entreprises de négocier la prévention des conflits, mais qu’elle organiserait aussi les conditions du trafic les jours de grève. Toutefois, la confrontation avec les syndicats serait évitée : l’obligation d’assurer la continuité du service public s’adresserait aux collectivités locales.

On ne pourra peut-être pas en dire autant de la confrontation entre ministres. Ceux qui s’occupent des affaires économiques et sociales ne cessent de s’observer et de mesurer leurs forces. Ainsi, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a élargi son territoire : c’est lui qui présentera l’ensemble des mesures fiscales discutées en juillet, alors qu’à l’origine il devait se contenter du seul dossier des heures supplémentaires. Confiée dans un premier temps à Xavier Bertrand, ministre du Travail, la fusion de l’ANPE et de l’Unedic devrait finalement être attribuée à Borloo, qui, sur ce dossier, n’était pas très demandeur. A l’Elysée, une demi-douzaine de conseillers devraient être chargés de l’économique et du social. D’arbitrer les litiges et de surveiller les frontières.

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Publié dans : Politique | le 30 mai, 2007 |Pas de Commentaires »

Les magistrats pas d’accord avec la Ministre..

mercredi 30 mai 2007, 12h16

Les syndicats de magistrats hostiles aux réformes de Dati

HOSTILITÉ DES SYNDICATS DE MAGISTRATS AUX RÉFORMES PROPOSÉES PAR RACHIDA DATI
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PARIS (Reuters) – Les deux principaux syndicats de magistrats ont exprimé leur hostilité aux projets de réforme annoncé pour juillet sur les peines de prison automatiques pour les récidivistes et l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, à l’occasion d’entretiens avec la ministre de la Justice Rachida Dati.

L’Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) contestent le principe de ces réformes, estiment qu’elles pourraient aggraver la surpopulation carcérale et jugent qu’elles éludent le véritable problème du système judiciaire, le manque de moyens.

« Le Syndicat de la magistrature considère que ces deux projets consacrent le renoncement au principe de l’insertion par l’éducation et instituent l’enfermement comme seule réponse aux problématiques posées par la récidive », écrit la présidente de ce syndicat classé à gauche dans une lettre au Garde des sceaux, remise mercredi à la presse.

Emmanuelle Perreux devait être reçue par la ministre mercredi après-midi place Vendôme. Le syndicat s’insurge contre ces lois de procédure pénale, qui viendront après dix autres réformes pénales votées sous le précédent gouvernement.

Le SM estime qu’il manque environ 600 fonctionnaires aux greffes des tribunaux. Selon plusieurs études, environ un tiers des peines de prison ou d’amendes prononcées en France ne sont pas exécutées faute de moyens.

L’Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire), reçu lundi par Rachida Dati, a exprimé une position similaire, a dit à Reuters Catherine Vandier, vice-présidente du syndicat.

« Nous avons indiqué à Mme Dati que la priorité était de remettre les greffes à niveau et de faire fonctionner la justice« , a-t-elle dit.

L’instauration de peines de prison automatiques et l’abaissement de la majorité pénale avaient été refusées par les deux précédents ministres de la Justice, Dominique Perben et Pascal Clément, qui jugeaient ces mesures inconstitutionnelles.

Le droit constitutionnel prévoit en effet que les juges doivent adapter les peines à chaque individu et qu’un mineur ne peut être traité comme un majeur. Actuellement, la peine pénale encourue par un mineur est la moitié de celle d’un majeur, sauf décision spécialement motivée.

Les textes présentés au Parlement en juillet devraient prévoir à l’inverse, pour contourner ce problème juridique, que les tribunaux pourront écarter à titre exceptionnel, par une décision motivée, la peine de prison automatique et rétablir aussi exceptionnellement l’excuse de minorité.

Le président de l’USM Bruno Thouzellier estime que ce dispositif, s’il était retenu, constituerait un « piège » tendu aux magistrats. La responsabilité d’une peine favorable leur serait en effet imputée.

« Nous souhaitons que le magistrat garde toute son indépendance pour prononcer les peines et qu’on ne se retourne pas contre lui en cas de dysfonctionnement », a dit Catherine Vandier.

Enfin, les syndicats de magistrats ont rappelé à Rachida Dati que le nombre de personnes détenues dans les 188 prisons françaises avait franchi au 1er mai un cap fatidique avec 60.698 personnes, un des plus élevés de l’histoire judiciaire française. La capacité des prisons est d’environ 50.000 places.

Publié dans : Justice, Politique | le 30 mai, 2007 |Pas de Commentaires »
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