La CIMADE gagne la première manche….

Un juge déboute provisoirement Hortefeux face à la Cimade

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CATHERINE COROLLER

Selon nos informations, Brice Hortefeux a perdu, hier, une manche dans le bras de fer qui l’oppose à la Cimade (service œcuménique d’entraide aux étrangers). Le ministre de l’Immigration voulait faire taire cette association en la chassant des centres de rétention administrative (CRA) où elle assiste les étrangers en instance d’expulsion mais le tribunal administratif de Paris lui a infligé un camouflet. Les juges ont suspendu l’appel d’offres lancé par Hortefeux le 22 août. Ce texte modifiait les conditions d’intervention de la société civile dans les CRA.

Muselage. Jusque-là, cette mission était confiée à un seul intervenant, la Cimade, sur l’ensemble du territoire. Cette association étant jugée trop critique, le ministère a décidé, afin de briser toute contestation, que cette tâche serait morcelée et confiée à une multitude d’intervenants. D’où, une division de la France en huit lots, et l’interdiction, pour deux associations, d’intervenir dans le même centre de rétention. Cette tentative de muselage a provoqué un front uni des associations de défense des droits de l’homme. Tous les poids lourds du secteur se sont rangés aux côtés de la Cimade pour protester contre cette mise au pas. Hier soir, ils se sont réunis une nouvelle fois au siège d’Amnesty International France. Brice Hortefeux a fait la sourde oreille, et pour éviter que son appel d’offres ne reste lettre morte, a démarché des associations pour les convaincre de se porter candidates. Hier, trois se disaient publiquement intéressées (lire ci-dessous).

Lundi, la Ligue des droits de l’homme, le Gisti, le Syndicat des avocats de France et l’association des Avocats pour la défense des droits des étrangers et le réseau d’avocats Elena France ont déposé un référé contre cet appel d’offres devant le tribunal administratif de Paris. Et, hier, divine surprise, les juges l’ont suspendu jusqu’au 31 octobre, le ministère de l’Immigration étant prié de présenter ses observations sous cinq jours. «On ne pensait pas que les magistrats rendraient leur décision aussi vite, se réjouit Stéphane Maugendre, le président du Gisti. Visiblement, les points que nous avons soulevés sont suffisamment sérieux pour qu’en dehors de toute audience le président du tribunal administratif suspende l’appel d’offres». Parmi les points en question : l’interdiction des groupements d’associations. Problème : «l’appel d’offres l’interdit alors que la loi l’autorise», relève Serge Slama, maître de conférences en droit public. Autre irrégularité : la contradiction entre le décret «portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention administrative» et l’appel d’offres consécutif. Le premier prévoit un accompagnement juridique des étrangers afin de leur permettre un accès effectif au droit, le second une simple permanence d’information.

«Problèmes ultérieurs». Au cabinet de Brice Hortefeux, où l’on a découvert la demande de référé en même temps que la décision du juge, la nouvelle a semé la fureur. «Le juge n’a pas retenu d’irrégularités, il ne s’est pas prononcé, il a pris une mesure conservatoire, il a dit « je suspends », cela ne préjuge en rien de sa décision», s’emportait un collaborateur du ministre. Certes, le tribunal n’étaye pas son ordonnance par des doutes explicites sur la légalité de l’appel d’offres. Il dit qu’«il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre au ministre de différer la signature des contrats jusqu’au 31 octobre», résume le constitutionnaliste Guy Carcassonne. Mais, pour lui, c’est sûr, «cela signifie qu’il a un doute et qu’il veut y regarder de plus près pour éviter des problèmes ultérieurs». «Il y a des cas dans lesquels la légalité est tellement évidente que le référé est rejeté», ajoute ce professeur de droit public à Paris-X.

Le jugement sur le fond devrait intervenir d’ici à la fin du mois. «On est optimistes, on a des arguments très sérieux», affirme Serge Slama. Lesquels ? Les associations ne veulent pas dévoiler leurs batteries. Pour Serge Slama, «si le ministère connaissait nos arguments, il pourrait publier un avis modificatif pour changer les conditions du marché».

Il veut nous faire peur………..

François Fillon craint « une panne de croissance » en 2009

PARIS (Reuters) – François Fillon craint « une panne de croissance » en 2009, peut-être sous la barre des 1%, avec des conséquences négatives sur l’emploi, mais il exclut pour l’heure une révision du budget de l’an prochain.

Invité mercredi de RTL, le Premier ministre a prévu « une légère augmentation du déficit » en 2009 mais a réaffirmé que Paris respecterait ses engagements européens à l’aune des critères de Maastricht. Le gouvernement français table pour l’heure sur un déficit public équivalent à 2,7% du PIB en 2009.

Le budget 2009 « a été construit sur une prévision de 1% de croissance, ce qui est quand même très faible. On n’est pas sûr de l’atteindre en 2009″, a-t-il reconnu.

« Il y aura forcément des ajustements en cours d’année, comme il y a eu des ajustements sur le budget 2008, mais nous n’estimons pas qu’il soit nécessaire de le rebâtir », a-t-il ajouté, réaffirmant que le gouvernement n’augmenterait pas les impôts.

L’examen du projet de loi de finances pour 2009 débute lundi prochain à l’Assemblée. L’opposition de gauche juge « caduc » le texte présenté en conseil des ministres le 26 septembre, avant les derniers développements de la crise financière, et demande qu’il soit amendé.

François Fillon a assuré que la dépense publique n’augmenterait pas en 2009 mais a prédit « une légère augmentation du déficit » si la conjoncture est difficile.

Il redoute le scénario d’une récession aux Etats-Unis et ses répercussions sur les économies européennes, notamment.

« Si l’Amérique rentre en récession, c’est une très très mauvaise nouvelle pour nous parce que ça veut dire que l’ensemble des pays développés vont connaître une année 2009 très très difficile », a-t-il estimé.

Le Fonds monétaire international (FMI) a révisé cette semaine à seulement 0,2% sa prévision de croissance pour 2009 pour la zone euro et la France, alors qu’en juillet encore il anticipait respectivement 1,2% et 1,4%.

AUGMENTATION DES CONTRATS AIDES

« C’est une panne de croissance avec des conséquences sur l’emploi, sur l’activité économique, sur le pouvoir d’achat », a souligné le chef du gouvernement.

Il a précisé que le gouvernement s’attendait à une remontée du chômage. Des mesures « complémentaires » pour l’emploi doivent être annoncées sous peu.

Au nombre des remèdes, François Fillon a cité les contrats aidés qu’il refuse toutefois de considérer comme la panacée.

« En 2008 il y avait environ 380.000 contrats aidés, en 2009 on adaptera en fonction de la situation. On augmentera sans doute un peu les contrats aidés de manière à faire en sorte que ce soit un amortisseur », a-t-il expliqué.

« Mais les contrats aidés ont un coût, et comme nous nous sommes engagés à tenir les dépenses publiques strictement, il faudra le faire en faisant des économies par ailleurs », a-t-il noté.

François Fillon estime que la France a des « chances de sortir rapidement de cette situation dans le courant 2009″ si « l’économie américaine redémarre vite » et sous l’effet de la « vigueur » du plan de soutien au secteur bancaire.

« Ce qui a été fait par les Européens est absolument déterminant, il y aura un avant et un après-12 octobre », a-t-il affirmé, évoquant le plan d’action arrêté dimanche lors du sommet des 15 pays de l’Eurogroupe.

« Il faut maintenant que les Américains embrayent sur un plan de la même ambition », a-t-il souligné.

« Il faut très vite que puisse avoir lieu cette coordination mondiale que le président de la République a été le premier à appeler de ses voeux et qui doit marquer de mon point de vue la sortie de la crise », a dit François Fillon.

Sophie Louet et Véronique Tison

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Ouf..! heureusement « Bling Bling » s’en sort..

RAPPORT

« Le budget de l’Elysée ne connaît pas la crise« 

NOUVELOBS.COM | 30.11.1999 | 00:00

Le député socialiste René Dosière présente ce mercredi un rapport qui affirme que le budget 2009 des services de Nicolas Sarkozy devrait augmenter de 11,5%.

Le Palais de l’Elysée, à Paris
(c) Reuters 

Nouvelle polémique sur le budget de l’Elysée : le député socialiste René Dosière dénonce mercredi 15 octobre la présence de 150 fonctionnaires « clandestins » détachés auprès des services de Nicolas Sarkozy, dont le budget 2009 devrait par ailleurs augmenter de 11,5%, selon lui. La présidence a contesté ces chiffres, parlant d’une progression limitée à 2%.
L’an dernier, René Dosière, qui décortique depuis des années le budget de l’Elysée et avait révélé l’augmentation de 140% du salaire présidentiel après l’élection de Nicolas Sarkozy, avait déjà pointé une hausse de 8,5% des crédits de la présidence. En 2009, le budget élyséen augmentera de 11,5%, selon ses calculs.

« Le budget de l’Elysée ne connaît pas la crise »

« C’est la hausse la plus importante depuis au moins cinq ans du budget de la présidence: Nicolas Sarkozy bat largement Jacques Chirac », dit le député de l’Aisne au Parisien/Aujourd’hui en France paraissant mercredi. « Alors qu’il met toutes les administrations de l’Etat à la diète, Nicolas Sarkozy fait plus avec plus. A l’évidence, le président de la République est plus cigale que fourmi ». René Dosière présentera mercredi son rapport annuel, opportunément intitulé « Le budget de l’Elysée ne connaît pas la crise ».
Dénonçant des prévisions budgétaires « opaques », René Dosière déplore l’absence de « précision détaillée sur le montant des dépenses, poste par poste ». « Le président s’apprête à acquérir un Airbus 330-223 pour ses déplacements. Cette acquisition paraît nécessaire. Mais pourquoi un tel secret en particulier autour de son financement? », demande-t-il. « Que Nicolas Sarkozy se déplace est tout à fait légitime. Mais peut-être peut-il le faire avec moins d’avions, moins d’invités, moins de réceptions ».

Une progression de 2%, selon l’Elysée

Le député socialiste s’étonne aussi de la présence de « clandestins » dans les effectifs de l’Elysée. « Entre le nombre de fonctionnaires mis à disposition par les ministères et le chiffre officiel déclaré par l’Elysée, il y a un écart d’environ 150 personnes », constate-t-il en déplorant de n’avoir « aucune réponse sur ce point ».
Par ailleurs, « la rémunération de 98 collaborateurs va augmenter de 20% après une hausse de 26,8% l’an dernier. Qui a vu son salaire augmenter de 50% en deux ans? ».
Dans un communiqué publié mardi soir, l’Elysée répond que la dotation budgétaire de la présidence s’élève pour 2009 à « 112,3 millions d’euros, soit une progression de 2% », et non de 11% car le budget 2009 a intégré deux charges « sous-estimées » par certains ministères: 4,2 millions d’euros de cotisations retraite des gardes républicains et un écart de 5 millions dans les estimations des déplacements par avion de Nicolas Sarkozy, faites sur la base des déplacements de Jacques Chirac en 2006.

Explications

Se disant « exemplaire » en matière budgétaire, l’Elysée observe que par rapport à 2006, « les déplacements ont été multipliés par trois; les réceptions ont été multipliées par deux » et « le volume de courrier reçu (et auquel il faut répondre) a doublé. Pour autant, le budget de la Présidence ne progresse pas ».
« Parler d’une augmentation de 11%, ce n’est pas la vérité », a renchéri sur Europe-1 Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy.
La présidence explique que toutes les dépenses assumées jusque là par d’autres ministères pour le compte de l’Elysée ont été réintégrées dans son budget après l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007. Le budget élyséen « a donc été porté, en 2008, de 32,3 millions à 100,8 millions d’euros ». « Cette hausse a bien évidemment été compensée par une réduction équivalente de la dotation des ministères contributeurs », selon la présidence, qui ne répond pas sur la présence de « clandestins » dans ses murs. (AP)

 

Un peu d’humour….

Quelle croissance………….?

Economie

La BdF réduit sa prévision de croissance à -0,1% au 3e trimestre

REUTERS | 14.10.2008 | 08:36

PARIS (Reuters) – La Banque de France a abaissé mardi de 0,2 point sa prévision d’une croissance pour le troisième trimestre, tablant désormais sur une contraction de 0,1% du produit intérieur brut qui marquerait l’entrée en récession de la deuxième économie de la zone euro.

La BdF a parallèlement fait état, dans son enquête mensuelle de conjoncture, d’une chute du climat des affaires en septembre dans l’industrie, secteur qui a connu une « baisse sensible » de son activité.

L’acquis de croissance était de +0,9% à la fin du troisième trimestre, indique-t-elle.

Dans sa précédente enquête publiée le 12 septembre, la BdF maintenait sa prévision d’une croissance de +0,1% et faisait état d’un acquis de 1,0% à la fin du troisième trimestre.

Sa nouvelle prévision est conforme à celle de l’Insee qui a annoncé le 3 octobre tabler sur une croissance négative de 0,1% au troisième comme au quatrième trimestres.

Le produit intérieur brut de la France s’est contracté de 0,3% au deuxième trimestre selon l’Insee, après une hausse de 0,4% sur les trois premiers mois de l’année. Les chiffres du troisième trimestre seront connus en novembre.

Une récession se définit techniquement comme deux trimestres consécutifs de contraction de l’activité.

Le gouvernement a revu sa prévision de croissance pour l’ensemble de 2008 à 1% et ce chiffre constitue également l’hypothèse retenue pour le projet de budget 2009.

Selon l’enquête de la Banque de France, l’indicateur du climat des affaires dans l’industrie a chuté à 87 en septembre après 94 en août et 92 en juillet.

Il se situe sous sa moyenne de long terme, qui est de 100, depuis le mois de mai.

Selon les chefs d’entreprise interrogés par la Banque de France, l’activité industrielle a enregistré un recul sensible en septembre. Le taux d’utilisation des capacités de production a diminué à 80,2% contre 80,7% en août, restant à un niveau inférieur à sa moyenne de longue période.

« Le courant de commandes nouvelles s’est nettement contracté tant sur le marché intérieur qu’en provenance de l’étranger », souligne la BdF. Les carnets de commandes, qui ont continué de se replier, se situent à un niveau jugé inférieur à la normale tandis que les stocks de produits finis se sont alourdis et sont jugés supérieurs au niveau souhaité.

« Les prévisions des chefs d’entreprise indiquent dans l’ensemble une poursuite de la baisse de l’activité à court terme », ajoute la BdF.

Véronique Tison

 

Brèves du SRC (Socialistes, Républicains, Citoyens)

L’actualité du groupe RSA : les plus riches dispensés de l’effort de solidarité

Crise économique et financière Jean-Marc Ayrault (07/10)  » Devant cette situation, les représentants des groupes parlementaires socialistes et sociaux-démocrates de l’Union européenne ont lancé aujourd’hui, à Paris, un appel à la solidarité de l’Europe.  » Avenir de la Poste François Brottes (07/10)  » Vous disiez à l’instant, monsieur le Premier ministre, que l’État ferait son devoir. Nous en prenons bonne note. Après cette prise de conscience quelque peu tardive allez-vous oui ou non renoncer à engager La Poste sur le chemin de la privatisation ? «  Bouclier fiscal Pascale Crozon (07/10)  » Ce n’est pas d’un bouclier fiscal qui protège les riches dont nous avons besoin, mais d’un bouclier fiscal contre la pauvreté. Trouvez-vous normal que les 671 Français les plus riches, disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros et touchant au titre du bouclier fiscal une moyenne de 230 000 euros par an, soient exonérés de toute solidarité avec le RSA ?  » Livret A et logement social Jean-Yves le Bouillonec (07/10)  » Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous mettre un terme à cette avalanche improvisée de mesures et de contre-mesures sans le moindre effet sur la situation des Français ? Allez-vous garantir le financement du logement social et répondre aux enjeux de la construction, grâce à un plan de relance qui peut être mis en œuvre sans délai ?  » Débat sur la crise financière Mercredi 8 octobre, les questions d’actualité ont été remplacées par un débat sur la crise financière et bancaire. François Hollande (08/10)  » Vos objectifs de croissance ne seront atteints ni cette année, ni l’année prochaine – le FMI annonce même 0,2% de croissance pour 2009. Pourtant, vous vous obstinez, depuis un an et malgré la crise,à mener une politique qui a échoué : c’est injustifiable et impardonnable !

Mercredi 8 octobre a eu lieu le vote sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont été très présents dans les débats. Ils ont fait valoir leurs réserves et leurs exigences sur un projet dont ils estiment qu’il va dans le bon sens. Il constitue un progrès par rapport à la situation actuelle et ouvrira, même si c’est encore pour un public trop restreint, des perspectives nouvelles de réinsertion professionnelle.

Brèves du SRC (Socialistes, Républicains, Citoyens)

L’actualité du groupe RSA : les plus riches dispensés de l’effort de solidarité

Crise économique et financière Jean-Marc Ayrault (07/10)  » Devant cette situation, les représentants des groupes parlementaires socialistes et sociaux-démocrates de l’Union européenne ont lancé aujourd’hui, à Paris, un appel à la solidarité de l’Europe.  » Avenir de la Poste François Brottes (07/10)  » Vous disiez à l’instant, monsieur le Premier ministre, que l’État ferait son devoir. Nous en prenons bonne note. Après cette prise de conscience quelque peu tardive allez-vous oui ou non renoncer à engager La Poste sur le chemin de la privatisation ? «  Bouclier fiscal Pascale Crozon (07/10)  » Ce n’est pas d’un bouclier fiscal qui protège les riches dont nous avons besoin, mais d’un bouclier fiscal contre la pauvreté. Trouvez-vous normal que les 671 Français les plus riches, disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros et touchant au titre du bouclier fiscal une moyenne de 230 000 euros par an, soient exonérés de toute solidarité avec le RSA ?  » Livret A et logement social Jean-Yves le Bouillonec (07/10)  » Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous mettre un terme à cette avalanche improvisée de mesures et de contre-mesures sans le moindre effet sur la situation des Français ? Allez-vous garantir le financement du logement social et répondre aux enjeux de la construction, grâce à un plan de relance qui peut être mis en œuvre sans délai ?  » Débat sur la crise financière Mercredi 8 octobre, les questions d’actualité ont été remplacées par un débat sur la crise financière et bancaire. François Hollande (08/10)  » Vos objectifs de croissance ne seront atteints ni cette année, ni l’année prochaine – le FMI annonce même 0,2% de croissance pour 2009. Pourtant, vous vous obstinez, depuis un an et malgré la crise,à mener une politique qui a échoué : c’est injustifiable et impardonnable !

Mercredi 8 octobre a eu lieu le vote sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont été très présents dans les débats. Ils ont fait valoir leurs réserves et leurs exigences sur un projet dont ils estiment qu’il va dans le bon sens. Il constitue un progrès par rapport à la situation actuelle et ouvrira, même si c’est encore pour un public trop restreint, des perspectives nouvelles de réinsertion professionnelle.

Crise : la derniére….

Sarkozy annonce un plan de sauvetage
des banques de 360 milliards d’euros

L’Etat français apportera une garantie « payante » des prêts interbancaires jusqu’à 320 milliards d’euros et consacrera jusqu’à 40 milliards d’euros pour recapitaliser les banques qui seraient en difficulté. Berlin et Londres ont présenté plus tôt leur propre plan, au lendemain du sommet de l’Eurogroupe. 13.10 à 16:5

Sa Courtoise Suffisance est toujours là….

Politiques 12 oct. 18h09

RSA: Balladur propose de laisser la pub sur France Télévisions

L’ancien Premier ministre suggère « à titre provisoire » de renoncer à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques pour financer le RSA.

17 réactions

L’ancien Premier ministre Edouard Balladur (UMP) a proposé « à titre provisoire » de « suspendre la suppression de la publicité sur les chaînes publiques » et d’affecter les économies ainsi réalisées par l’Etat « au financement du RSA pour un an » ou « pour deux ans », dimanche sur Itélé.

« Est ce qu’on ne pourrait pas, à titre provisoire en tout cas, suspendre la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision, ce qui dispenserait l’Etat de les aider ? », s’est interrogé M. Balladur.

« Et affecter le produit que l’Etat entendait affecter aux chaînes publiques au financement du RSA pour un an, pour deux ans, le temps de se retourner », a-t-il ajouté.

« Je ne crois pas que dans les circonstances actuelles un prélèvement supplémentaire sur les revenus d’une épargne, parfois modeste, soit une mesure très opportune », a-t-il estimé, en allusion à la taxe de 1,1% sur les revenus de l’épargne et du capital destinée à financer le Revenu de solidarité active (RSA).

Précisant qu’il ne s’agirait pas d’une « suppression de la réforme » mais d’un « maintien provisoire de la publicité pour les chaînes publiques », l’ancien Premier ministre a affirmé ne pas en avoir parlé au chef de l’Etat, ajoutant « si c’est une mauvaise idée, qu’on ne la retienne pas ».

(AFP

L’édito de Laurent Joffrin….

Éditorial 13 oct. 6h51

Comptes

Laurent Joffrin

On ne sait encore combien coûtera le plan de sauvetage discuté ce week-end dans une noria de réunions internationales. On sait encore moins s’il suffira à ramener la confiance dans un système bancaire totalement incapable de se sauver lui-même et dont les dirigeants semblent dissous dans leur propre affolement. Mais on sait une chose : violente, cruelle, révélatrice, la crise financière nous rappelle clairement où se situe la légitimité dans nos démocraties modernes. Certainement pas, en tout cas, du côté de l’économie et de la finance, mais du côté de la politique. Chaque jour qui passe nous démontre que la banque est une chose trop sérieuse pour être laissée aux banquiers. Hagards, échevelés, livides, les responsables du système financier mondial appellent désespérément au secours ces Etats qu’ils ont affecté pendant si longtemps de tenir en suspicion, qu’ils regardaient avec une condescendance à peine déguisée comme des entités inefficaces par nature. A l’heure de la tempête, seuls les détenteurs de la légitimité démocratique sont capables de résoudre la crise, s’ils le peuvent encore. Parce qu’ils ont l’assentiment des citoyens et parce qu’ils peuvent, – détail important – lever l’impôt supplémentaire que ne manquera pas d’occasionner l’impéritie des maîtres de l’argent. Alors viendra l’heure des comptes. D’ores et déjà le coût du sauvetage se chiffre en centaines de milliards, c’est-à-dire en milliers d’euros pour chaque citoyen d’Europe. Une telle ponction, causée par l’irresponsabilité des banques, ne peut rester sans conséquences sur leurs structures ni sur leurs dirigeants.