Amnesty International accuse…..

VIOLENCE

Amnesty dénonce « l’impunité » de la police française

NOUVELOBS.COM | 02.04.2009 | 06:32

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Dans un rapport intitulé « France, des policiers au-dessus des lois », l’ONG entend démontrer que les forces de l’ordre bénéficient d’une certaine impunité et craint « l’existence d’un racisme institutionnalisé au sein des organes chargés de l’application des lois en France ».

Amnesty International accuse..... dans Droit de l'homme 664410

En France, les plaintes pour homicides illégaux, passages à tabac, injures racistes et usage abusif de la force par des agents de la force publique « ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives », dénonce le rapport d’Amnesty International. (Sipa)

Dans un rapport publié jeudi 2 avril, Amnesty International dénonce « l’impunité » dont bénéficie en France des membres des forces de l’ordre accusés de graves violations des droits de l’Homme et demande aux autorités françaises de mettre en place un « organe d’enquête indépendant ».
Des requêtes qui bénéficieront de peu d’échos aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, qui récusent les accusations de l’ONG.
« Ni le système pénal, ni les dispositifs d’inspection internes de la police, ni la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) ne répondent totalement aux exigences des normes et du droit internationaux relatifs à l’obligation de mener des enquêtes impartiales, indépendantes et effectives dans les plus brefs délais », dénonce le rapport.

« Aucun policier n’est au-dessus des lois »

En France, les plaintes pour homicides illégaux, passages à tabac, injures racistes et usage abusif de la force par des agents de la force publique « ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives » et « les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice », selon le rapport intitulé « France – des policiers au-dessus des lois ? ».
Une affirmation démentie « formellement » par le porte-parole du ministère de la justice Guillaume Didier, selon lequel « il y a des enquêtes pénales systématiques et des poursuites si les éléments sont suffisants ».
A l’instar des autres syndicats de police, Yannick Danio de l’Unsa-police (1er syndicat de gardiens de la paix) a jugé « très exagérées » les affirmations d’Amnesty.
David Diaz, directeur adjoint du programme Europe d’Amnesty, dénonce « un système qui favorise l’impunité et nuit à la réputation de la majorité des représentants de l’ordre qui respectent la légalité ». « Aucun policier n’est au-dessus des lois », rétorque de son côté le ministère de l’Intérieur.
Amnesty s’appuie sur une douzaine de cas emblématiques faute de statistiques globales dont l’organisation demande la publication dans un souci de « transparence ».

« Dimension raciste évidente »

Selon Amnesty, la grande majorité des plaintes dont l’ONG a eu connaissance concerne des ressortissants étrangers ou des Français appartenant à une minorité dite « visible ». « La dimension raciste est évidente », accusent les rédacteurs du rapport. « Cette tendance a aussi été constatée avec préoccupation par les organes de défense des droits humains des Nations unies et par la CNDS, et fait craindre l’existence d’un racisme institutionnalisé au sein des organes chargés de l’application des lois en France ».
Par ailleurs, Amnesty International dit avoir aussi constaté un phénomène inquiétant. Les personnes qui protestent ou tentent d’intervenir lorsqu’elles sont témoins de mauvais traitements infligés par des policiers sont elles-mêmes accusées d’outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique ou de rébellion. Dans d’autres cas, des personnes qui se sont plaintes d’avoir subi des mauvais traitements sont accusées de diffamation par les agents concernés.

Faible taux de comparution pour violences policières

L’ONG « pense que ces pratiques peuvent exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d’obtenir justice après avoir été témoins ou victimes de violations des droits humains », assure le rapport. « Elles risquent donc d’aggraver encore le climat d’impunité actuel ».
Préoccupé par le faible taux de comparution en justice des responsables présumés de bavures ou de violences policières, Amnesty préconise la publication de statistiques régulières et exhaustives sur les plaintes pour fautes déposées contre des agents de la force publique, notamment sur les plaintes pour mauvais traitements.
Selon le rapport, ces données incluraient des informations sur le nombre de plaintes pour mauvais traitements et sur les mesures prises en réponse à chaque plainte, les conclusions des éventuelles enquêtes pénales et disciplinaires, des chiffres sur les allégations de violences racistes et des données statistiques sur la nationalité et l’origine ethnique des plaignants.
Des « informations limitées » de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) couvrant les régions extérieures à Paris et sa petite couronne indiquent qu’en 2006 au moins 639 « allégations de faits de violence » ont visé des policiers, aboutissant à 114 sanctions disciplinaires pour « violences avérées » et huit radiations.
De son côté, la chancellerie indique sur la base des casiers judiciaires que 130 condamnations ont été prononcées en 2006 pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique (dénomination ne permettant pas d’isoler les policiers).

« Disparitions de dossiers »

Selon David Diaz, « la France ne respecte pas ses obligations internationales en matière de respect du droit à la vie et de lutte contre la torture et les mauvais traitements ».
Amnesty cite notamment le cas d’Abdelhakim Ajimi, mort le 9 mai 2008 d’une « asphyxie mécanique » à Grasse (Alpes-Maritimes) après avoir été plaqué au sol par des policiers lors de son arrestation.
Malgré l’ouverture d’une enquête pour « homicide involontaire », « les responsables de la mort de mon fils de 22 ans patrouillent encore à Grasse (Alpes-Maritimes) où ils sont supposés représenter l’ordre », témoigne le père de la victime Boubaker Ajimi.
Amnesty souligne également que les procédures pénales sont « très lentes », souvent marquées par des « pertes ou disparitions de dossiers ou d’éléments de preuve ».
Ainsi « plus de quatre ans après on ignore toujours les cause de la mort » d’Abou Bakari Tandia, sans-papiers malien tombé dans le coma en décembre 2004 pendant une garde à vue au commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine) et décédé un mois plus tard, souligne son avocate Julie Garnier, précisant notamment que la famille a dû porter plainte pour « destruction de preuves » pour avoir accès au dossier médical.
Amnesty s’inquiète également de la « dimension raciste » de certaines de ces affaires.

Publié dans : Droit de l'homme | le 2 avril, 2009 |Pas de Commentaires »

Des promesses, toujours des promesses….

Économie 01/04/2009 à 09h33

 Chiche……

Caterpillar: Sarkozy promet de «sauver le site»

«Je vais sauver le site, je recevrai cette intersyndicale puisqu’ils m’ont appelé au secours d’après ce que je comprends, et on ne les laissera pas tomber», a-t-il affirmé sur Europe 1 mercredi matn.

Le président Nicolas Sarkozy a dit mercredi qu’il allait «sauver le site» de Caterpillar (engins de chantier) en France et recevrait l’intersyndicale de la société en difficulté.

«Caterpillar, c’est une entreprise qui fabrique des engins de terrassement et qui travaille notamment pour les Etats-Unis, la chute de la demande est de 80%», a expliqué M. Sarkozy sur Europe 1.

«Je vais sauver le site, je recevrai cette intersyndicale puisqu’ils m’ont appelé au secours d’après ce que je comprends, et on ne les laissera pas tomber», a-t-il affirmé.

Alors que quatre cadres de l’entreprise sont retenus à son siège grenoblois, l’intersyndicale FO-CFDT-CGT-CFTC de Caterpillar France a lancé mercredi un appel à Nicolas Sarkozy et aux parlementaires européens pour qu’ils débloquent des fonds européens afin de soutenir l’entreprise visée par 733 suppressions d’emplois.

M. Sarkozy était interrogé sur Caterpillar mais aussi sur d’autres entreprises en difficulté.

Pour l’équipementier Heuliez (Deux-Sèvres), menacé de cessation de paiement, «sur la partie véhicules électriques, on a dégagé 10 millions d’euros pour permettre un plan de reprise», a rappelé M. Sarkozy. «J’ai posé un certain nombre de conditions et j’espère en tout cas sur le véhicule électrique qu’on va pouvoir apporter des réponses», a-t-il dit.

Sur l’usine ArcelorMittal de Gandrange (Moselle), dont l’aciérie a fermé définitivement mardi, «j’ai eu M. Mittal un nombre de fois incalculable, il a tenu ses engagements», a souligné le chef de l’Etat. «La production d’acier mondiale a été divisée par deux; C’est quand même pas de ma faute s’il y a moins de croissance, moins de consommation!», a-t-il lancé, assurant:«les promesses que j’avais prises ont été scrupuleusement tenues».

Quant à Continental, «j’ai dit en Allemagne ce que je pensais de leurs plans sociaux, ils ne sont pas au-dessus des lois ces gens-là, donc ils doivent appliquer la loi», a dit Nicolas Sarkozy.

Le fabricant de pneus allemand a annoncé vouloir fermer l’usine française de Clairoix (Oise).

(AFP)

Publié dans : Economie | le 1 avril, 2009 |Pas de Commentaires »

Epreuve de forces…..

Des salariés de la Fnac et de Conforama bloquent le taxi de Pinault

François-Henri Pinault, propriétaire de la Fnac et de Conforama, est resté bloqué une heure, mardi, par des salariés mécontents des suppressions de postes annoncées.

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François-Henri Pinault, PDG de Pinault-Printemps-Redoute (PPR).

François-Henri Pinault, PDG de Pinault-Printemps-Redoute (PPR). (Gonzalo Fuentes / Reuters)

Une cinquantaine de salariés de la Fnac et de Conforama, où 1.200 suppressions de postes sont prévues, ont bloqué mardi pendant près d’une heure dans un taxi le PDG de leur groupe, François-Henri Pinault, avant qu’il soit dégagé par la police, a constaté un journaliste de l’AFP.

Le PDG, qui sortait d’un comité européen de PPR à Paris, a été bloqué entre 18H00 et 18H55 dans un taxi à proximité du 164 rue de Javel (XVe arrondissement) où se tenait la réunion. Les forces de police sont alors intervenues pour que le véhicule puisse poursuivre son chemin.

«C’est scandaleux, le commissaire a fait semblant de discuter avec nous» et les forces de police «en ont profité pour nous foncer dessus pour sortir M. Pinault d’une situation délicate», a déclaré Karl Ghazi, responsable de la fédération CGT commerce.

«La voiture de M. Pinault a été un peu retardée», a déclaré une porte-parole de PPR à l’AFP, en soulignant que le PDG «a laissé les salariés s’exprimer», en autorisant une délégation à intervenir durant le comité européen.

Après 19H00, les salariés ont tenté de bloquer la rue de la Convention, toute proche, avant de se faire refouler par la police.

Pendant que M. Pinault était bloqué, les salariés scandaient «Pinault sale escroc, la crise elle a bon dos», alors que le PDG passait des appels téléphoniques dans le véhicule.

Ils avaient barré la rue avec des poubelles et déployé une banderole sur laquelle était inscrit: «actionnaires PPR: 420 millions d’euros, salariés Fnac: 400 postes supprimés, Non à la fermeture de la Fnac Bastille» à Paris.

Les deux enseignes Fnac et Conforama, touchées par la baisse de la consommation en France en raison de la crise, ont annoncé le 18 février des «plans d’économies» qui pourraient se traduire au total par la suppression de 1.200 postes dans l’Hexagone.

Arrivé en milieu d’après-midi mardi, M. Pinault avait été accueilli par des sifflets et des insultes de salariés.

Le PDG, qui s’est dit «attentif» aux propositions selon des sources syndicales, avait invité un représentant syndical de la Fnac et un représentant de Conforama à s’exprimer pendant la réunion du comité européen. Les autres salariés ont «occupé» les locaux.

Le comité européen, composé de représentants des salariés du groupe PPR, a voté une motion «contre les restructurations et les suppressions d’emplois», «demandant de réinvestir dans le groupe les dividendes versés aux actionnaires», a indiqué la CGT.

(Source AFP)

 

Publié dans : SOCIAL | le 1 avril, 2009 |Pas de Commentaires »

SONDAGES…..SONDAGES….SONDAGES….

SONDAGE

La cote de popularité de Nicolas Sarkozy chute de deux points

NOUVELOBS.COM | 01.04.2009 | 07:55

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62% des sondés déclarent ne pas faire confiance au chef de l’Etat, soit une hausse de quatre points. De son côté, la cote du Premier ministre François Fillon est stable, à 40%.

Nicolas Sarkozy. (Sipa)

Nicolas Sarkozy. (Sipa)

Selon le baromètre mensuel TNS Sofres Logica pour Le Figaro Magazine, rendue publique mercredi 1er avril, la cote de popularité du président Nicolas Sarkozy a chuté de deux points en un mois, à 36% d’opinions positives. Selon cette enquête, 62% des sondés déclarent ne pas faire confiance au chef de l’Etat, soit une hausse de quatre points. Deux pour cent sont sans opinion. La cote du Premier ministre François Fillon est stable, à 40%. 55% des personnes interrogées ont déclaré ne pas faire lui faire confiance, soit une hausse de deux points. La proportion de sans opinion est de 5%.
Parmi les personnalités politiques, le niveau de popularité du directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Dominique Strauss-Kahn, est en hausse de cinq points à 46%. La secrétaire d’Etat aux Droits de l’homme, Rama Yade, gagne six points, à 45% de bonnes opinions.
 

Publié dans : SONDAGES | le 1 avril, 2009 |Pas de Commentaires »

L’édito de Laurent Joffrin….(1/04/2009)…

Fraîcheur

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laurent joffrin

Il y a certes quelque injustice à comparer le président des Etats-Unis d’Amérique avec un non-président des Etats désunis d’Europe. Malgré cela, le verdict est sans appel : Barack Obama, dans ses efforts contre la crise, est nettement meilleur que ses homologues du Vieux Continent. Pourquoi ? D’abord et avant tout parce qu’il est moins orthodoxe.

Elu pour combattre la récession, le président américain y met toute l’énergie et la fraîcheur intellectuelle d’un homme qui a gagné parce qu’il voulait rompre avec huit années de libéralisme bushien. Il a injecté environ 8 % de son énorme production annuelle et tourné le dos, par là même, aux préceptes des gourous sectaires du laissez-faire mondialisé. Alliée à une vigoureuse mise en cause de l’avidité de la classe dirigeante et à des mesures de rupture pragmatique, aussi interventionniste que son prédécesseur était dévoué au tout-marché, cette volte-face américaine a conduit le FMI à réviser ses prévisions pour 2009, prédisant à l’économie du «yes we can» des résultats supérieurs à ceux des Européens.

Outre qu’ils font preuve d’un dangereux conservatisme, les gouvernements de l’Union paient surtout leur division. Le coût de la non-Europe – titre d’un rapport delorien resté célèbre – est patent dans cette crise. Plutôt que de mettre en scène un différend transatlantique en trompe-l’œil sur la régulation bancaire, les dirigeants de cette entité fantomatique dont nous sommes membres devraient commencer par s’interroger sérieusement sur les inconvénients de leur non-existence.

 

Publié dans : Politique | le 1 avril, 2009 |Pas de Commentaires »

« Bling Bling » le mal-aimé….

Politiques 31/03/2009 à 13h40

Grosse manif anti-Sarkozy à Châtellerault

Entre 2.000 et 7.000 personnes ont manifesté à l’occasion du déplacement du Président dans cette ville de Poitou-Charentes. Une soixantaine de salariés de l’entreprise Heuliez, menacée de cessation de paiement en avril, avaient fait le déplacement.

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Entre 1.500 à 2.000 personnes, selon la préfecture, et 7.000, selon les organisateurs, ont manifesté ce matin à Châtellerault à l’occasion de la venue de Nicolas Sarkozy.

Venus de tout le bassin d’emploi particulièrement touché par la crise, les manifestants, après s’être rassemblés dans un quartier de la ville, se sont dirigés à pied vers le parc des expositions du Chillou, où le chef de l’Etat devait tenir une table ronde sur le thème «des mesures prises par le gouvernement pour faire face à la crise».

Les manifestants ont été bloqués à l’entrée du pont ouvrant l’accès au site du parc des expositions. Des oeufs ont été lancés sur les forces de l’ordre qui ont riposté par des grenades lacrymogènes. D’autres incidents ont éclaté au moment de la dispersion, provoquant de nouveaux tirs de grenades.

Chatellerault était quadrillée par un important dispositif policier, mobilisant 800 à 900 hommes selon la préfecture.

Environ 200 étudiants participaient au cortège, portant des silhouettes humaines noires en carton sur lesquelles était inscrit «Enterrés par la fac Bling-Bling».

Une soixantaine de salariés de l’entreprise Heuliez de Cerizay (Deux-Sèvres), menacée de cessation de paiement en avril, a fait le déplacement. «C’est une action de plus pour continuer à parler d’Heuliez, pour maintenir la pression», a déclaré Emile Bregeon, délégué CFDT d’Heuliez.

De nombreux élus locaux s’étaient joints à la manifestation. «Aucun élu de l’opposition n’a été invité à la table ronde. En fait, s’était une table carrée, réservée aux amis de Nicolas Sarkozy», a commenté Paul Fromenteil (PCF), vice-président du Conseil régional.

Nicolas Sarkozy, avant de participer à la table ronde, a visité la Caisse d’allocation familiale de Châtellerault et s’est rendu ensuite au Pôle emploi de la ville.

(Source AFP)

Publié dans : Non classé | le 31 mars, 2009 |Pas de Commentaires »

Fillon bidon, Sarko pipeau….la fine équipe…

Stock-options: Fillon sort son bâton bidon

Le Premier ministre a présenté un décret qui interdit les stock-options et les attributions d’actions gratuites dans les entreprises aidées par l’Etat et encadre les bonus. Une mesure de façade.

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(REUTERS)

Les récents scandales autour des rémunérations des dirigeants d’entreprise aidées par l’Etat avaient rendu l’exercice obligatoire. Cet après-midi, François Fillon a présenté un décret qui interdit les stock-options et les attributions d’actions gratuites et encadre les bonus, qui seront proscrits en cas «d’importants licenciements».

Dans la réalité, cette mesure, pur acte de communication, ne concernera qu’une poignée de patrons qui ont déjà renoncé à leurs bonus et leurs stock-options pour l’année 2009.

Ce décret s’appliquera jusqu’à fin 2010. Il sera publié au Journal officiel dès mardi matin et entrera aussitôt en vigueur, a précisé le Premier ministre. Pour les dirigeants des entreprises publiques, les «parts variables» de rémunérations (bonus) ainsi que leurs indemnités de départ (parachutes dorés) seront encadrées.

L’occasion pour François Fillon de fustiger le «comportement irresponsable de quelques-uns», relevant qu’il s’agissait pour le gouvernement «de faire pression sur ceux qui sont récalcitrants». Ainsi, le Premier ministre «ne laissera pas le comportement de quelques-uns jeter l’opprobre» sur l’ensemble des entreprises et de leurs dirigeants.

Résultat, le chef du gouvernement a demandé au patronat la mise en place d’un «comité de sages» chargé de veiller à ce que les dirigeants «des entreprises mettant en oeuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l’ensemble de leurs rémunérations».

L’occasion pour Fillon de se délivrer un auto-satisfecit : «La France est la première place financière importante en Europe à se doter d’un texte réglementaire qui s’applique de manière stricte à l’ensemble des entreprises bénéficiant d’un soutien public exceptionnel dans le cadre de la crise financière.»

Avec ce décret, François Fillon a toutefois exclu d’encadrer de façon globale les rémunérations patronales, estimant qu’une telle initiative n’aurait «aucune réalité technique, économique, sauf à vouloir naturellement réglementer toutes les rémunérations (…), mais on entre dans un autre modèle économique».

(Source AFP)

 

Publié dans : Economie | le 31 mars, 2009 |Pas de Commentaires »

Et un p’tit coup de pipeau……

Le décret Fillon laisse la presse sceptique

NOUVELOBS.COM | 31.03.2009 | 10:05

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Les éditorialistes pointent les limites du texte encadrant la rémunération des patrons. « Pas facile d’éteindre un incendie avec un verre d’eau! », souligne La République du Centre, tandis que l’Union dénonce un « décret à durée déterminée« .

Les commentateurs dénoncent un décret de circonstance (Reuters)

Les commentateurs dénoncent un décret de circonstance (Reuters)
 

Le décret de François Fillon sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises aidées par l’Etat est reçu mardi 31 mars avec scepticisme par les éditorialistes, qui mettent tous en avant ses limites.
« Ce petit chiffon de papier porté par François Fillon ne répond à l’évidence pas au scandale des salaires, bonus et autres parachutes ou retraites dorés du gotha du CAC 40″, dénonce Michel Guilloux dans L’Humanité.
« Il s’agit surtout de se hâter de ne pas toucher à la manière même dont sont gérées les grandes entreprises, avec ses conséquences en cascade sur tout le tissu économique et industriel », déplore-t-il.
« Pas facile d’éteindre un incendie avec un verre d’eau! François Fillon va sûrement s’en rendre compte après avoir présenté hier son décret encadrant les rémunérations des dirigeants. Un décret qui, en vérité, fait pschitt! », se moque Jacques Camus dans La République du Centre.

« Vive les parachutes dorés! »

Dans L’Union et l’Ardennais, Hervé Chabaud évoque le caractère transitoire du décret jusque 2010: « C’est le DDD (décret à durée déterminée)! (…) Le risque de cette décision limitée dans le temps est d’être comprise par les intéressés comme la simple suspension du système en raison de la crise ».
« Ce sont ‘des règles de temps de crise’, explique notre Premier ministre, elles tomberont avec la reprise, attendue en 2010. Après, fini la morale, et vive les parachutes dorés ! » fustige aussi dans Le Progrès Francis Brochet.
Daniel Ruiz (La Montagne) en remet une couche : « L’opinion publique exaspérée par les dérapages des bonus ne verra dans le décret Fillon qu’un coup pour tenter de faire croire qu’il a pris la mesure des enjeux. Une virgule là où il fallait un point final. »
Même son de cloche dans La République des Pyrénées avec Jean-Marcel Bouguereau: « Le décret Fillon ne viendra pas plus à bout du problème que les chartes du Medef, car il s’agit d’un décret de circonstances, d’affichage, qui vise à montrer que Sarkozy veut moraliser les affaires ».

« Un sort politique ingrat »

Quelques éditorialistes sont tout de même un peu moins sévères avec le décret de François Fillon: « Le texte du Premier ministre est en fait une succession de rappels à l’ordre au bon sens », juge ainsi Yann Marec dans le Midi Libre.
« François Fillon illustre avec un brio naturel cette espèce d’abnégation devant un sort politique ingrat », dit de son côté Olivier Picard dans les DNA.
Pour finir, Emmanuel Caloyanni du Courrier de l’Ouest, se veut optimiste en constatant l’évidence: « Même limité dans le temps, le décret pris hier et qui encadre les rémunérations des dirigeants de société bénéficiant d’une aide de l’État en est un ».

Publié dans : Economie | le 31 mars, 2009 |Pas de Commentaires »

Rien que de braves gens…..

LICHTENSTEIN

Fraude fiscale : Michelin, Elf et Adidas sur la sellette

NOUVELOBS.COM | 31.03.2009 | 10:01

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Les faits n’auraient rien à voir avec une banale évasion fiscale, mais seraient « susceptibles de recevoir une autre qualification pénale ». Le parquet de Paris s’apprête à ouvrir une enquête préliminaire « dans les tout prochains jours ».

Rien que de braves gens..... dans FINANCES 663219

Les trois dossiers cités représenteraient « une part importante du milliard d’euros » en jeu dans la fraude fiscale dénoncée au Liechtenstein (Reuters)
 

Une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » va être ouverte par le parquet de Paris « dans les tout prochains jours », visant notamment les groupes Michelin, Elf et Adidas, affirme mardi 31 mars, Le Parisien/Aujourd’hui en France.
Le parquet de Paris a assuré au quotidien que « dès que la procédure sera ouverte, un service de police compétent sera saisi ».
Selon les services du ministère des Finances, qui « ont passé au crible les comptes incriminés », les faits n’auraient rien à voir avec une banale évasion fiscale, mais seraient « susceptibles de recevoir une autre qualification pénale ».

Un milliard d’euros

Les trois dossiers cités représenteraient « une part importante du milliard d’euros » en jeu dans la fraude fiscale dénoncée au Liechtenstein, précise le quotidien populaire.
Des représentants des trois groupes mis en cause, interrogés par Le Parisien/Aujourd’hui en France, se sont tous déclarés « très surpris ».
Eric Woerth, ministre du Budget, avait évalué en février 2008 à environ un milliard d’euros le montant de la fraude fiscale imputée aux Français ayant un compte au Liechtenstein.
Seize des 64 groupes familiaux français suspectés de fraude fiscale au Liechtenstein se sont mis en règle, en payant leur dû au fisc, majoré des intérêts de retard et de pénalités,

Publié dans : FINANCES | le 31 mars, 2009 |Pas de Commentaires »

Hadopi : reprise des débats à 16 h après une gifle européenne


 Claque de fin ?

C’est aujourd’hui à 16 heures que reprendront les débats autour du projet de loi Création et Internet dit Hadopi. Les discussions se poursuivront autour de l’article 2 du projet qui gère à la fois la composition, le fonctionnement, et les missions confiées à la Haute autorité ainsi que la commission de protection des droits. Cette commission est l’organe central du mécanisme puisque ses trois membres, magistrats, devront appliquer jusqu’à 1000 décisions de suspension chaque jour soit 25,20 secondes par décision prise collégialement.

assemblée nationale HADOPI

Cet article 2 vise aussi les pouvoirs des agents assermentés, ces personnes qui travaillent pour les intérêts des ayants droit afin de ratisser les réseaux P2P pour relever les IP et saisir la Commission des droits en cas de manquement.

C’est toujours dans ce chapitre-là que le mécanisme de la riposte graduée est prévu : un mail, un autre mail ou une lettre recommandée, et enfin une suspension ou l’injonction de mettre en place un logiciel de sécurisation dont on ne sait toujours pas grand-chose. C’est toujours l’article en question qui définit les obligations des FAI, la liste noire des abonnés sanctionnés, qui interdit de se réabonner pendant une durée d’un an maximum, etc.

Une reprise des débats après une gifle européenne

Cette reprise des débats tombe au plus mal pour Christine Albanel. Le Parlement européen vient en effet de voter à 481 voix contre 25 le rapport de l’eurodéputé grec Stavros Lambrinidis sur le « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet ». Ce document consacre que « l’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées » ou qu’« un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». Autant dire une claque européenne contre le projet français.

Rédigée par Marc Rees le lundi

Publié dans : Médias | le 30 mars, 2009 |Pas de Commentaires »
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